Conseil Municipal - CM 10.09.2018

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Conseil Municipal - CM 10.09.2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.09.2018)Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 septembre 2018

L’an deux mil dix - huit, le dix septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, GOURMELEN Mireille, JOUAN-TRAMPLER Danièle, MARCINKOWSKI Marie- Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry et THUILLIER-HAMEL.

Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à MARCINKOWSKI Marie-Andrée), FREMAUX Michel (pouvoir à BRODIN Jacques), LEMAIRE Régis (excusé), THOMASSE Daniel (pouvoir à THUILLIER-HAMEL Gérard) et VIEL Philippe (pouvoir à VINOT-BATTISTONI Dominique).

Secrétaire de séance : PUNCH Isabelle.

PRESENTATION DES TRAVAUX DU C.M.J.E – N°2018/090

Monsieur le Maire donne la parole aux enfants du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants afin qu’ils présentent leurs travaux et études réalisés dans l’année scolaire écoulée.

Madame PAILLEY-PORET Constance fait l’appel nominal des présents et ouvre la séance. Le thème choisi par les enfants pour travailler pendant ce mandat a porté sur la sécurisation des passages piétons et la limitation des vitesses. Trois lieux ont été retenus, à savoir la rue des Alouettes, l’arrêt de bus du Clos Bosquin et la route de Blainville principalement devant la « ferme du Dan ».

Mme PAILLEY-PORET Constance présente le point concernant l’arrêt de bus du Clos Bosquin ; ce dernier est très dangereux lorsque les bus déposent les enfants car ceux-ci traversent et ne sont pas en sécurité sur le passage piéton par manque de visibilité. Le CMJE propose de déplacer le passage. Monsieur le Maire, suite à de nombreux débats, propose de placer cette section de la RD60 en zone 30 et de sécuriser les passages piétons par la mise en place de barrières. Mme MAHEUST Marie-Lou présente la proposition du CMJE d’aménagement de la route de Blainville afin de sécuriser les piétons. Le CMJE propose de renforcer le marquage au sol et mettre un panneau indiquant aux piétons de ne pas emprunter les trottoirs mais plutôt le cheminement. Monsieur le Maire retient l’idée de faire un circuit piéton en apposant des panneaux de signalisation. Le marquage au sol sera revu dans un second temps. Mme VENIARD Juline présente le point sur la rue des Alouettes ; le passage piéton est situé à l’angle d’un virage et est très dangereux. Le CMJE propose de le déplacer. Monsieur le Maire indique que la solution réside peut-être par une signalétique renforcée ; toutefois, la commission travaux se rendra sur place pour juger de l’action à réaliser. Le Conseil Municipal félicite les membres du CMJE pour le travail sérieux et de qualité mené tout au long de l’année et s’engage à accompagner les décisions d’aménagement prises ce jour.

NOTIFICATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T DU 26 JUIN 2018 – N°2018/091

Monsieur le Maire demande à Mme DE SLOOVERE Françoise, Maire-Adjoint, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Mme DE SLOOVERE rappelle qu’elle a été désignée pour siéger à la C.L.E.C.T et présente la notification à valider par le Conseil Municipal ; il s’agit des chiffres de transfert de charges concernant le Plan Local d’Urbanisme, les amendes de police, la taxe de séjour, les redevances d’occupation du domaine public. Les chiffres ont été validés par la C.L.E.C.T et n’appellent d’observations particulières, ils sont conformes aux déclarations des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T concernant les charges transférées liées au Plan Local d’Urbanisme, les amendes de police, la taxe de séjour et les redevances d’occupation du domaine public, CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL : SECTEUR AUTOMOBILE – N°2018/092

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil National des Professions de l’Automobile sollicitant l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical quatre jours en 2019. Un consensus entre tous les concessionnaires a été trouvé pour les dates suivantes :

Dimanche 20 janvier 2019

Dimanche 17 mars 2019

Dimanche 16 juin 2019

Dimanche 13 octobre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les concessionnaires automobiles situés sur le territoire communal à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 20 janvier – 17 mars – 16 juin et 13 octobre 2019, CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES E274 – E276 – E278 – N°2018/093

Monsieur le Maire présente la demande d’un riverain des parcelles communales E274 – E276 et E278 sollicitant la possibilité d’acquérir ces parcelles.

Monsieur le Maire rappelle que ce type d’opération est soumis à des règles très strictes de procédure et notamment à enquête publique en vue de pouvoir procéder à une telle vente ; de plus, l’avis de chaque riverain desdites parcelles doit être recueilli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis défavorable à la vente des parcelles E274 –E276 et E278,

CHARGE Monsieur le Maire d’aviser le requérant de cette décision.

ANNULATION DE LA DELIBERATION FIXANT LE PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE AK286p1 – N°2018/094

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 3 août 2018 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir rapporter la délibération en date du 25 juin 2018 fixant le prix de vente de la parcelle AK286p1 en raison de l’absence de référence à la consultation des Services des Domaines ce qui constitue une irrégularité de la décision. En effet, les Communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de consulter l’avis des Domaines dès le premier euro et sans condition de montant.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RAPPORTE la délibération en date du 25 juin 2018 fixant le prix de vente de la parcelle AK286p1 ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE AK286p1 AU VU DE L’AVIS DES DOMAINES – N°2018/095

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de pouvoir maintenir sur le territoire un cabinet médical et notamment des médecins généralistes. Le cabinet médical actuel va disparaître et il est nécessaire que la commune puisse soutenir le projet de médecins généralistes de maintenir ce service indispensable aux habitants. La parcelle AK286p1 a été estimée à hauteur de 84 000 € par les Services des Domaines. Monsieur le Maire rappelle l’objectif principal du Conseil Municipal dans ce dossier ; à savoir maintenir un service de proximité pour tous les habitants de la commune. A ce titre, le prix de vente ne saurait dépasser le coût de viabilisation du terrain. Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de vente à 35 000 € afin de garantir le maintien de ce service à Biéville-Beuville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – C.G.C.T- et notamment ses L1311-1 et suivants, et L2241-1 ; Vu l’avis des domaines en date du 7 août 2018,

Considérant que les espaces publics de la commune, étant affectés à l’usage direct du public, relèvent du domaine public ;

Considérant que toute opération de cession d’une partie du domaine public ne peut intervenir qu’après déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu’après désaffectation de l’espace à usage du public et de tout service public ;

Considérant l’Intérêt Général de ce projet visant au maintien de médecins généralistes de proximité sur le territoire de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec une abstention de Ghislaine DIOUF, EMET un avis favorable à la désaffectation de la parcelle AK286p1 pour une superficie de 797 ca à usage du public ;

DECIDE de fixer à 35 000 € le prix de vente de la parcelle AK286p1 correspondant aux frais de raccordement aux réseaux de cette parcelle ;

RAPPELLE l’Intérêt Général de maintenir ce service au sein de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document visant à l’aboutissement de ce projet.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET– N°2018/096

Monsieur le Maire indique la nécessité de modifier les heures d’un poste récemment créé afin notamment de permettre une meilleure gestion des services périscolaires.

Monsieur le Maire demande la suppression d’un poste d’adjoint technique à raison de 27.85/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 28.27/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 1er octobre 2018 un poste d’adjoint technique à raison de 28.27/35ème, DECIDE de supprimer à compter du 1er octobre 2018 un poste d’adjoint technique à raison de 27.85/35ème, CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision et notamment de la déclaration de vacance de poste. DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION ET D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASBB– N°2018/097

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire – Adjoint, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur CHAUVOIS Christian rappelle le refus de versement de subvention à l’ASBB lors du vote du budget primitif 2018 en l’absence de présentation par la Présidente de l’époque d’un bilan financier. Depuis cette décision, une nouvelle équipe dirigeante a été élue désireuse de redonner vie à ce club et surtout de démarrer sur des bases saines. La tâche n’est pas simple eu égard à la situation passée laissée par l’ancienne Présidente. Des actions pénales sont en cours.

Monsieur CHAUVOIS expose que lors du forum des associations de nouveaux enfants se sont inscrits au club et il est donc primordial que la commune accompagne et encourage cette nouvelle équipe dirigeante. Monsieur CHAUVOIS propose dans un premier temps de verser le solde de la subvention au club et, dans un second temps, de les aider à retrouver une situation financière correcte pour permettre la pérennité de cette association en attribuant un montant de 2 500 €. Monsieur CHAUVOIS fait part du courage et de la bonne volonté de cette nouvelle équipe et précise que ces aides financières ne visent qu’à permettre aux adhérents de pouvoir continuer dans une ambiance sereine d’exercer leur sport favori.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser le solde de la subvention 2019 à l’ASBB à savoir un montant de 4 500 € ; DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’ASBB ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTIONA L’ASBB – N°2018/098

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution des crédits

Article Sommes Article Sommes

versement du solde de subvention à l’ASBB 6574 D + 4 500 € 022 D - 4 500 €

DECISION MODIFICATIVE N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASBB – N°2018/099

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution des crédits

Article Sommes Article Sommes

versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASBB 6574 D + 2 500 € 022 D - 2 500 €

SDEC ENERGIE – RENOUVELLEMENT DU MAT ACCIDENTE 08/022 – N°2018/100

Monsieur le Maire indique que ce foyer ne peut pas être pris en charge par le SDEC et ne fait pas l’objet d’une déclaration de sinistre avec tiers identifié ; Il apparait qu’une partie du mat a été accidentée. Le montant de ce remplacement s’élève à la somme de 511.14 € avec une participation communale à hauteur de 319.46 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la SDEC Energie à hauteur de 319.46 € correspondant à la participation communale ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES– N°2018/101

Madame DE SLOOVERE Françoise indique que les réunions des commissions de la Communauté Urbaine ont repris et que certains dysfonctionnements dans l’envoi des convocations sont à noter. Madame DIOUF indique qu’elle ne rencontre aucun problème de ce type avec la commission environnement. Monsieur TESSON Thierry indique qu’un camion est resté très longtemps garé rue de Lympstone ; ce problème a déjà été géré par Monsieur CHAUVOIS Christian.

Madame PUNCH Isabelle souhaite une bonne rentrée à tous.

Madame MARCINKOWSKI Marie-Andrée indique que le lampadaire de sa rue est toujours en panne. Monsieur le Maire lui indique que cela doit être signalé directement en mairie.

Monsieur MOTTELAY Christian demande ce qu’il en est du revêtement route de Mathieu et rue Abbé Alix ; un léger retard a été pris dans les travaux.

Monsieur BRODIN Jacques indique que le logement d’accueil d’urgence est en cours d’aménagement ; il manque encore quelques éléments.

Monsieur THUILLIER-HAMEL Gérard indique que la piste cyclable route de Blainville doit être nettoyée ; des branchages gênent le passage.

Monsieur CHAUVOIS Christian indique que le centre de loisirs a accueilli de nombreux enfants cet été avec un vif succès rencontré par les camps, notamment celui de deux semaines ; 338 enfants différents accueillis dont 163 de Biéville-Beuville , 114 de Mathieu et 23 de Périers sur le dan. La hausse de fréquentation a été de 12.5 %. Madame BADAIRE Colette rappelle la collecte des DEEE et des DEA le samedi 15 septembre dès 9 h devant la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.