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Déliberation - Délibération 2026 001 Approbation CRCM
Déliberation - CRCM 13 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
COMPTE-RENDU
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
hAL
DU
13/04/2026
- 18h30
Vaucluse
+
Provence
Salle
du
Conseil
municipal
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Présents
:Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL.
Absents
ayant
donné
procuration
:Séverine
BOUINAS
(à
Nicolas
BOYER),
Sylvie
VANSTEELANDIT
(à
Gilles
FAVALIER).
|
Absents
excusés
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08/04/2026.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU
DÉLIBÉRATION
n°1
—
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
la
région
Rhône
Aygues
Ouvèze
(RAO)
-
Désignation
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants. Le
Syndicat
RAO
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
qui
a
pour
compétence
la
production
et
la
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
ses
39
communes
adhérentes.
Tel
que
le
Courrier
du
Président
du
syndicat
RAO
du
05/03/2026
le
précise,
le
Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
à la
majorité
absolue.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Katy
RICARD
et
Nicolas
BOYER
comme
délégués
titulaires
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et
Ludovic
VIDAL
comme
délégués
suppléants.
Julien
DITTMAR
lit une
intervention.
Gilles
FAVALIER
lit également
une
intervention.
Katy
RICARD
apporte
des
réponses
aux
questions
soulevées
par
ces
interventions.
Page
1 sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
_ Abstentions
: 00
Contre
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°2
—
Syndicat
mixte
de
valorisation
forestière
(SMVF)
—-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Le
SMVF
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
créé
en
1987,
qui
regroupe
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
136
communes
et 2 EPCI
représentant
6 autres
communes.
Pour
ses
adhérents,
il œuvre
dans
le domaine
forestier
et plus
particulièrement
dans
les
travaux
et la gestion
des
ouvrages
préventifs
de
Défense
de
la Forêt
Contre
l’Incendie
(DFCD),
dans
le cadre
des
politiques
départementale
et régionale
menées
dans
ce domaine.
Il
apporte
également
une
assistance
technique
ainsi
qu’une
aide
au
montage
des
dossiers,
à
la
recherche
de
financement,
à la maîtrise
d’œuvre
et à la réalisation
des
projets.
Tel
que
le
courriel
du
SMVF
du
09/03/2026
le précise
le
Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à la majorité
absolue.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Jean-René
VERNIN
comme
délégué
titulaire
et Florian
BARRE
comme
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°3
—
Syndicat
d’énergie
vauclusien
(SEV)
-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d’énergie
électrique
dans
le Vaucluse
pour
ses
adhérents,
le
SEV
contrôle
les activités
du
concessionnaire
ENEDIS
et coordonne
la réalisation
des
travaux
d’électrification
de
son
territoire.
Le
SEV
participe
au quotidien
à l’amélioration
technique
du réseau,
à l’embellissement
du
cadre
de vie
des
Vauclusiens
et aux
nécessaires
adaptations
des
besoins
de
desserte
électrique.
Depuis
2019,
le
SEV
est
l’interlocuteur
de
référence
de
ses
adhérents
pour
tous
leurs
projets
d’électrification,
de
développement
de
leur
réseau
thermique
et
de
déploiement
de
solution
d’électro-mobilité
et
d’énergies
.
renouvelables
sur
leur territoire.
Tel
que
le
courrier
du
SEV
du
23/03/2026
le
précise
le
Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à la majorité
absolue.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Nicolas
BOYER
comme
délégué
titulaire
et Jean-René
VERNIN
comme
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Page
2
sur
14 DÉLIBÉRATION
n°4
—
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
-—
Désignation
d’un
délégué
élu
et d’un
délégué
du
personnel
communal.
Association
Loi
1901,
le CNAS
propose
depuis
1967
une
offre
unique
et complète
de prestations
d’action
sociale
au bénéfice
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
y ayant
adhéré.
Tel
que
le
courrier
du
23/03/2026
du
Président
du
CNAS
le précise,
toutes
les
instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de 6 ans
à la suite du renouvellement
des
conseils
municipaux.
Conformément
à l’organisation
paritaire
du
CNAS,
il convient
de désigner,
pour
les 6 années
à venir,
un
élu et un
agent
qui
seront
les délégués
de Mornas.
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Denis
YONA
comme
délégué
élu
et
l’agent
en
charge
des
Ressources
Humaine
comme
délégué
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°5
—
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
assemblées
délibérantes
des
Communes
de plus
de
1000
habitants
établissent
leur règlement
intérieur dans
les six mois
de leur installation.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
dont
l’annexe
a été transmise
en
même
temps
que
la convocation.
Angélique
DUVAL
pose
une
question.
Katy
RICARD
apporte
une
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°6
-
Délégations
du
Conseil
municipal
consenties
au
Maire.
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
précisément
son
article L
2122-22,
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
sur
les
31
matières
qui
peuvent
être
déléguées,
il
est
proposé
que
le Conseil
municipal
délègue
au
Maire
les
compétences
suivantes
pour
la durée
du présent
mandat
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3° Non
délégué
(emprunts).
Page
3
sur
14 Le
Conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les termes
convenus
avec
l’établissement
prêteur.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution,
le règlement
et le suivi
(y compris
les
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
(dont
les
prestations
intellectuelles)
qui
peuvent
être
passés
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
ou
toute
autre
non
formalisée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dès
lors
que
ceux-ci
sont
inférieurs
à
100
000
€ HT
(au-delà
de
ce
montrant,
le Conseil
municipal
sera
compétent). 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
T° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux.
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12°
Non
délégué
(fixer
les offres
d'expropriation).
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
Non
délégué
(exercice
du
droit
de préemption).
16°
D'intenter
au nom
de la Commune
les actions
en justice
ou de défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
dans
les
conditions
suivantes :
-
Saisine
en demande,
en défense
ou
intervention,
y compris
en référé,
et représentation,
devant
l’ensemble
des juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les juridictions
spécialisées,
tant
en première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l’annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la Commune.
-
Saisine
en demande,
en défense
ou
intervention,
y compris
en référé,
et représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu’il
s’agisse
de juridictions
civiles,
de juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres juridictions
spécialisées,
tant
en première
instance
qu’en
appel
ou
en cassation,
dans
le cadre
de tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en demande
ou
en défense,
de faire valoir les intérêts
de
la Commune.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
.
20°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€ par
année
civile.
21°
Non
délégué
(exercice
et délégation
du
droit
de préemption).
22°
Non
délégué
(exercice
du
droit
de priorité).
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou de travaux
sur
le territoire
de
la Commune.
Page
4
sur
14 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
Non
délégué
(exercice
du
droit
d'expropriation).
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions. 27°
De
procéder,
pour
tous
les projets
d’investissement
ne
dépassant
pas
2 000
000
€ HT,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
28°
D'exercer,
au nom
de la commune,
le droit prévu
au I de l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en non-valeur
les titres
de recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
p
P
B
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code. Sylvain
RIBE
pose
une
question.
Katy
RICARD
apporte
une
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 04
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 02
(Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°7
—
Formation
des
élus.
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
du
CGCT
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
Droit
Individuel
à la Formation
(DIF.)
d'une
durée
de
20
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat,
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le taux
ne
peut
être
inférieur
à
1
%,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
conseil
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.
1621-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
mise
en œuvre
du DIF
relève
de l'initiative de chacun
des
élus. Par ailleurs,
le droit à la formation
en lien avec
leur mandat
est
reconnu
au bénéfice
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
18
jours
au
total
pour
la durée
de
leur mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus.
Les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur.
Il est par
ailleurs
précisé
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires
de
la Commune
de
Mornas,
il sera
proposé
de
consacrer
chaque
année
à la formation
des
élus,
une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
au
moins
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction.
Il est proposé
d’axer
et d’orienter
les
formations
sur :
Page
5
sur
14 -
Les
fondamentaux
et
le
fonctionnement
des
instances
notamment
pour
les
conseillers
municipaux
récemment
installés,
- _
L’approfondissement
des
connaissances
sur
la matière
déléguée
pour
les
élus
exerçant
une
délégation
ou
l’élargissement
de
connaissances
en
lien avec
les
compétences
de
la commune.
De
manière
pratique,
chaque
année,
avant
le
1% février
de
l’année
N
les membres
du
Conseil
municipal
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
qu’ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si
des
mutualisations
ou
des
stages
collectifs
sont
possibles
dans
l’hypothèse
où
plusieurs
élus
sont
intéressés
par
les
mêmes
thématiques.
Afin
de
faciliter
l’étude
du
dossier,
les
élus
devront
accompagner
leur
demande
des
pièces
justificatives
nécessaires
: objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d’inscription,
nom
de
l’organisme
de
formation.
Il est rappelé
L'organisme
dispensateur
de
formation
doit
être
obligatoirement
agréé
par
le ministère
de
l’Intérieur
au
titre
de
la formation
des
élus.
À
défaut,
la demande
sera
écartée.
Lorsque
l'association départementale
des maires
est susceptible
de délivrer le même
module
qu'un autre
organisme
agréé,
elle
est
privilégiée
en
raison
de
sa
proximité,
de
son
antériorité,
de
ses
compétences
et
de
la
forte
reconnaissance
dont
elle jouit
auprès
des
élus
locaux.
La
commune
est
chargée
de
mandater
l’organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d’inscription
et
d’enseignement.
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s’effectuera
sur justificatifs
présentés
par
l’élu.
Les
frais
de,
formation
comprennent
les
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s’effectue
en application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l’État
(arrêté
en
vigueur
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État)
En
de pluralité
de
demandes,
priorité
est
donnée
dans
l’ordre
suivant :
-
Elu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa matière
déléguée,
-
Élu
qui
a exprimé
son
besoin
en
formation
avant
la date
fixée
ci-avant,
-
Élu
qui
s'est vu
refuser
l’accès
à une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l’exercice
précédent,
Dans
un
souci
de
bonne
intelligence,
en
cas
de
contestation
ou
de
concurrence
dans
les
demandes
de
formation,
la
concertation
entre
le maire
et
les
élus
concernés
sera
systématiquement
privilégiée.
Toute
demande
qui
ne
serait pas
expressément
acceptée
par
le Maire
ne
pourra
pas
faire
l’objet
de
l’engagement
et la liquidation
des
dépenses
en
lien
avec
la formation.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
enfin
être
annexé
au
compte
financier unique.
Il est ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
sur
ce dispositif de
formation
des
élus
et sur
les
crédits
alloués.
Angélique
DUVAL
pose
une
question.
Katy
RICARD
apporte
une
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°8
—
Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints.
Les
articles
L.2123-20
et suivants
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales
fixent les modalités
et conditions
de
détermination
des
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
municipal.
Ces
indemnités
sont
ainsi
déterminées
en
fonction
de
la démographie
municipale
et en fonction
d’un
pourcentage
maximum
appliqué
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction publique
(indice
brut
1027
à ce jour).
Page
6
sur
14 Avec
une
population
totale
de
2569
habitants,
les
taux
maximaux
d’indemnisation
pour
le maire
et
les
adjoints
sont
les
suivants :
>
55,7%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire
(sauf demande
contraire,
ce taux
est automatiquement
appliqué),
>
_21,38%
de
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
adjoints.
Katy
RICARD
précise
que
l’enveloppe
globale
déterminée
en fonction
des taux maximum
d’indemnisation
pourra
être
répartie
entre
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
en
fonction
des
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions.
Katy
RICARD
rappelle
que
le Conseil
municipal,
a désigné
6
adjoints,
chacun
d’entre
recevra
une
délégation
de
fonction.
Katy
RICARD
précise
qu’un
Conseiller
municipal
délégué
recevra
également
une
délégation
par arrêté.
Katy
RICARD
propose
donc
de
voter
les
taux
d’indemnisation
maximum
pour
le Maire
(55,7%
de
l’indice
brut
1027)
et
pour
les
adjoints
(21,38%
de
l’indice
brut
1027,
afin
de
déterminer
uné
« enveloppe
indemnitaire
globale
» et de
les moduler
conformément
au tableau
récapitulatif suivant,
pris
au regard
des
arrêtés
de délégation
de
fonction.
A.
Enveloppe
indemnitaire
globale
=
Indemnité
maximale
du
Maire
(55,7%
de
l'indice
brut
1027)
+
6
indemnités
maximales
Adjoints
(21,38%
de
l'indice
brut
1027
x
6)
=
2289,56
€
+
(878,83
x
6)
=
7 562,54
€ mensuels
/
90
750,48
€ annuels.
B.
Maire :
faux
voté
55,7%
de
l'indice
brut
1027
— enveloppe
maximale
: 2 289,56
€
Taux
maximal
et
montant
de
l’indemnité
55,7
%
soit 2 289,56
€
Nom
du
Maire
Taux
et
montant
retenu
Katy
RICARD
55,7
%
soit 2 269,56
€
C.
Adjoints
au
Maire
:
taux
voté
21,38%
de
l'indice
brut
1027-
enveloppe
maximale
pour
6
adjoints
:
878,83
x.6 = 5 272,98
€
Taux
maximal
et
montant
delinléonité
Taux
et montant
retenus
Bénéficiaires 1%
adjoint
: Nicolas
BOYER
21,38
%
soit
878,83€
18,32
%
soit 753,05€
2°
adjoint
: Sabrina
TEYSSIER
21,38
%
soit
878,83€
18,32
%
soit
753,05€
3°" adjoint
Denis
YONA
21,38
%
soit
878,83€
18,32
%
soit
753,05€
4%
adjoint
: Aline
BAROUILLET
21,38
%
soit
878,83€
18,32
%
soit
753,05€
5°" adjoint
: Jean-René VERNIN
21,38
%
soit
878,83€
18,32
%
soit 753,05€
6°"
adjoint
: Angélique
LEGGIO
21,38
%
soit
878,83€
,
18,32
%
soit
753,05€
D.
Conseillers
municipaux
délégués
Nom
des
bénéficiaires
Taux
maximal
et
montant
de
l’indemnité
Taux
et
montant
définitifs
Ludovic
VIDAL
NEANT
18,32
%
soit
753,05€
E.
Montant
total
alloué
: 7 560,91
€ mensuels
/ 90
730,92
€ annuels
Indemnités
du
Maire
(2 289,56
€)
+
Indemnités
des
6
Adjoints
(4 518,30
€)
+
Indemnités
d'un
conseiller
municipal
délégués
(753,05€).
Julien
DITTMAR
lit une
intervention.
Sylvain
RIBE
lit une
intervention.
Gilles
FAVALIER
lit une
intervention.
Page
7
sur
14 Katy
RICARD
apporte
des
réponses.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
‘
Abstentions
: 00
Contre
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°9
-
Création
des
Commissions
Communales.
L’équipe
de
« Mornas
.…
Allons
plus
loin
! »
a décliné
son
programme
autour
de
plusieurs
thèmes
communaux
et intercommunaux
que
l’on
peut
retrouver
sur
le lien
suivant
: https:/www.facebook.com/Mornasallonsplusloin
D'une
manière
globale,
le
programme
politique
s’inscrit
en
adéquation
avec
des
principes
contemporains
de
gestion:
transparence,
collégialité,
écoute,
partage,
rationalisation
et
maîtrise
financière,
innovation
et
dynamisme. Si
la transparence
et la collégialité
répondent
à des
attentes
contemporaines
garantes
de
démocratie
participative,
elles présentent
néanmoins
l’inconvénient
d’allonger
le processus
décisionnel.
Il faut
donc
arriver à concilier
tous
ces
principes
entre
eux
pour
créer
des
organes
adaptés,
soit à la transversalité
et à la collégialité
de certains
projets
à
porter,
soit
au
contraire
à
des
prises
de
décisions
individuelles
rapides,
efficientes
et
rapportées
à
l’équipe
municipale. Tel
que
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
le précisent,
des
commissions
consultatives
peuvent
être
créées
pour
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
L’expérience
des
précédents
mandats
a mis
en
évidence
que
seule
la Commission
finances
avait
réellement
une
pertinence
en lien avec
les principes
ci-dessus
rappelés.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
en plus
des
Commissions
obligatoires
que
sont
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
la Commission
de Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et la Commission
de révision
des
listes
électorales,
de
créer une
unique
Commission
consultative
permanente
: la Commission
Finances.
Des
commissions
consultatives
ponctuelles
ou
à durée
limitée
pourront
être
créées
au
cours
du
mandat.
Pour
ce
faire,
une
délibération
spécifique,
en
lien
avec
le projet,
dossier,
ou
thématique
porté,
viendra
préciser
la mission
et les membres
qui
composeront
la commission.
Ces
commissions,
permanentes
ou
facultatives,
sauf
exception,
ne
disposeront
d’aucun
pouvoir
de
décision
et
formuleront
donc
des
avis
consultatifs
destinés
à
permettre
au
Conseil
municipal
ou
au
Maire,
seuls
décisionnaires,
de
délibérer
ou
d’arrêter
une
décision.
Les
séances
des
Commissions
ne
seront
pas
publiques.
Toutefois,
le
Maire,
Président
de
droit
de
chacune
des
Commissions
créées,
pourra
convier
des personnalités
extérieures
aux
Commissions
pour
éclairer son travail.
Sans
vote
formel,
la Commission
donnera
son
avis
ou
réalisera
des
propositions
sur
chaque
dossier
mis
à son
étude.
Les
Commissions,
permanentes
ou
facultatives,
seront
convoquées
au
moins
une
semaine
avant
leur réunion,
par
courriel,
par
leur
Président
de
plein
doit,
le
cas
échéant
leurs
Vice-Présidents
qui
détermineront
l’ordre
du jour.
L'ordre
du jour permettra
ainsi de cadrer
la discussion
et le travail des
Commissions.
Un
Compte-rendu
de réunion
sera
rédigé
par
chaque
Vice-président
de
Commission
qui
pourra
se
faire
aider
par
un
agent
communal.
Ce
document
sera transmis
par courriel
à l’ensemble
des
membres
du Conseil
municipal
dans
des
délais
raisonnables.
Commission
Finances
Missions
: Préparer
et
examiner
les
documents
budgétaires
complexes
(Comptes
financiers
uniques,
budgets
primitifs)
— Procéder
aux
arbitrages
financiers
entre
les
différents
projets
communaux
— Mettre
en
évidence
des
résultats
financiers
et les
grandes
masses
budgétaires
— Dresser
des
rétrospectives
et des
prospectives
financières
Page
8
sur
14 Fréquence
minimale
de
réunion
:
1
réunion
annuelle
à
minima,
préalablement
avant
la
séance
du
Conseil
municipal
portant
sur les votes
des
délibérations
budgétaires.
Avis
de
la
commission
: consultatif.
Membres
:
©
Président
: Le
Maire.
o
Vice-président
:
à déterminer
lors
de
la première
réunion.
©o
Membres
du
Conseil
municipal
: 6
"
4
membres
de
la
liste
majorité:
Nicolas
BOYER,
Denis
YONA,
Jean-René
VERNIN,
Bastien
FERRE.
"1
membre
de
l’équipe
« Réveillons
MORNAS
»
: Sylvain
RIBE.
"
1 membre
de
l’équipe
« Mornas,
avenir
et Traditions
»
: Julien
DITTMAR.
Personnel
communal
associé
: le directeur
général
des
services
/ la responsable
de
la comptabilité.
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
Missions
: organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif),
et facultativement
dans
les procédures
adaptées.
Fréquence
de
réunion
: en
fonction
des
seuils
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
procédures
formalisées.
Pour
les
marchés
à procédures
adaptées,
une
délibération
spécifique
pourra
solliciter
sa réunion.
Membres
: la
CAO
se
compose,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
du
Maire
qui
a
qualité
de
président
de
la commission,
et
de
3 membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
titulaires
de
la CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
o
Président
: Le
Maire.
o
Membres
du
Conseil
municipal
: Les
3
membres
titulaires
et
les
3 membres
suppléants
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
porte
une
liste
constituée
de
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants.
Katy
RICARD
invite
les autres
listes de candidats
à se faire connaitre.
Aucune
autre
liste ne candidate
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à procéder
au vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les membres
de
la CAO. Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
Nombre
de
bulletins
: 21
(les procurations
n'ont pas
voté)
Bulletins
blancs
:05
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
:0
Suffrages
exprimés
: 16
Résultats
obtenus par
les
candidats
:
e
Liste
conduite par
Katy
RICARD
: 16
Les
membres
de
la
CAO
sont
donc
les
suivants
: Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants.
Page
9
sur
14 Commission
d’Appel
d’Offres
(CDSP)
Missions
: la commune
de Mornas
exerce
sur
son territoire
la compétence
liée au
service
de l’Assainissement
des
Eaux
Usées.
L’exploitation
du
service
de
l’Assainissement
Collectif
a
été
confiée
à
la
SAUR
par
délibération
2023-06
du
13/03/2023,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
4
ans
jusqu’au
31/03/2027.
Une
délégation
de
service
public
existe
également
en matière
de
fourrière
automobile.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
chargée
de
l’ouverture
des
plis
concernant
les
offres
des
candidats
et
d’émettre
un
avis
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
qui
seront
mises
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Fréquence
de
réunion
: en
fonction
des
délégations
de
service
publics
projetées.
Membres
: la
CDSP
se
compose,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
du
Maire
qui
a
qualité
de
président
de
la commission,
et
de
3 membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
titulaires
de
la CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être proclamés
élus.
Le
comptable
de la collectivité
et le représentant
chargé
de
la concurrence
siègent
également
avec
voix
consultatives.
o
Président
: Le
Maire.
o
Membres
du
Conseil
municipal
: Les
3 membres
titulaires
et
les
3
membres
suppléants
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
o
Le
comptable
de
la collectivité
et
du
représentant
chargé
de
la concurrence
siégeant
avec
voix
consultatives.
Peuvent
également
participer
à cette
commission
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la commune,
en raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait l’objet
de
la délégation
de
service
public
Katy
RICARD
précise
qu’elle
porte
une
liste
constituée
de
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants.
Katy
RICARD
invite
les
autres
listes
de
candidats
à se faire
connaitre.
Aucune
autre
liste ne
candidate
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à procéder
au vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les membres
de
la CDSP. Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi :
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
:6
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
:0
Suffrages
exprimés
: 17
Résultats
obtenus par
les
candidats
:
e
Liste
conduite par
Katy
RICARD
: 17
Les
membres
de
la
CDSP
sont
donc
les
suivants
: Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants. Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
Missions
: dans
les
communes
de
2000
habitants
et plus,
le code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
et de
8 commissaires,
soit instituée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et :
Page
10
sur
14 e
Dresse,
avec
le représentant
de
l’administration,
la liste des
locaux
de référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et établit
les tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI).
e
Participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGT).
.
+
Participe
à l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties.
e
Formule
des
avis
sur des
réclamations
portant
sur une
question
de
fait relative
à la taxe
d’habitation
et la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Avis
de la commission
: consultatif.
En
cas de désaccord
entre
l’administration
et la commission
ou lorsque
celle-
ci refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
Membres
: leur
désignation
se
fait
par
le
Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
parmi
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dressée
par
le
Conseil
municipal
dans
le respect
de
certaines
conditions
(contribuable
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre de
l’Union
européenne
au
titre
d’une
des
3 taxes
directes
locales,
âgé
de
18
ans
au
moins,
jouissant
de
ses
droits
civils,
familiarisé
avec
les circonstances
locales.
o
Président
: Le
Maire.
o
Commissaires
: désignés
Directeur
des
Financés
publiques
de Vaucluse.
Une
délibération
spécifique
proposera
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Commission
de
révision
des
listes
électorales
Missions
: contrôler
les
inscriptions
et radiations
sur
les
listes
électorales
opérées
par
le Maire.
La
Commission
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et statue
sur
les recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le Maire.
Fréquence
de
réunion
: La
commission
de contrôle
se réunit
soit sur saisine
d’un
électeur dans
le cas d’un recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prise
par
le maire,
soit
entre
le 24e
et le 21e jour
avant
chaque
scrutin,
et en tout
état
de
cause
au
moins une
fois
par
an.
Membres
: dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus
pour
lesquelles
2 listes
ou plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
de
5 conseillers
municipaux.
Dans
le cas
où
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
ce
qui
est
le cas,
cette
commission
se compose
de
:
e
3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission ;
+
2 conseillers
municipaux
appartenant
l’un à la deuxième
et l’autre
à la troisième
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Les
membres
sont
désignés
par
l’autorité
préfectorale
sur
proposition
du
Maire
tenu
par
les
critères
ci-dessus
rappelés. Pour
la
liste
Mornas.…
allons
plus
loin,
Katy
RICARD
précise
qu’elle
proposera
Brigitte
CAZORLA,
Sandra
FERRE
et Ludovic
VIDAL.
Katy
RICARD
invite
Gilles
FAVALIER
et
Julien
DITTMAR
à
flécher
le
conseiller
municipal
de
leur
liste
respective
qu’ils
souhaiteraient
voir
siéger
à cette
Commission.
Gilles
FAVALIER
propose
que
Sylvie
VANSTEELANDT
soit
fléchée.
Julien
DITTMAR
propose
qu’ Angélique
DUVAL
soit
fléchée.
En
plus
de
ces
Commissions
et
afin
de
permettre
un
réel
dialogue
pertinent
et efficace
entre
les représentants
de
l’équipe
majoritaire
et
les
représentants
des
équipes
d’opposition,
il est
proposé
de
créer
un
organe
dédié
à ces
échanges. Bureau
des
équipes
majoritaire
et
d’oppositions
Page
11
sur
14 Missions
: sans
pour
autant
rendre
des
avis,
les
réunions
de
cet
organe
doivent
permettre
un
point
d’échanges
et
de
dialogue
formel
entre
les
représentants
de
l’équipe
municipale
et
les
représentants
des
équipes
d’opposition.
La durée
de ces réunions
d’échanges
est limitée
à 1h30.
Dans
la mesure
du possible,
afin de permettre
des
échanges
pertinents
et constructifs,
il est préconisé
que
les
équipes
d’opposition
transmettent
5 jours
avant
la réunion
de cet
organe,
leurs
interrogations
sur
les
dossiers
communaux.
Fréquence
minimale
de
réunion
: 1 réunion
trimestrielle.
Membres
:
o
Le
Maire.
o
Les
6 Adjoints.
o
1 membre
de
l’équipe
« Réveillons
MORNAS
»
: Gilles
FAVALIER.
o
1 membre
de
l’équipe
« Mornas,
avenir
et Traditions
»
: Julien
DITTMAR.
Personnel
communal
associé
: le directeur
général
des
services.
Comme
pour
les commissions
municipales,
un
Compte-rendu
de réunion
sera rédigé
le Maire
de Commission
qui
pourra
se
faire
aider
du
Directeur
général
des
services.
Ce
document
sera
transmis
par
courriel
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
dans
des
délais
raisonnables.
Il est
enfin
proposé
que
des
commissions
consultatives
temporaires
ou
spécifiques
pourront
être
créées
en
cours
de
mandat
par
délibération.
Lucien
LAFARGUE
lit une
intervention.
Katy
RICARD
apporte
des
réponses.
Julien
DITTMAR
lit une
intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Constitution
des
commissions
:
Pour
: 19
Abstentions
: 00
Contre
: 04
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Membres
de
la
Commission
Finances
:
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
Membres
du
Bureau
des équipes
majoritaire
et d’oppositions
:
Pour :
23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
Membres
de
la
CAO
- bulletin
secret
(les
procurations
n’ayant
pas
voté)
:
Pour
: 16
Abstentions
: 00
Contre
: 00
Membres
de
la
CDSP
—
bulletin
secret
:
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°10
-
Commission
communale
des
impôts
directs
—
proposition
de
membres
au
Directeur
des
Finances
Publiques
de
vaucluse.
Dans
les communes
de
2000
habitants
et plus,
le code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
et de
8
commissaires,
soit
instituée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Page
12
sur
14 Ainsi,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
communale
des
impôts
directs.
Pour
ce
faire,
le Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
choisira
les
8 commissaires
titulaires
ainsi
que
les
8 commissaires
suppléants,
qui
siégeront
à cette
Commission
communale
des
impôts
directs
parmi
une
liste de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dressée
par
le
Conseil
municipal,
dans
le respect
de
certaines
conditions
(contribuable
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
au
titre
d’une
des
3 taxes
directes
locales,
âgé
de
18
ans
au
moins,
jouissant
de
ses
droits
civils,
familiarisé
avec
les
circonstances
locales).
Afin
de permettre
au Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
de
choisir
les
8 commissaires
titulaires
et les
8 commissaires
suppléants,
Katy
RICARD
propose
de
dresser
la liste
suivante :
Commissaires
titulaires :
Fabien
GUIGUE
-— 204
Chemin
du
canal
— né
le
1°
septembre
1966
Jean
René
VERNIN
-— 2083
route
des
iles — 84420
Piolenc
— né
le 03
décembre
1970
Jean-Pierre
BOUIRON
-— 310
chemin
du
Petit Frigoulet
— le Liman
— né
le
19 juin
1963
Jacques
GRIALOU
—
3 rue
de
la Mairie
- né
le 22 juillet
1949
Jean-Pierre
CAILLET
— Rue
de
la Portette
— né
le 29
mai
1952
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
- 1764
Route
d’Uchaux
— né
le
17 janvier
1951
Patrick
PELLET
— 2881
chemin
du
moulin
— né
le
12
février
1963
Audrey
PASCAL
— 439
Chemin
des
Immouladous
— née
le 27
septembre
1994
José
CAZORLA
—
862
RN7
les
crousilles
— né
le
1%
septembre
1968
. Isabelle
SALAZAR-PELLET-
2881
chemin
du
moulin
— née
le 30
mai
1968
. Jérémie
VANCOPPENOLLE
-— 80B
chemin
de
Goureou
—
né
le 03
février
1962
. Christian
MARTY
—18
Grande
rue
— né
le 04
septembre
1955
. Daniel
ZAPATA
— chemin
de
Montmou
— né
le 20
décembre
1969
. Gilbert
BOYER
-— 688
chemin
du
Moulin
— né
le
15
décembre
1947
. Julien
DITTMAR
-— 8 Rue
traversière
— né
lé 02
mai
1993
16.
Lucien
LAFARGUE
-—
21
chemin
béou
clare
— né
le 07
septembre
1967
© % IQ 1 R W D mm = ma mm © = nm mm Un R © ND
Commissaires
suppléants
:
Sabrina
TEYSSIER
—
1 portail
Firminin
— née
le 21
mars
1978
Denis
YONA -—
116
chemin
de Bourgnanen
— né
le 08 juin
1949
Aline
BAROUILLET
— 73
A
Rue
Charles
Pascal
— née
le 05
février
1960
Angélique
LEGGIO
— 785
Chemin
du
Paty
— née
le 30 janvier
1994
Ludovic
VIDAL
—
148B
impasse
de
brantes
— né
le 05
décembre
1990
Brigitte
CAZORLA
-— 862
RN7
les
Crousilles
— née
le
12
aout
1967
Myriam
VILLARS
— 34
Montée
de
la Combe
— née
le 31
janvier
1970
Didier
FRANZOSI
— 285
chemin
des
pintoles
— né
le 04
novembre
1964
Valérie
NGUYEN
-—
104
avenue
Jean
Moulin
— née
le 04
mai
1977
. Bastien
FERRE
-— 1289
chemin
des
pièces
— né
le 24
septembre
2003
. Séverine
BOUNIAS
— 406
chemin
de Bourgnanen
— née
le
19 janvier
1988
. Florian
BARRE
-— 1646
RD
74
— né
le
16
février
1991
. Sandra
FERRE
-— 1289
chemin
des
pièces
— née
le 24
septembre
1975
. Pascal
Y VON
-— 275
chemin
de la Gayanne
— né
1° avril
1958
. Angélique
DUVAL
—
811
chemin
des
Issards,
Batiment
B3
— née
le
19
novembre
1988
. Sylvie
VANSTEELANDT
-— 25
lotissement
les Pins
— née
le 03 janvier
1957
9 2 9 hi » LR a mi © = nn D mm ON HO BB ND
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Page
13
sur
14 DÉLIBÉRATION
n°11
—
Enfance
et
Jeunesse
—
mise
à
jour
du
Règlement
de
l'ALSH
et du
club
jeunes.
Afin
de
répondre
aux
observations
de
la CAF
sur
certains
éléments
du
règlement
intérieur
commun
à l’ALSH
et
du
Club
jeunes,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
l’'ALSH.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°12
— Petite
enfance
— mise
à jour
du
Règlement
de
de
la crèche.
Afin
de
répondre
aux
observations
de
la
CAF
certains
éléments
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
nécessitent
une
évolution.
La
Directrice
a donc
procédé
aux
modifications
nécessaires
pour
la mise
en
conformité
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Informations
diverses.
Katy
RICARD
informe
le Conseil
municipal
de
ses
prochaines
dates
prévisionnelles
de
réunion
: le
11/05/2026,
le 29/06/2026,
le 07/09/2026,
le
19/10/2026
et le 14/12/2026.
Nicolas
BOYER
partage
une
information.
Katy
RICARD
précise
les
délégations
de
chaque
Adjoint.
Angélique DUVAL
lit une intervention.
Katy
RICARD
apporte
des
réponses.
Katy
RICARD
informe
enfin
qu’un
recours
a été
formé
afin
d’annuler
le résultat
de
l’élection
du
22/03/2026.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H15.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
Katy RICARD
Page
14
sur
14