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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 153 du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 153 du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-153
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-07-11-00002 - AP portant dérogation au repos hebdomadaire
dominical - Société SGC Industrial Services (2 pages) Page 3
DDT 79 / STERS
79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 (6 pages) Page 6
2DDETSPP 79
79-2025-07-11-00002
AP portant dérogation au repos hebdomadaire
dominical - Société SGC Industrial Services
DDETSPP 79 - 79-2025-07-11-00002 - AP portant dérogation au repos hebdomadaire dominical - Société SGC Industrial Services 3-e.- Direction départementale de l'emploi
DES DEUX-SÈVRES du travail, des solidarités et de
Éealié la protection des populations Fraternité
Arrêté portant dérogation au repos hebdomadaire dominical
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général
de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-
préfet de Niort ;
Vu la demande présentée le 12 juin 2025 par la Société par la Société SGS Industrial
Services en vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 20, 27.
juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025 et les 7, 14, 21 et 28 septembre 2025 pour les
salariés volontaires travaillant sur le Chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief
d'Argent 79600 AIRVAULT :
Après consultation de :
- La Mairie d'Airvault ; |
- la Chambre de Commerce et d‘industrie des Deux-Sèvres :
- le MEDEF des Deux-Sèvres ;
- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT.) :
- l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.) :
- l’Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail
(C.F.DIT.) ;
- l’Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
(C.FT.C.) ;
- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -
-Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) :
- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;
- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.
DDETSPP 79 - 79-2025-07-11-00002 - AP portant dérogation au repos hebdomadaire dominical - Société SGC Industrial Services 4Considérant les avis favorables :
- l’Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres en date du 7 juillet 2025 ;:
- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres en date
du 7 juillet 2025 ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 7 juillet 2025 ;
- La Mairie d'Airvault en date du 8 juillet 2025 ;
Considérant que la réalisation nécessite de modifier exceptionnellement
l'organisation de travail par la mise en place d'équipes successives dans la
période du 20 juillet 2025 au 28 septembre 2025;
Considérant que les salariés, au nombre de 22 seront tous volontaires, le volontariat
est garanti de façon formalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les
collaborateurs :
Considérant que ces salariés bénéficieront d’un autre jour de repos compensateur à
prendre dans les quinze jours précédents ou suivants les dimanches 20, 27 juillet
2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, et les 7 14, 21 et 28 septembre 2025, mais
également une majoration de salaire égale à 100% des heures effectuées le
dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanche ne
dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;
Considérant que la société SGS Industrial Services respectera un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, pour chaque salarié ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article er : La Société SGS Industrial Services est autorisée à déroger au repos
hebdomadaire les dimanches 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, et les
7,14, 21 et 28 septembre 2025.
Article 2 _: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr ».
Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. h
1 1 JUIL, 2025 NIORT, le
Foul ie Préiet, à par dééjatian,
Le Sec tai Démésal de la Prétecture
Patrick VAUTIER
DDETSPP 79 - 79-2025-07-11-00002 - AP portant dérogation au repos hebdomadaire dominical - Société SGC Industrial Services 5DDT 79
79-2025-07-09-00004
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9
juillet 2025
DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 6PRÉFET . . ,
DES DEUX-SÈVRES Direction départementale
Liberté | des territoires Égalité : Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
F Srpanisetien et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ; |
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric BATAILLER,
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 :
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/5
DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 7Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature
générale en date du 18 avril 2025; | |
Vu l'avis de madame le Maire de Celles-sur-Belle du 27 juin 2025 ;
Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 10 avril 2025
par monsieur Pascal Véglia ;
Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DU
MELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro
2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nouvelle-Aquitaine ;
Vu les copies des certificats d’immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolé
des véhicules concernés ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires de
départs suivants : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14h00 et 15h00.
Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :
Départ : Abbaye Royale Stationner devant le portail ou dans la cour
Rue des Halles Démarrer et monter tranquillement au pas à 15 km/h
Arrêt 1 Place des époux Laurant S'arrêter sur la place. Des nouveaux passagers
peuvent monter.
Rue de l'église Quitter la place en tournant à droite et remonter la
rue au pas jusqu'au stop. Tourner à droite.
Rue de l’ancienne mairie Reprendre cette rue en roulant à 10-15 km/h.
Route de Vitré ... Poursuivre la route à 10-15 km/h
Rue Daniel Archambault Rouler à 10-15 km/h. Passer devant e collège.
Arrêt 2 Ancienne Gare | S'arrêter devant
Rue Daniel Archambault Reprendre la rue à 5-10 km/h jusqu'au stop. Suivre le
rond point.
Rue Romaine Suivre cette rue en direction du complexe sportif à
10-15 km/h. Passer devant le Hand-Ball Club. Marquer
le stop devant la maternelle.
Rue des mésanges Poursuivre dans cette rue à 10-15 km/h. Marquer le
stop.
2/5
DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 8Rue belle plaine Continuer dans cette rue à 10-15 km/h jusqu'à la salle des fêtes.
S'arrêter devant la salle des fêtes. Repartir par la Arrêt 3 Place du 8 mai
contre allée.
Rue du 8 mai Reprendre cette rue pour rejoindre la rue belle plaine
Rue belle plaine Parcourir cette rue à 10-15 km/h jusqu'au stop.
| Tourner à droite.
Rue du treuil Rouler à 5-10 km/h jusqu'à l'Ehpad en prenant la
première à droite.
Arrêt 4 Les Chanterelles Arrêt devant l'Ehpad. Repartir jusqu'au stop. Tourner à gauche.
Route de Chizé Descendre cette route au pas jusqu'au stop. Passer
devant la piscine d'été. Tourner à gauche.
Rue de l’ancienne mairie Bifurquer à droite. Rouler au pas à 5-10 km/h. Tourner
Rue de l'église à droite. Rouler toujours auLe
Arrêt 5 Place des époux Laurant S'arrêter sur la place. Des passagers peuvent Rue des Halles descendre. Descendre cette rue.
Arrivée Abbaye Royale S'arrêter devant le portail de l'abbaye. Les passagers
descendent. Aller faire demi-tour place du rocheteau
ou dans la cour de l’abbaye.
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.
Article 4: Une copie du présent arrêté doit être à bord du véhicule tracteur et devra être
présentée à toute demande des agents du contrôle.
Article 5: Les arrêts doivent être situés hors des voies de circulation et doivent être
matérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arrêts est limitée aux voies
situées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder
50 km/h...
Article 6: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutes
modifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté est valable jusqu'à expiration de la licence de transport à la date du 21
janvier 2030.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur
www.telerecours.fr.
3/5
DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 9Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Celles-sur-Belle,
le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et le Directeur
départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Niort le f& JUN, ngss Es RE 9
4/5
DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 10ANNEXE — PLAN DU CIRCUIT
ERP EE
D103 |
‘#7 CIRCUIT A CELLES-SUR-BELLE
# Abbaye Royale — église abbatiale Notre-Dame — collège François Albert - Ancienne gare — maison x; des fromages de chèvre - complexe sportif de la Boissière - école maternelle - salle des fêtes — FO Ehpad les Chanterelles - piscine d'été — Mairie —- Médiathèque
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DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 11DDT 79 - 79-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier - Celles-sur-Belle - 9 juillet 2025 12