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Procès Verbal - Reun 2022 05 du 10 06 2022
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2022 05 du 10 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Folio 2022 CM 41
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 05/2022 du vendredi 10 juin 2022
à 19 heures 00,
*********************************************** L’an deux mille vingt-deux, le vendredi dix juin, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 03 juin 2022, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – Marie-Bernadette MARTINEZ – CAILLE Marie-Claire – Mathieu THIBAUD – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal - BOIN Corine
Absents excusés : POMIER Chantal (pouvoir à MB. MARTINEZ) - ARNAUDY Isabelle (pouvoir à C. BOIN) – VIAS Sylvie (pouvoir à MC CAILLE) - AYMAT Laëtitia (pouvoir à P. PRIOUZEAU) – AUDOIN Jean-Marc – BOIN Dominique
Monsieur Daniel CHARGE a été élu secrétaire.
Nombre de membres en exercice : 15 ;
Nombre de membres présents : 9
*********************************************************************************************
Le conseil municipal approuve les comptes-rendus :
- Du 04/02/2022,
- Du 25/03/2022,
- Du 05/04/2022
- Du 29/04/2022
*********************************************************************************************
Ordre du jour :
1. Urbanisme
a. Bornage terrains
b. Acquisition de terrains
c. Lotissement la rente
d. Modification du document
d’urbanisme
2. Voirie
a. Travaux
b. Plateforme cache conteneur
c. Régularisation Syndicat de voirie
3. Atelier : acquisition de matériel
4. Bâtiment
a. Hôtel
b. Logement
5. Finances lotissement : décision
modificative
6. Gestion du personnel : avancements de
grade
7. Service périscolaire :
a. Tarif 2022-2023,
b. Règlement intérieur 2022-2023.
Questions diverses Folio 2022 CM 42
1. Urbanisme
a. Bornage de terrain
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN01- DE
Objet : Bornage de terrain
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’accès sur l’arrière de l’école est trop étroit. Par délibération du 29 avril 2022, il a été décidé d’acquérir une partie de ce terrain, cadastré F 852. Les propriétaires sont favorables à cette cession aux conditions proposées.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis de bornage pour un montant de 870.00 € HT (1 044.00 € TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Décide de procéder au bornage de la parcelle F 852 ;
- Décide de retenir l’entreprise GUILLEMET pour un montant de 870.00 € HT, (1 044.00 € TTC) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Acquisition de terrains
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN02- DE
Objet : Acquisition de terrain
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’acquérir un terrain situé rue de la faïencerie par voie de préemption, cadastrée F 1557.
Le vendeur, Monsieur Dumon, est également d’une parcelle dans la même rue cadastrée F 1359 et propose de vendre la parcelle à la commune au prix de 84 000.00 €.
Cette parcelle, d’une superficie de 5 966 m², est située en zone AU et UC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Décide d’acquérir la parcelle F 1359, d’une superficie de 5 966 m², à Monsieur Dumon Jean-Luc au prix de 84 000.00 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
c. Lotissement la rente
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN03- DE
Objet : Travaux lotissement la rente
Monsieur le Maire informe le conseil municipal la présence importante d’eau pluviale en bas du lotissement, près de la rue de lesné. L’entretien du terrain devient en conséquence assez problématique. Il convient d’évacuer cette eau dans la canalisation voisine.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Bastère pour un montant de 1 436.00 € HT (1 723.20 € TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Décide la réalisation de travaux de drainage en bas du lotissement la rente ; - Décide de retenir l’entreprise Bastère pour un montant de 1 436.00 € HT (1 723.20 € TTC) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Folio 2022 CM 43
d. Modification du document d’urbanisme
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN04- DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°3
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le plan local d’urbanisme est régi par le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 101-1 à L 101-3, L 103-2 à L 103-6, L 151-1 et suivants, L 153-1 et suivants. Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un plan local d’urbanisme : - approuvé le 16 février 2012,
- modifié le 22 janvier 2016,
- révisé le 19 mai 2017,
- mis à jour le 21 juillet 2020
- modifié le 12 avril 2021.
Monsieur le Maire expose les motifs amenant à engager une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme selon l’article L 153-45 du code de l’urbanisme :
.................................................................................................................................................................... Faire évoluer l’écriture du règlement écrit de la zone naturelle Nh afin de pouvoir permettre le développement de l’attractivité touristique du territoire en rendant possible l’aménagement de locaux existants à la date d’approbation du PLU en vue d’un usage d’hébergement hôtelier, de restauration.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
− décide d'engager la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme afin de : 1a - Faire évoluer l’écriture du règlement écrit de la zone naturelle Nh afin de pouvoir permettre le développement de l’attractivité touristique du territoire en rendant possible l’aménagement de locaux existants à la date d’approbation du PLU en vue d’un usage d’hébergement hôtelier, de restauration.
− Définit les modalités de mise à disposition du public suivantes :
1b - Mise à disposition du public pendant 2 mois,
1c - Information sur le site internet,
1d - Affiches sur les panneaux d’information.
− Donne tout pouvoir au Maire pour organiser la modification simplifiée du plan local d’urbanisme,
− dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré,
2. Voirie
a. Travaux
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN05- DE
Objet : Travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de voirie. Il présente les devis relatifs à plusieurs voies communales :
Désignation Montant TTC
VC 44 (Frouin) 11 000,64
VC 27 15 611,20
VC 46 32 005,58
Déchetterie 5 439,42 Folio 2022 CM 44
TOTAL 64 053.84
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
1a - Décide de réaliser les travaux de voirie listés ci-dessus pour un montant total de 64 053.84 € TTC ; 1b - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Plateforme cache conteneur
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN06- DE
Objet : Travaux pour plateformes pour containers
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux pour la réalisation de plateformes pour les containers.
Il présente les devis :
Désignation Montant TTC
Préparation plateformes 2 335,70
Réalisation point à temps 2 071,35
TOTAL 4 407.05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) : 1a - Décide de réaliser les travaux pour la réalisation de plateformes pour containers listés ci-dessus pour un montant total de 4 407.05 € TTC ;
1b - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
c. Syndicat de voirie
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN07- DE
Objet : Approbation convention assistance financière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie. Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants : Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019 Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés. o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie. o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard. Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :
Le contexte,
Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe), Les factures initiales et les factures rectificatives,
Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,
Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,
Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de Clérac, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA Folio 2022 CM 45
(ou TVA) : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pur) : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.
d. Mobilier urbain
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’acquérir des poubelles afin de les installer à l’étang de la Lune, celles déjà en place ne sont plus en état. Le conseil émet un avis favorable.
3. Atelier
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN08- DE
Objet : Acquisition de matériel supplémentaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un tracteur tondeuse supplémentaire au vue de la surface entretenue s’agrandissant.
Une consultation a été lancée auprès des agents afin de déterminer le besoin. Des démonstrations ont été organisées en leur présence.
Monsieur le Maire présente les devis établis :
Fournisseur Matériel Montant TTC
Herriberry Marque Grillo 32 056,76
Espace Tardy Marque Gianni 31 532,76
Chevalerias Tondeuse PLH800 31 800,00
Monsieur le Maire indique, qu’après étude des différents modèles, il est proposé de retenir le tracteur de marque Grillo pour un montant de 32 056.76 € TTC (26 716.26 € HT).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide d’acquérir un tracteur tondeuse supplémentaire,
de retenir l’entreprise Herriberry pour un montant de 32 056.76 € TTC (26 716.26 € HT)
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN09- DE
Objet : Travaux Atelier
Monsieur THIBAUD ne prend pas part à la délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de zinguerie sur la toiture de l’atelier municipal en raison de fuites.
Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise THIBAUD Frères pour un montant de 975.00 € HT, Folio 2022 CM 46
1 170.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
Décide la réalisation des travaux de zinguerie sur l’atelier municipal,
Décide de retenir l’entreprise THIBAUD Frères pour un montant de 975.00 € HT, 1 170.00 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Bâtiment
a. Hôtel
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN10- DE
Objet : Hôtel - Travaux supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’agrandissement de l’hôtel ont été réalisés afin de permettre la création de 4 chambres supplémentaires.
Pour la bonne conception de ces dernières, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires en dehors du marché :
Lot – Entreprise Montant devis HT Objet 2 – Ledent 1339.75 € Réparation du plancher bois + bloc porte
5 – Guenaud 1 272.36 € Travaux de peinture supplémentaire
6 – Albert 3 370.91 € Réseau évacuation cuisine Remise en état du chauffe-eau
solaire
7 – Noinin 1 749.60 € Luminaires supplémentaires- détecteurs supplémentaires
Téléphonie 2 740.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide la réalisation des travaux supplémentaires listés ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’un devis de peinture est en cours de réalisation afin de procéder à des travaux de raccord de peinture.
b. Logement
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN11- DE
Objet : Logement communal 9 - Travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux dans le logement Folio 2022 CM 47
communal n° 9, situé rue de l’école. Ce dernier subi une attaque de termite.
Un devis a été sollicité à l’entreprise Laboratoire Sublimm pour un montant de 3 000.71 € TTC (installation +curatif + 4 années de maintenance). Sachant qu’une maintenance sera nécessaire au-delà.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide la réalisation des travaux de traitement anti-termite sur le logement communal, situé rue de l’école, Décide de retenir l’entreprise Sublimm pour un montant de 3 000.71 € TTC, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
c. Ecole
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN12- DE
Objet : Salle de motricité/Garderie - Travaux aménagement intérieur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux dans la salle de motricité / garderie.
La salle de motricité et la garderie sont séparées par une cloison fixe. L’objectif de ces travaux est de supprimer la dite cloison et de la remplacer par une cloison mobile afin d’agrandir ces deux espaces en fonction des besoins.
Des devis ont été établis dans ce sens :
Entreprise Montant HT
Entreprise Michonneau 10 852.00
Entreprise GADRAS 12 422.00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide la réalisation des travaux d’aménagement intérieur de la garderie/ salle de motricité,
Décide de retenir l’entreprise Michonneau pour un montant de 10 852.00 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Finances lotissement : décision modificative
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN13- DE
Objet : Lotissement la Rente- Affectation du résultat de l’exploitation 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Folio 2022 CM 48
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 77 245,00 77 245,00 -
Section d'investissement 81 000,00 77 245,00 3 755,00 -
Report en Section de fonctionnement 2,24 - 2,24 -
Report en Section d'investissement 4 467,23 4 467,23
Total 158 247,24 158 957,23 709,99
Section de fonctionnement -
Section d'investissement -
Section de fonctionnement 77 245,00 77 245,00 -
Section d'investissement 81 000,00 81 712,23 712,23
Total Cumulé 158 245,00 158 957,23 712,23
Reports de l'exercice 2020
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 2,24 €
Affectation ogligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2,24 €
Total affecté au c/ 1068
Déficit global cumulé au 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
2. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace celle du 05/04/2022.
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN14- DE
Objet : Lotissement la Rente- Décision modificative budget 2022/1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des crédits sont insuffisants, notamment pour les écritures liées aux nécessités techniques comptables de la convention du Syndicat de voirie adoptées précédemment :
Dépenses Recettes
Articles – Opération Montant Articles – Opération Montant 6045 – Travaux 14 939.43 773 – annulation factures 14 939.43 Total 14 939.43 Total 14 939.43
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Approuve les modifications indiquées ci-dessus. Folio 2022 CM 49
6. Gestion du personnel
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN15- DE
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe
Vu la délibération du conseil en date du 11 août 2017 concernant les ratios promu – promouvables,
Vu la possibilité d’avancement au grade « d’adjoint technique principal 2° classe » d’un agent affecté au service technique,
Vu la position actuelle de l’agent au grade d’adjoint technique,
Attendu que la création de poste permettra de le nommer « adjoint technique 2ème classe » à partir du 01 septembre 2022,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :
- D’autoriser la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe,
- D’autoriser l’avancement de grade de l’agent affecté au service technique de la commune à compter du 01 septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (13 voix pour),
- Décide d’autoriser la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, - Décide l’avancement de grade de l’agent concerné à compter du 01 septembre 2022, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN16- DE
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe
Vu la délibération du conseil en date du 11 août 2017 concernant les ratios promu – promouvables,
Vu la possibilité d’avancement au grade « d’adjoint administratif principal 1° classe » d’un agent affecté au service administratif,
Vu la position actuelle de l’agent au grade d’adjoint administratif principal de 2° classe,
Attendu que la création de poste permettra de le nommer « adjoint administratif principal 1° classe » à partir du 01 septembre 2022,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :
- D’autoriser la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe, - D’autoriser l’avancement de grade de l’agent affecté au service administratif de la commune à compter du 01 septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (13 voix pour),
- Décide d’autoriser la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe, - Décide l’avancement de grade de l’agent concerné à compter du 01 septembre 2022, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN17- DE
Objet : Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet A compter du 01 septembre 2022
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de pérenniser les deux emplois d’employé polyvalent au sein Folio 2022 CM 50
du service scolaire détenus par deux personnes en contrat à durée déterminée. Le contrat arrive à son terme le 06 juillet 2022, précisant qu’il y aura un départ en retraite en 2023.
L’organisation actuelle de l’école s’établit ainsi depuis au moins 2 ans :
- L’agent titulaire, est à temps partiel 28 heures hebdo (nettoyage de salles communales, réfectoire, salle de classe ; service cantine ; aide maternelle, garderie)
- L’un des agents est en CDD à temps non complet 28 heures hebdo, essentiellement aide en cuisine pour la majeure partie de son temps de travail (depuis le 04/05/2020)
- L’un des agents est en CDD à temps non complet 30 heures hebdo, essentiellement aide maternelle pour la majeure partie de son temps de travail (depuis le 01/11/2019)
Monsieur le Maire précise que l’effectif scolaire est toujours en augmentation, 108 enfants inscrits. La classe maternelle sera encore divisée en deux d’où nécessité d’avoir une aide.
Quasiment l’intégralité des enfants déjeunent à la cantine, environ 95 %, d’où nécessité aussi d’avoir une aide.
L’objectif de ces 2 recrutements est dans un premier temps pérenniser les 2 emplois nécessaires au bon fonctionnement du service et dans un second temps anticiper le départ en retraite de Martine. Lorsqu’elle partira, les tâches qu’elle effectue aujourd’hui seront réparties sur les 2 agents ; leur temps de travail devra ainsi être revu et augmenté.
Il propose au conseil municipal de créer deux postes d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 30 heures et de 28 heures.
Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré à l’ unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide de créer deux postes d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet (30 heures et 28 heures par semaine), à compter du 01 septembre 2022;
Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6411 ; Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce recrutement.
7. Service périscolaire
a. Tarif 2022-2023
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN18- DE
Objet : Tarif des repas servis à la cantine scolaire et de la garderie à compter de la rentrée de septembre 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité.
Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager.
Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster les tarifs.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2022 : o à 3.00 € l’un pour les enfants de maternelle,
o à 3.10 € l’un pour les enfants de primaire,
o à 4.60 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).
- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2022 : o à 0.95 € la journée pour un quotient familial compris entre 0 et 760 €,
o à 1.05 € la journée pour un quotient familial compris entre 761 et 1 000 €, o à 1.15 € la journée pour un quotient familial compris au-delà de 1 000.00 €. Folio 2022 CM 51
b. Règlement intérieur 2022-2023
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN19- DE
Objet : Adoption du règlement intérieur – Cantine et garderie
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur relatif au fonctionnement (inscription, organisation, tarif, modalité de paiement, comportement…) de la cantine et la garderie a été élaboré. Il propose de l’adopter.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé.
8. Questions diverses
a. Cimetière
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN20- DE
Objet : Agrandissement cimetière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement du cimetière sur la parcelle cadastrée ZO 6. Cette parcelle est boisée et nécessite la réalisation d’une demande d’autorisation de défrichement pour la continuité du dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur une partie de la parcelle cadastrée ZO 6 afin de permettre l’implantation du futur cimetière,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Acquisition de parcelles boisées
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’acquérir la propriété de Monsieur Cornebois, qui est majoritairement boisée. Ce dernier précise que les services de la Communauté de Commune ainsi que la société Imérys ont pris contact avec la commune afin de négocier la possibilité d’établir une convention d’utilisation du terrain dans le sens d’entretien et de valorisation de cet espace en raison de projets que ces organisations ont sur un certains nombres de terrains (pose de panneaux photovoltaïques pour l’un et création d’une carrière pour l’autre). Dans les deux cas, il est nécessaire pour leurs projets de faire une compensation boisée. Cette proposition sera à étudier. Monsieur Priouzeau propose la création d’une commission spécifique pour gérer cet espace boisée.
c. Eau 17
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier d’Eau 17 proposant la vérification des assainissements individuels. Le conseil municipal étudiera cette proposition ultérieurement. Folio 2022 CM 52
d. Droit de préemption
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN21- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelle B 877
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me GALLOT, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à SSB INVESTISSEMENT : Section N° Lieu-dit Contenance B 877 Simonneau 10 a 25 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
DELIBERATION affichée 20 juin 2022
Accusé de réception Préfecture le 21/06/2022
n° 017-211701107- 202200610 – 2022JUIN22- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelles ZM 84, 90
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me FUSTER MILLERE, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant les parcelles appartenant à DUMONT Brigitte : Section N° Lieu-dit Contenance ZM 84 La garenne de caillères 11 a 60 ca ZM 90 La garenne de caillères 11 a 30 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
e. Aire de jeux
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du budget estimatif de la clôture pour un montant de 3 000.00 € TTC. Le conseil émet un avis favorable de principe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.