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Conseil Municipal - liste CM avril 24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste CM avril 24)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Fiscalité,
deils
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 05 avril 2024
Convoqué le 26 mars 2024 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie
sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2024 02_1 | Vote des taux d'imposition
D_2024 02 2 | Approbation du Compte Financier Unique CFU 2023 - Lotissement Vigne du Couder
D_2024 02_3 | Affectation du résultat d'exploitation Exercice 2023 - Lotissement Vigne du Couder
D_2024 02_4 | Vote du Budget Primitif 2024 - Lotissement Vigne du Couder
D_2024 02 5 | Approbation du Compte de Gestion 2023 - Assainissement
D_2024 02 6 | Approbation du Compte Administratif 2023 - Assainissement
D_2024_02_7 | Affectation du résultat d'exploitation Exercice 2023 - Assainissement
D_2024_02_8 | Vote du Budget Primitif 2024 - Assainissement
D_2024 02_9 | Approbation du Compte Financier Unique CFU 2023 - Commune
D_2024_02_10 | Affectation du résultat d'exploitation Exercice 2023 - Commune
D_2024_02_11 | Vote du Budget Primitif 2024 - Commune
D_2024_ 02_12 | Vote du Budget Primitif SPIC — Energie renouvelable bâtiments communaux
D_2024 02_13 | Vente de terrains à la ZAE
D_2024_02_14 | Délibération Affaire MORRIS (démolition Rambaudie)
D_2024_02_15 | Travaux assainissement Exideuil-sur-Vienne (marché et financement)
D_2024_02_16 | Marché fourniture — Acquisition d'un tracto-pelle
Affichée le : 08 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-François DUVERGNE
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Les règles de publicité des actes des commines sent modifiées depuis de juiet 2022 L'ordennance n°2021-1310 du ? octobre 2021 et fe décret d'applicalion qui s'en est stvi
Liste des délibérations
L'article L 2121-25 du code général des coliectiuités terntoriales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations
examinées par le consen municipal est affichée 4 la mane et mise en ligne sur Je site internet de la commune. larsqu' existe