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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
19
MARS
2025
Date
de
la convocation
:
13
mars
2025
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
:
MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes,
Aurélie
CHOISEL,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
M.
Nicolas
LETELLIER,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Jean-Yves
MORELLEC,
Pascal
MAZAUD,
Mmes
Samantha
PREVOT
et
Sandrine
PRIORET.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZAUD
Excusé(s)
: Mme
Aurore
CHAILLOUX,
MM.
Frédéric
PIERRE
et Mathieu
TASCHER.
Absent(s)
: Monsieur
Cédric
LEVEQUE.
Avant
de
commencer
la réunion,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
accepte
d’ajouter
à l’ordre
du jour
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
L'assemblée
accepte.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Madame
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(BP
2025) :
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lister
dès
à présent
les
noms
et
les
montants
des
subventions
qui
seront
attribuées
au
BP
2025.
Pour
rappel
versement
aux
associations
suivantes
en
2024 :
-
RASED...
132.00
€
-
Club
sportif (foot)................
1 500.00
€
-
Coopérative
école
St-Angeau…
940.00
€
-
Coopérative
école
StAngeau....…
5 460.00
€ (voyage
scolaire
à St-Lary
février
2025)
- _
Coopérative
école
St Amant...….
940.00
€
- _
Coopérative
école
St Amant....…..
5 460.00
€ (exceptionnel
pour
classe
découverte
St-Lary)
#
Éd:
suc
sssman es sumans mms
vu
800.00
€
-
Comité
des
Fêtes
de
St-Amant
…
500.00
€ (exceptionnel
pour
achat
d’un
Tivoli)
15
732.00
€
Versements
aux
associations
en
2025
:
-
RASED...
132.00
€
-
Coopérative
école
St Angeau.…
940.00
€
- _
Coopérative
école
St Amant...……
940.00
€
-
Eider.............................
800.00
€
-
Apprendre
en
s’amusant
250.00
€
-
Amicale
des
pêcheurs
Mansle
250.00
€ (actions
en
faveur
du
milieu
halieutique)
3
312.00
€ Plusieurs
familles
de
Val-de-Bonnieure
sont
concernées
par
EIDER.
RASED
: montant
en
demandé
en
fonction
du
nombre
d’élèves.
Apprendre
en
s’amusant
Nord
Charente
est une
association
crée
en
2022
et basée
à Aunac-sur-Charente,
son
but
est
de
proposer
aux
jeunes
situés
en
zone
rurale
du
Nord
Charente
des
activités
favorisant
l’apprentissage
et
la construction
de
connaissances
culturelles,
scientifiques,
artistiques
ou
sportives
par
le biais
d’activités
ludiques.
Des
enfants
de
la commune
en
ont
déjà
bénéficié.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
VOTANTS
: 13/13
VOIX
POUR
13
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
0
Désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
à l’ATD16
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
24
juin
2022,
Murielle
ETIENNE
a été
désignée
déléguée
titulaire
en
remplacement
de
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
et
Sophie
ROULLET
maintenue
en
tant
que
déléguée
suppléante
pour
la fin
du
mandat.
Madame
Sophie
ROULLET,
déléguée
suppléante
ayant
démissionné
fin
2022,
il
convient
de
désigner
une
remplaçante
ou
un
remplaçant.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
les
délégués
au
sein
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la Charente
:
-
Madame
Murielle
ETIENNE
comme
déléguée
titulaire,
-
Madame
Aurélie
LACROIX
comme
déléguée
suppléante.
VOTANTS
: 13/13
VOIX
POUR
13
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
0
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
rapport
social
unique
est
un
document
obligatoire,
établi
chaque
année
par
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille,
introduit
en
2021
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique,
ce
rapport
regroupe
plus
d’une
centaine
d’indicateurs
liés
aux
ressources
humaines.
Il
fournit
des
données
essentielles
sur
divers
aspects
tels
que
les
effectifs,
les
rémunérations,
les
absences,
la
formation,
les
conditions
de
travail,
et bien
d’autres
encore.
2 En
centralisant
ces
informations,
le RSU
constitue
un
levier
stratégique
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
définition
et
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
ressources
humaines.
I1 jour
un
rôle
fondamental
en
renforçant
le dialogue
social
et en
facilitant
les
échanges
entre
les
acteurs
concernés.
Le
RSU,
après
son
établissement
est
ensuite
étudié
par
le
Comité
Social
Territorial
qui
donne
son
avis
dont
la
synthèse
doit
être
présentée
à l’assemblée
délibérante
de
la collectivité.
Cette
année,
le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
10
février
2025,
a
examiné
le
RSU
2023
et
émis
à
l’unanimité
un
avis
favorable
au
dossier.
Une
synthèse
générale
est établie.
L’analyse
de
la synthèse
générale
est
présentée
avec,
à son
appui,
la
comparaison
des
indicateurs
des
RSU
2021,
2022
et
2023
et
un
zoom
pour
le
RSU
2023,
sur
le
focus
absentéisme,
les
risques
psychosociaux
et
le
rapport
annuel
sur
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
ainsi
que
sur
la rémunération.
Les
membres
ont
échangé,
à
la
suite
de
cette
présentation,
sur
des
thématiques
dont
notamment
les
difficultés
pour
les
collectivités
de
recruter
du
personnel
remplaçant
ainsi
que
l’augmentation
des
tensions
concernant
de
plus
en
plus
de
métiers.
En
effet,
l’exposé
a permis
de
mettre
en
évidence
différents
constats
sur
les
politiques
des
ressources
humaines :
-
Le
recrutement
fréquent
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
devant
être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
selon
le statut
en
vigueur
;
-
La
nomination
sur
des
emplois
non-permanents
qui
se
substitue
souvent
à la stagiairisation.
Il
s’avère
nécessaire
de
favoriser
les
recrutements
statutaires
pour
renforcer
l’attractivité
et
parvenir
à
une
diminution
des
contrats
précaires
et
à la
fidélisation
des
agents
: compétences,
savoirs,
continuité
du
service
public. -
Une
attention
particulière
est
à porter
sur
les
métiers
en
tension
avec
l’anticipation
des
départs
en
retraite.
Cela
reste
un
enjeu
important
puisqu'il
s’agit
d’éviter
la perte
de
compétences
à brève
échéance
: la mise
en
place
d’une
GPEEC
(gestion
prévisionnelle
de
l’emploi
et des
compétences)
s’impose.
-
Concernant
l’absentéisme,
si
le
nombre
d’agents
ayant
bénéficié
d’un
arrêt
maladie
a
diminué,
en
revanche
le
nombre
de
jours
d’arrêts
a
augmenté.
Les
collectivités
doivent
renforcer
leur
vigilance
par
rapport
aux
phénomènes
d’usure
physique
et
psychologique
de
leurs
agents.
En
effet,
le
nombre
de
maladies
professionnelles
a progressé
et cela
ne
concerne
pas
uniquement
les
agents
en
fin de
carrière.
D'où
la
nécessité
de
mobiliser
le
conseil
en
évolution
professionnel
(CEP)
pour
permettre
un
accompagnement
de
ces
agents
vers
de
nouveau
métiers
et
réduire
à
terme
l’impact
important
sur
le
nombre
de
sinistres
couverts
par
les
assurances
et donc
sur
leurs
tarifs.
- _
Corrélativement
l’accent
est
mis
sur
l’importance
d’établir
les
documents
de
prévention
et
des
risques
professionnel
(DUERP)
pour
intégrer
pleinement
la
problématique
des
risques
professionnels
dans
la
stratégie
de
gestion
R.H.
-
L'établissement
obligatoire
des
lignes
directrices
de
gestion
(LGD)
doit
permettre
de
répondre
à
cette
problématique
et établir
des
plans
d’action.
Les
documents
de
synthèse
du
RSU
de
la
collectivité
après
transmission
et
validation
sont
à
la
disposition
de
l'assemblée. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’avis
et de
la synthèse
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Questions
diverses
:
- __
Préparation
du
budget
principal
2025
: Madame
le Maire
donne
les
grandes
lignes
et projets
dont
certains
ont
déjà
été
évoqués.
La
commission
des
finances
est prévue
le mercredi
02
avril
2025,
le
projet
budgétaire
sera transmis
avec
la convocation
de
la réunion
de
conseil
du
9 avril
2025.
Fonctionnement : Transport
scolaire:
39
000.00
€
à
prévoir
(facture
de
19
336.00
€
année
scolaire
2023-2024
doit
arriver
en
mai
et celle
de
2024-2025
pour
19
336.00
€ arrivera
en
novembre).
La
subvention
annuelle
de
3 000.00
€
a été
encaissée
sur
les
exercices
2023
et 2024
pour
ces
périodes.
Le
désembouage
du
chauffage
de
l’ensemble
scolaire
de
Saint-Angeau
a
été
réalisé,
cet
entretien
exceptionnel
n’avait jamais
été
fait,
(7
000.00
€)
Génération
vélo
pour
les
écoles,
(2
316.00
€
et
1596.00
€),
opération
en
partie
subventionnable
(au
moins
1 737.00
€)
Programme
de
stérilisation
des
chats
errants
(2
000.00
€)
Droit
d’occupation
des
sols
facturé
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
pour
l'instruction
des
dossiers
d’urbanisme
(7
698.00
€ pour
les
dossiers
traités
en
2024)
6 798.00
€ payés
en
2024
et 6 095.00
€ en
2023.
Personnel
communal
:
l’augmentation
du
taux
patronal
de
la
CNRACL
(caisse
de
retraite
des
fonctionnaires)
qui
est
passé
de
31.65
%
à 34.65
%
pour
passer
à 37.65
%
en
2026,
40.65
%
en
2027
pour
atteindre
43.65
%
en
2028
ce
qui
représente
une
charge
supplémentaire
uniquement
pour
2025
estimée
à 9 000.00
€.
Voirie
: devis
en
attente.
Investissement
matériel
:
Achat
d’un
nouveau
fourgon
d’occasion
(l'actuel
est devenu
trop
ancien)
(30
000.00
€)
Achat
matériel
technique
: motoculteur
et divers
Achat
matériel
informatique
: renouvellement
des
postes
du
secrétariat
avec
2 écrans
supplémentaires
(passage
à Windows
11
en
octobre
2025),
nouveau
portable
pour
l’agent
qui
gère
les
cantines,
des
tablettes
à l’école
pour
la classe
qui
en
était
dépourvue,
renouvellement
d’un
portable
aux
écoles
(4
000.00
€ pour
le secrétariat
et 4000.00
€ pour
les
écoles).
Travaux
et
études
:
Partie
du
mur
du
cimetière
de
Saïnt-Angeau
écroulé,
Rénovation
de
classe
à l’école
de
Saint-Angeau
avec
création
de
toilettes,
(10
000.00
€
maxi),
Extension
de
l’atelier
technique
(25
000.00
€),
Agencement
et rénovation
du
terrain
de
tennis,
Electricité
à la maison
de
santé
coté
local
sage-femme,
Gouttière
neuve
sur
l’ancienne
mairie
de
Saint-Amant-de
Bonnieure,
Etude
église
de
Saint-Angeau
(suite
projet)
Eclairage
publique
des
Hauts
de
Saint-Angeau
(2
000.00
€)
Sécurité
incendie
salle
socioculturelle
et groupe
scolaire
de
Saint-Angeau
(10
000
€)
Changement
du
chauffage
à l’école
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
Pose
de
wc
adaptés
classe
maternelle
à Saint-Angeau
Peinture
de
salles
dans
les
2 écoles
(20
000.00
€)
Pergola
côté
façade
de
la salle
de
motricité
Aménagement
du jardin
de
l’école.
A
voir
s’il
est
possible
de
passer
une
convention
avec
l’association
l’Arbre
à
chats
pour
une
campagne
de
stérilisation. Aménagement
du
bourg
: la journée
du
7 juin
est
à bloquer
afin
de
consulter
la population.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
16.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX