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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Etaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Hocine BEN-SAÏD par Denis CANI, Marie-Catherine BIANCO par André MOLINO, Djelloul OUARET par Manuel PINTO, Ludovic DI MEO par Patrick MAGRO, Anne OLIVERO par Arthur MELIS, Sophia FELLAHI-TALBI par Sophie CELTON, Audrey CERMOLACCE par Christine ARNAUDO, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Gérard GUERRERO, Thierry AUDIBERT par Philippe REYNAUD.
Etaient absents et non représentés : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 13 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel ainsi qu’à l’énoncé des pouvoirs donnés.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 juillet 2022 à l’approbation de l’assemblée délibérante qui l’adopte à l'UNANIMITE.
Délibération n°01.10.2022 : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « pour les personnes présentes dans l’assistance, je tiens à préciser que tous les rapports présentés ce soir ont été discutés en amont du conseil, dans le cadre de commissions où tous les élu(e)s sont convié(e)s. Donc ne soyez pas surpris s’il n’y a pas de discussion avant le vote des délibérations. Mesdames et Messieurs les élu(e)s, avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 13 octobre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 octobre 2022 2
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Délibération n°02.10.2022 – FINANCES COMMUNALES - Attribution de subventions aux associations - Exercice budgétaire 2022 – 4ème répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Manuel PINTO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°03.10.2022 : FINANCES COMMUNALES - Budget supplémentaire au budget principal – Exercice budgétaire 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°04.10.2022 : FINANCES COMMUNALES – Approbation du choix du délégataire de service public de la fourrière animale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°05.10.2022 : ACTION SOCIALE - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°06.10.2022 : DEVELOPPEMENT DURABLE – Création de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société Lafarge Holcim à Bouc-Bel-Air – Désignation des membres représentants la commune de Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération. 3
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°07.10.2022 : DEVELOPPEMENT DURABLE – Signature de la convention- type avec la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la redevance spéciale applicable aux professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites municipaux.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c’est dans le cadre de la démarche que nous devons mettre en place pour le tri des déchets. »
Monsieur Magro : « plus on triera, moins on paiera. Tout ce qui ira dans les PAV ne sera pas soumis à la redevance spéciale. Selon l’attitude collective que nous allons, toutes et tous, adopter, des milliers d’euros sont en jeu. C’est pour cela qu’un certain nombre de comportements sont à mettre en route. Vraiment. »
Monsieur le Maire : « notre personnel a déjà commencé à travailler sur la question même si nous sommes une des communes qui prenons les choses sérieusement. La Métropole tient désormais un stand le mercredi sur le marché, pour récupérer et recycler les objets. Les Septémois(es) participent très bien au tri sélectif mais il faut aller encore plus loin. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°08.10.2022 : DEVELOPPEMENT DURABLE – Adhésion de la Commune à l’association A.R.B.R.E.S (Arbres Remarquables, Bilan, Recherches, Études et Sauvegarde).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture de la délibération.
Monsieur Magro : « C’est un outil de plus à notre disposition pour permettre de faire un travail pédagogique sur le rôle de l’arbre. Par exemple, les platanes de la place de la mairie ont été plantés en 1900 et nous pouvons remercier ceux qui l’ont fait car cet été, ils ont permis d’avoir une température inférieure de 6° par rapport aux autres sites non ombragés. Cette association est aussi en lien avec toute une série de structures.
A noter que l’association A.R.B.R.E.S. organise un certain nombre de concours concernant les arbres remarquables. On va réfléchir sur les arbres de la commune qui pourraient correspondre à ces critères et en choisir un ou deux qui pourraient éventuellement concourir. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°09.10.2022 : CULTURE DE LA PAIX - Adhésion de la ville de Septèmes-les- Vallons à ICAN France.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maëva CHALLIES-SANCHEZ qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération. 4
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Monsieur le Maire : « dans la situation où nous nous trouvons actuellement, il est bien de rejoindre toutes les communes qui y participent et qu’on puisse rassembler nos forces pour essayer d’arrêter ce qui se passe dans le monde. »
Monsieur Martinez : « je tiens à remercier Maëva Challiès-Sanchez pour sa lecture et je voulais appuyer l’hommage rendu à Edmond Bonnet. Cette adhésion est un vœu pieu mais les petites actions feront peut-être bouger les choses. Edmond serait fier de cette délibération. »
Monsieur Magro : « la Commune est membre de plusieurs associations pour la paix dont notamment l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) ; cette adhésion complète le dispositif. Mais après, il faut le faire vivre. Plusieurs personnes travaillent à réactiver le Comité Septémois pour la Paix. C’est ce qui a été fait à plusieurs reprises à l’occasion de différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1990, avec l’ex Yougoslavie, l’Irak par deux fois, la situation en Palestine, ou au Haut Karabakh, au Sahara, etc... Aujourd’hui il y a l’Ukraine, l’Arménie, le Liban et toutes les guerres dont on ne parle pas. En tant que conseil municipal dans sa diversité, il faut trouver les forces pour donner du sens à ce Comité. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°10.10.2022 : RESSOURCES HUMAINES – Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°11.10.2022 : PATRIMOINE COMMUNAL - Acquisition d’un local sis place Gabriel Péri – Notre-Dame-Limite cadastré section AZ n° 281.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c’est le local dans le prolongement de la pharmacie. La proposition que je vous fais, c’est de le louer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) qui est constituée de professionnels de santé qui rayonnent sur Les Pennes Mirabeau et Septèmes et qui ont besoin d’un local. Cela permettrait aussi de travailler sur des dossiers pour avoir des subventions. »
Monsieur Magro : « je suis pleinement d’accord. Cela faisait longtemps que la Commune souhaitait acquérir ce local. En fait, depuis la construction de la nouvelle école Jules Ferry et du foyer Inès Ferrandi en 2010. Mais le propriétaire n’était pas d’accord. Nous avons donc eu successivement droit à des activités qui n’avaient pas leur place à côté d’une école. Il faut donc remercier Monsieur Galaup de s’être laissé convaincre.
Une CPTS validée, donc finançable par l’Etat via l’ARS, va être en situation de nous louer ce local. Quand nous avons traversé la crise de la COVID 19, cette CPTS a fait ses premiers pas. Une vaccination collective a été organisée par la Commune successivement en collaboration avec l’Hôpital de la Timone, le SDIS, le Conseil Départemental, à l’espace Jean Ferrat. 5
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Ont suivi des tests de dépistage. Mais lorsque la 4ème vague est arrivée, cela a été pris en charge par la CPTS dans les locaux de la salle Marius Pascal. »
Monsieur Martinez : « une CPTS est un outil extrêmement précieux car elle réunit des personnels de santé mais elle a aussi vocation à intervenir dans la politique de soins, la prévention, les relations avec l’ARS. C’est une très bonne chose au regard des difficultés rencontrées avec les autres villes du secteur. »
Monsieur le Maire : « le dossier a aussi été travaillé avec le CIQ de Notre Dame Limite dont certains représentants sont dans l’assistance ce soir. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Monsieur le Maire : « les deux délibérations qui suivent, portent sur le même sujet et sont motivées par notre réflexion d’avoir une chambre funéraire sur la Commune. Comme vous le savez, il en existe une à l’Hôpital Nord mais c’est souvent compliqué de l’utiliser. De même pour celles situées aux Pennes Mirabeau ou à Marignane. C’est pourquoi il nous a semblé que ce serait mieux d’en avoir une à Septèmes. Je vous précise que la société GBM est installée sur la Commune et que nous avons de bons retours sur son travail. »
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse des délibérations.
Délibération n°12.10.2022 : PATRIMOINE COMMUNAL – Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la Commune d’une partie des parcelles cadastrées section AE n° 6, n° 7, n° 10 et n° 11.
Et
Délibération n°13.10.2022 : PATRIMOINE COMMUNAL - Cession d’une partie des parcelles cadastrées section AE n° 6, n° 7, n° 10 et n° 11 sises Haute-Bédoule Est.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions sur ces délibérations ? »
Monsieur Dubessé : « je tiens à dire que cette initiative est une excellente chose. »
Monsieur le Maire : « il y a une attente importante au niveau des Septémois(es). »
Monsieur Dubessé : « il y a quelques années de ça, je suis passé par celle de l’Hôpital Nord et j’aurais préféré en avoir une sur Septèmes-les-Vallons. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions sur ces délibérations ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote les deux projets de délibération.
Vote à l’UNANIMITE pour les deux délibérations
Délibération n°14.10.2022 : PATRIMOINE COMMUNAL – Cession onéreuse d’un bien sis 20 bis avenue du 8 mai 1945 parcelle cadastrée section AZ n°179.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « il s’agit de la maison dite « Tonini » qui se trouve en bord de route, là où il y avait le siège des Yankees. On vend la maison et un petit peu de terrain autour. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE 6
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Délibération n°15.10.2022 : VIE LOCALE - Modification temporaire des tarifs de location de l’équipement culturel et festif Jean Ferrat.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « Nous avions délibéré il y a quelques années pour fixer les tarifs de location de l’espace Jean Ferrat. En raison des problèmes techniques que nous rencontrons, nous avons baissé le prix de 2 800 € à 2 000 € pour les entreprises et de 700 € à 500 € pour les associations. »
Monsieur Magro : « une précision concernant la délibération sur les tarifs applicables aux locations, le tarif de 700 € ne concerne pas les associations septémoises, dans la limite de deux initiatives par an, à l’exception du CCLA et du comité des fêtes porteurs d’une mission de quasi- service public. Le Festival des Chorales, véritable institution depuis la fin des années 90, ne rentre pas dans ce cadre non plus. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°16.10.2022 : POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation de l’avenant n°2 portant une prorogation du Contrat de Ville métropolitain et de ses déclinaisons territoriales.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°17.10.2022 : POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat de Ville 2015–2022. Validation de la programmation d’actions associatives 2022 pour le territoire de Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « cela reprend la précédente délibération. Après avoir voté l’enveloppe budgétaire, il s’agit maintenant de valider les actions qui vont être mises en œuvre. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°18.10.2022 : POLITIQUE DE LA VILLE - Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du Conseil de territoire Marseille-Provence dont la ville de Septèmes-les-Vallons. 7
CRI - CM du jeudi 13 octobre 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Motion n°01.07.2022 : Coût de l’énergie les réponses proposées par le Gouvernement ne sont pas suffisantes !
Monsieur le Maire procède à la lecture de la motion.
Monsieur le Maire : « je tiens à remercier les deux groupes de la majorité municipale qui ont travaillé sur cette motion. »
Monsieur Martinez : « on souscrit totalement à cette motion et je rappelle tout le soutien du groupe socialiste sur toutes les mesures qui sont mises en œuvre. Je souhaite aussi rappeler qu’on nous a annoncé que le dérèglement climatique va faire que cet hiver sera le plus froid de ces 10 dernières années. »
Monsieur Dubessé : « nonobstant cette motion, je pense qu’il faudrait aller plus loin avec l’Union des Maires pour que les communes ne payent plus leurs factures. Il faut faire comprendre à l’Etat qu’il est responsable de la situation. »
Monsieur le Maire : « cette motion va être envoyée à l’Union des Maires et je peux vous dire que certains maires ont déjà voté comme nous. Avez-vous d’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de motion.
Vote à l’UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d’ouverture de la Mairie.
Monsieur le Maire : « avant de lever la séance, je tiens à remercier les personnes qui sont venues ce soir.
Je dois également vous informer que si Sophia Fellahi-Talbi n’était pas là ce soir, c’est parce qu’elle a eu un décès dans sa famille. Je souhaite donc lui présenter, au nom du conseil municipal, nos sincères condoléances. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.