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Déliberation - CM2024 05
Compte-Rendu - CR 15 05 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
15
mai
2017
Le
conseil
municipat
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
15
mai
2017,
à
20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseit
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire
En
préambule
du
conseil
municipal,
Pierre
AGNOLA,
jeune
effectuant,
depuis
septembre
2016,
un
service
civique
lié
à
la
biodiversité
locale,
a
présenté
le travail
qu'il
a
réalisé
au
cours
de
sa
mission
de
10
mois
qui
s’achèvera
à
la fin
du
mois
de juin
2017.
Cette
mission
comprenait
deux
axes
principaux:
l'élaboration
d’un
agenda
de
la
biodiversité
locale
et
la
sensibilisation
du
public.
M.
AGNOLA
a
déjà
recensé
500
espèces
(faune
et
flore)
et
pense
en
recenser
700
voire
800
à
terme.
La
biodiversité
est
riche
et
comprend
des
espèces
rares
telles
qu’un
couple
de
cigognes
noires,
des
tritons
et
des
orchidées
sauvages.
L'agenda
de
la
biodiversité
comprendra
un
état
des
lieux
mais
également
des
préconisations
utiles
pour
les
aménagements
futurs
de
la commune
(construction,
voirie...)
;
Cet
écosystème
est
riche
mais
menacé
par
une
abondance
de
déchets
sauvages,
un
manque
d'entretien
des
écosystèmes
forestiers
(il
cite
les
robiniers
trop
nombreux,
frêles
et
qui
présentent
des
risques
de
chute)
et
des
haies
parfois
en
mauvais
état
(trop
taillées
par
exemple).
S'agissant
de
la
sensibilisation
du
public,
M
AGNOLA
est
intervenu
auprès
du
public
scolaire:
école
Liberté-Ferry
(notamment
autour
des
insectes
et
pour
la
création
d’un
coin
nature),
collège
Roger
Vailland
et
lycée
Parriat.
Des
actions
sont
prévues
avec
les
collégiens
dans
le
cadre
de
la semaine
de
fa biodiversité
qui
se
déroulera
du
29
mai
au
2 juin.
Une
journée
de
nettoyage
autour
du
lac
Saint-Amédée,
tri
des
déchets
et
jeu
de
piste
sur
le
thème
de
la
nature
a
été
organisée
avec
le
C.S.S.
{club
sportif
de
Sanvignes).
Les
jeunes
du
club
se
sont
investis
dans
cette
action
extra
sportive.
Il a
également
sensibilisé
le
personnel
municipal
via
un
atelier
« création
de
nichoirs
pour
les
hirondelles
»
qui
s’est
déroulé
un
mercredi
soir.
Enfin,
des
actions
de
sensibilisation
tout
public
ont
été
réalisées
par
des
publications
thématiques
sur
le site
internet
de
la
ville,
la
page
facebook
et
dernièrement
par
une
réunion
publique
dont
l'objectif
est
la
création
d’un
« groupe
nature
»
appelé
à
poursuivre
l'action
engagée
après
la
fin
de
la
mission
de
service
civique. Outre
ces
missions
initialement
prévues
dans
la
feuille
de
route,
M
AGNOLA
a
créé
une
carte
interactive
et
collaborative
pour
repérer
les
plantes
invasives
dont
la
renouée
du
Japon.
M
LHOTE,
adjoint
chargé
du
tutorat,
et
M
AGNOLA
auraient
souhaité
pouvoir
mettre
en
place
des
méthodes
de
lutte
écologique
efficace
contre
ces
espèces
dans
le
cadre
de
la
communauté
urbaine.
M
LHOTE
a
apprécié
l'intérêt
des
techniciens
pour
cette
problématique
et
regrette
l'absence
de
volonté
politique
pour
concrétiser
le projet.
M
AGNOLA
s’est
également
penché
sur
la
problématique
de
la
pullulation
des
chenilles
processionnaires.
Les
pièges
mis
sur
les
troncs
constituent
une
solution.
La
mésange,
prédateur
pour
ces
insectes,
en
est
une
autre.
I préconise
de
favoriser
la
population
de
mésanges
par
l'installation
de
nichoirs
adaptés.
La
construction
et
la
pose
des
nichoirs
se
fait en
collaboration
avec
les
Amis
des
oiseaux,
les
collégiens
et
le
centre
de
loisirs. M.
AGNOLA
est
satisfait
de
l'accueil
reçu
à
Sanvignes
et
de
la
mission,
il remercie
les
différents
partenaires
qui
l'ont accompagné.
M
LAGRANGE
et
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
remercie
pour
la
qualité
du
travail
effectué
au
cours
de
ce
service
civique.
Ordre
du
jour
du
conseil
municipal :
-
Appel
nominai
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 avril
2017
-
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
- Rapporteur
: JC LAGRANGE
Organisation
du
service
Espace
loisirs-les
Passerelles,
suppression
de
l'emploi
de
directeur
du
service
enfance
jeunesse-centre
social
à temps
complet
à la date
du 1er
juillet
2017.
Organisation
de
l’école
municipale
de
musique
et
suppression
d’un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
{10
heures
hebdomadaires)
à la date
du 1er
juin
2017
-
Tableau
des
effectifs
à ia date
du
Ler
juin
2017
Majoration
de
la
rémunération
des
assistantes
maternelles
pour
l'accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap >
Affaires
générales
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
immeuble
présumé
sans
maître
>
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
Convention
avec
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
relative
à
l'entretien
de
l’espace
public,
à la territorialisation
des
moyens
communautaires
et des
moyens
communaux.
>
Espace
loisirs
«
les
passerelles
»-groupe
famille
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
-
Tarif de
la sortie
familiale
du
1° juiliet
à Touroparc
>
Résidence
pour
personnes
âgées
Louis-Veillaud
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
Convention
relative
à
l’accueil
de
résidents
des
Papillons
blancs
du
bassin
minier
à
la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud.
Questions
diverses
M
LAGRANGE
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
deux
questions
à
l’ordre
du
jour:
la
présentation
et
le
débat
sur
le
P.A.D.D.
ainsi
que
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’union
sportive
de
Charolles
pour
l’organisation
de
la coupe
de
France
de
natation
estivale.
Présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FIÈLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
ZARÉBA,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
Mme
ANDRÉ,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD. Excusés
: Mme
MÉNARD
Absent
:
M.
TABYAOUI
M.
CANÉ
qui a donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Mme
MATHOUX
qui
a
donné
procuration
à
M.JOUTY
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
BARREAU
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
avril
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’articie
L 2122-22
du
C.G.C.T, :
1.
Présentation
et
débat
sur
le PA.D.D.
(Projet
d'aménagement
et de
développement
durable)
Monsieur
le
Maire
accueille
Madame
LEMOINE,
vice-présidente
de
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-
Montceau
en
charge
de
la
planification
urbaine
et
des
actes
juridiques
liés
à
l'urbanisme
ainsi
que
les
DEC
2017/03
relative
à
l'indemnisation
complémentaire
de
la
S.M.A.C.L.
(assurance)
d’un
montant
de
2210.50
€
à
la
suite
du
sinistre
survenu
sur
un
mât
d'éclairage
public,
rue
Léon
Bium,
le
29
mai
2016.
DEC
2017/04
relative
à
l'attribution
des
marchés
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
partielle
des
appartements
de
la
résidence
Louis
Veillaud
{marché
conclu
suivant
la
procédure
adaptée) :
Entreprise
lot
Montant
HT
BONGLET
SA
N°1 :
plâtrerie
peinture |
29
688.22
€
24
avenue
de
la République
71
210
Montchanin
SARL
EGED
N°2
: électricité
31
589.00
€
16
bis
rue
Henri
Chausson
71
300
Montceau-les-Mines
SAS
SALLES
N°3
: plomberie
7672.86
€
ZA
sainte
Elizabeth
18
rue
des
Soissons
71
300
Montceau-les-Mines
N°4
: sol
souple
5 274.85
€
SAS
MARTIN
REBEUF
57
rue
Beaubernard
71
300
Montceau-les-Mines
techniciens
chargés
du
pilotage
du
P.L.U.I.
(Plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
Madame
LEMOINE
informe
le
conseil
municipal
que
les
orientations
du
P.A.D.D.
ont
été
présentées
et
débattues
au
cours
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017
; désormais
le
P.A.D.D.
doit
être
présenté
et
débattu
par
les
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Ce
document
constitue
la
clé
de
voute
du
futur
P.L.U.t
valant
S.C.O.T.
(Schéma
de
cohérence
territoriale).
Le
P.A.D.D.
comprend
cinq
axes
:
sain
et sauf,
source
de
bien-être) ;
promouvoir
les 3 sites
d’accueit
d'intérêt
régional}
;
La
transition
écologique:
une
opportunité
de
changement
et
un
moteur
pour
le
développement
du
territoire
{protéger
les
ressources
existentielles,
tirer
profit
des
ressources
locales,
offrir
un
cadre
de
vie
Assurer
l'attractivité
du
3°"
pôle
économique
de
la
Bourgogne
Franche-Comté
(renforcer
l'accessibilité
européenne
tout
mode
et
Coriolis
comme
un
nœud
multimodal
à
dimension
régionale,
accueillir
des
activités
de
formation,
recherche
et
développement,
incubation
et
services
pointus
aux
entreprises, Organiser
un
territoire
urbain
et
rural
(armature
urbaine
structurante,
organisation
des
déplacements
locaux,
de
l'offre
d’habitat,
des
besoins
en
équipements,
services
et
communications
à
dix
ans,
de
l'offre
commerciale,
des
activités
artisanales,
des
T.P.E.
et
P.M.E.
et
de
l'offre
touristique)
;
-
Embellir
et
profiter
d’un
cadre
de
vie
agréable
(préserver
les
éléments
structurants
du
paysage
rural,
rendre
visible
les
patrimoines
du
territoire
et
faciliter
leur
découverte,
poursuivre
l’embellissement
des
villes
et villages)
;
Requalifier
le
parc
de
logements
pour
améliorer
son
attractivité
(poursuivre
le
renouvellement
du
parc
locatif social,
réinvestir
le parc
privé
ancien,
réduire
la facture
énergétique
du
parc
résidentiel,
engager
une
politique
foncière
afin
de
faciliter et
mieux
encadrer
les
projets).
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
du
P.A.D.D.
dans
sa
dernière
version
(13.04.17)
avant
la
tenue
de
la
séance
de
l’assemblée
délibérative.
lis
ont
assisté
au
visionnage
du
film
de
présentation
en
cours
de
séance
et ont
pu
débattre
avec
les
représentants
de
la C.U.C.M.
et entre
eux.
M
LAGRANGE
indique
au
conseil
municipai
que
le
P.A.D.D.
a
été
élaboré
en
partant
du
principe
d’une
croissance
démographique
sur
le territoire.
M
PICHARD
alerte
sur
la
problématique
des
constructions
en
zone
agricole
dénuée
de
réseaux
. c’est
une
erreur
à
ne
pas
reproduire
dans
les
prochains
documents
d’urbanisme.
M
PICHARD
demande
si
un
classement
est
prévu
pour
les
projets
éoliens
?
Mme
LEMOINE
répond
que
la
C.U.C.M. a
fait
le
choix
de
ne
pas
élaborer
un
schéma
éolien
au
niveau
communautaire.
Ce
type
de
projet
sera
initié
par
les
communes.
M
LAGRANGE
ajoute
qu’il
est
toutefois
souhaitable
de
se
concerter
dans
le
cadre
communautaire
si une
commune
décidait
de
se
lancer
dans
ce
type
d’opération.
Une
question
est
posée
sur
les
zones
industrielles
: est-il
prévu
d'inscrire
d’autres
terrains
?
Mme
BAUMEL
répond
que
le
travail
est
centré
sur
les
zones
existantes,
principalement
sur
les
trois
sites
d'accueil
d'intérêt
régional
(Coriolis,
les
Chavannes
et
la
plaine
des
Riaux).
M
LAGRANGE
ajoute
qu’il
ne
suffit
pas
d’avoir
de
la
réserve
foncière
pour
attirer
les
entreprises.
Dans
les
zones
rurales,
il est
plus
raisonnable
de
se
recentrer
sur
de
l'artisanat.
M
REBET
demande
ce
que
la
C.U.C.M.
attend
des
conseils
municipaux?
Mme
BAUMEL
répond
que
le
P.A.D.D.
présente
des
orientations
et
que
les
conseils
municipaux
devront
s’en
imprégner
pour
définir
les
zonages.
Elle
ajoute
que
les
prochaines
phases
de
concertation
(expositions,
enquêtes
publiques...)
permettront
également
d’alimenter
le sujet.
M
BOGUET
craint
que
les
communes
n'aient
pas
assez
de
terrains
constructibles
à
proposer.
Mme
BAUMEL
précise
que
le
choix
communautaire
est
de
densifier
les
villes-centre
qui
portent
la
charge
des
services
publics
tout
en
permettant
un
développement
maîtrisé
des
autres
communes.
L'estimation
des
constructions
à venir
est
basée
sur
la réalité
actuelle
de
l'habitat.
M
LAGRANGE
demande
à
la
C.U.C.M.
d'expliquer
le
principe
du
BIMBY
expérimenté
au
Creusot
et
à
Saint-Vallier.
Le
BIMBY
consiste
à
construire
en
fonds
de
parcelle,
c’est-à-dire
que
les
propriétaires
de
grandes
parcelles
peuvent
les
scinder
pour
permettre
de
nouvelles
constructions.
Les
intérêts
sont
nombreux:
réseaux
à
proximité,
intérêt
financier
pour
les
propriétaires
fonciers,
densification
du
tissu
urbain,
non
surconsommation
foncière...
40
projets
ont
été
déposés
dans
le cadre
de
l’expérimentation.
M
JOUTY
demande
si un
projet
est
en
cours
pour
la cité
Beauséjour.
M
LAGRANGE
répond
que
la
problématique
des
cités
minières
doit
être
étudiée
au
niveau
communautaire. Le
rapporteur
propose
de
fixer
le
terme
de
ce
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique,
à
temps
non
complet
(10
heures
hebdomadaires)
à
la date
du
31
mai
2017
et
de
le supprimer
du
tableau
des
effectifs
à
la date
du 1° juin
2017.
Le
comité
technique,
au
cours
de
sa
séance
du
20
avril
2017,
a
émis
(à
l’unanimité})
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
de
supprimer
l'emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
(10/20°"°),
créé
par
délibération
du
23
septembre
2013,
à la date
du
1°
juillet
2017
au
motif
qu'il
ne
correspond
pas
à un
besoin
du
service,
d'autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la suppression
de
cet
emploi.
Mme
POIRRIER
informe
le conseil
municipal
que
70
élèves
fréquentent
l'école
de
musique
municipale
dont
tous
les
cours
sont
désormais
donnés
rue
de
Saint-Bérain
dans
les
locaux
de
l’ancienne
crèche.
Des
portes
ouvertes
sont
organisées
le samedi
20
mai
de
10h
à
17h.
4.
Tableau
des
effectifs
à la date
du
1er
juin
2017
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
tableau
des
effectifs
applicable
à
la
date
du
1°
juin
2017.
Celui-ci
prend
en
compte
la
suppression
d’un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
titulaire,
à
temps
non
complet
{10
heures
hebdomadaires)
à
partir du
1% juin
2017.
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OU
EMPLOI
CATEGORIES
BUOGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.GSS.
A
1
1
Attaché
Principal
A
1
1
Rédacteur
Pal
1°"
classe
B
2
2
Rédacteur Pal
2°" classe
B
1
1
Adjt adm
Pal
1%° classe
c
2
2
Adjt adm.Pal
2°"
classe
c
7
7
Adjoint
administratif
c
2
2
SECTEUR
TECHNIQUE
Technicien
Principal
1%
classe
B
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
€
1
1
Adjoint
technique
Pal
1%°
classe
C
4
4
Adjoint
technique
Pal
2°"°
classe
€
6
6
Adjoint
technique
c
15
19
14
19
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
A
1
1
Educatrice jeunes
enfants
B
2
2
Aux.
puériculture
Pal
24"
classe
c
2
2
ATSEM
Pal 2°" classe
c
1
1
1
Agent
Social
Pal
2ème
classe
€
1
Assistante
maternelle
€
5
5
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1°°
classe
B
1
1
Educateur
APS
Pal
2°"*
classe
B
1 Mme
LEMOINE
indique
que
le
P.L.U.I.
sera
arrêté
fin
2017
puis
soumis
aux
services
de
l'Etat
et
aux
communes
pour
avis,
suivra
l'enquête
publique.
L'adoption
définitive
est
prévue
fin
2018.
Le
conseil
municipal,
ouï
les
différents
exposés,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
conformément
à l'article
L.153-2
du
code
de
l'urbanisme.
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
2.
Organisation
du
service
Espace
loisirs-les
Passerelles,
suppression
de
l'emploi
de
directeur
du
service
enfance
jeunesse-
centre
social
(intitulé
responsable
du
service
animation
jeunesse
lors
de_sa
création
par
délibération)
à ternps
complet
à la date
du
1°
juillet 2017.
Le
Maire
rappelle
que
l'Espace
loisirs
« les
passerelles
» a
rouvert
ses
portes
il y a
un
plus
d’un
an.
Il ne
doit
pas
s'agir
que
d’une
boîte
mais
bien
d’un
lieu
où
s’applique
la
politique
sociale
transversale
de
la
municipalité.
La
redynamnisation
du
lieu
et
de
l’équipe
passera
par
une
réorganisation
du
service.
Cette
réorganisation
comprendra
deux
volets:
la
suppression
de
l'emploi
actuel
de
directeur
du
service
enfance
jeunesse-centre
social,
la création
d’un
poste
de
directeur/rice
du
centre
social
et
de
deux
postes
de
responsables
des
pôles
enfance
et jeunesse
(ces
deux
derniers
postes
seront
pourvus
en
interne).
Le
comité
technique,
au
cours
de
sa
séance
du
20
avrit
2017,
a émis
un
avis
favorable
pour
la suppression
de
lemploi
de
directeur
du
service
enfance
jeunesse-centre
social
(intitulé
responsable
du
service
animation
jeunesse
lors
de
sa
création
par
délibération)
à
la
date
du
1” juillet
2017
et
la
réorganisation
du
service. Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et 4 abstentions,
décide
de
:
réorganiser
le service
Espace
loisirs
« les
passerelles
»,
supprimer
du
tableau
des
effectifs
l'emploi
de
responsable
du
service
animation/jeunesse
créé
par
délibération
en
date
du
14
octobre
1997,
actuellement
intitulé
«
directeur
du
service
enfance
jeunesse-centre
social,
à la date
du 1° juillet
2017,
autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à la
réorganisation
du
service
et à
la
suppression
de
l'emploi.
3.
Organisation
de
l’école
municipale
de
musique
et
suppression
_ d’un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(10
heures
hebdomadaires)
à
la
date
du
Ler
juin
2017
L'école
municipale
de
musique
propose
une
formation
théorique
et
une
formation
instrumentale
dans
plusieurs
disciplines
(piano,
guitare,
percussions,
flûte
traversière,
saxophone,...).
Depuis
plusieurs
années,
it n’y
a plus
d’élèves
qui
sollicitent
des
cours
de
clarinette.
Actuellement,
le
personnel
de
l’école
municipale
de
musique
comprend
un
assistant
d'enseignement
artistique,
à
temps
non
complet
(10
heures
hebdomadaires},
pour
lequel
il
n’y
a
ni
élève,
ni
mission
à
confier.
Ce
grade
permet
seulement
d'assister
techniquement
ou
pédagogiquement
un
professeur
de
musique
ou
d'enseigner
dans
son
domaine
musical
(clarinette),
de
donner
des
cours
de
formation
musicale
(ces
créneaux
sont
pourvus
par
un
assistant
d'enseignement
artistique,
en
C.D.i.)
ou
d'intervenir
en
milieu
scolaire
(la
demande
est
déjà
satisfaite).
Par
conséquent,
ce
poste
ne
correspond
pas
à
un
besoin
du
service. SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant.
Enseignement
Pal 2°"
ci
Adjoint du
patrimoine
Pal 2°"° ct
Adjoint
du
patrimoine
00%%
ms
FA
SECTEUR
ANIMATION
Resp.
animation/jeunes
A
1
Adjoint
d'animation
Pal
2°"
classe
C
2
Adjoint
d'animation
Détail
des
temps
non
complet
:
1 à 32.5/350" 4
1 à 31,5/35°7° 4 3 à 30/35°7°
- Adjoint
technique
19
dt
2à
29/3597
+ 1 à 28/35"
3 à 25/35"
4 1 à 24/3507
3 à 20/35°
+ 2 à 17.5/35°"° 4 2 à 16/35°7°
- ATSEM
Pal 2°"
classe
1à
32/3597
- Agent
Social
Pal 2°"
classe
1 à 30/35"
- Assistant Ens. Artistique
Pal 2°"
classe
2 dt
1 à 5/20"+
1 à 7.75/20°7°
- Assistant
Ens. Artistique
6dt
1 à 2/20" 2 à 4/20Ÿ
+ 1 à 7.5/20Ÿ"
+ 1 à 8/20°"°
1 à 14/20°%°
- Adjoint d'animation
4 dt
2 à 27.5/35È
4 1 à 33/35È0 4
4 à 25,5/35°7e
5.
Maijoration
de
la
rémunération
des
assistantes
maternelles
pour
l'accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
Les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
{articles
L.422-1,
L.422-13,
D.423-1
et
D.423-2)
prévoient
la
majoration
de
la
rémunération
attribuée
aux
assistantes
maternelles
employées
par
des
personnes
morales
de
droit
public
(telles
que
les
communes)
pour
tenir
compte
des
sujétions
exceptionnelles
entraînées
par
des
handicaps,
maladies
ou
inadaptations.
Pour
donner
lieu
à
une
majoration
de
la
rémunération,
il
faut
que
des
contraintes
réelles
dues
aux
soins
particuliers
ou
à
l'éducation
spéciale
pèsent
sur
l’assistante
maternelle.
La
rémunération
brute
annuelle
des
assistantes
maternelles
est
la suivante
: 1/8*°%
du
S.M.L.C.
horaire
x 2.5
(par
enfant
accueilli)
auquel
s'ajoute
un
complément
de
rémunération
annuel
calculé
de
la façon
suivante
:
14
x (taux
horaire
du
S.M.I.C.
x 2.5).
Le
rapporteur
propose
de
majorer
la
rémunération
dans
le
cas
de
l’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
sous
réserve
de
la
présentation
d’un
justificatif
de
la
M.D.P.H.
par
les
parents
:
Taux
d'invalidité
reconnu,
jusqu'à
49%
inclus:
1.25
x
(1/8*"°
du
S.M.I.C.
horaire
x
2.5)
par
enfant
porteur
d'un
handicap.
Taux
d'invalidité
reconnu
entre
50
et
79%
inclus:
1.5
x
{178
du
S.M.ILC.
horaire
x
2.5}
par
enfant
porteur
d’un
handicap.
Taux
d'invalidité
reconnu
égal
ou
supérieur
à
80%:
2
x
(1/8*"
du
S.M.I.C.
horaire
x
2.5)
par
enfant
porteur
d’un
handicap. Le
calcul
du
complément
de
rémunération
annuel
est
inchangé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur
et
décide
que
la
présente
délibération
s'applique
dès
le
16
mai
2017.
Affaires
générales
- Rapporteur
: $C LAGRANGE
6.
Incorporation
dans
le domaine
communal
d'un
immeuble
présumé
sans
maître
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
pris
un
arrêté
permanent
(Ar
Perm
2016/15)
le
7
octobre
2016
pour
constater
que
le
bien
situé
2
B
rue
de
la
Libération,
cadastré
AL
94
d’une
superficie
de
702
m2,
était
présumé
vacant
et
sans
maître
et
à
ce
titre,
susceptible
d’être
transféré
dans
le
domaine
communal
privé.
Cet
arrêté
a
été
pris
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
La
publicité
a été
effectuée.
Le
propriétaire
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
le
délai
de
six
mois
qui
court
à
partir
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(notification
en
LRAR
de
l'arrêté
au
dernier
propriétaire
connu
le
14
octobre
2016).
L’immeuble
est
donc
présumé
sans
maître
et
la
commune
peut,
par
délibération
du
conseil
municipal,
l’incorporer
dans
le
domaine
communal
privé.
Si
le
conseil
municipal
délibère
favorablement,
le
Maire
constatera
cette
incorporation
par
arrêté.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’incorporer
limmeuble
cadastré
AL
94
dans
le
domaine
communal
privé.
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
7.
Convention
avec
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
relative
à
l'entretien
de
l’espace
public,
à la territorialisation
des
moyens
communautaires
et des
moyens
communaux.
Au
1°
janvier
2017,
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
a
agrandi
son
territoire
en
accueillant
sept
nouvelles
communes.
Ceci
a un
impact
sur
l’organisation
de
la territorialisation.
La
convention
proposée
définit
les
principes
de
coordination
des
moyens
tant
humains
que
matériels
de
la
C.U.C.M.
et
des
communes
signataires.
Ce
partenariat
se
décline
en
services
rendus
réciproques,
sans
contrepartie
financière.
Le
territoire
de
« Sanvignes
»
est
constitué
de
Ciry-le-Noble,
Génelard,
Perrecy-les-Forges,
Pouilloux
et Sanvignes-les-Mines. La
C.U.C.M.
s'engage
à
déconcentrer
les
moyens
humains
et
techniques
nécessaires
pour
l'entretien
des
espaces
publics.
Elle
désigne
un
responsable
de
la
mise
en
œuvre
sur
le
terrain
qui
peut
être
le
directeur
des
services
techniques
de
la
commune
d’appui.
C’est
le
cas
puisque
cette
mission
est
assurée
par
M
Pardon,
responsable
des
services
techniques
de
Sanvignes.
Ce
technicien
est
l'interlocuteur
principal
des
communes.
A
ce
titre,
il a pour
mission
de
programmer
toutes
les
actions
qui
relèvent
de
l'entretien
de
l’espace
public,
d'assurer
le
lien
avec
les
exécutifs
municipaux
au
cours
d’une
réunion
mensuelle
et
de
coordonner
les
interventions
conjointes
entre
les
services
communautaires
et
les
services
communaux.
H
rend
compte
au
directeur
des
territoires
et
au
vice
président
en
charge
de
la
proximité
au
sein
des
services
communautaires. La
convention
précise
que
les
engins
et
matériels
sont
utilisés
par
les
agents
de
la
collectivité
propriétaire.
Les
agents
restent
employés
par
leur
collectivité
et
les
éventuels
accidents
du
travail
seraient
à déclarer
par
l'employeur.
La
convention
sera
applicable
pendant
4 ans
(sauf
demande
de
résiliation).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la convention
proposée
et autorise
le
Maire
à la signer.
Espace
loisirs
« les
passerelles
» - groupe
famille
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
8.
Tarif de
la sortie familiale
du
1°
juillet à Touroparc
Le
service
municipal
d'animation
propose
une
sortie
familiale
le 1° juillet
2017
à Touroparc.
Afin
que
cette
animation
ne
soit
pas
exclusivement
à
la
charge
financière
de
la
commune,
une
participation
sera
demandée
aux
familles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
fixer
à
quinze
euros
par
personne
de
plus
de
trois
ans.
Résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
S.
Convention
relative
à l'accueil
de
résidents
des
Papillons
blancs
du
bassin
minier
à
la résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud.
Le
rapporteur
rappelle
que
vinet-et-un
résidents
des
papillons
blancs
du
bassin
minier
seront
accueillis
à partir
de
la fin
de
la semaine
20
(déménagements
prévus
les
18
et
19
mai)
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
ll est
nécessaire
d’officialiser
la situation
par
convention.
La
durée
des
travaux
à
réaliser
dans
le
foyer
des
P.B.B.M.
est
estimée
à
18
mois,
par
prudence,
la
convention
prévoit
une
durée
pius
longue.
La
convention
à
conclure
avec
l’association
fixe
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
focaux.
Ce
contrat
précise
le
montant
de
la
location
mensuelle
: 250
€
par
logement
utilisé
(au
total
22),
cette
somme
sera
proratisée
pour
le
mois
de
mai
2017
et
pour
le
dernier
mois
de
location
s’il
n’est
pas
complet.
Les
autres
équipements
seront
mis
à
disposition
gratuitement
(cuisine,
salle
à
manger,
salon...).
L'aménagement
d’une
lingerie
en
sous-sol
fera
également
l'objet
d’un
remboursement
par
l'association
puisqu'elle
sera
affectée
exclusivement
à
l’association
(le
coût
estimé
s'élève
à
3523
€
TIC).
Les
papillons
blancs
du
bassin
minier
fourniront
les
attestations
d'assurance
nécessaires. Mme
FILLEUX
précise
que
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
répondre
aux
normes
applicables
dans
le
cadre
d’un
changement
de
destination
des
locaux,
remettre
à
niveau
les
logements
mis
à disposition
des
résidents
P.B.B.M.
et
des
personnes
âgées
déménagées.
Les
délais
étaient
contraints
mais
le
challenge
relevé.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
relative
à
l'accueil
de
résidents
des
Papillons
blancs
du
bassin
minier
à la résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud.
M
LAGRANGE
ajoute
qu'il
est
prévu
de
réaliser
deux
cellules
dédiées
à
l'accueil
de
professionnels
de
la
santé
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
avant
la
fin
de
l’année
2017.
Le
docteur
SEVIN
cessera
son
activité
en
fin
d’année
et
il
est
nécessaire
d’être
réactif
pour
proposer
un
local
attractif
(y
compris
sur
le
plan
financier)
à
un
nouveau
praticien.
Par
la
suite,
une
extension
est
envisageable
si
le
besoin
est
avéré. Affaires
sportives.
Rapporteur
: F GRAS
10.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Union
sportive
de
Charolles
pour
l’organisation
de
la coupe
de
France
de
natation
estivale
2017
L'Union
sportive
Charolles
organise
la
coupe
de
France
de
natation
estivale
en
2017
et
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
ville
de
Charolles
avait
participé
financièrement
au
budget
du
C.N.S.
{Club
nautique
de
Sanvignes)
lorsque
la
manifestation
avait
été
organisée
à Sanvignes-les-Mines.
il propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
à
l’Union
Sportive
de
Charolles
pour
l'organisation
de
la coupe
de
France
de
natation
estivale
2017.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
à
l’Union
sportive
de
Charolles
pour
l’organisation
de
la coupe
de
France
de
natation
estivale
2017.
Informations
diverses
données
par
M
LAGRANGE :
L'entreprise
TEIXEIRA
se
porterait
acquéreur
des
locaux
SALLES.
Sur
la zone
de
la
Ragée
: Agrivert
{M
PICHARD)
a
racheté
la
parcelle
en
fonds
de
zone
et
l’a
dépolluée
en
vue
de
développer
un
projet.
La
commune
cèdera
prochainement
sa
parcelle
à
M.
NIKIEL.
Les
manifestations
du
joli
mois
de
mai
de
l’Europe
sont
organisées
actuellement
par
le comité
de
jumelage,
en
partenariat
avec
le conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté.
A
la
suite
des
élections
présidentielles,
les
résultats
obtenus
par
le
FN
dans
les
cités
minières
(Sanvignes-les-Mines,
Rozelay,
Saint-Vallier,
Ciry-le-Noble...)
l'ont
interpellé.
Monsieur
le
Maire
a
donc
écrit
à
ses
collègues
pour
les
sensibiliser
à
cette
problématique
et
pour
engager
une
réflexion
commune
sur
l'avenir
de
ces
quartiers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25.
La
secrétaire
de
séance,
Que r Béatrice
BARREAU.
Le
Maire
« Jean-Claude
LAGRANGE,