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Compte-Rendu - CR 06 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 03 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité,
Page
1
sur
13
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
6
mars
2017
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
6
mars
2017,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour
:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
En
préambule
: tirage des
jurés
d’assises
>
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
Tableau
des
effectifs
au
1° avril
2017
Subvention
au
COS
de
ia communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
Prestations
d’action
sociale
pour
le
personnel
municipal
>
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Autorisations
budgétaires
spéciales
Dotations
de
la C.U.C.M.
et
attribution
de
compensation
2017
Taxe
de
capitation
et
renouvellement
de
la convention
pour
la fourrière
animale
>
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
PERRIN
Barème
des
participations
familiales
pour
le
service
« petite
enfance
»
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017,
à appliquer
sur
les
ressources
perçues
au
titre
de
l’année
2015
>
Affaires
sociales
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
Tarif de
la sortie
familiale
du
8 avril
2037
(visite
de
la chocolaterie
de
Bourgogne
à
Dijon)
Convention
de
partenariat
avec
le
pôle
enfance
des
Papillons
Blancs
du
Bassin
Minier
>
Affaires
sportives
et
associations
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
Tarifs
de
la course
nature
des
lacs
et
reversement
de
1€
par
coureur
à la
Ligue
contre
le cancer.
Subventions
2017
>
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y DOUHARD
Subventions
2017
Conditions
de
mise
à disposition
du
centre
d'accueil
pour
le festival
Outre
Mer
en
Bourgogne
>
Affaires
communautaires-
Rapporteur
: M
ROUSSEAU
Résiliation
de
la
précédente
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
C.U.C.M.
au
profit
des
communes
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et
approbation
de
la
nouvelle
version
proposée
par
la C.U.C.M.
Désignation
de
deux
représentants
pour
siéger
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(C.L.E.T.C.}
Présentation
du
budget
communautaire
(pas
de
délibération)
Vœu
pour
la
réalisation
de
la
V.F.C.E.A.
(voie
ferrée
Centre
Europe
Atlantique)
Questions
diverses Page
2
sur
13
En
préambule
du
conseil
municipal,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
de
douze
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales,
susceptibles
de
participer
aux
jurys
d'assises
en
2018.
Il
s'agit
de
Mme
Nathalie
WOIJTASIKIEWIEZ,
Mme
Nathalie
YVONNEAU,
Mme
Chantal
NUGUET,
Mme
Lina
POLEGATO,
M
Christian
FRERE,
Mme
Mireille
GAYDIER,
M
Maurice
GILLOT,
M
Francesco
CHESSA,
Mme
Delphine
FAURE,
Mme
Agnès
NOWAK,
M
Patrice
NICOLAS
et
Mme
Pauline
DURAND.
Appel
nominal
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
M.
PICHARD.
Présents
:
Mme
MÉNARD
qui
a donné
procuration
à Mme
POIRRIER
Mme
ANDRÉ
qui
a
donné
procuration
à
M.
FOURRIER
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
procuration
à
M.
LAGRANGE
M. JOUTY Mme
MATHOUX
qui
a donné
procuration
Excusés: Absents:
M.
TABYAOUI,
Mme
ZARÉBA
Mme
Véronique
GUILBAUT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.:
+
DEC
2016/16
du
15
décembre
2016
portant
attribution
des
marchés
d'assurance
au
1“
janvier
2017,
pour
une
durée
de
4 ans
{terme
fixé
au
31
décembre
2020)
Entreprises
lot
option
Montant
de
la
retenues
prime
2017
GROUPAMA
Rhône-Alpes
n°1
: assurance
des
dommages
|
Formule
de
base,
4 447
€ TTC
Auvergne
aux
biens
et
des
risques
franchise
à
500
€
50
rue
de
Saint
Cyr
annexes
+ PSE
1
: tous
risques
69
251
LYON
cedex
09
objets
manifestations
S.M,A.C.L.
Assurances
n°2 :
assurance
des
Formule
de
base
+ PSE
3 655.66
€ TIC
141
avenue
Salvador
Allende
responsabilités
et
risques
1
: protection
juridique
79
031
NIORT
cedex
9
annexes
S.M.A.C.L.
Assurances
n°3
: assurance
des
véhicules
à
|
Formule
de
base
+ PSE
7404.53€
TTC
141
avenue
Salvador
Allende
moteur
et des
risques
annexes
1:
auto
collaborateurs
79
031
NIORT
cedex
9
S.M.A.C.L.
Assurances
n°4
: assurance
de
la protection
|
Formule
de
base
707.62
€
TTC
141
avenue
Salvador
Allende
fonctionnelle
des
agents
et
des
79
031
NIORT
cedex
9
élus
+
DEC
2016/17
du
23
décembre
2016
relative
à la conclusion
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
transports
routiers
pour
la desserte
des
établissements
scolaires
du
1*
septembre
2016
au
6 juillet
2018.
Les
modifications
apportées
au
marché
initial
sont
les suivantes
:
-
Le
véhicule
OTOKAR
Navigo
33
places
de
2009
est
substitué
au
véhicule
IVECO
Crossway
57
places
de
2016, Page
3
sur
13
-
Les
montants
estimatifs
de
lexécution
du
marché
sont
les
suivants
:
du
1°
septembre
au
30
novembre
2016
(54
jours
de
fonctionnement)
pour
un
coût
de
16
686
€
HT;
du
1°”
décembre
2016
au
7 juillet
2017
(121
jours
de
fonctionnement}
pour
un
coût
de
30
492
€
HT
et
pour
l’année
scolaire
2017/2018
{175
jours
de
fonctionnement)
pour
un
coût
de
44
100
€
HT.
+
DEC
2017/01
du
17
janvier
2017
acceptant
l'indemnisation
d'un
sinistre
sur
un
mât
d'éclairage
public
le 19 juin
2016
par
SMACL
assurances.
L'indemnité
s'élève
à 2
161.20
€.
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2017
Le
rapporteur
propose
de
prendre
en
compte
la
mise
à jour
des
grades
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
P.P.CR.
(parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations)
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
qui
sera
pourvu
par
FAS.V.P.
(agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
arrivé
au
terme
de
son
emploi
d'avenir.
il propose
d'adopter
le tableau
des
effectifs
suivant
:
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.GS.
A
1
1
Attaché
Principal
A
1
1
Rédacteur
Pal
1°°
classe
B
2
2
Rédacteur
Pal
2°" classe
B
1
1
Adjt
adm
Pal
1°
classe
€
2
2
Adjt
adm.Pal
2°"
classe
c
7
7
Adjoint
administratif
C
2
2
SECTEUR
TECHNIQUE
Technicien
Principal
1°° classe
B
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
Le
1
1
Adjoint
technique
Pal
1°°
classe
€
a
4
Adjoint
technique
Pal
22"
classe
C
6
6
Adjoint
technique
c
15
19
14
19
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
A
z
1
Educatrice
jeunes
enfants
B
2
2
Aux.
puériculture
Pal
2°"
classe
€
2
2
ATSEM
Pal 2°" classe
c
1
1
1
Agent
Social
Pal 2ème
classe
€
1
Assistante
maternelle
c
5
5
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1°° classe
B
1
1
Educateur
APS
Pal
2°"
classe
B
1
1 Page
4
sur
13
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant,
Enseignement
Pal 2°
cl
ème
Adjoint
du
patrimoine
Pal
2°
cl
Adjoint
du
patrimoine
0
»
SECTEUR
ANIMATION
Resp.
animation/jeunes
À
1
1
Adjoint
d'animation
Pai 2°"
ciasse
Adjoint
d'animation
C
4
4
[a]
Détail
des
temps
non
complet
:
- Adjoint
technique
19 dt
1 à 32,5/35
+ 1 à 31.5/35°7° 4 3 à 30/35"
2 à 29/35%° 4
1 à 28/35È7°
3 à 25/35
+ 1 à 24/35°%°
3 à 20/3597 +
2 à 17.5/35°"°
2 à16/35°"°
- ATSEM
Pal 2°" classe
1 à 32/35
- Agent
Social
Pal
2°"
classe
1 à 30/35°"°
- Assistant
Ens. Artistique
Pal 2°"
classe
2dt
1 à 5/20ÿ%°
+
1 à 7.75/20°"°
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt
1 à 2/20" 2 à 4/20"
+ 1 à 7.5/20°7°
+ 1 à 8/20°"°
1 à 10/20°"° 1 à 14/2077
- Adjoint
d'animation
4 dt
2 à 27.5/35°7%
+ 1 à 33/3597
+1
à 25.5/35°"°
Le
tableau
des
effectifs
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Subvention
au
COS
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
23
136.62€
pour
lannée
2017
(1.20%
de
la
masse
salariale).
Les
agents
de
la
commune
plébiscitent
les
activités
et
prestations
proposées
par
le C.O.S.
3.
Prestations
d’action
sociale
pour
le personnel
municipal
La
circulaire
NOR
: RDFF16344219C
du
28
décembre
2016
définit
les
taux
des
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à réglementation
commune
pour
l’année
2017.
Chaque
année,
le
conseil
municipal
octroie
le
bénéfice
de
ces
prestations
au
personnel
municipal.
{| s’agit
par
exemple
de
subventions
pour
séjour
d'enfants
en
colonies
de
vacances,
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
pour
des
séjours
linguistiques.
En
2016,
le coût
de
ces
prestations
d'action
sociale
s’est
élevé
à
1 044.94
€ et
17
agents
en
ont
bénéficié.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
cette
mesure
pour
l'année
2017. Page
5
sur
13
Affaires
financières
- Rapporteur
: F
POIRRIER
4.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
est
présenté
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
et
donne
lieu
à
un
débat
dont
il est
pris
acte
par
le
biais
d’une
délibération
spécifique
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Madame
POIRRIER
:
«ce
débat
d'orientation
budgétaire
n'est
pas
soumis
au
vote.
Il
doit
permettre
d'informer
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
de
définir
sa
politique
d'investissement
et sa
stratégie
budgétaire.
En
France,
le
redressement
des
déficits
publics
reste
la
priorité
avec
l'impact
que
l’on
connaît
sur
les
collectivités. La
loi
de
finances
pour
2017
prévoit
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
le
maintien
des
abattements
sur
la
T.H.
des
personnes
à
faibles
ressources
qui
impactent
nos
recettes
fiscales.
Cette
mesure
supprimée
en
2015
a été
réactivée
en
2016
et sera
pérennisée.
En
termes
de
ratios
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
supérieures
à
la
moyenne
de
ia
strate,
les
recettes
le
sont
également.
-
Le
produit
des
3 taxes
est
inférieur
à
la
moyenne
mais
nous
connaissons
la
faiblesse
de
notre
potentiel
fiscal.
- _
L’encours
de
la
dette
est
inférieur
à celui
des
villes
de
la
même
strate
démographique.
Ces
ratios
démontrent
des
indicateurs
financiers
qui
ne
doivent
pas
nous
faire
oublier
que
les
efforts
engagés
en
matière
de
fonctionnement
doivent
être
maintenus
et je
tiens
à
souligner
qu'il
est
ressorti
des
entretiens
budgétaires
récents
réalisés
avec
chaque
service
un
sérieux
dans
la gestion
des
deniers
publics.
Qu'ils
en
soient
remerciés.
La
baisse
des
dotations
de
l'Etat
sera
amoindrie
en
2017
mais
pèsera
sur
la
section
de
fonctionnement
qui
conditionne
notre
équilibre
financier
et
donc
nos
investissements
d’où
l'intérêt
et
la
nécessité
de
continuer
voire
amplifier
l'effort
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
durablement
les
équilibres
budgétaires
et
ainsi
préserver
notre
investissement.
Les
orientations
2017
sont
les
suivantes
:
-
Maintenir
les
taux
d'imposition
pour
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
sur
les
habitants
-
Poursuivre
les
économies
engagées
sur
les
charges
de
fonctionnement
- _
Rechercher
des
marges
en
renégociant
les contrats
et en
optimisant
les
achats
-
Maintenir
le niveau
de
subvention
aux
associations.
Sur
le terrain
des
investissements,
nous
poursuivrons
une
politique
active
avec
des
projets
en
cours
de
mise
en
œuvre
(R.P.A.,
maison
médicale)
et
ia
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
toutes
les
réalisations
à
venir
en
matière
d'entretien
du
patrimoine
ou
de
travaux
de
mise
en
accessibilité.
En
termes
d'entretien
du
patrimoine,
un
accent
particulier
sera
porté
sur
la rénovation
énergétique.
Tous
les
engagements
que
ce
soit
en
termes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
se
feront
de
façon
réfléchie
en
tenant
compte
de
nos
capacités
financières
et
avec
un
recours
minimum
à
l'emprunt.
je
rappelle
qu’il
est
fait
recours
à
l'emprunt
que
pour
financer
l'investissement.
La
prudence
dans
la
gestion
des
deniers
publics
ne
doit
pas
empêcher
l'ambition.
La
nôtre
est
de
veiller
à
une
utilisation
rationnelle
de
ces
deniers
tout
en
maintenant
une
qualité
de
service
à
tous
nos
concitoyens.
»
M.
PICHARD
remarque
que
le
delta
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
se
réduit
et
que
les
charges
de
personnel
ne
cessent
d'augmenter.
Il constate
également
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat Page
6
sur
13
de
10%
sur
10
ans
et
s'inquiète
de
la
situation
des
collectivités
locales.
Il
s'interroge
également
sur
les
mesures
qui
seront
prises
par
le
nouveau
gouvernement
par
rapport
au
personnel
territorial
et
aux
dotations. M
le
Maire
répond
que
le
budget
2017
se
construit
sans
tenir
compte
des
annonces
des
différents
candidats,
ni
de
la
prochaine
loi de
finances.
Mme
POIRRIER
précise
que
les
charges
de
personnel
augmentent
mécaniquement
chaque
année
à
cause
du
G.V.T.
{glissement
vieillesse
technicité).
Si
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
devient
critique,
ä
faudra
que
les
collectivités
s'interrogent
sur
le
dimensionnement
de
leurs
services.
Le
temps
que
le
nouveau
gouvernement
s’installe,
on
aura
de
la
visibilité
sur
ses
relations
avec
les
collectivités
d'ici
deux
ans. M
LHOTE
insiste
sur
la
nécessité
d'être
vigilant
sur
les
moyens
mis
à
disposition
du
personnel
pour
travailler.
À
force
de
composer
en
faisant
le choix
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
alors
même
qu’il
y a de
l'inflation
{même
faible),
on
réduit
le
pouvoir
d’achat
de
la commune.
M
le
Maire
précise
que
dans
la
construction
budgétaire
2017,
les
dépenses
de
charges
courantes
sont
maintenues
à
peu
près
au
même
niveau.
Par
rapport
aux
recettes
de
la
commune,
ia
proportion
des
dotations
et
des
ressources
fiscales
s'est
inversée:
respectivement
46%
et
40,7%
en
2009,
36.03%
et
48.99%
en
2016.
Sanvignes
souffre
structurellement
de
la
faiblesse
de
ses
bases
pour
obtenir
des
ressources
fiscales
correctes.
Jusqu'à
l’arrêt
de
lexploitation
minière,
elle
bénéficiait
de
la
dotation
des
mines
qui
n’a
jamais
pu
être
remplacée
par
une
fiscalité
équivalente.
La
dette
est
à
un
niveau
acceptable
compte-tenu
des
équipements
réalisés;
it rappelle
que
l'emprunt
est
souscrit
uniquement
pour
financer
de
l'investissement. M
PICHARD
demande
si l’intercommunalité
ne
pourrait
pas
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle.
M
le
Maire
précise
que
des
économies
d'échelle
sont
réalisables
quand
les
missions
des
collectivités
sont
les
mêmes,
ce
n’est
pas
le
cas
de
la
C.U.C.M.
et
de
Sanvignes.
Pour
autant,
les
expérimentations
telies
que
la
territorialisation
donne
satisfaction
et
permet
de
mutualiser
une
partie
du
temps
de
travail
des
directeurs
des
services
techniques
des
communes
d'appui.
La
mutualisation
est
complexe.
La
coopération
entre
communes
semble
être
une
bonne
piste
pour
les
équipements
sportifs,
la
restauration
collective,
la police...tout
dépend
de
la volonté
politique.
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
le débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'année
2017
s’est
tenu.
5.
Autorisations
budgétaires
spéciales
En
matière
d'investissement
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
%
des
dépenses
inscrites
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
le Conseil
Municipal
qui
devra
en
préciser
le
montant
et
l'affectation
{article
L 1612.1
du
CGCT).
Ces
autorisations
devront
être
reprises
dans
le cadre
du
budget
primitif
2017.
Désignation
Montant
T.T.C. |
Article
Service
Acauisition
d’une
benne
pour
camion
3420 €
2182
F020
Sce
702
Acquisition
d’un
lave-linge
380
€
2188
|
F020
Sce
205
Les
A.B.S.
proposées
sont
adoptées
à l'unanimité. Page
7
sur
13
6.
Dotations
de
la
C.U.C.M.
et
attribution
de
compensation
2017
La
C.U.C.M.
a
notifié
les
montants
pour
l’année
2017.
La
dotation
aux
charges
de
centralité
s’élève
à
115
903
€ et
la dotation
de
solidarité
communautaire
à 28
224
€ ;
elles
sont
versées
par
la communauté
par
douzième. La
commune
est
redevable
de
l'attribution
de
compensation
qui
s'élève
à 308
744.11
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
montants
notifiés
par
la C.U.C.M.
M
LAGRANGE
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
que
la
C.U.C.M.
et
les
communes
revoient
le
pacte
financier
conclu
en
2001.
7.
Taxe
de
capitation
et
renouvellement
de
la convention
pour
la
fourrière
animale
La
S.P.A.
(société
protectrice
des
animaux)
propose
de
renouveler
la
convention
globale
portant
exploitation
de
la fourrière
et
du
lieu
de
dépôt
à partir
du
1° janvier
2017.
L'association
s'engage
à recevoir
les
animaux
récupérés
en
état
d’errance
ou
de
divagation
à
la
fourrière
située
au
refuge
Jean
Roche
à
Montceau-les-Mines
et
à
fournir
les
moyens
en
personnel
et
en
matériel
pour
la
capture
et
le transport
de
ces
animaux.
En
contrepartie,
la
commune
devra
s'acquitter
d’une
redevance
annuelle
de
0.95
€
par
habitant. La
S.P.A.
s'engage
également
à
recevoir
au
lieu
de
dépôt,
situé
à
la
même
adresse,
les
animaux
récupérés
pour
cause
de
maltraitance,
décès
ou
hospitalisation
du
propriétaire,
incarcération,
réquisition
d’une
autorité
légitime
ou
toutes
autres
situations
exceptionnelles.
Les
frais
de
garde
des
animaux
placés
au
lieu
de
dépôt
seront
à
la
charge
du
propriétaire
de
l'animal
ou
de
la commune
et
seront
facturés
chaque
fin
de
mois
par
l’association.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
B.P.
2017.
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
PERRIN
8.
Barème
des
participations
familiales
pour
le
service
«petite
enfance»
du
ïer
janvier
au
31
décembre
2017,
à
appliquer
sur
les
ressources
perçues
au
titre
de
l’année
2015
Le
barème
C.N.A.F.
(caisse
nationale
d'allocations
familiates)
de
la
participation
des
familles
au
coût
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
est
obligatoire.
|! est
basé
sur
le
principe
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
du
ménage
et
modulé
selon
te
nombre
d'enfants,
soit :
Ressources
annuelles
x taux
d’effort
12
mois
Taux
d'effort
horaire
= taux
d'effort
de
base
{0.06%
pour
une
famille
d’un
enfant)
x 2,5
parts
Nombre
de
parts
du
foyer
considéré
(à
appliquer
sur
les
ressources
mensuelles)
Composition
de
la
l'enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
famille
2.5
parts*
3
parts*
4
parts*/**
4,5
parts*
Accueil
collectif
Taux
horaire
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
Accueil
familial
Taux
horaire
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
*si
la famille
compte
un
enfant
reconnu
handicapé,
ajouter
%
part
supplémentaire
*#pour
le 3"
enfant,
4
part supplémentaire
est
intégrée. Page
8 sur
13
La
participation
des
familles
est
à
actualiser
lorsque
le
nombre
de
parts
est
modifié
(naissance,
départ
du
foyer
de
l’un
des
enfants...)
Pour
les families
de
plus
de
quatre
enfants,
il convient
de
prendre
le nombre
de
parts
réelles.
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
sont
celles
qui
ont
été
perçues
en
2015.
Le
tarif d'urgence
moyen
est
fixé
à 1.66
€.
Le
tarif
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
=
participations
familiales
N-1/actes
facturés
N-1
de
la
structure. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
barème
imposé
par
la C.N.A.F.,
le tarif d'urgence
et
le tarif
pour
les
enfants
placés
en
famille
d’accueit.
Affaires
sociales
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
9.
Tarif
de
la
sortie
familiale
du
8
avril
2017
(visite
de
la
chocolaterie
de
Bourgogne
à
Dijon)
Le
service
municipal
d'animation
propose
une
sortie
familiale
le
8
avril
2017,
à
Dijon,
pour
visiter
la
chocolaterie
de
Bourgogne.
Afin
que
cette
animation
ne
soit
pas
exclusivement
à
la charge
financière
de
la
commune,
une
participation
sera
demandée
aux
familles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
participation
à un
euro
par
personne.
10.
Convention
de
partenariat
avec
le pôle
enfance
des
Papillons
Blancs
du
Bassin
Minier
L'association
des
Papillons
Blancs
du
Bassin
Minier
a
sollicité
la
commune
de
Sanvignes
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
permettant
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives
pendant
le temps
nécessaire
à
la réfection
de
leur
salle
(a
priori
deux
ans).
La
ville
met
à
disposition
de
l'association
la salle
de
réunion
de
l’étage
et
la
pièce
attenante
pour
stocker
du
petit
matériel
(maximum
1mÿ),
les
vestiaires
et sanitaires,
en
période
scolaire
{le
lundi
de
8h30
à
14h
et
de
15h30
à
19h30;
le
mardi
de
8h30
à
17h30;
le
mercredi
de
8h30
à
11h30;
le
jeudi
de
8h30
à
14h
et
de
15h30
à
19h30
et
le
vendredi
de
8h30
à
10h30
et
de
11h30
à
18h}.
En
période
de
vacances
scolaires,
les
autres
salles
du
COSEC
pourront
être
mises
à
disposition
en
fonction
des
plannings
préétablis.
Ces
équipements
sont
mis
à disposition
de
l'association
à titre
gracieux.
En
contrepartie,
l'association
s'engage
à
travailler
en
collaboration
avec
l'Espace
loisirs-les
Passerelles
(service
municipal
d'animation
et
centre
social
de
la
Ville)
pour
proposer
des
actions
de
sensibilisation
au
handicap
par
le
biais
de
réunions
d’information-formation
auprès
du
personnel
municipal,
d'animations
communes
ou
par tout
autre
moyen.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
la convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Affaires
sportives
et
associations
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
11.
Tarifs
de
la
course
nature
des
tacs
et
reversement
de
1€
par
coureur
à
la
Ligue
contre
le
cancer.
La
manifestation
se
déroulera
le
18
mars
avec
quatre
courses
: la
première
destinée
aux
enfants
des
écoles
primaires
(14h15),
la
deuxième
aux
collégiens
{14h45},
la
troisième
aux
familles
et
associations
(15h30)
et
enfin
la course
nature
{16h50}. Page
9
sur
13
Dans
le
cadre
du
partenariat
mis
en
place
avec
la
Ligue
contre
le
cancer,
un
droit
d'inscription
de
2
€
par
famille
sera
encaissé
directement
par
la Ligue
pour
la troisième
course.
La
course
nature
des
lacs
empruntera
un
nouveau
parcours
un
peu
plus
long
(13km300).
Les
tarifs
seront
les
suivants
: 10
€
pour
les
inscrits
à
l'avance
et
12
€
pour
les
inscrits
le jour
de
la course.
1 €
par
participant
sera
reversé
à
la Ligue
contre
le cancer.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
les
tarifs
pour
la course
nature
et
le
principe
du
reversement
à la
Ligue
contre
le cancer
de
1 €
par
participant.
12.
Subventions
2017
Le
rapporteur
présente
ses
propositions
d’attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
:
Associations
de
Sanvignes
Subvention
Subvention
Total
ordinaire
|
«
exceptionnelle
»
Avant-garde
2200
€
2200
€
Club
nautique’
1 600 €
1600
€
Club
sportif
(C.S.S.)
5 500€
1000€
|
6500€
Dancing
girls
900
€
900
€
E.A.P.S.
400
€
600
€
1090
€
Ecurie
du
bassin
minier
600
€
600
€
Etoile
sportive
1 500
€
500€
|
2000€
Hand
ball
club
2250€
500
€
2750
€
Ronde
Sud
Bourgogne
2000€°
|
2000€
Sanvignes
vélo
sport
200
€
400
€
600
€
Tennis
club
1 500€
3 000
€
4 500
€
Total
associations
SLM
16
650
€
8000€
|
24650€
Ten
ce
qui
concerne
le
club
nautique,
un
crédit
de
400
€
est
prévu
pour
permettre
à
deux
personnes
du
club
de
passer
l'examen
du
B.NS.S.A
{brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique).
En
contrepartie
de
cette
aide,
les
jeunes
s'engagent
à
travailler
à
la
piscine
de
Sanvignes
pour
deux
saisons
successives.
Faute
de
quoi,
ils devront
rembourser
la somme
à la commune.
2la
subvention
exceptionnelle
proposée
pour
l'association
Ronde
Sud
Bourgogne
est
conditionnée
à
lorganisation
de
la
Ronde
Sud
Bourgogne
au
mois
de
juillet
2017
avec
deux
évènements
à
Sanvignes.
La
commune
accueillera
un
prologue
le 21
juillet
et
une
arrivée
le 23.
M
GRAS
précise
que
les
subventions
exceptionnelles
sont
liées
à des
aides
à
l'emploi,
à
la tonte
des
terrains
(pour
FE.A.P.S.),
à
un
coup
de
pouce
pour
l’achat
de
matériel
(Sanvignes
vélo
sport)...
ne
.
Subvention
Subvention
Associations
hors
Sanvignes
ne
:
Total
ordinaire
|
exceptionnelle
Dojo
71
200
€
200
€
Athlétique
Bourgogne
Sud
400
€
400
€
Montceau
Olympique
Natation
100
€
100
€
Montceau
triathlon
100
€
100
€
Thalassa
300
€
300
€
USEP
600
€
600
€
Total
associations
hors
SLM
1
600
€
100€
|
1
700€
La
subvention
exceptionnelle
aïlouée
à
Montceau
Triathion
est
relative
à l’organisation
d’un
« aquathion
». Page
10
sur
13
M
GRAS
ajoute
que,
en
plus
des
subventions,
le COSEC
est
mis
à disposition
gratuitement
du
DOIO
71
et
du
ring
montcellien.
M
le
Maire
ajoute
que
la
ville
pratique
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
alors
que
d’autres
collectivités
font
payer
les
créneaux
d'utilisation
de
leurs
équipements
sportifs
aux
associations
de
Sanvignes.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
telle
que
présentée
par
le rapporteur.
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
13.
Subventions
2017
Le
rapporteur
présente
ses
propositions
d'attribution
des
subventions
aux
associations
non
sportives
:
ee
:
Subvention |
Subvention
Total
Associations
de
Sanvignes
Le
:
ordinaire
|
exceptionnelle
Comité
de
jumelage
3 600
€
3
600
€
Club
photo
SAN
ASA
350
€
350€
Harmonie
3 500
€
3
500€
Coopérative
scol.
Marcel
Sembat
1 000
€
1 000
€
Coopérative
scol.
maternelle
des
Baudras
600
€
600
€
Coopérative
scol,
Elémentaire
des
Baudras
600
€
600
€
Coopérative
scol.
élémentaire
Liberté
Ferry
1015
€
1015 €
Association
des
parents
autonomes
Liberté/
Ferry
50€
50€
Foyer
des
élèves
du
collège
600
€
600
€
Comité
des
fêtes
de
Sanvignes
4 000
€
4 000
€
Comité
des
fêtes
des
Essarts
550
€
110
€*
660
€
Total
associations
SLM
15
865
€
110€
|
15975€
*cette
subvention
exceptionnelle
est
liée
à
la prise
en
charge
du
transport
en
bus
des
personnes
âgées
pour
le
repas
des
ainés
organisé
par
le
comité
des
fêtes.
Elle
sera
versée
fin
2017
sur
présentation
d'un
justificatif.
Associations
hors
Sanvignes
Subvention ordinaire
L'Atelier
150
€
La
Mère
en
gueule
500
€
Généalogie
et
histoire
du
bassin
minier
50
€
Comité
organisation
concours
résistance
50€
Musée
maison
de
l’écote
100
€
Délégués
départementaux
de
Education
nationale
50€
Pupilles
de
l’enseignement
public
71
100
€
ADESI
CCM
(ass.
étudiants
en
soins
infirmiers)
s0€
Les
pattes
de
velours
du
bassin
minier
250
€*
Amicale
mycologique
des
fureteurs
50 €
Total
associations
hors
SiM
1350
€
*l'intégralité
de
cette
subvention
sera
versée
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
lassociation
pour
la
stérilisation
des
chats
«errants
».
En
l’absence
de
partenariat,
la
subvention
s'élèvera
à 50
€. Page
11
sur
13
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telle
que
présentée
par
le rapporteur.
14.
Conditions
de
mise
à disposition
du
centre
d'accueil
pour
le festival
Outre-Mer
en
Bourgogne
L'association
« les
amis
des
Antilles
»
organise
le
8°"
festival
Outre-Mer
en
Bourgogne
du
6
au
14
mai
2017.
Mme
MATHOS,
présidente,
sollicite
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
du
centre
d'accueil
du
5 au
14
mai
inclus
pour
une
quarantaine
de
personnes.
Le
tarif normal
pour
9
nuits
s’élèverait
à 7 020
€.
Le
rapporteur
propose
de
définir
un
tarif
exceptionnel
sur
la
base
de
celui
qui
avait
été
établi
en
2013
pour
l’école
de
Gondeau
(Saint-Joseph)
soit 4
100
€
pour
la durée
du
séjour.
Approuvé
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
15.
Résiliation
de
la
précédente
convention
relative
à la
mise
à disposition
des
services
de
la C.U.C.M.
au
profit
des
communes
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et
approbation
de
la nouvelle
version
proposée
par
la C.U.C.M.
En
2008,
la
C.U.C.M.
avait
signé
une
convention
avec
ses
communes
membres
permettant
à
celles-ci
de
lui
confier
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
aux
services
communautaires.
L'article
L422-8
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
la suppression
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'Etat
pour
les
communes
qui
appartiennent
à
un
E.P.CI.
de
plus
de
10
000
habitants.
Désormais,
seules
les
communes
qui
ne
disposent
d’aucun
document
d’urbanisme
continuent
de
bénéficier
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
puisque
ces
dernières
sont
délivrées
au
norn
de
l'Etat,
et
non
pas
au
nom
du
Maire.
Considérant
ces
évolutions
règlementaires
et
l'intégration
de
nouvelles
communes
au
périmètre
de
la
C.U.C.M.
au
1°
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
pour
résilier
la
convention
de
2008
et
proposer
une
nouvelle
convention
conforme
à la
législation
en
vigueur.
La
convention
définit
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
par
la
C.U.C.M,,
des
services
instructeurs
dans
le
domaine
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
commune
conformément
à
l’article
R 423-15
du
code
de
urbanisme.
Elle
précise
le champ
d'application,
la définition
opérationnelle
des
missions
du
Maire,
la
définition
opérationnelle
des
missions
de
la
C.U.C.M,
les
conditions
de
classement,
d'archivage
et
d'établissement
des
statistiques,
la
fourniture
d’explications
sur
les
motifs
ayant
conduits
à
la
proposition
de
décision
en
cas
de
recours
gracieux,
l'absence
de
rémunération
directe
liée
à
la
mise
à
disposition,
la
durée
et
les
conditions
de
résiliation
de
ladite
convention. Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
résilier
la convention
de
2008,
d'approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
16.
Désignation
de
deux
représentants
pour
siéger
à
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(C.L.E.T.C.}
La
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
se
réunira
en
2017
à
la
suite
de
l'intégration
des
nouvelles
communes.
Cette
instance
est
chargée
d'évaluer
les
conséquences
financières
de
fa
modification
du
périmètre
de
la C.U.C.M.
et de
tout
transfert
de
charges
entre
la C.U.C.M.
et ses
communes Page
12
sur
13
membres.
Le
règlement
intérieur
de
la
C.L.E.T.C.
précise
que
chaque
commune
dispose
du
même
nombre
de
représentants
qu’au
conseil
communautaire
donc
deux
pour
Sanvignes-les-Mines.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Jean-Claude
LAGRANGE
et
Mme
Marie
ROUSSEAU
pour
siéger
à
la C.LE.C.T,
17.
Présentation
du
budget
communautaire
(pas
de
délibération)
Le
budget
primitif
2017
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
2
février
prévoit
la
stabilité
des
taux
de
la
fiscalité
ménage
et
économique.
La
poursuite
du
plan
de
mandat
est
la
priorité;
il comprend
trois
axes
structurants
pour
le
territoire
(développement
économique
et
enseignement
supérieur,
renouvellement
urbain
et
attractivité
résidentielle,
solidarité
et
cohésion
sociate).
Le
budget
consolidé
de
fa
C.U.C.M.
s'élève
au
totai
à
120
millions
d’euros,
31
millions
sont
dédiés
aux
dépenses
d'équipement.
Le
montant
du
budget
principal
est
de
101
millions
d’euros
et
celui
des
budgets
annexes
de
19
millions
d’euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
majoritairement
financées
par
les
produits
issus
des
taxes
et
impôts
(41
millions
d'euros)
et
par
les
dotations
et
participations
(22
millions
en
baisse
de
3%
par
rapport
à 2016).
Les
autres
recettes
sont
principalement
liées
à la
politique
des
déchets
(éco
emballage,
etc...).
Les
dépenses
d'investissement
sont
majoritairement
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
la
taxe
d'aménagement,
les
produits
de
cession
et
l'emprunt
d'équilibre.
Elles
concernent
le
développement
économique,
le renouvellement
urbain
et
l'attractivité
résidentielle
(projets
urbains
et
montée
en
débit),
la
solidarité
et
la cohésion
sociale,
les
travaux
de
proximité
…
L'info
communauté
complète
cet
exposé.
18.
Vœu
pour
la réalisation
de
la V.F.C.E.A.
{voie
ferrée
Centre
Europe
Atlantique)
Un
large
débat
public
se
tient
autour
du
projet
de
voie
ferrée
centre
Europe
Atlantique
proposé
par
SNCF
Réseau.
Les
propositions
du
maître
d'ouvrage
sont
:
-
une
fonctionnalité
frêt
avec
l’électrification
de
la
ligne
existante
entre
Nevers
et
Chagny,
qui
permettrait
le
contournement
de
l'ile
de
France
dont
le
réseau
arrive
à
saturation,
-
le raccordement
de
la
ligne
grande
vitesse
Est à
la
ligne
grande
vitesse
Paris,
-
la
création
d’un
raccordement
entre
la
ligne
Nevers-Dijon
et
fa
L.G.V.
Paris-Sud
Est
avec
l'aménagement
d’une
gare
de
correspondance.
Le
conseil
communautaire
se
focalise
sur
l'amélioration
du
transport
voyageur
comme
répondant
prioritairement
aux
enjeux
de
développement
et
d’attractivité
du
territoire
de
la
C.U.C.M.
et
du
département
dans
son
ensemble.
M
ie
Maire
rappelle
que
les
centres
décisionnaires
sont
à
Paris
et
les
usines
au
Creusot,
à
Chalon
s/Saône,
etc...
il propose
donc
d'émettre
un
vœu
similaire
à celui
de
la
C.U.C.M.
qui
consiste
à
demander
à SNCF
Réseau
qu'elle
priorise
la
fonctionnalité
voyageurs
du
projet
V.F.C.E.A.
par
la
réalisation
d’une
gare
passante
TGV-
TER
à
Coriolis
{hub
ferroviaire),
ceci
dans
la
mesure
où
ces
travaux
peuvent
être
engagés
d'ici
à
2020.
Ces
travaux
ainsi
que
les
études
ne
consommeraient
pas
la totalité
de
l’enveloppe,
il est
donc
demandé
à SNCF
Réseau
de
réaliser
également
un
tronçon
d’électrification
entre
Chagny
et
Le
Creusot.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
transmettre
un
vœu
dans
ce
sens,
à
verser
au
débat
sur
le
projet
de
V.F.C.E.A. Page
13
sur
13
19.
Questions
écrites
de
la
minorité
«
Lors
de
visites
officielles,
nous
souhaiterions
apporter
notre
contribution
en
tant
qu'élus.
Nous
n'avons
pas
été
informés
de
la dernière
présence
préfectorale,
est-ce
normal
? »
Réponse
: it s'agissait
d’une
réunion
essentiellement
technique
pour
faire
le
lien
entre
les
sous-préfectures
de
Charolles
et
Autun
pour
nos
dossiers
en
cours.
Seul
l'exécutif
a
été
convié.
Une
visite
rapide
de
la
commune
a été
effectuée
pour
montrer
les équipements
à
M
le sous-Préfet,
notamment
la
R.P.A.
« Un
problème
a
été
soulevé
lors
de
l'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
de
Sanvignes-les-Mines
concernant
la gestion
de
la location
des
salles.
Avez-vous
eu
connaissance
de
ces
difficultés
? »
Réponse
: à
la
suite
de
la
réunion
avec
les
associations
fin
septembre,
si des
dates
sont
«
litigieuses
»,
des
arrangements
sont
trouvés.
Mme
GUILBAUT
précise
que
les
difficultés
sont
liées
à
des
associations
qui
bloquent
plusieurs
dates
sans
forcément
penser
à
les
annuler.
Ne
faudrait-il
pas
leur
donner
un
délai
de
15
jours
pour
confirmer
ou
infirmer
leur
réservation
?
M.
DOUHARD
confirme
qu’on
agira
dans
ce
sens.
«Au
sujet
des
décharges
sauvages
récurrentes,
quelles
actions
avez-vous
menées
?
Avez-vous
pu
identifier
des
personnes
? Si c'est
le
cas,
quelles
sanctions
ont
été
prises
à
leur
encontre
? »
Réponse:
la
commune
dépose
systématiquement
plainte.
Pour
six
dépôts
de
plainte,
un
a
été
classé
sans
suite.
Trois
personnes
ont
été
identifiées,
les
plaintes
ont
été
transmises
au
Parquet
par
le commissariat.
Les
sanctions
maximales
qui
peuvent
être
infligées
par
le tribunal
sont
les
suivantes
: une
contravention
de
1 500
€ pour
un
particulier; une
amende
de
75
000
€ et
deux
ans
de
prison
pour
un
professionnel.
On
déplore
environ
160
m°
de
déchets
à évacuer.
Un
message
de
sensibilisation
a été
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
M
Boguet
ajoute
que
des
rochers
seront
déplacés
rue
de
Stalingard
pour
empêcher
l'accès
aux
véhicules.
« Où
en
est l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
? »
Réponse
:
il
s’agit
d’un
P.L.U.I.
(intercommunal)
élaboré
à
l'échelle
de
la
C.U.C.M.;
l'intégration
des
nouvelles
communes
au
1° janvier
2017
repousse
la
présentation
du
projet
de
P.L.U.I.
initialement
prévue
en
2017.
Prochainement,
le
P.A.D.D.
devrait
être
présenté.
Le
projet
sera
finalisé
au
plus
tard
fin
2018.
A
ce
sujet,
M
LAGRANGE
confie
à
M
PICHARD
la
mission
de
repérer
sur
plan
les
exploitations
agricoles
qui
pourraient
changer
de
destination
et
devenir
des
logements.
li
s'agit
uniquement
des
constructions
«
en
dur
»
hors
hangars
et
stabulations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Véronique
GUILBAUT,
ñ-Claude
LAGRANGE.