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Compte-Rendu - CR 14 09 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
14
septembre
2015
Présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
Mme
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Excusées
:
Mme
FILLEUX
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Mme
ZARÉBA
Absents
:
Mme
MÉNARD,
M.
TABYAOUI
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
certains
évènements
marquants
de
l'été.
Tout
d’abord,
compte-tenu
des
températures
élevées
et
de
la
sécheresse,
les
agriculteurs
ont
puisé
de
l’eau
dans
les
lacs
miniers.
L'évènement
qui
a
le
plus
marqué
les
esprits
est
le
vidage
des
bassins
et
la
fermeture
de
la
piscine.
Ces
décisions
ont
été
motivées
par
le
principe
de
précaution.
Les
baignades
intempestives
en
journée
et
en
soirée,
l'impossibilité
d'éviter
les
entrées
et
de
faire
sortir
les
«
contrevenants
»,
l'excitation
de
part
et
d’autre..faisaient
craindre
des
débordements
à l’ouverture
du
service.
Dès
le
mois
de
juin,
des
travaux
de
sécurisation
de
la
piscine
ont
été
évoqués
au
cours
du
conseil
municipal
;
des
subventions
vont
être
sollicitées
sur
la
base
d’un
avant-projet
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
ce
qui
ressortira
du
groupe
de
travail
constitué
autour
de
ce
projet.
Outre
l’aspect
travaux,
le
volet
animation
de
ce
secteur
sera
également
traité.
Le
Maire
souhaite
associer
le
correspondant
départemental
défense
et
sécurité,
le
commissaire
de
police,
des
membres
du
club..aux
élus
pour
constituer
ce
groupe
de
travail.
Le
bilan
de
la
délinquance
de
l'été
dressé
par
l’A.S.V.P.
(agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
relève
quelques
actes
de
dégradation
des
biens
privés
et
publics
au
cours
des
mois
de
juin,
juillet
et août.
Enfin,
concernant
la
décision
d’éteindre
l'éclairage
public
à
partir
du
1°
juillet,
peu
de
retours
ont
été
enregistrés.
Des
élus
notent
que
les
soirées
ont
été
plus
calmes
: pas
de
bruit
de
scooters
toute
la
nuit,
pas
de
point
de
rassemblement
bruyants,
etc...cette
décision
devra
être
évaluée,
y
compris
sous
le
prisme
des
économies
d'énergie.
M.
Pierre
GAGNARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
juin
2015
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T. :
-
Décision
du
26
juin
2015:
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
logement
n°1,
école
des
Baudras,
2175
rue
Jean
Laville,
à
la
date
du
1° juillet
2015
(locataire
: Mme
Emmanuelle
Clerc) -
Décision
du
26
août
2015:
attribution
des
marchés
de
transport
routier
pour
la
desserte
des
établissements
scolaires
et
des
restaurants
scolaires
Lot
n°
1 :
circuit
«
les Jacquinots
» attribué
aux
Rapides
de
Saône-et-Loire,
montant
de
la
rotation :
149
£
HT
; mini
annuel
: 24
000
£,
maxi
annuel
: 31
000
€.
Lot
n°2:
circuit
« campagne
»
attribué
aux
Rapides
de
Saône-et-Loire,
montant
de
la
rotation:
195
€
HT;
mini
annuel
: 35
000
£,
maxi
annuel
: 42
000
€.
Lot
n°3:
circuit
«
Les
Georgets
»
attribué
aux
Rapides
de
Saône-et-Loire,
montant
de
la
rotation :
165
€
HT;
mini
annuel
: 28
000
€,
maxi
annuel
: 37
000
€.
Lot
n°4:
circuit
«
restaurants
scolaires
»
attribué
aux
Autocars
Girardot,
montant
de
la
rotation :
45
€
HT
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi),
30
€
HT
(mercredi,
aller
simple);
montant
maxi
annuel :
18
000
€.
-
Décision
du
26
août
2015:
conclusion
d’une
convention
d’occupation
précaire
du
logement
n°1,
14
Impasse
Jules
Ferry,
à
la date
du
1er
septembre
2015
(locataire
: Mme
Stéphanie
Perrodin).
-
Décision
du
7
septembre
2015 :
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
logement
301
C
rue
de
la
Liberté,
à
la
date
du
1er
octobre
2015
(locataire
: Mme
Marion
Fonck).
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
Marion
Fonck
quittera
ses
fonctions
de
directrice
des
services
techniques
fin
septembre
pour
occuper
des
fonctions
similaires
dans
l’Ain
sur
un
poste
mutualisé
commune
et
communauté
de
communes.
Il salue
la qualité
du
travail
accompli
pendant
ces
trois
ans
et
souhaite
à
Mme
Fonck
de
réaliser
une
belle
carrière.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
l’autorisation
d’ajouter
trois
questions
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes
Cession
de
l’emprise
foncière
de
la
station
d’épuration
du
Velay
et
du
chemin
d'accès
à
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
à
l'euro
symbolique.
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
1.
Attribution
de
compensation
CUCM-
fixation
du
montant
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
s'élevait
précédemment
à
305
286.47
€.
La
CUCM
prenant
en
charge
les
cotisations
à AGIRE
(2
559.04
€)
et
à
l’office
de
tourisme
communautaire
(898.60
€),
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
est
porté
à 308
744.11
€ à partir
de
l’exercice
budgétaire
2015.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation. Patrimoine
municipal
- Rapporteur
: C DEFACHELLE
2.
Agendas
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
La
loi
du
11
février
2005
prévoit
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
au
1%
janvier
2015.
Constatant
que
cette
échéance
ne
pouvait
être
tenue,
le
gouvernement,
par
décret,
a
décidé
de
créer
les
Ad’AP
(agendas
d’accessibilité
programmée).
Ceux-ci
permettent
aux
propriétaires
d’E.R.P.
de
s'engager
dans
un
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
rendre
accessibles
leurs
établissements
dans
un
délai
de
3,
6
ou
9
ans
en
fonction
des
possibilités
techniques
et
de
leurs
capacités
financières. La
commune
de
Sanvignes
est
propriétaire
de
21
E.R.P.
dont
19
ont
fait
l’objet
d’un
diagnostic
accessibilité,
2
sont
conformes
du
fait
de
leur
construction
après
2005.
Les
services
techniques
ont
travaillé
en
partenariat
avec
la
direction
départementale
des
territoires
pour
déterminer
le
montant
des
travaux
à
réaliser
en
tenant
compte
des
possibilités
de
dérogation
et
de
l’arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public.
Ce
travail
a
permis
d’établir
une
estimation
à
582
120
€
TTC,
contre
1157
040
€ TTC
précédemment.
Compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
a
été
établi
avec
un
montant
de
travaux
annuels
compris
entre
60
000
£
et
73
000
€.
La
commission
cadre
de
vie
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
présentée.
M.
Jouty
demande
s’il existe
des
subventions
pour
mettre
aux
normes
accessibilité.
M.
Defachelle
répond
qu’il
peut
y en
avoir
lorsqu'il
s’agit
de
mise
en
conformité
liées
au
code
du
travail.
M.
Jouty
répond
qu’il
y
a
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
CAF,
de
la
C.U.C.M...et
demande
ce
que
la
municipalité
a fait
depuis
2005
pour
mettre
les
bâtiments
en
accessibilité.
M.
Lagrange
rappelle
que
le
fonds
d'accessibilité
de
la
C.U.C.M.
concerne
les
espaces
publics
et
que
la
commune
en
a bénéficié
pour
la
rampe
d’accès
de
l’école
maternelle
des
Baudras.
M.
Lhote
rappelle
à
M.
Jouty
que
les
subventions
ne
suffisent
pas
pour
faire
des
travaux.
Si
la
commune
obtient
40%
de
subvention,
il faut
pouvoir
mettre
60%
de
la somme
en
face.
La
question
est
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Elle
est
adoptée
par
22
voix
pour
et
2 abstentions.
3.
Demandes
de
subvention
pour
la sécurisation
de
la piscine
Le
rapporteur
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
l'Etat
pour
la
sécurisation
de
la
piscine.
S'agissant
d’un
pré-projet,
les
devis
des
entreprises
sont
susceptibles
d'évoluer
après
la
concertation
qui
sera
mise
en
place.
Le
conseil
départemental
sera
sollicité
pour
apporter
une
aide
de
60%
sur
le
montant
HT
des
travaux
et
l'Etat,
une
aide
de
20%.
M.
Jouty
demande
que
la
population
soit
associée
au
groupe
de
travail.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
l'Etat. Enfance-jeunesse
- Rapporteur
: T
FOURRIER
4.
Bilan
des
centres
de
loisirs,
activités
jeunes
et
mini-camps
de
l’été
M.
Fourrier
rappelle
que
le centre
de
loisirs
a fonctionné
du
6 juillet
au
21
août
soit
34
jours.
Au
mois
de
juillet,
142
enfants
différents
ont
été
accueillis,
48
pour
la
tranche
d'âge
3-6
ans,
94
pour
la
tranche
d'âge
7-11
ans,
ce
qui
représente
824
jours-enfants.
113
enfants
sont
domiciliés
à
Sanvignes-les-
Mines,
29
hors
Sanvignes.
Deux
mini-camps
ont
été
complets,
avec
12
enfants
chacun;
pour
le
troisième,
8
enfants
sont
partis
(12
places
proposées).
Au
mois
d'août,
95
enfants
différents
ont
été
accueillis,
32
pour
la
tranche
d'âge
3-6
ans,
63
pour
la
tranche
d'âge
7-11
ans,
ce
qui
représente
486
jours-enfants.
69
enfants
sont
domiciliés
à
Sanvignes-les-Mines,
26
hors
Sanvignes.
Concernant
les
activités
proposées
pour
les jeunes,
leur
succès
est
variable
: 80%
de
fréquentation
en
juillet
et
40%
en
août.
On
note
que
les
activités
sont
plus
prisées
par
les
garçons
que
par
les
filles.
La
dernière
semaine
d’août,
7
jeunes
de
Sanvignes
sont
partis
au
Futuroscope.
Ils
ont
travaillé
toute
l’année
sur
le
projet,
que
ce
soit
pour
l’organisation
ou
pour
le
financement.
Ils
ont
notamment
participé
à
un
chantier
OPAC. M.
Fourrier
se
réjouit
de
la hausse
de
fréquentation
constatée
au
cours
de
cet
été
2015.
A
l'issue
d’un
sondage
réalisé
auprès
des
parents
pour
connaitre
leurs
motivations
pour
inscrire
leur(s)
enfant(s)
au
centre
de
loisirs,
les
réponses
ont
été
les suivantes :
1°)
les
activités
proposées,
2°)
les
besoins
de
garde,
3°)
les
équipes
encadrantes.
M.
Fourrier
remercie
les
équipes
qui
ont
travaillé
cet
été
pour
la
qualité
de
leur
encadrement
et
leur
implication.
Affaires
scolaires,
périscolaires,
restauration
scolaire
- Rapporteur
: N
GRANDO
5.
Point
sur
la rentrée
scolaire
Mme
Grando
donne
les
informations
suivantes
aux
conseillers
municipaux
:
-
les
effectifs
scolaires
sont
en
hausse
de
13
élèves,
avec
un
total
de
425
enfants
inscrits
sur
les
quatre
groupes
scolaires
(quelques
nouveaux
arrivants
ainsi
que
des
inscriptions
dues
à
la fermeture
d’une
classe
au
Bois
du
Verne).
La
répartition
est
la
suivante
: Liberté/Ferry
: 165
élèves
sur
8
classes
avec
l’intervention
de
5
AVS,
Primaire
Baudras
: 92
élèves
- 4
classes,
Maternelle
Baudras:
43
élèves
- 2
classes
- 2
AVS
et
Maternelle
Sembat
: 125
élèves
- 5 classes
- 2 AVS.
Au
collège
Roger
Vaillant,
l'effectif est
stable
avec
258
élèves.
Mme
Grando
rappelle
que
la
commune
donne
59
€
par
enfant
pour
les
fournitures
scolaires
et
l'équipement. - le
service
de
restauration
scolaire
est
composé
de
deux
restaurants
scolaires
dont
un
tout
neuf,
inauguré
le 31
août
à
l'Espace. La
fréquentation
est
en
augmentation
chaque
année
: pour
la
première
semaine
563
repas
ont
été
servis
(409
en
primaire
et
154
en
maternelle).
Mme
Grando
rappelle
que
SOGERES,
le
prestataire
de
service,
propose
régulièrement
des
produits
BIO,
des
recettes
à
base
de
produits
locaux,
de
bœuf
charolais,
de
produits
laitiers
des
laiteries
voisines...
Le
prix
du
repas
est
fixé
à 3.45
€.
Elle
informe
les conseillers
municipaux
que
27
000
repas
ont
été
commandés
l’année
dernière.
Mme
Grando
félicite
le
personnel
pour
la
bonne
gestion
des
commandes
de
repas
et
sa
participation
aux
diverses
actions
menées
contre
le
gaspillage
alimentaire
qui
seront
reconduites
cette
année.
Plus
de
70
kg
de
nourriture
sont
jetés
toutes
les
semaines.
-
les
T.A.P.
(temps
d’activités
périscolaires):
189
enfants
étaient
inscrits
dès
le
premier
jour...
ils
sont
gratuits
(moyennant
une
adhésion
annuelle
de
7.35
€)
et
fonctionnent
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
15h45
à 16h30
soit 4 x 45
minutes.
Un
personnel
qualifié
(animateurs,
éducateurs
sportifs.)
propose
des
activités
culturelles,
manuelles
et
sportives,
par
cycle
(période
scolaire
coupée
par
les vacances).
Les
ATSEM
assurent
les
TAP
des
maternelles,
ce
qui
est
moins
perturbant
pour
les
tout-petits
qui
côtoient
ainsi
les
mêmes
personnes
la journée.
Les 2
bibliothécaires
ainsi
que
des
intervenants
extérieurs
seront
également
présents
: comme
l’association
«
Lire
et
faire
lire
» qui
propose
une
approche
différente
de
la
lecture.
Des
pour-parler
pour
des
cours
d'anglais
sont
actuellement
à
l'étude,
il y a également
des
interventions
musicales.
Mme
Grando
informe
l'assemblée
que
des
consignes
précises
ont
été
données
cette
année
auprès
des
encadrants
afin
que
le
comportement,
la
politesse
et
le
respect
de
chacun
soient
exemplaires.
Démarche
qui
va
dans
le sens
des
nouveaux
programmes
de
2015
sur
l’enseignement
moral
et
civique...
- les
crédits
pédagogiques
: depuis
2005,
Sanvignes
est
la
seule
commune
du
Bassin
Minier
à
accorder
un
budget
supplémentaire
pour
la
réalisation
des
projets
d'école.
Ces
projets,
présentés
par
les
enseignants
doivent
cependant
rester
en
lien
avec
le
Projet
Educatif
Local
(PEL).
Chaque
année,
l’équipe
éducative
est
très
sensible
à
ce
petit
plus
et
en
est
reconnaissante.
Pour
mémoire,
Mme
Grando
cite
les
montants
alloués
:
environ
11
600
€
en
2012,
14
700
€
en
2013,
15
500
€
(y
compris
l'informatique)
en
2014...
Le
dispositif
sera
reconduit
cette
année.
- les
accueils
périscolaires
: gratuits
le
matin,
les
enfants
sont
accueillis
de
7h30
à 8h20,
payants
le
soir,
de
16h30
à
18h30
avec
fourniture
du
goûter.
Les
accueils
sont
organisés
sur
différents
sites.
L'inscription
est
également
obligatoire.
L'accompagnement
au
bus
le soir
est
assuré
par
un
animateur.
- les
transports
scolaires
: trois
circuits
sont
organisés,
le
service
est
gratuit
pour
les
usagers.
Se
rajoutent
les
transports
intra-muros
: déplacements
piscine,
bibliothèque,
COSEC
et
aux
restaurants
scolaires
pour
les
élèves
des
Baudras.
- les
travaux
réalisés
dans
les
écoles
: Mme
Grando
remercie
l’équipe
bâtiment
des
services
techniques
qui
a
travaillé
tout
l’été
pour
remettre
en
état:
les
robinets,
les
chasses
d’eau
qui
coulent..,
les
néons,
les
volets
ou
qui
effectue
des
travaux
de
peinture,
des
réparations
diverses
et
de
petits
mobiliers,
la
vérification
des
vélos.
elle
y
associe
les
agents
d’entretien
pour
le
rangement
et
la
propreté
des
salles
de
classes
et
des
jouets
et
le service
Espaces
Verts
pour
l'entretien
des
caissons
à fleurs
et
des
jardinets,... Enfin,
pour
finir,
elle
remercie
tout
particulièrement
Marion
FONCK
pour
son
dévouement,
sa
capacité
à
répondre
au
plus
vite
à toutes
ses
interrogations,
pour
avoir
su
relever
le défi
du
déploiement
informatique
dans
toutes
les
classes,
pour
son
professionnalisme,
sa
volonté
et sa
patience...
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
PERRIN
6.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
conclue
entre
les
communes
de
Blanzy,
Ciry-le-
Noble,
Génelard,
Montceau-les-Mines,
Perrecy-les-Forges,
Saint-Vallier
et
Sanvignes-les-Mines
pour
le
relais
assistants
maternels
(R.A.M.)
intercommunal
«
la
coccinelle
».
Les
sept
communes
du
bassin
sud
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
se
sont
regroupées
pour
créer
le
relais
assistants
maternels
intercommunal
«
la
coccinelle
»
au
1°
septembre
2012.
Ce
service
a
pour
objectifs
:
-
Offrir
aux
familles
un
lieu
d'informations
sur
les
modes
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
les
disponibilités
des
assistants
maternels
agréés,
-
Permettre
aux
assistants
maternels
des
communes
partenaires
d'échanger
sur
leur
pratique
professionnelle.
Les
assistants
maternels
peuvent
bénéficier
avec
les
enfants
qu'ils
accueillent,
de
temps
collectifs
d'animation
organisés
par
le
relais.
-
Permettre
aux
enfants
accueillis
lors
de
ces
temps
collectifs
de
découvrir
d’autres
lieux
que
leur
domicile
ou
celui
des
assistants
maternels.
Chaque
commune
met
un
lieu
d’accueil
à
disposition
du
R.A.M.
; la ville
de
Montceau-les-Mines
centralise
les
opérations
budgétaires,
perçoit
les
subventions
de
la
C.A.F.
et
fait
l'appel
des
participations
financières
auprès
des
communes,
au
prorata
de
la population.
Une
première
convention
avait
été
conclue
pour
la
période
courant
du
1°”
septembre
2012
au
31
août
2015.
Le
rapporteur
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
la
période
du
1°
septembre
2015
au
31
décembre
2017.
Adopté
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Les
Découvertes-balades
vertes
- Rapporteur
: J-P
REBET
7.
Adhésion
de
principe
au
dispositif
des
balades
vertes,
concept
mis
en
place
par
le
conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
La
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
a
terminé
les
aménagements
des
Découvertes.
Ce
site
pourrait
devenir
la
«
marque
de
fabrique
» de
Sanvignes ;
il est
nécessaire
d’aller
plus
loin
dans
la
réflexion
en
animant
ce
site
et
en
complétant
les
équipements.
Différents
partenaires
sont
associés
à
cette
réflexion
: direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
conseil
départemental,
associations..Au
cours
des
échanges,
le concept
de
balades
vertes
a émergé.
Il ne
serait
pas
limité
aux
Découvertes.
Le
département
a
lancé
le
concept
de
balades
vertes;
il
s’agit
d’itinéraires
de
randonnées
clairement
identifiés
par
une
charte
graphique
et
un
balisage
spécifiques.
Elles
ont
pour
objectif
la
valorisation
touristique
des
territoires. Le
point
de
départ
des
balades
vertes
est
situé
généralement
au
cœur
du
village
avec
un
panneau
d’information
randonnée.
À
partir
de
ce
panneau,
des
circuits
sont
proposés
selon
des
niveaux
de
difficultés
(facile
<7
km,
moyen
entre
7 et
14
km,
difficile
214
km).
Il existe
deux
types
de
circuits
de
randonnée
: classique
et
thématique.
Pour
Sanvignes,
nous
partirions
sur
des
circuits
classiques.
Dans
ce
cas,
le
financement
du
département
pour
la
réalisation
et
la
pose
de
la
signalétique
est
de
30%.
Plusieurs
étapes
doivent
s’enchainer
:
-
délibérer
pour
s'inscrire
dans
la
démarche
des
balades
vertes,
-
recenser
les
intérêts
touristiques
du
secteur,
-
répertorier
les
voies
publiques
à
inscrire
au
P.D.I.P.R.
(plan
départemental
des
itinéraires
de
promenades
et de
randonnées),
-
élaborer
un
réseau
de
circuits
à
partir
des
chemins
inscrits
au
P.D.I.P.R.
La
préparation
du
projet
se
fera
cet
automne.
Ensuite,
auront
lieu
l’élaboration
de
la
carte
définitive
et
la
définition
du
plan
de
jalonnement
sur
le terrain
par
la commune
et
les techniciens
du
département.
A
réception
de
la
décision
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental,
la
commune
commande
le
mobilier
nécessaire
à
l’entreprise
retenue
à
l'issue
d’une
consultation.
En
général,
l’entreprise
qui
réalise
le mobilier
l'installe.
La
commune
se
charge
du
balisage.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
principe
de
l’adhésion
au
dispositif
des
balades
vertes.
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
8.
Présentation
du
rapport
d’activité
2014
Le
rapport
d'activité
2014
reprend
l’action
de
la
collectivité
sur
l’année
écoulée.
On
retrouve
les
grands
axes
de
travail
sur
lesquels
s’est
engagée
la
communauté
urbaine
: mettre
le
développement
au
cœur
des
politiques
publiques,
intensifier
et
diversifier
les
efforts
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'emploi,
renforcer
l'attractivité
du
campus
universitaire,
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et
ouvrir
le
territoire
pour
favoriser
des
échanges
enrichissants.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
et
est
donc
le
1°”
rapport
du
conseil
communautaire
installé
en
avril
2014.
Pour
rappel,
ce
nouveau
conseil
a
défini
trois
grandes
priorités
que
sont:
l’économie
et
les
entreprises,
le
renouvellement
urbain
et
l'attractivité
résidentielle
et
enfin
la
solidarité
et
la
cohésion
sociale.
Le
budget
qui
y
est
consacré
englobe
aussi
tous
les
services
de
proximité
comme
la voirie,
la
propreté,
le transport,
la gestion
des
déchets,
l’eau
et
l'assainissement,
les transports...
En
matière
d'économie,
une
partie
des
investissements
engagés
est
consacrée
à
des
aménagements
pour
favoriser
le
développement
de
projets
et
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
dans
les
zones
d’activités
économiques.
Par
exemple,
le
réaménagement
du
site
Coriolis
a
pour
objectifs,
d’ici
2020,
d’interconnecter
les
lignes
à
grande
vitesse
et
le
TER,
ce
qui
implique
de
réaménager
les
espaces
de
stationnement
ou
encore
de
repenser
l'emplacement
de
la gare
TGV.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
et
de
l’attractivité
résidentielle,
le
grand
projet
de
rénovation
urbaine
qui
est
en
cours
d'achèvement,
a
permis
de
transformer
radicalement
des
quartiers
entiers
du
territoire.
Il
s’agit
de
la
création
de
529
logements
neufs
réalisés
par
l'OPAC
avec
une
participation
financière
de
la
communauté
en
incluant
les
espaces
verts,
la
voirie.
Un
exemple
sanvignard,
celui
des
Découvertes.
A
Montceau,
la
communauté
a
poursuivi
le
développement
du
quartier
des
équipages
en
réalisant
notamment
les
espaces
extérieurs
des
nouveaux
bâtiments. Pour
terminer,
le
rapport
2014,
présente
en
termes
de
proximité,
les
grands
chantiers
de
l’eau
et
de
l'assainissement
avec
la
construction
d’une
nouvelle
usine
d’eau
potable
plus
performante
dans
le
traitement
de
l’eau
par
Véolia
(délégataire
de
service
public).
D’autres
projets
et
actions
comme
l’évolution
du
réseau
de
transports
urbains
ou
la
gestion
des
déchets
figurent
également
dans
le
rapport.
La
politique
de
développement
durable
et
touristique
menée
par
la
CUCM
s'articule
autour
d’actions
de
sensibilisation
avec
la
poursuite
du
plan
climat-énergie
et
la
multiplication
de
propositions
offertes
aux
visiteurs
de
l’'Ecomusée
avec
des
expositions,
des
visites
guidées.
En
conclusion,
le
développement
économique
figure
au
premier
rang
des
priorités
du
mandat
2014-2020.
En
2014,
des
dossiers
ont
déjà
bien
avancés
comme
le
réaménagement
du
site
Coriolis
ou
ont
été
presque
achevés
comme
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat.
Les
trois
questions
suivantes
ont
été
ajoutées
à
l’ordre
du
jour
avec
l’autorisation
des
conseillers
municipaux.
Modification
du
tableau
des
effectifs
à la date
du
14
septembre
2015
- Rapporteur
: F POIRRIER
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
dues
aux
inscriptions
à
l’école
municipale
de
musique
qui
sont
en
hausse.
On
dénombre
70
inscriptions
alors
qu’en
fin
d'année
dernière,
seuls
50
élèves
étaient
présents.
Mme
Poirrier
précise
que
30
nouveaux
élèves
se
sont
inscrits
dont
6
dans
la
classe
de
sensibilisation
musicale.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
transformer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à 2/20*"°
(au
lieu
de
1/20%"°)
et
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
6/20°"°
en
deux
postes :
l’un
à 4/20°"°
et
l’autre
à 5/20°"°.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes
de
Sanvignes
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
450
€
au
comité
des
fêtes.
Cession
de
l’emprise
foncière
de
la station
d'épuration
du
Velay
à la communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
- Rapporteur
: G
BOGUET
L'usine
d'épuration
du
Velay
doit
être
démolie
pour
être
reconstruite
en
2016.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
qui
pourrait
obtenir
des
subventions,
à
la
condition
d’être
propriétaire
de
l'emprise
foncière.
Or
à
ce
jour,
c’est
la
commune
de
Sanvignes
qui
est
propriétaire
du
foncier.
A
la
demande
de
la
CUCM,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
pour
la
cession
de
l'emprise
de
la
station
d'épuration
cadastrée
AH
n°52
et
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°43
et
267
et
section
AH
n°117
qui
servent
d’emprise
au
chemin
d'accès,
à
l’euro
symbolique.
Les
frais
d'actes
et
les
taxes
seront
à
la
charge
de
la
communauté
urbaine. Questions
diverses
1.
Les
élus
de
la
minorité
municipale
demandent
quelles
sont
les
retombées
de
la
population
par
rapport
à
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a
eu
peu
de
remarques,
qu’il
a
constaté
pour
sa
part
moins
de
perturbations,
moins
de
nuisances
sonores.
Sur
l'aspect
financier,
il
faut
attendre
la
réception
de
l’ensemble
des
factures
et
la fin
de
l'exercice
budgétaire.
Il faut
effectivement
évaluer
le
dispositif
et
peut-
être
revoir
les
périodes
de
coupure
totale
ou
partielle.
M.
Lhote
relève
que
le sentiment
d'insécurité
induit
par
la
coupure
n’est
pas
justifié
car
les
faits
délictueux,
tels
que
les
cambriolages,
ont
souvent
lieu
la journée
et s'ils
se
déroulent
la
nuit,
les
malfaiteurs
ont
besoin
de
s’éclairer,
ce
qui
est
plus
visible
dans
l'obscurité.
M.
Defachelle
informe
les
conseillers
municipaux
que
le jour
de
la nuit
sera
organisé
le
10
octobre.
2.
Les
élus
de
la
minorité
municipale
demandent
ce
que
la
municipalité
compte
faire
pour
attirer
un
nouveau
boulanger
à
la
place
de
la
boulangerie
Pain;
la
fermeture
de
ce
commerce
mettant
également
en
péril
le
bureau
de
tabac-presse.
lls
demandent
également
s’il
est
possible
de
faire
une
campagne
pour
la
reprise
des
locaux
du
Liberty
et
s’il
existe
un
plan
de
redynamisation
économique,
commerciale
et
artisanale
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
contrairement
à
la
rumeur,
les
locaux
de
la
boulangerie
n’appartiennent
pas
à
la
mairie.
Il
regrette
que
certains
s'inquiètent
de
l’avenir
alors
qu’ils
ne
fréquentaient
pas
ce
commerce
au
préalable.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
loyer
est
exorbitant
et
que
le fournil
nécessite
une
remise
aux
normes
particulièrement
onéreuse.
À
sa
connaissance,
aucun
repreneur
potentiel
ne
s’est
encore
manifesté.
Monsieur
Lagrange
a
rencontré
le
PDG
de
Schiever
pour
lui
demander
s’il
était
prêt
à
investir
dans
de
l'immobilier
commercial.
Par
ailleurs,
il est
en
relation
régulièrement
avec
le crédit
mutuel,
banque
propriétaire
du
Liberty.
Il assure
les
conseillers
municipaux
de
son
activisme
dans
le domaine
économique,
commercial
et
artisanal.
3.
Les
élus
de
la
minorité
municipale
demandent
s’ils
peuvent
avoir
plus
tôt
les
convocations
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
les
informe
que
les
délais
légaux
sont
respectés.
S'ils
le
souhaitent,
les
conseillers
municipaux
de
la
minorité
peuvent
venir
chercher
leur
dossier
le
lundi
qui
précède
le
conseil
municipal,
en
fin
de
journée.
4.
Manifestations
à venir :
e
2
octobre
à
18h30:
marche
semi-nocturne
co-organisée
par
la
municipalité
et
le
comité
des
fêtes,
suivie
d’un
repas
pris
en
commun
avec
un
spectacle
de
Pétrek
(spectacle
offert
par
la
municipalité).
Départ
de
la Trèche.
e
Du5
au
11
octobre
à
la Trèche
: «
couleurs,
senteurs,
saveurs
et
champignons
»,
biennale
organisée
par
la
Physiophile.