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Compte-Rendu - CR 25 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
25
septembre
2017
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
25
septembre
2017,
à 20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
juin
2017
Décisions
prises
dans
ie
cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
Présentation
du
rapport
d'activités
2016
de
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
par
Monsieur
Hervé
MAZUREK,
1"
vice-président
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
C.LE.C.T.
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées) >
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
Tableau
des
effectifs
à
la date
du
1er
octobre
>
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
et subdélégations
- Rapporteur
: IC
LAGRANGE
Modification
des
délibérations
du
29
mars
2014
(n°2014/03/13)
et
du
22
septembre
2014
(n°
2014/09/02)
pour
permettre
la
subdélégation
au
premier
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
>
Affaires
financières
—
Rapporteur
: F POIRRIER
Information
sur
les
demandes
de
subvention
: refus
ou
obtention
Suppression
de
la régie
pour
les transports
scolaires
(délibération
n°2001/09/09)
>
Affaires
sociaies-résidence
autonomie
—
Rapporteur
: MP
FILLEUX
Information
sur
l'attribution
du
marché
de
restauration
Sortie
familiale
du
11
novembre
2017
à la foire
de
Dijon
>
Patrimoine
municipal
-- Rapporteur
: C DEFACHELLE
Antenne
médicale :
projet,
plan
de
financement,
demande
de
subvention
>
Affaires
scolaires
- Rapporteur
: N
GRANDO
Informations
sur
la
rentrée
2017/2018
>
Accueils
de
loisirs-Local
jeunes
—
Rapporteur
: T FOURRIER
Bilan
de
l'été
2017
>
Affaires
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
Bilan
de
la saison
piscine
été
2017
Questions
diverses Le
Maire
procède
à l’appel
nominal :
Présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Excusés
:
Mme
MÉNARD
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
POIRRIER
Mme
GUILBAUT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
Mme
RODRIGUES
qui
a donné
pouvoir
à M.
CANÉ
Mme
BARREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Mme
ANDRÉ
qui
a donné
procuration
à
M.
FOURRIER
Absents:
Mme
ZARÉBA,
M.
TABYAOUI
Mme
Marie
ROUSSEAU
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
juin
2017
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
la
lettre
de
démission
de
M.
TABYAOUI.
M.
SIKON
sera
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’ajouter
deux
questions
à
l’ordre
du
jour:
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
croix
rouge
française
au
profit
de
la
population
des
Antilles
touchée
par
les
ouragans
et
une
convention
avec
la
ville
de
Ciry-le-Noble
pour
l'acquisition
en
commun
d'un
matériel
de
désherbage
alternatif,
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.C.T. : °
DEC
2017/05
du
10
juillet
2017
relative
à
la
résiliation
de
la
location
du
logement
n°2,
situé
14
impasse
Jules
Ferry
à Sanvignes-les-Mines
par
Mme
Pauline
ROUSSEAU
et
M
Mickaël
GENTILE,
e
DEC
2017/06
du
5
septembre
2017
relative
à
la
résiliation
de
la
location
du
logement
n°1,
situé
14
impasse
Jules
Ferry
à Sanvignes-les-Mines
par
Mme
Stéphanie
PERRODIN,
e
DEC
2017/07
du
5
septembre
2017
relative
à
l'attribution
du
marché
de
fournitures
de
repas
en
liaison
froide
pour
la résidence
autonomie
Louis
Veillaud
à PE.S.A.T.
les
papillons
blancs
du
bassin
minier.
Affaires
communautaires
1.
Présentation
du
rapport
d'activité
2016
de
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
par
Monsieur
Hervé
MAZUREXK,
1°”
vice-président
Monsieur
Hervé
MAZUREK
présente
le
rapport
d'activité
2016
de
la
C.U.C.M.
(disponible
en
téléchargement
sur
le site
internet
de
la
communauté
: www.creusot-montceau.org).
L'activité
2016
s'inscrit
pleinement
dans
les
axes
définis
pour
le mandat :
- __
économie-enseignement
supérieur
et formation-infrastructures
-
rénovation
urbaine
et
attractivité
résidentielle
-
solidarité
et cohésion
sociale Les
ambitions
communautaires
sont
portées
par
des
budgets
maîtrisés,
une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
hausse
de
l'épargne
nette
qui
permettent
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
qui
s'élève
à
18
millions
d'euros.
Parmi
les
projets
significatifs
de
l’année
2016,
M.
MAZUREXK
cite
le
développement
de
la
zone
Coriolis
avec
la
création
des
accès
pour
la
plate-forme
logistique
LIDIL,
fe
réaménagement
du
site
des
Chavannes
pour
permettre
l'implantation
du
Mecateamcluster,
l’amélioration
des
espaces
publics
autour
des
sites
industriels
du
Creusot,
l'accompagnement
des
entreprises,
les
rendez-vous
économiques
et
technologiques
mais
également
le
soutien
à
la
modernisation
commerciale
et
au
commerce
rural.
Cette
politique
économique
intègre
le volet
enseignement
supérieur
et
la formation.
En
effet,
plus
de
30
formations
allant
du
B.T.5.
au
doctorat
sont
proposées
sur
le campus
sud
Bourgogne
composé
de
5 établissements
: le centre
universitaire
Condorcet,
l’'LU.T.
du
Creusot,
les
iycées
Léon
Blum
et
Henri
Parriat
ainsi
que
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
(LF.S.1.).
Le
retour
à
l'emploi
n’est
pas
négligé
puisque
la
C.U.C.M.
soutient
l'insertion
et
la
cohésion
sociale
au
travers
de
dispositifs
et
de
structures
qui
interviennent
au
plus
près
de
publics
nécessitant
des
accompagnements
personnalisés
(AGIRE,
APOR...).
Le
travail
engagé
sur
les
infrastructures
recouvre
un
vaste
champ
composé
notamment
du
développement
des
infrastructures
numériques,
des
travaux
de
mise
à
deux
fois
deux
voies
et
de
sécurisation
des
accès
de
la
R.C.E.A.
et
le
débat
engagé
sur
la
V.F.C.E.A.
(voie
ferrée
centre
Europe-Atlantique).
La
rénovation
urbaine
et
l'attractivité
du
territoire
sont
concrétisées
par
des
réflexions
sur
la
qualité
de
l'habitat,
son
extension
modérée
avec
la
densification
des
espaces
déjà
urbanisés,
l'élaboration
du
P.L.UI.
{pian
local
d'urbanisme
intercommunal},
le
développement
d’infrastructures
touristiques
de
qualité
avec
une
harmonisation
des
pratiques,
la
sécurisation
des
déplacements
en
mode
doux
(par
exemple:
la
sécurisation
de
la circulation
des
cyclistes
le
long
du
canal).
La
solidarité
et
la
cohésion
sociale
sont
un
fil
conducteur
de
l’action
de
la
C.U.C.M.
; elles
se
déclinent
aussi
dans
la
politique
économique,
le
développement
des
infrastructures
pour
réduire
la
fracture
numérique,
l'accompagnement
via
les structures
soutenues
par
ta C.U.C.M,.,
habitat,
les transports
urbains.
Concernant
les
actions
de
proximité,
une
opération
vérification
des
bacs
jaunes
a été
menée,
les
modalités
d'accès
aux
déchèteries
ont
été
modifiées,
la
réflexion
sur
le
mode
de
gestion
de
l'eau
a
progressé
puisque
le
conseil
communautaire
a
opté
pour
une
régie
intéressée
à
partir
de
2018,
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
pour
l’entretien
des
espaces
publics
a cessé,
des
opérations
quartiers
propres
sont
menées
conjointement
par
les
équipes
communales,
communautaires
et
l'O.P.AC.
dans
le
cadre
de
la
territorialisation. M.
LAGRANGE
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
liens
entre
les
communes
au-delà
des
clivages
politiques.
La
C.U.C.M.,
communauté
de
destin,
est
seule
à
pouvoir
porter
les
enjeux
économiques
et
leur
financement;
la
charge
n’est
pas
tenable
pour
les
communes.
Les
élus
de
la
C.U.C.M.
animeront
plusieurs
réunions
sur
les
grands
projets; à Sanvignes,
elle
aura
lieu
le
17
octobre.
M.
LAGRANGE
interpelle
M.
MAZUREK
sur
l'aménagement
du
site
des
Découvertes
(qui
n'est
pas
uniquement
sanvignard)
dans
le
cadre
d’un
développement
touristique
«
loisirs
nature
et
développement
durable
»
; les
deux
collectivités
sont
concernées
et
il sera
nécessaire
de
co-construüire
l'avenir
du
site.
Pour
conclure,
M.
LAGRANGE
remercie
M.
MAZUREK
pour
sa
présentation.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2016
de
la C.U.C.M. commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
Les
communes
d’Essertenne,
Mary,
Mont-Saint-Vincent,
Morey,
Perreuil,
Saint-Micaud
et
Saint-Romain-
sous-Gourdon
ont
intégré
la C.U.C.M.
le 1° janvier
2017.
La
C.LE.C.T.
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
a
évalué
le
coût
net
des
charges
transférées
par
les
nouvelles
communes
à
ta C.U.C.M.
les
charges
transférées
liées
à des
compétences
non
exercées
par
la
communauté
(par
exemple
la
petite
enfance,
les
accueils
de
loisirs...)
afin
de
définir
les
attributions
de
compensation.
La
commission
a
rendu
son
rapport
définitif
le
29
juin
2017.
Synthétiquement:
la
commune
d’Essertenne
versera
une
attribution
de
compensation
de
9
506
€
à
la
communauté,
Morey
versera
13
297
€,
Perreuil
versera
4
232
€
; Mary
percevra
29
016
€
(somme
minorée
de
2524€
pour
l'année
2017),
Mont-Saint-Vincent
percevra
32
025
€
(minorés
de
2524
€
en
2017},
Saint-Romain-sous-Gourdon
percevra
42
788
€,
Saint-Micaud
percevra
28437
€
minorés
de
4 455
€
en
2017}
et
Le
Creusot
percevra
la
somme
de
808
552
€
majorée
de
18
392
€
pour
l’année
2017
[les
18
932
€
correspondent
à
la
prise
en
charge
du
salaire
d’un
agent
de
catégorie
C
affecté
sur
le
site
universitaire
Condorcet
dans
le
cadre
d'une
convention
conclue
entre
l’Université
de
Bourgogne
et
la
C.U.C.M.
;
ledit
agent
a été
intégré
au
personnel
de
la C.U.C.M.
à
partir
du
1° juillet
2017).
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'approbation
de
ce
rapport
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission
(le 30
juin).
Le
rapporteur
propose
d'approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.LE.C.T.
selon
le
modèle
de
délibération
transmis
par
la C.U.C.M.
Adopté
à l'unanimité.
Personnel
-
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
3.
Tableau
des
effectifs
à la date
du
1° octobre
Le
rapporteur
propose
d'adopter
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
à
la
date
du
1°
octobre
2017.
Il intègre
la
création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
et
la
nomination
d’un
agent
sur
cet
emploi
ainsi
que
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
sur
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
sans
qu’il
soit
pourvu,
pour
permettre
le
recrutement
d’un
(e)
assistant
(e)
de
gestion
ressources
humaines.
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S.
A
1
1
Attaché
Principal
A
1
1
Rédacteur
Pal
1°"
classe
B
2
2
Rédacteur
Pal
2°"® classe
B
1
1
Adjt
adm
Pal
1°
classe
€
3
2
Adjt
adm.Pai
2°"
classe
€
8
7
Adjoint
administratif
€
3
2 EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur
A
1
1
Technicien
Principal
1°°
classe
B
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
€
1
4
Adjoint
technique
Pal
1°° classe
€
4
4
Adjoint
technique
Pal
2%”
classe
C
6
6
Adjoint
technique
€
15
19
15
19
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
A
1
1
Educatrice
jeunes
enfants
B
2
2
Aux.
puériculture
Pal
2°"
classe
C
2
2
ATSEM
Pal 2°" classe
c
1
1
1
Agent
Social
Pal
2ème
classe
€
1
Assistante
maternelle
€
5
5
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1°°
classe
B
1
Educateur
APS
Pal 2°"
classe
B
1
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
B
6
Assistant.
Enseignement
Pal
2
ci
B
2
2
Adjoint
du
patrimoine
Pal 2°"
cl
C
1
Adjoint
du
patrimoine
€
1
SECTEUR
ANIMATION
Adjoint
d'animation
Pal 2°"*
classe
2
2
Adjoint
d'animation
€
4
4
Détail
des
temps
non
complet
:
- Adjoint
technique
19
dt
1à
33/3507
+
1 à 32.5/350
+
1 à 31.5/35
- ATSEM
Pal
2%
classe pème
- Agent
Social
Pal
classe
- Assistant
Ens. Artistique
Pal 2°"
classe
2dt
- Assistant
Ens.
Artistique
6dt
- Adjoint
d'animation
4
dt
Adopté
à l’unanimité.
3 à 30/35"
+2
à 29/35"
+ 1 à 28/35°"°
2 à 25/35"
+ 1 à 24/35"
3 à 20/35" +
2 à 17,5/3507
4 2 à 16/35È"°
1 à 32/35°%° 1 à 30/35°7° 1 à 5/20Ÿ"°
+
1 à 7.75/20°"*
1 à 2/20°"° 2 à 4/20°"
+1
à 7,5/20°"°
+ 1 à 8/20°"°
1 à 14/20°7° 2 à 27.5/35È
+ 1 à 33/3507
4 1 à 25,5/35È"° Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
et subdélégations
— Rapporteur
: 1C
LAGRANGE
4.
Modification
des
délibérations
du
29
mars
2014
(n°2014/03/13)
et
du
22
septembre
2014
{(n°2014/09/02}
pour
permettre
la
subdélégation
au
premier
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
Le
conseil
municipal
octroie
des
délégations
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
générat
des
collectivités
territoriales,
te
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
{décisions
du
Maire}
prises
dans
ce
cadre
au
conseil
municipal.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
le
premier
adjoint,
malgré
sa
délégation
générale,
ne
peut
pas
exercer
les
délégations
prévues
dans
les
délibérations
du
29
mars
2014
et
du
22
septembre
2014
puisqu'elles
sont
consenties
intuitu
personae
par
le conseil
municipal
au
Maire.
Pour
pallier
les
situations
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
le
rapporteur
propose
de
modifier
les
délibérations
pour
prévoir
la
subdélégation
au
profit
du
premier
adjoint.
Si
le
conseil
municipal
délibère
favorablement,
le
premier
adjoint
devra
également
rendre
compte
des
décisions
prises
au
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
3
abstentions,
décide
de
subdéléguer
les
délégations
attribuées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
des
délibérations
n°2014/03/13
et
n°2014/09/02
au
premier
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire.
Affaires
financières-
Rapporteur
: F POIRRIER
5.
Information
sur
les
demandes
de
subvention
: refus
ou
obtention
Le
rapporteur
présente
la suite
donnée
aux
demandes
de
subvention
formulées
par
le conseil
municipal :
-
délibération
n°2016/036
du
6 juin
2016
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2016
pour
la mise
en
accessibilité
de
la mairie:
dossier
non
retenu
;
-
délibération
n°2017/29
du
3
avril
2017
:
demande
de
subvention
auprès
de
Mme
GUEUGNEAU
(ex-députée)
pour
ta
mise
en
accessibilité
de
la
Poste
et
de
la
bibliothèque
: 5
000
€
au
titre
des
travaux
divers
d'intérêt
local-enveloppe
du
Ministère
de
l’intérieur.
Le
montant
correspond
à
notre
demande.
II
faudra
que
les travaux
soient
réalisés
avant
la fin
d’année
2017.
- délibérations
n°2017/30,
2017/31
et
2017/32
du
3
avril
2017
: demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
pour
la
mise
aux
normes
de
la
résidence
touis
Veillaud,
le
changement
de
la
chaudière
des
Baudras
et
le
remplacement
de
l'éclairage
du
cosec.
Ces
dossiers
n’ont
pas
été
retenus.
Par
ailleurs,
une
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
la
CARSAT
pour
la
1°°
tranche
de
réhabilitation
de
la
résidence
autonomie
Louis
Veillaud
et
la commune
a obtenu
la somme
de
39
206
€.
Pas
de
délibération
du
conseil
municipal
sur ce point.
6.
Suppression
de
la régie
pour
les transports
scolaires
(délibération
n°2001/09/09)
Le
conseil
municipal
avait
créé
une
régie
de
recettes
pour
percevoir
les
produits
liés
aux
transports
scolaires.
Celle-ci
n’a
plus
lieu
d’être
car
d’une
part,
les
transports
scolaires
sont
gratuits
et
d'autre
part,
ils
sont
désormais
organisés
par
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau. Le
rapporteur
propose
donc
de
supprimer
la
régie
de
recettes
des
transports
scolaires
instituée
par
une
délibération
du
25
septembre
2001.
Adopté
à l'unanimité.
Affaires
sociales-résidence
autonomie-
Rapporteur
: MP
FILLEUX
7.
Information
sur
l'attribution
du
marché
de
restauration
L'attribution
du
marché
a
fait
l’objet
d’une
décision
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.}.
la
SOGERES
fournissait
les
repas
jusqu’à
la
fin
du
mois
d’août.
Au
terme
du
marché,
l'exécutif
municipal
a
décidé
de
remettre
cette
prestation
en
concurrence
et
ce
sont
les
papillons
gourmands
du
bassin
minier
qui
ont
été
retenus.
Mme
FILLEUX
précise
que
la
résidence
Louis
Veillaud
a
un
statut
de
résidence
autonomie
et
qu'à
ce
titre,
les
usagers
peuvent
choisir
de
préparer
eux-mêmes
leur
repas,
de
se
le
faire
livrer
ou
de
le
prendre
au
restaurant.
il
ny
a
pas
d'obligation
dans
le
règlement
intérieur
de
déjeuner
au
restaurant.
En
cours
d'exécution
du
marché,
les
utilisateurs
du
service
seront
concertés.
M.
PICHARD
demande
si ta
même
solution
pourrait
être
mise
en
place
pour
les
restaurants
scolaires.
M.
LAGRANGE
répond
que
la
problématique
est
différente.
Le
marché
conciu
avec
la
SOGERES
arrivera
à
son
terme
le 31
août
2018.
Il était
le fruit
d’un
groupement
de
commandes
réunissant
plusieurs
communes
de
ta
C.U.C.M.
et
piloté
à tour
de
rôle
par
la ville
du
Creusot
ou
la ville
de
Montceau-les-Mines.
En
2018,
le
Creusot
aurait
du
lancer
la
démarche.
Aujourd’hui,
malgré
des
prises
de
contact
avec
les
autres
communes,
aucune
position
commune
n’a
été
arrêtée.
Toutefois,
sans
juger
du
périmètre
territorial
du
nouveau
projet,
l'approvisionnement
en
local
(circuits
courts)
et
la fourniture
de
produits
bios
seront
des
critères
de
choix.
M.
LAGRANGE
ajoute
que
le
boulanger
local
fournira
le
pain
des
services
de
restauration
à
partir
du
2 octobre. Pas
de
délibération
du
conseil
municipal
sur
ce point.
8.
Sortie
familiale
du
11
novembre
2017
à la foire
de
Dijon
L'Espace
loisirs
«
les
passerelles
»
propose
une
sortie
familiale
à
la
foire
de
Dijon
le
11
novembre
2017.
Les
usagers
s’acquitteront
du
coût
de
l'entrée
directement
sur
place.
Le
rapporteur
propose
de
fixer
la
participation
de
chaque
usager,
quelque
soit
son
âge,
à
un
euro.
Adopté
à l'unanimité.
Patrimoine
municipal
-Rapporteur
: C DEFACHELLE
9.
Antenne
médicale
: projet,
plan
de
financement,
demande
de
subvention
La
commune
de
Sanvignes
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
départemental
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
permettant
l'accueil
des
professionnels
de
santé
et
en
premier
lieu
de
médecins
généralistes.
Ces
locaux
constitueront
une
antenne
médicale
rattachée
à un
pôle
de
santé.
Le
projet
se
compose
de
deux
cabinets
de
consultation,
une
salle
d’attente,
une
salle
de
réunion
et
des
locaux
techniques
qui
seront
installés
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
Louis
Veiliaud
(du
côté
des
immeubles
de
la
cité
Léon
Blum).
Le
plan
adressé
aux
conseillers
municipaux
est
provisoire,
il sera
modifié en
fonction
des
aléas
techniques
et
règlementaires.
Les
premières
estimations
financières
s'élèvent
à
83
400
€
HT
;
le
rapporteur
propose
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Maîtrise
d'œuvre
6 000
€ HT |
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
|
10
000
€
Fonction
4-
sous
fonction
41-
programme
01
Diagnostics
et contrôles |
3 500
€
HT |
Programme
leader
Le
Creusot-Montceau
(30%) |
25
020
€
Fiche
action
5.3.
Travaux
73
900
€
HT }
Commune
de
Sanvignes-les-Mines
48
380
€
Total
83
400
€
HT |
Total
83
400
€
Adopté
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
poursuivre
la
démarche
et
a
sollicité
les
subventions
auprès
des partenaires.
Affaires
scolaires
- Rapporteur
: N
GRANDO
10.
informations
sur
la
rentrée
2017/2018
Mme
GRANDO
dresse
un
bilan
de
la
rentrée.
400
enfants
étaient
présents
le jour
de
la
rentrée
soit
dix
de
moins
que
l’année
précédente;
la
baisse
est
constatée
principalement
à
l’école
maternelle
Sembat.
Pour
l'année
scolaire
à
venir,
nous
n’avons
pas
de
lisibilité
sur
les
effectifs.
Dès
cette
année,
les
parents
qui
souhaitaient
obtenir
une
dérogation
ont
été
sensibilisés
au
risque
de
fermeture
de
classe.
La
commune
alloue
59
€
par
élève
pour
les
fournitures
scolaires
et
9 000
€
(au
titre
de
l’année
2018)
pour
le
financement
des
projets
pédagogiques.
La
réduction
de
l’enveloppe
a
été
annoncée
aux
cours
des
conseils
d'écoles
du
mois
de juin.
Le
tarif
de
la
restauration
scolaire
n’a
pas
été
modifié.
La
fréquentation
augmente
chaque
année.
Mme
GRANDO,
accompagnée
de
Mme
PERRODIN,
a
rencontré
l’équipe
restauration-animation
pour
faire
un
point
post-rentrée
et
prendre
en
compte
les
difficultés
d'organisation.
Mme
GRANDO
tient
à
remercier
les
agents
pour
leur
implication.
Concernant
l’organisation
de
la
semaine
scolaire,
un
sondage
a
été
lancé
auprès
des
parents
pour
qu'ils
se
positionnent
sur
une
semaine
de
4
jours
et
demi
ou
une
semaine
de
4
jours.
Les
retours
sont
majoritairement
en
faveur
d’une
organisation
sur
4
jours.
Mme
GRANDO
précise
que
dans
ce
cas,
les
conditions
financières
antérieures
pour
la
garderie
et
l'accueil
périscolaire
du
soir
seront
rétablies
(1
point
le matin,
2
points
l'après-midi).
Enfin,
s'agissant
des
travaux
réalisés
dans
les
groupes
scolaires,
des
films
occultants
et
une
alarme
anti-
intrusion
ont
été
installés
à
l’école
Sembat.
Les
travaux
des
sanitaires
n’ont
pas
pu
être
réalisés;
la
consultation
était
infructueuse.
Pas
de
délibération
du
conseil
municipal
sur ce point. Accueils
de
loisirs-Local
jeunes
- Rapporteur
: T FOURRIER
11.
Bilan
de
l’été
2017
La
fréquentation
a augmenté
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
par
rapport
à
l'année
2016.
Au
mois
de
juillet,
154
enfants
dont
114
de
Sanvignes
ont
utilisé
ce
service,
contre
139
en
2016.
Au
mois
d'août,
123
enfants
dont
89
de
Sanvignes
étaient
présents,
contre
116
en
août
2016.
Le
secteur
« jeunesse
» a également
très
bien
fonctionné.
M.
FOURRIER
remercie
les
animateurs
pour
leur
professionnalisme,
leur
capacité
à fidéliser
les
usagers
et
à
en
attirer
d'autres.
Pas
de
délibération
du
conseil
municipal
sur ce point.
Affaires
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
12.
Bilan
de
la saison
piscine
été
2017
La
fréquentation
a
diminué
de
moitié
par
rapport
à
l’année
2016,
plusieurs
facteurs
peuvent
expliquer
cette
situation
: un
temps
maussade,
l’absence
de
publicité
positive
-seuls
les
incidents
sont
relayés
par
les
médias,
la
fermeture
du
plongeoir
mais
également
la
concurrence
de
l’été
des
lacs
organisé
à
Montceau.
La
recette
liée
aux
entrées
s'élève
au
total
à
5 790
€.
Une
dizaine
de
cartes
ont
été
vendues
pour
les
activités
municipales
telles
que
l’aquagym
et
la
natation
nocturne.
Les
scolaires
et
le
club
ont
peu
profité
de
l'équipement
dès
le
mois
de
juin.
Le
service
municipal
d'animation
était
présent
deux
matins
par
semaine
pour
les
plus
jeunes
et
le
lundi
soir
pour
les
adolescents. Le
mercredi
soir,
un
créneau
était
proposé
aux
associations
sportives
sanvignardes.
Seuls
trois
créneaux
ont
été
utilisés,
ceci
s'explique
notamment
par
la
« mise
en
sommeil»
d’un
certain
nombre
d’entre
elles
pendant
la
période
estivale.
L'ouverture
de
la
piscine,
c'est
également
des
emplois
saisonniers
puisque
huit
personnes
ont
été
recrutées
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
recrutement
des
surveillants
sauveteurs
est
facilité
par
la
qualité
des
liens
entretenus
avec
le ciub.
M.
GRAS
remarque
également
que
la fermeture
du
bar
depuis
plusieurs
années
est
un
point
noir;
il suggère
de
le faire
fonctionner
dans
le cadre
d'une
démarche
de
projet
« jeunes
».
M.
JOUTY:
il
considère
que
la
faible
fréquentation
est
le
contrecoup
des
évènements
passés.
Sanvignes
possède
le
seul
bassin
extérieur
de
la
C.U.C.M.,
l’intercommunalité
ne
pourrait-elle
pas
le
prendre
en
charge
?
M.
le
Maire:
il informe
le
conseil
municipal
que
les
piscines
de
Montchanin
et
de
Sanvignes
ont
un
statut
qui
a
permis
leur
prise
en
compte
dans
le
calcul
des
charges
transférées
à
la
C.U.C.M.
au
moment
du
passage
en
T.P.U.
C.
LHOTE
rappelle
que
nous
n'avons
pas
de
souplesse
par
rapport
au
recrutement
des
maîtres-nageurs,
leur
contrat
n’est
pas
lié
aux
conditions
météorologiques.
C'est
toujours
après
coup
que
l’on
se
dit
que
nous
aurions
du
ouvrir
les
WE
du
mois
de
juin.
Par
ailleurs,
le
succès
de
l’été
du
lac
est
avéré
et
a
pu
porter
préjudice
à
la
saison
«
piscine
».
Toutefois,
cet
équipement
doit
être
valorisé
notamment
par
rapport
à
la
qualité
de
son
entretien
technique. FE. GRAS
ajoute
que
c’est
effectivement
un
point
positif qu’il
avait
omis
de
préciser.
Y.
DOUHARD
précise
que
les
piscines
et
les
clubs
sportifs
ne
sont
pas
de
compétence
communautaire.
M.
le
Maire
conciut
en
précisant
que
le
pacte
financier
communes-communauté
via
les
attributions
de
compensation
et
la dotation
de
solidarité
communautaire
sera
amené
à évoluer.
Pas
de
délibération
du
conseil
municipal
sur ce point.
Avec
l'accord
des
membres
du
conseil
municipal,
le
maire
procède
à
l’ajout
de
deux
questions
à
l’ordre
du
jour. 13.
Solidarité
avec
les Antilles
suite
au
passage
des
ouragans-versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à ta Croix
Rouge
Française
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€ à
la
Croix
Rouge
Française
pour
montrer
la
solidarité
de
la
ville
de
Sanvignes-les-Mines
et
des
sanvignards
envers
la
population
sinistrée
des
Antilles
françaises.
Adopté
à l'unanimité.
14.
Convention
relative
à
l'acquisition
et
la
gestion
de
matériel
de
désherbage
alternatif
entre
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
et
la
commune
de
Ciry-le-Noble.
M.
BOGUET
rappelle
que
les
communes
doivent
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
«
zéro
phyto
».
Dans
ce
cadre
les
communes
de
Sanvignes-les-Mines
et Ciry-le-Noble
ont
décidé
de
s'associer
pour
acquérir
un
matériel
de
désherbage
aïternatif.
Les
conditions
de
cette
acquisition
puis
l'entretien
du
matériel
font
i’objet
d’un
projet
de
convention.
Pour
l'acquisition,
il est
proposé
que
la
quote-part
financière
soit
calculée
au
prorata
des
surfaces
à
entretenir.
Ainsi,
la
part
de
Sanvignes-les-Mines
s'élèvera
à
41%
(10
506
m2)
et
celle
de
Ciry-le-Noble
à
59%
(15
368
m2).
Sanvignes
paiera
la
totalité
de
la
facture
mais
percevra
la
subvention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
une
subvention
d'équipement
de
Ciry-le-Noble
et
le F.C.T.V.A.
Les
coûts
de
cette
opération
sont
les
suivants
:
-__
Acquisition
d’un
matériel
de
désherbage
alternatif: 7 268
€
HT
-
Subvention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
(60%
du
montant
HT)
: 4 360.80
€
-
Solde
à
la
charge
des
communes
: 2 907.20
€
réparti
à
hauteur
de
1 191.95
€
pour
Sanvignes-les-Mines
et
de
1715.25
€
pour
Ciry-le-Noble
{sous
forme
d’une
subvention
d'équipement
versée
à
la commune
de
Sanvignes-les-Mines).
Le
rapporteur
propose
d’autoriser
le Maire
à signer
ta convention
et de
procéder
à l'acquisition
du
matériel.
Adopté
à l'unanimité. Question
diverse :
Mme
FlLLEUX
informe
le conseil
municipai
que
différentes
manifestations
sont
organisées
à l'échelle
du
bassin
minier
dans
le
cadre
d'octobre
rose.
Aujourd’hui,
grâce
au
dépistage
et
aux
progrès
médicaux,
neuf
cancers
du
sein
sur
dix
sont
guéris.
Le
16
octobre
à
20
heures
le docteur
FOURNIER
donnera
une
conférence
sur
le thème
« tout
savoir
sur
le cancer
du
sein
à la
salle
de
la Trèche.
Elle
salue
l'initiative
de
la ville
de
Saint-Vallier
qui
a mis
en
place
un
arbre
à soutien-gorge.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire,
5
Marie
ROUSSEAU.
üde
LAGRANGE.