Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 15 05 2017
Compte-Rendu - CR 14 09 2020
Compte-Rendu - CR 04 04 16
Compte-Rendu - CR 06 06 16
Compte-Rendu - CR 09 12 2019
Compte-Rendu - CR 30 09 2019
Compte-Rendu - CR 27 09 2021
Compte-Rendu - CR 14 09 15
Compte-Rendu - CR 08 07 2019
Compte-Rendu - CR 25 09 2017
Compte-Rendu - CR 05 09 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 09 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
5 septembre
2016
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
en
Mairie
le
lundi
5
septembre
2016,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire
Ordre
du
jour
:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juin
2016
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
Bilan
social
de
la collectivité
Suppression
d’un
poste
de
moniteur
d'éducation
musicale
créé
par
délibération
Tableau
des
effectifs
à la date
du
6 septembre
2016
>
Affaires
générales
- Rapporteur
: F POIRRIER
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
les
registres
d’état
civil
>
Affaires
financières
- Rapporteur
: F
POIRRIER
Décision
modificative
en
section
d'investissement
Admissions
en
non
valeur
>
Affaires
culturelles
- Rapporteur
: F
POIRRIER
Convention
pour
l’exposition
intercommunale
2016
sur
le
thème
de
l'Afrique
: « Au
cœur
de
l'Afrique
noire
» et
« Afrique...sur
la piste
des
jouets
»
>
Affaires
scolaires
- Rapporteur
: N
GRANDO
Convention
avec
la
C.U.C.M.
relative
au
programme
d'aide
à
la
connexion
internet
des
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
>
Affaires
sociales-RPA
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
Convention
de
gestion
pour
la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud
entre
la
commune
(propriétaire)
et
le C.C.A.S.
(gestionnaire)
ÿ
Patrimoine
municipal
- Rapporteur
: C
DEFACHELLE
Demande
de
subvention
à
la
C.N.A.V.
(caisse
nationale
d’assurance
vieillesse)
pour
le
projet
de
rénovation
des
logements
de
la
R.P.A.
(tranche
n°1)
Modification
de
la délibération
du
4 avril
2016
relative
aux
travaux
du
sol
du
COSEC
Présentation
des
travaux
de
sécurisation
du
COSEC
(pas
de
délibération)
>
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
Rapport
d'activités
2015
>
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
Association
Résonnance
romane
en
Bourgogne
du
Sud
: adhésion
et
cotisation
2016
Questions
diverses En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
retrace
un
bilan
de
l’été.
Depuis
le
dernier
conseil
municipal,
différentes
manifestations
se
sont
déroulées
telles
que
les
50
ans
de
l’Amicale
Beauséjour,
la
fête
de
l'été,
la
course
cycliste...
La
piscine
a
été
ouverte
après
l'installation
de
clôtures
et
de
portails
de
3
mètres
de
hauteur
et
de
la
vidéosurveillance,
les
travaux
complémentaires
(fossés
et
plantations)
n’ont
pas
pu
être
réalisés
dans
les
délais,
ils
le
seront
à
l'automne.
Aucune
intrusion
n’a
été
enregistrée,
ceci
montre
la
pertinence
des
installations
choisies.
La
saison
s’est
donc
bien
déroulée.
Le
Maire
regrette
toutefois
la
chute
des
escaliers
du
plongeoir
d’un
enfant
de
5
ans
; il
lui
souhaîte
un
bon
rétablissement.
Concernant
les
travaux
d'été,
la
municipalité
n’a
pas
fait
de
visite
avec
la
presse
contrairement
à
d’autres
communes.
Les
locaux
scolaires
et
périscolaires
sont
en
bon
état
et
ont
fait
l’objet
de
quelques
menus
travaux
d'entretien.
Pour
finir,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’activité
pêche
sera
développée
sur
le
lac
Saint-Amédée
à partir
du
17
septembre.
Il
laisse
la
parole
à
M.
LHOTE
pour
la
présentation
de
M.
Pierre
AGNOLA,
service
civique,
qui
devra
établir
un
agenda
de
la
biodiversité
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
mission
de
10
mois.
M.
AGNOLA
est
étudiant
dans
une
école
d'ingénieur
agronome
. il
a
choisi
d'effectuer
un
service
civique
dans
le
cadre
de
son
année
de
césure
(entre
la
2°"
et
la
3°"
année).
M.
Patrice
BAUMEL,
responsable
des
espaces
verts
est
tuteur
technique
de
M.
AGNOLA.
Appel
nominal
Présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
MÉNARD,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD.
Excusés
:
Mme
ZARÉBA
qui
a donné
procuration
à M.
BOGUET
M.
SOSSNA
Mme
ANDRÉ
qui
a donné
procuration
à M.
FOURRRIER
Mme
MATHOUX
Absent
:
M.
TABYAOUI
Mme
Véronique
GUILBAUT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juin
2016
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T. :
"
DEC2016/07
du
19
juillet
2016
portant
attribution
du
marché
subséquent
pour
la
fourniture
et
l’'acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés
(lot 4)
à Engie
pour
un
montant
de
31
350
€
HTT.
DEC2016/08
du
19
juillet
2016
portant
attribution
du
marché
subséquent
pour
la
fourniture
et
l’'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
(lot
5)
à Engie
pour
un
montant
de
14
390
€
HTT.
DEC2016/09
du
26
juillet
2016
relative
à
une
indemnisation
complémentaire
de
la
SMACL
(500€)
concernant
un
sinistre
du
à un
choc
de
véhicule
contre
le
bardage
de
l'Espace
loisirs.
DEC2016/10
du
8 août
2016
mettant
un
terme
à la location
d’un
garage
à Mme
Baudin. "
DEC
2016/11
du
8 août
2016
attribuant
un
marché
de
photocopieurs
à
Equip’bureau
(lots
n°1
et
2)
pour
un
montant
total
annuel
de
9 231.50
€
HT.
“
DEC2016/12
du
16
août
2016
attribuant
les
marchés
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie :
-
Lot
1 : plâtrerie-peinture
à SARL
GBPP
(Blanzy)
pour
un
montant
de
3 634.25
€
HT
-
Lot
2
: menuiserie
à
Menuiserie
Bailly
(Montceau-les-Mines)
pour
un
montant
de
5
152
€
HT
-__
Lot
3
: plomberie
à SAS
SALLES
(Montceau-les-Mines)
pour
un
montant
de
1
638.20
€
HT
-
Lot
4
: électricité
à
EURL
FURCINITI
(Sanvignes-les-Mines)
pour
un
montant
de
3
166.50
€
HT
-
Lot
5
: sol
souple
à SAS
MARTIN
REBEUF
(Montceau-les-Mines)
pour
un
montant
de
5 234.75
€
HT
-
Lot
6
: serrurerie
à SARL
PROPOLY
(Sanvignes-les-Mines)
pour
un
montant
de
7 258.55
€
HT
-
Lot
7:
E.P.MR.
(élévateur
pour
personnes
à
mobilité
réduite)
à
ARATAL
pour
un
montant
de
22900
€
HT
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Personnel
—
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Bilan
social
de
la
collectivité
Le
Maire
présente
le
bilan
social
qui
retrace
l’état
du
personnel
dans
la
collectivité
à
la
date
du
31
décembre
2015.
Au
31
décembre
2015,
la
commune
de
Sanvignes
employait
106
agents
dont
75
fonctionnaires,
12
non
titulaires
sur
emploi
permanent
dont
6
remplaçants
et
19
autres
agents
sur
des
emplois
non
permanents.
Ceci
représente
68.27
E.T.P.
(équivalent
temps
plein)
dont
19.89
hommes
et 48.38
femmes.
Les
non
titulaires
sur
des
emplois
permanents
sont
1
attaché,
4
adjoints
techniques,
5
assistants
d'enseignement
artistique
et
2
adjoints
d'animation.
Il s'agissait
de
la
situation
au
31
décembre,
parmi
ces
personnes
3
adjoints
techniques
et
2
adjoints
d'animation
ont
été
nommés
stagiaires
à
la
date
du
1er
septembre
2016.
Les
autres
non
titulaires
sont
: 5
assistantes
maternelles,
2
C.U.I.-C.A.E.
(Contrat
unique
d’insertion-contrat
d'accompagnement
vers
l’emploi),
3
emplois
d'avenir,
2
apprentis
et
2
agents
en
cumul
d’activités
(école
de
musique).
Une
personne
en
C.U.I.-C.A.E.
ayant
épuisé
ses
droits
à
renouvellement
de
contrat
aidé
sera
nommée
stagiaire
en
septembre.
Un
emploi
d'avenir
a été
nommé
stagiaire
récemment.
Dans
la
collectivité,
le
temps
partiel
est
exclusivement
féminin:
7
agents
de
catégorie
C
en
bénéficient
(1
de
droit
seulement
pour
enfant
de
moins
de
trois
ans),
les
autres
sont
accordés
par
le
Maire
en
fonction
des
nécessités
de
service.
La
commune,
comme
tous
les
employeurs,
a
des
obligations
par
rapport
à
l'emploi
des
personnes
handicapées.
La
collectivité
dépasse
ses
obligations
légales
avec
l'emploi
de
huit
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
la
conclusion
de
marchés
pour
l'entretien
des
locaux
avec
l'E.P.S.M.S.
(établissement
public
social
et
médico
social)
du
Vernoy
pour
un
montant
de
30
797.85
€
et
avec
la
blanchisserie
pour
l'entretien
du
linge.
Le
service
ressources
humaines
a
enregistré
1
459.50
jours
d'absence
au
total
(en
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes)
dont
21
jours
de
grève
(23
en
2014).
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
2
964
681
€
sur
un
montant
de
dépenses
de
fonctionnement
de
4915
345€. En
ce
qui
concerne
la formation :
121
jours
de
formations
ont
concerné
31
agents
différents.
Ce
résultat
mériterait
d’être
en
augmentation,
Monsieur
le
Maire
incite
les
agents
à se
former.
-
le
coût
de
la
formation
pour
la
collectivité
s'élève
à
22
286.90
€
[16
796
€
au
titre
de
la
cotisation
obligatoire
auprès
du
C.N.F.P.T.
(centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale),
700
€
pour
les
formations
payantes
dispensées
par
le
C.N.F.P.T.,
2
523.90
€
pour
les
autres
organismes
et
2
267
€ de
frais
de
déplacement]
1
dossier
V.A.E.
(validation
des
acquis
et
de
l'expérience)
en
cours.
Depuis,
l’agent
a
validé
son
C.A.P.
petite
enfance,
le
coût
de
la
V.A.E.
a
été
pris
en
charge
par
la
commune
dans
le
cadre
de
l'emploi
d'avenir.
Action
sociale
: outre
la
participation
financière
au
C.O.S.
(comité
des
œuvres
sociales)
de
la
C.UC.M.
(21
522.95
€)
et
les
prestations
sociales
(816.98
€),
la commune
participe
aux
contrats
de
protection
sociale
complémentaire
(mutuelle
labellisée).
La
participation
s'élève
à
2
600
€
pour
26
agents
qui
ont
demandé
à
en
bénéficier.
La
pyramide
des
âges
des
agents
de
la collectivité
révèle
que
les
effectifs
les
plus
importants
se
situent
dans
la tranche
d'âge
50-54
ans.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la synthèse
du
bilan
social,
les
membres
du
comité
technique
ont
émis
un
avis
favorable
sur
celui-ci
au
cours
de
la
réunion
du
27
juin
2016.
Le
bilan
social
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
2.
Suppression
d’un
poste
de
moniteur
d'éducation
musicale
créé
par
délibération
L'école
municipale
de
musique
est
composée
d’assistants
d'enseignement
artistique,
d’un
coordonnateur
pédagogique
et
d’un
chargé
de
mission
(historique
de
l’école
de
musique,
interventions
auprès
des
résidents
de
la
R.P.A.
et
des
membres
du
groupe
famille).
Les
membres
du
comité
technique,
au
cours
de
la
séance
du
12
avril
2016
ont
émis
un
avis
favorable
pour
supprimer
le
poste
de
chargé
de
mission
à
la
date
du
1er
juillet
2016
et
par
conséquent
le
poste
de
moniteur
d'éducation
musicale
créé
par
une
délibération
municipale
du
13
juin
1991.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
règle
du
parallélisme
des
formes
impose
que
ce
qui
a
été
créé
par
délibération
soit
supprimé
par
délibération.
Il propose
donc
de
supprimer
l'emploi
de
moniteur
d'éducation
musicale
à la date
du
1° juillet
2016.
Adopté
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
3.
Tableau
des
effectifs
à
la
date
du
6
septembre
2016
Les
modifications
proposées
concernent
essentiellement
la
quotité
horaire
des
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique
qui
varient
en
fonction
des
inscriptions
à
l’école
municipale
de
musique,
des
avancements
de
grade
qui
surviennent
en
cours
d'année
et
le
constat
de
la
suppression
du
poste
de
moniteur
d'éducation
musicale
(cf.
délibération
précédente). GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS
TC
TNC
eu
An
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal
1°"°
Rédacteur
Pal
2
Adjt adm.pal
de
1°"
classe
classe
ème
classe
Adjt
adm.pal
de
2°"
classe
Adjoint
adm.
de
1°°
classe
Adjoint
adm.
de
2°"
classe
NO NON NX wm > >
BH NN BB N EN kB
BON BB N RON hR h
SECTEUR
TECHNIQUE
classe
Technicien
Principal
de
1
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
Pal
de
1*°
Adjoint
technique
Pal
de
2
Adjoint
technique
de
1°'°
Adjoint
technique
de
2
classe
ème
classe
classe
ème
NO NN NN
classe
N BB BB RON
NN BB BB hr NN
20
20
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
Educatrice
jeunes
enfants
ème
Aux.
puériculture
Pal
de
2°”
classe
ATSEM
Pal 2°"
classe
ATSEM
1°"
classe
ère
Agent
Social
de
1
classe
NO NON ON w >
Assistante
maternelle
H ON N H
h NN NN
SECTEUR
SPORTIF
ère
Educateur
APS
Principal
1
Educateur
APS
Principal
2
classe
°T
classe
œ œ
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant.
d'enseignement
Pal
2°"°
Adjoint
du
patrimoine
Pal 2°"
cl
cl
ème
NA O0 ®
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
SECTEUR
ANIMATION
Resp.
animation/jeunes
Adjoint
d'animation
de
1
Adjoint
d'animation
de
2
>
ère
Q
classe
ème
classe
C
Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
Administratif
de
1°°
classe
- Adjoint
technique
de
2°"
classe
20
dt
- ATSEM
1°"° classe
- Agent
Social
de
1°"° classe
- Assistant
Ens.
Artistique
Pal
2ème
classe
2 dt
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt
- Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
4
dt
Adopté
à
l'unanimité.
1 à 30/35°"° 1 à 32.5/35°7
+ 1 à 31.5/35°"°
+ 4 à 30/35°"°
2 à 29/35"4
1 à 28/35°"°
3 à 25/354
1 à 24/35
3 à 20/3542
à 17.5/35È"
+ 2 à 16/3527
1 à 32/35" 1 à 30/35°"° 1 à
5/20ème
+
1
à
7.75/20ème
1 à 2/20ème 2 à 4/20°"°
+ 1 à 7.5/20°"°
+ 1 à 8/20°"°
1 à 10/20°"° 1 à 14/20°"° 2 à 27.5/35ème
+ 1 à 33/35ème
+ 1 à 25.5/35ème Affaires
générales
- Rapporteur
: F POIRRIER
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
les
registres
d'état
civil
Le
rapporteur
propose
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
431.50
€
soit
50%
d’un
coût
total
de
863
€
auprès
du
conseil
départemental
pour
la
restauration
des
registres
d'état
civil
suivants
: registre
des
mariages
de
1973
à
1977,
registre
des
mariages
1968-1972,
registre
des
naissances
1973-1977,
registre
des
naissances
1968-1972
et
registre
des
naissances
1936-1967.
Adopté
à
l’unanimité.
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
5.
Décision
modificative
en
section
d’investissement
Le
rapporteur
présente
la décision
modificative
n°1
en
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de |
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
D -020-01
: dépenses
imprévues
26
509
€
TOTAL
D
020
: dépenses
imprévues
26
509
€
R-024-01
: produit
de
cessions
80
000
€
TOTAL R
024 :
produit
de
cessions
80
000
€
R-1341-020 :
dotation
d'équipement
des
13
684
€
Territoires
ruraux
TOTALR
13
: subventions
d'investissement
13
684
€
D-21318-020
: autres
bâtiments
publics
49
735
€
D-2151-822
: réseaux
de
voirie
8
000
€
D-2158-020
: autres
installations,
matériel
et
3
000
€
outillages
techniques
D-2188-026
: autres
immobilisations
corporelles
5
640
€
D-2188-422 :
autres
immobilisations
corporelles
800
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
67175
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
93
684€
93
684
€
TOTAL
GENERAL
93
684
€
93
684
€
Mme
Poirrier
détaille
les
recettes
: subvention
D.E.T.R.
2016
obtenue
pour
les
travaux
de
la
piscine
pour
un
montant
de
13
684
€ et
produit
de
la vente
du
pavillon
situé
allée
du
Nord
pour
un
montant
de
80
000
€.
Ces
recettes
non
prévues
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif
permettront
de
financer
des
travaux
supplémentaires
: 30
000
£
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
au
COSEC,
12
000
£
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
au
centre
d'accueil,
7
735
€
pour
les
travaux
de
la
piscine
(complément
de
l'enveloppe
initiale),
8000
€
pour
la
réfection
d’une
partie
du
chemin
de
Montbugy,
3000
€
pour
l'acquisition
d’extincteurs,
5 640
€
pour
l'acquisition
d’une
benne
pour
l'évacuation
des
déchets
du
cimetière
et
800
€
pour
l’achat
de
matériel
pour
le
local
jeunes.
La
somme
de
26
509 £
est
inscrite
au
titre
des
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement.
Adopté
à
l'unanimité. 6.
Admissions
en
non
valeur
Le
rapporteur
explique
au
conseil
municipal
que
l’ordonnateur
(le
Maire)
émet
des
titres
de
recettes
et
que
le
comptable
est
chargé
de
leur
recouvrement.
Après
avoir
exercé
les
différents
recours
à sa
disposition,
le
comptable
émet
un
état
de
ce
qui
n’a
pas
pu
être
recouvré
à
l’ordonnateur
pour
des
admissions
en
non-
valeur.
Une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire.
Le
rapporteur
propose
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
5
360.29
€
pour
des
titres
émis
entre
2012
et
2014
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
(essentiellement
des
loyers
de
particuliers).Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
c/6541
: créances
admises
en
non-valeur.
Adopté
à l’unanimité.
Affaires
culturelles
- Rapporteur
: F
POIRRIER
7.
Convention
pour
l’exposition
intercommunale
2016
sur
le
thème
de
l’Afrique
: «
Au
cœur
de
l’Afrique
noire
»
et
«
Afrique...sur
la
piste
des
jouets
»
L'exposition
intercommunale
2016
se
déroulera
à
l’espace
culturel
Louis
Aragon,
à
Saint-Vallier,
du
3 au
29
novembre
2016.
La
ville
de
Saint-Vallier
prend
en
charge
l’organisation
matérielle
et
administrative.
Le
coût
global
de
l’exposition
s'élève
à
3 982 £
;
il est
réparti
au
prorata
de
la
population.
Les
participations
s'élèveront
à
676.94
€
pour
Blanzy,
1 991
€
pour
Montceau-les-Mines,
438.02
€
pour
Sanvignes-les-Mines
et
876.04
€
pour
Saint-Vallier.
Ce
projet,
soutenu
par
Monsieur
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
de
Montceau,
a
été
proposé
aux
enseignants.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la convention
proposée.
Mme
Poirrier
ajoute
que
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
sera
chargée
de
l’organisation
de
l'édition
2017.
Affaires
scolaires
- Rapporteur
: N
GRANDO
8.
Convention
avec
la
C.U.C.M.
relative
au
programme
d’aide
à
la
connexion
internet
des
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
La
convention
triennale
conclue
avec
la
C.U.C.M.
arrive
à
échéance.
La
communauté
poursuit
ce
programme
et
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
L'aide
à
la
connexion
internet
est
attribuée
sur
la
base
d’un
projet
pédagogique
pour
chacune
des
écoles
bénéficiaires;
l'usage
d'internet
doit
bénéficier
aux
élèves
en
termes
d'apprentissage,
de
pratique
et/ou
d'acquisition
de
compétences.
A
la
fin
de
l’année
scolaire,
les
enseignants
référents
renseignent
un
bilan
sur
l’action.
La
prise
en
charge
couvre
le
coût
de
l’abonnement
internet
avec
un
plafond
de
800
€ TTC
par
école
et
par
an.
Mme
GRANDO
précise
que
toutes
les
écoles
ont
été
dotées
de
matériel
neuf
ces
dernières
années.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
proposée
par
la
C.U.C.M. Rentrée
scolaire
2016/2017
Mme
GRANDO
est
satisfaite
de
la
rentrée
scolaire
qui
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
malgré
le
renforcement
du
plan
Vigipirate
aux
abords
des
écoles. 408
élèves
sont
accueillis
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune,
soit
huit
enfants
de
moins
que
l’année
dernière.
Cette
baisse
est
due
au
départ
des
enfants
de
l’école
Colette
de
Montceau
qui
étaient
inscrits
à
Sanvignes
et
qui
sont
retournés
dans
des
établissements
de
Montceau-les-Mines
ou
de
Saint-
Bérain-sous-Sanvignes. Les
conditions
d'enseignement
sont
bonnes
car
on
constate
une
moyenne
de
24
élèves
par
classe
de
maternelle
(25
en
moyenne
au
niveau
national)
et
de
21
élèves
par
classe
en
primaire
(23
en
moyenne
au
niveau
national).
Mme
GRANDO
rappelle
que
la commune
affecte
des
crédits
scolaires
à hauteur
de
59
€ par
élève.
Les
effectifs
du
collège
sont
également
stables
avec
260
élèves.
Les
services
de
restauration
et
périscolaires
de
la
commune
répondent
à
un
besoin
de
la
population.
En
effet,
au
cours
de
l’année
scolaire
2014/2015,
les
équipes
ont
servi
1 600
repas
de
plus
qu’au
cours
de
l’année
scolaire
précédente
et
en
2015/2016,
se
sont
ajouté
3 400
repas
supplémentaires.
Le
repas
est
au
prix
de
3.45
€.
Les
équipes
de
restauration
et
d'animation
continueront
à sensibiliser
les
enfants
sur
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
La
fréquentation
des
temps
d'activités
périscolaires
et
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
est
toujours
très
satisfaisante.
Une
adhésion
de
7.35
€
doit
être
acquittée,
par
enfant,
pour
l’année
scolaire.
Mme
GRANDO
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
commune
a
doté
les
écoles
de
mallettes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
P.P.M.S.
(plan
particulier
de
mise
en
sûreté)
pour
un
coût
total
d'environ
1 000
€.
Elle
conclut
son
propos
en
remerciant
tous
les
acteurs
qui
œuvrent
au
développement
de
la
vie
scolaire
et
extrascolaire. M.
LAGRANGE
indique
que
M.
ACCARY,
président
du
conseil
départemental,
était
présent
au
collège
Roger
Vailland
le
2
septembre
et
a
confirmé
à
la
fois
le
maintien
de
l'établissement
et
la
programmation
de
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Le
conseil
départemental
est
en
train
de
cartographier
la
démographie
scolaire
sur
l’ensemble
du
département,
ce
travail
n’est
pas
propre
au
seul
établissement
sanvignard.
L'hémorragie
crainte
au
printemps
à cause
des
rumeurs
qui
ont
circulé
n’a
pas
eu
lieu
et
M.
LAGRANGE
s’en
réjouit.
Les
effectifs
du
collège
ont
effectivement
baissé
ces
dernières
années
mais
c'est
du
au
transfert
des
classes
de
SEGPA
au
collège
Jean
Moulin.
Affaires
sociales
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
9.
Convention
de
gestion
pour
la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud
entre
la
commune
(propriétaire)
et
le
C.C.A.S.
(gestionnaire)
La
commune
est
propriétaire
de
la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud
depuis
1°
janvier
2014,
à
la
suite
de
la
rupture
anticipée
du
bail
emphytéotique
conclu
avec
l'OPAC
de
Saône-et-Loire.
Il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
gestion
pour
ce
bâtiment
en
amont
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
qui
sont
envisagés.
Cette
convention
indique
le
nombre
de
logements
(Tibis
et
T2),
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
par
la
commune
au
CCAS,
les
engagements
de
l’une
et
de
l’autre
partie
notamment
pour
l'entretien
de
la
structure,
l'animation
de
la
résidence...
La
convention
formalise
les
relations
actuelles
entre
le
propriétaire
et
le
gestionnaire,
elle
évoluera
notamment
en
fonction
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation.
Un
préprogramme
a
déjà
été
défini,
l'Agence
technique
départementale
(A.T.D.)
a
été
sollicitée
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
gestion
proposée. Patrimoine
municipal
- Rapporteur
: C
DEFACHELLE
10.
Demande
de
subvention
à
la
C.N.A.V.
(caisse
nationale
d’assurance
vieillesse)
pour
le
projet
de
rénovation
des
logements
de
la
R.P.A.
(tranche
1)
La
commune,
propriétaire
de
la
R.P.A.,
souhaite
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2016
de
la
C.N.A.V.
pour
la
première
tranche
de
l'opération
de
rénovation
des
logements
de
la
R.P.A.
L'opération
s'inscrit
dans
le
troisième
axe
stratégique
: « soutenir
le
développement
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
au
sein
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(E.H.P.A.).
»
Il s’agit
d’un
programme
d'envergure,
pluriannuel
; la
première
tranche
de
travaux
sera
relative
à
l'isolation
du
bâtiment
et
à
la
reprise
des
huisseries
afin
d'améliorer
le confort
thermique
des
logements
aussi
bien
en
hiver,
qu’en
été.
Un
des
objectifs
attendus
étant
la
baisse
de
la
facture
de
chauffage
et
par
conséquent
des
charges
facturées
aux
résidents.
L'aide
de
la C.N.A.V.
peut
varier
de
15
à 50%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
rapporteur
propose
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
172
875
€
soit
50%
d’un
montant
de
travaux
estimés
à 345
750
€ et
d'approuver
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Réfection
de
281
250
€
Appel
à
projets
CNAV
172
875
€
l'enveloppe Toiture
terrasse
et
façade Remplacement
des
64
500
€
Part
communale
172
875
€
huisseries Façade
nord
et
pignons
Total
:
345
750
€
Total
:
345
750
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
et
le
plan
de
financement
proposés. 11.
Modification
de
la
délibération
du
4
avril
2016
relative
aux
travaux
du
sol
du
COSEC
La
délibération
du
4
avril
2016
précisait
que
la
subvention
sollicitée
auprès
du
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
l'était
dans
le
cadre
du
règlement
d'intervention
pour
les
équipements
sportifs
à
caractère
régional
et
actait
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Réfection
du
sol
44
872.35
€
HT |
Dotation
de soutien
13
460
€
investissement
local-
Etat
Conseil
régional
11218
€
Conseil
départemental
11218
€
Commune
8
976.35€
Total
44
872.35
€HT
Total
44
872.35
€
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2016,
Mme
la
Présidente
du
conseil
régional
de
Bourgogne
a
avisé
M.
le
Maire
qu'il
avait
été
convenu
entre
les
services
de
l'Etat
et
le
conseil
régional
que
seul
ce
dernier
financerait
les
travaux
dans
le cadre
de
son
plan
de
soutien
au
B.T.P.
(bâtiment
et travaux
publics). Mme
la
Présidente
du
conseil
régional
proposera
à
l'assemblée
délibérante
d’attribuer
une
aide
financière
de
8 970
€
à
la
commune
de
Sanvignes
pour
les
travaux
du
COSEC.
A
ce
jour,
le
conseil
départemental
n’a
pas
statué
sur
la
demande
de
subvention
transmise
au
mois
d'avril
2016.
Le
rapporteur
propose
d'approuver
le plan
de
financement
modifié
tel
que
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
44
872.35
€
HT |
Conseil
régional-
plan de
8970
€
soutien
au
B.T.P.
Conseil
départemental
11
218€
Commune
24
684.35
€
Total
44
872.35
€HT
Total
44
872.35
€
Adopté
à l'unanimité.
12.
Présentation
des
travaux
de
sécurisation
du
COSEC
(pas
de
délibération)
Les
services
constatent
régulièrement
des
intrusions
(sans
effractions)
dans
le
COSEC
avec
ou
sans
dégradations.
Le
système
de
vidéosurveillance
actuel
s'avère
insuffisant
car
il
couvre
une
seule
zone
d'entrée
et il est
nécessaire
de
pouvoir
contrôler
l’ensemble
des
accès.
C'est
pourquoi,
les
services
techniques
ont
travaillé
sur
une
sécurisation
du
site
qui
comprend
plusieurs
éléments
: un
système
de
vidéosurveillance
du
même
type
que
celui
installé
à
la
piscine,
une
alarme
anti-
intrusion
et
un
système
de
contrôle
des
accès.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 30
000
€ TTC.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à trois
semaines.
M.
Defachelle
précise
que
les
utilisateurs
seront
informés
sur
les
nouvelles
installations
et
les
consignes
à
appliquer.
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
13.
Rapport
d'activités
2015
Mme
Rousseau,
conseillère
communautaire,
présente
une
synthèse
du
rapport
d’activités
2015
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau :
«
Ce
rapport
reprend
l’action
de
la C.C.M.
sur
l’année
2015.
Il
met
en
avant
les
grands
axes
sur
lesquels
la
C.C.M.
s’est
engagée
:
inscrire
le
développement
durable
dans
les
politiques
publiques,
diversifier
et
intensifier
le
développement
économique
et
l'emploi,
renforcer
l'attractivité
du
campus
universitaire,
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
ouvrir
le
territoire
pour
favoriser
des
échanges
enrichissants.
Les
grands
projets
dans
le
secteur
de
l’économie,
des
infrastructures,
de
la
rénovation
urbaine
et
l'attractivité
résidentielle,
de
la
proximité,
du
développement
durable
et
du
patrimoine
sont
développés
dans
le document.
AU
niveau
économique,
on
peut
citer
les
actions
réalisées
sur
l’espace
Coriolis:
le
réaménagement
des
abords
et
des
espaces
de
stationnement
de
la
gare
TGV.
Il s’agit
d’un
projet
SNCF/CCM
qui
se
poursuit
en
2016
et
l'accompagnement
de
la
C.C.M.
pour
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
telle
que
la
plateforme
logistique
LIDL.
En
ce
qui
concerne
les
infrastructures,
la
CCM
a
investi
massivement
dans
deux
chantiers
importants
:
le
déploiement
du
numérique
à
hauteur
de
8
millions
d'euros
et
la
mise
à
deux
fois
deux
voies
de
la
R.C.E.A.
pour
5
millions
d’euros.
Le
déploiement
du
très
haut
débit
fait
l’objet
d’un
phasage
sur
le territoire
communautaire,
la commune
de
Sanvignes
est
concernée
par
la
période
2017-2020. Le
grand
projet
de
la
rénovation
urbaine
s’est
achevé
en
2015.
Il s'illustre
par
des
façades
plus
colorées
et
des
travaux
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
l’habitat.
En
matière
de
proximité,
la
CCM
a
mis
l’accent
sur
les
déchets
ménagers,
l’eau,
l’assainissement
et
les
transports
au
cours
de
nombreuses
réunions
publiques.
En
2015,
l'opération
de
refus
de
collecte
a démarré
avec
succès
et
se
poursuit
en
2016.
S'agissant
des
transports,
2015
était
une
année
de
concertation
avant
la
mise
en
œuvre
cette
année.
Les
deux
derniers
axes
développement
durable
et
patrimoine
mettent
en
avant
la
mise
en
place
d’un
conseil
de
développement
durable
ouvert
à
tous
et
un
zoom
sur
l’écomusée
et
d’autres
actions
culturelles.
»
M.
Lagrange
ajoute
que
dans
le cadre
du
développement
du
haut-débit,
les
travaux
prévus
à Sanvignes-les-
Mines
seront
pris
en
charge
par
le
conseil
départemental.
Tous
les
quartiers
ne
pourront
pas
être
couverts
de
façon
identique,
il attend
le zonage
avec
les
puissances
disponibles
pour
chaque
zone.
La
communauté
urbaine
engage
50%
de
son
coefficient
d'intégration
fiscale
pour
les
grosses
compétences.
Actuellement,
l'établissement
public
travaille
sur
un
nouveau
pacte
financier
avec
les
communes
membres,
il devrait
être
mis
en
place
en
2017.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2015
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-
Montceau.
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
14.
Association
Résonnance
romane
en
Bourgogne
du
Sud
: adhésion
et
cotisation
2016
L'église
de
Sanvignes-les-Mines
est
répertoriée
sur
la
carte
départementale
«le
patrimoine
roman
en
Bourgogne
du
Sud
»
éditée
par
l'association
Résonnance
romane
en
Bourgogne
du
Sud.
Ce
document
est
disponible
dans
les offices
du
tourisme
et syndicats
d'initiative
de
Saône-et-Loire.
Le
rapporteur
propose
de
renouveler
l'adhésion
à
l'association
Résonnance
romane
en
Bourgogne
du
Sud
pour
l’année
2016
et de
cotiser
à hauteur
de
25
€.
Propositions
adoptées
à
l’unanimité.
Questions
diverses
Les
questions
diverses
ont
été
formulées
par
écrit
par
les
membres
de
la
minorité
municipale.
e
_«
Après
plusieurs
entretiens
avec
la
population,
l'éclairage
public
reste
un
point
sombre
à
éclaircir.
Nombreuses
sont
les
personnes,
en
particulier
les
plus
âgées,
à
avoir
du
mal
avec
l’heure
de
coupure
trop
tôt
à
leurs
yeux.
Est-il
possible
de
prévoir
une
modification
?
de
communiquer
à
nouveau
sur
ce
sujet
? »
Réponse
de
M.
Defachelle
:
une
seule
personne
est
venue
se
plaindre
auprès
de
lui.
La
coupure
de
l'éclairage
public
permet
de
réaliser
une
économie
conséquente
qui
sera
en
partie
réinvestie
sur
la
modernisation
du
réseau.
L'aménagement
des
périodes
de
coupure
totale
n’est
pas
exclu,
il est
envisagé
de
commencer
au
15
mai
(actuellement
le
1”
mai)
et
de
terminer
autour
du
25
août.
Les
secteurs
particuliers
tels
que
celui
de
la Trèche
et du
cosec
feront
également
l’objet
d’une
attention
particulière. e
Les
nouveaux
horaires
de
bus
et
surtout
les
arrêts
situés
au
bourg
ne
semblent
pas
adaptés
pour
les
personnes
qui
habitent
cité
Léon
Blum,
par
exemple,
compte-tenu
de
leur
éloignement.
Réponse
de
M.
Lagrange
: la
ligne
M3
est
effectivement
un
peu
éloignée
pour
les
habitants
du
secteur
des
Battiers.
Il
existe
aussi
une
problématique
pour
les
Essarts
et
les
Baudras
car
le
transport
à
la
demande
(T.A.D.)
mis
en
place
pour
ce
secteur
ne
permet
pas
d'accéder
au
bourg
de
Sanvignes.
Il
a
demandé
à
la
CUCM
d'étudier
la possibilité
de
prolonger
le T.A.D.
en
direction
de
le
rue
de
la
Liberté.
e
_« Concernant
la
piscine
qui
vient
de
vivre
un
été
sans
grande
histoire,
hormis
l'accident
de
l’enfant,
avons-nous
un
retour
positif
de
la
population
?
»
Réponse
de
M.
Lagrange :
les
Sanvignards
étaient
contents
de
la
réouverture
de
la
piscine.
e
«Concernant
le
très
haut
débit,
avons-nous
une
perspective
de
mise
en
place
de
l'internet
dans
les
zones
campagnardes
non
desservies,
voire
mal
desservies
?
»
M.
Lagrange
a
répondu
à
cette
question
dans
le
cadre
des
commentaires
sur
le
rapport
d'activités
2015
de
la
C.C.M.
«
Monsieur
le
Maire,
vous
qui
êtes
chargé
du
développement
économique
à
la
communauté,
ne
pourriez-vous
pas
accélérer
la
reprise
de
la
boulangerie
ou
étudier
la
possibilité
de
la
création
d’une
nouvelle
boulangerie
sur
le
bourg
?
Pour
cette
problématique,
vous
avez
l’entier
soutien
de
l'opposition
qui
se
met
à
votre
disposition
pour
monter
le
dossier
nécessaire
au
succès
de
cette
reprise
d'entreprise.
Réponse
de
M.
Lagrange :
au
cours
de
l'été,
la
commune
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
la
boulangerie.
Le
dossier
semble
en
bonne
voie.
M.
Pichard
signale
des
rodéos
voiture
nocturnes
sur
le
parking
de
la Trèche
et
le jet
de
canettes
dans
les
prés
avoisinants.
Réponse
de
M.
Lhote:
la
municipalité
est
au
courant
et
a
prévenu
la
police
nationale,
la
difficulté
est
d'intervenir
au
bon
moment.
Ces
incivilités
causent
également
un
préjudice
à
la
commune
car
l'installation
géothermique
de
la salle
pourrait
être
endommagée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Je
e LAGRAN
.
Véronique
GUILBAUT.