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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 18 budget principal budget primitif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 18 budget principal budget primitif 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2018
DELIBERATION N°26/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 11 AVRIL 2018
Conseil exercice part 4Ja délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 29 MARS 2018
VOTE
Pour : Contre: | Abstention:| . Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg- Madame) — Claude GRAU (Egaf) —- Bernard GROS f{Enveitg) — Isidore PEYRATO — Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo}) — Roger CIURANA ;
Bernard CLEMENT - Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Sylvie CANDAU à Laurent LEYGUE -— Sophie BAZAN à Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA - Sandrine LAURENT- Marie- Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » - Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après avoir adopté le compte administratif 2017 lors du conseil communautaire du 15 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- ADOPTE le budget primitif 2018 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 17 397 238.92 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 419 761.37 € 10 419 761.37 €
INVESTISSEMENT 6977 477,55 € 6977 477,55 €
17 397 238.92 € 17 397 238.92 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'es
compiler de sa notification, La prése AE isi
les deux mols à compier de sa notifichÿ e
que la requête présentée devant le tr bèm#O 04
Q pts ot, à défaut, de justifier du dépé
d'une demande d'aide juridictionnelle,
in auleur dans les deux mois à
il Ci et d'un recours contentieux dans
URSS de Monipellier. Précision faite
ion d'acquitter La contribution pour
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180411-26-18-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018