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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 19 budget principal budget primitif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 19 budget principal budget primitif 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°41/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019 , , part à la Conseil exercice | bération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES ; (Llo) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL - Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » - Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 18 266 710,87 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11282 417.03 € 11 282 417.03 €
INVESTISSEMENT 6 984 293.84 € 6 984 293.84 €.
18 266 710.87 € 18 266 710.87 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
à AgBAr dans les deux mois à
compter de sa nollfication. Laprésente décision de ÉcTipige 0 El recours contentieux dans Ah YA Montpellier, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal adnintsreD a FE get d'acquitter la contributton pour l'alde juridique prévue à l'article 1635 Bis Q du code général des Impôls on, à défaut, de Just{fter du dépôt d'une demande d'aide jurldtctonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-41-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019