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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 17 budget principal budget primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 17 budget principal budget primitif 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°34/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 1 AVRIL 2017 Afférents au En Que che Pr
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pour: Cao: lAbsenton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egañ) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Er) - Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE —- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH
(Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ -— Grégoire VALLBONA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON -— Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT - Jean-Claude RIVAYROL à Georges ARMENGOL - Cécile HOUY AU à Claude MONTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE -— Jean-Luc
VILLERET à Michel BAULOZ -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » — Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- ADOPTE le budget primitif 2017 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de
16 533 275.31€ et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 430 549.61 € 9 430 549.61 €
INVESTISSEMENT 7 102 725.70 € 7 102: 725;70 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
16533 275.31 :€ 16 533 275.31 €
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
< D La présente décision peut faire Fohjet ni ut gracieux G ME son auteur dans lex deux mois à
compter de sa notification. La présente déision pont égale ef L'objet d'un recours contentieux dans les deux » à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acqnitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'artiche 1635 bis O du code général des impôts on. à défaut, de justifier du dépôt " : nous n.. ”
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-34-17-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017