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Déliberation - 17 2024 Marches publics Assurance Dommages aux Biens Adoption compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2024 Marches publics Assurance Dommages aux Biens Adoption compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VW VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
FFrerRE
au
C.M.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Participants
27
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
17/2024
Mise
en
ligne
le
11
Mars
2024
Convocation
transmise
le
1°’
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 mars
2024
Objet
de
la
délibération
Marchés
publics
- Assurance
«
Dommages
aux
Biens
» - Adoption
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
sept
Mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
—
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Christelle
MUSICCO
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Sébastien
CAMMAL
Représentés
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AROURAÂ
/
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
LOCK
Pascale
/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
VALLES
Bérangère
/
Mme
Céline
CLOTET
-
Pouvoir
à
Mme
Sylvie
COSTA
Excusé
M.
Lionel
ESPEROU
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élu@)
à
l'unanimité
: M.
Max
RASCALOU
Monsieur
Jean-Claude
SALAS
rapporte
l'affaire
;
Il
est
rappelé
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
62/2020
du
9
novembre
2020
portant
adoption
des
marchés
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
ville,
et
notamment
celui
relatif
aux
risques
«
Dommages
aux
biens
» {lot
n°
1)
conclu
avec
l'assureur
« VHV
»
(Allemagne)
et
le
courtier
« Cabinet
PILLOT
»
(62921),
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1°'
janvier
2021.
Selon
courrier
reçu
le
22
mai
2023,
ces
derniers
nous
informaient
de
leur
décision
de
dénoncer
le
contrat
à
l'échéance
principale
du
31
décembre
2023.
Par
suite,
et
avec
l'assistance
technique
du
Cabinet
AFC
Consultant,
basé
à Avignon
(84000),
mandaté
par
la
commune,
une
procédure
adaptée
n°PA.23.03,
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
avait
été
lancée
pour
le
renouvellement
de
notre
assurance
« Dommages
aux
biens
»,
au
1*"
janvier
2024.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
était
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
:
https
://marches.montpellier3mifr
(profil
acheteur
de
la
commune)
le
30
mai
2023
et
sur
le
site
de
notre
AMO,
et
publié
au
BOAMP
du
30
mai
2023
et
à
la
Gazette
de
Montpellier
du
1°
juin
2023.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
20
juillet
2023
à
12
heures.
Aucune
offre
n'ayant
été
déposée,
la
consultation
se
révélait
donc
infructueuse.
Dès
lors,
il appartenait
à
la
collectivité
de
trouver
un
opérateur
avec
la
possibilité
de
passer
un
marché
public
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Le
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
17.2024
-
Marchés
publles
-
« Dommages
aux
Blens
» -
Adoption
Page
1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240307-17-2024-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 4 VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
il Toutefois,
dans
un
contexte
de
véritable
crise
de
l'assurance
des
collectivités
(hausse
du
coût
des
contrats
et
des
franchises,
baisse
des
montants
indemnisés,
absence
de
réponse
aux
appels
d'offres),
notamment
face
à
la
multiplication
des
aléas
climatiques
et
des
risques
qui
menacent
les
biens
ainsi
que
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
la
commune,
malgré
une
sinistralité
maîtrisée,
s'est
vu
essuyer
plusieurs
refus
ou
remettre
une
offre
manifestement
inappropriée
d'un
assureur
hors
frontières.
Enfin,
l'assureur
« SMACL
Assurances
»
(79031)
acceptait
en
début
d'année
d'intégrer
dans
leur
plan
de
charge
l'étude
de
notre
dosser
et
établir
une
proposition,
jugée
par
notre
AMO
et
dans
le
contexte
actuel,
d'une
bonne
qualité
technique
et
d'un
niveau
de
prime
correspondant
à
la
nouvelle
norme
d'environ
2€
le
m*
assuré
(voire
3
ou
4
€
le
m?
en
présence
de
sinistres).
Aussi,
je vous
propose :
-
d'adopter
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d'assurance
à
intervenir
avec
SMACL
Assurances
(79031)
pour
le
risque
« Dommages
aux
biens
»,
selon
un
montant
de
prime
provisionnelle
annuelle
de
38.042,68
€
TTC,
soit
2,17
€
TTC/m?
assuré,
-
de
préciser
que
la
date
d'effet
du
marché
est
fixée
au
lendemain
de
sa
date
de
notification,
jusqu'au
31
décembre
2027,
avec
une
échéance
principale
au
1°
janvier
et
une
possibilité
de
résiliation
annuelle
par
les
parties
moyennant
l'observation
d'un
préavis
de
4
mois.
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
OI.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour
:
27
Guy
LAURET
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
17-2024
-Marchés publics
- Assurance
«Dommages
aux Blens
» -Adoption
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2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240307-17-2024-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024