Procès Verbal - pv deliberations 20210506

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Procès Verbal - pv deliberations 20210506 Document publié le Dimanche 27 juin 2021 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20210506)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, 1

Date de convocation :

30-04-2021

Date d’affichage :

30-04-2021

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Absents : 6

Procuration : 4

Votants : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS D

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil-vingt-un, le jeudi six mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de « La Gare » en raison des conditions sanitaires actuelles sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, Anne CHEVILLOT, HONORE Francis, PICAULT Isabelle, FASILLEAU Cédric, BAREAU Christiane, David COTTEREAU, Céline MAILLET, Jean-Claude MERIENNE, CHOPLIN Ludovic, Emmanuel de BEAUCOURT,

Absents excusés : Christelle DEMBREVILLE, Olivier COMPAIN, Vincent BROCHARD (pouvoir à David COTTEREAU) Aurore GASNIER (pouvoir à Philippe LECRECQ), LAMBERT Sophie (pouvoir à Michel BRIFFAULT), BLOT Alice (pouvoir Céline MAILLET)

Absent :

Formant la majorité des membres en exercice.

Philippe LECRECQ a été élu secrétaire conformément à l’article 2121-15 du CGCT

ORDRE DU JOUR

- Construction d’un nouveau commerce : subvention du Département pour maintien d’un commerce de proximité

- Travaux parking mairie : choix de l’entreprise

- Cimetière : pose et fourniture de 10 cavurnes

- acquisition d’un serveur informatique pour la mairie et maintenance - abonnement SVP

- Modification des Statuts LBN Loi d’orientation des mobilités (LOM) - Transfert de compétence chemins communaux

- Demande d’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Sarthe

- Subvention de la commune aux associations

- Terrain de football : demande subvention ANS- FAFA- Ligue- Département

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- Contrôle d’assainissement collectif

• Divers :

Tableau de permanence élection des 20 et 27 juin 2021

Délaissés LGV

Classe UEMA

8 mai

Point communautaire

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu prendre

connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée délibérante et

qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.2

7.5.1 Subventions accordées aux collectivités

2021.05.01 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COMMERCE : SUBVENTION DU

DEPARTEMENT POUR MAINTIEN D’UN COMMERCE DE PROXIMITE

Dans le cadre de la construction d’un nouveau commerce à vocation de Bar Tabac Jeux Presse, M. BRIFFAULT indique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Département (cumulable avec le Fonds de relance départemental) au titre du maintien d’un commerce de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’autoriser M Le Maire à solliciter cette aide financière

-accepte le plan de financement prévisionnel

- Indique que les travaux seront commencés dans l’année en cours

- que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021

M. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

8.3 Voirie

2021.05.02 TRAVAUX D’EXTENSION DU PARKING, CREATION D’UNE VOIRIE LEGERE ET D’AIRES DE STATIONNEMENT

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du parking de la mairie, M Le Maire donne le résultat de la consultation.

Au vu des critères de sélection inscrits dans le règlement de consultation, le rapport d’analyses fait apparaître que l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • de retenir la société ENT COSNET TERRASSEMENT : 37 050 HT soit 44 460 TTC,

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

6.1.3 cimetières

2021.05.03 CIMETIERE COMMUNAL : FOURNITURE ET POSE DE 10 CAVURNES

M. Le Maire rappelle la nécessité d’acquérir de nouveaux cavurnes et donne le résultat de la consultation effectuée auprès de 5 sociétés.

Logistic marbrerie 72 à Laigné en Belin : 2640 € TTC.

M. Le Maire rappelle que les travaux devront être terminés pour le 30 juin 2021. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • d’accepter la proposition de la société LOGISTIC MARBRERIE 72 • d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 Convention de mandats

2021.05.04 acquisition d’un serveur pour la mairie et maintenance

M. Philippe LECRECQ rappelle la nécessité et l’urgence d’acquérir un serveur informatique pour les services de la mairie.

Il donne lecture des résultats de la consultation portant sur cette acquisition et installation.

Concernant la fourniture et installation du serveur, le devis s’élève à 4109.03 € HT soit 4930.84 € TTC

Pour la maintenance associée, le coût mensuel est de 89.00 E/mois HT soit 106.80 €/ mois.

Il est également précisé que la souscription au contrat de maintenance entraînera une diminution du prix du serveur de 275.00 € HT (soit 330.00 € TTC).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • d’accepter la proposition de la société XEFI portant sur la mission d’assistance à 89.00 € HT par mois3

15 pour

2 contre

• d’accepter la proposition portant sur la fourniture et installation d’un serveur avec Licence pour un coût HT de 3 834.03 € HT (déduction faite des 275.00 € HT) soit 4 600.84 €.

• d’autoriser M. Le Maire ou M LECRECQ à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 Convention de mandats

2021.05.05 ABONNEMENT SVP

M. Le Maire rappelle la proposition établie par la société SVP portant sur des conseils et aides juridiques pour une durée minimum de 3 mois en attendant un éventuel contrat mutualisé avec la CCLBN

Contrat SVP en usage libre jusqu’ à 6 titulaires de cartes : OFFRE COMMERCIALE : contrat 4 mois ferme dont 15 jours offerts

 Contrat REFERENCE: 270 € HT/mois – réponses à l’oral en illimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’offre commerciale Contrat REFERENCE: 270 € HT/mois pour une durée de 4 mois à compter de la date de signature du contrat.

5.7.5 modification statutaire

2021.05.06 MODIFICATION DES STATUTS LBN : LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM)

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM), votée le 24 décembre 2019, a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) qui aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. L’échelle d’exercice effectif de la compétence mobilité renvoie au principe de subsidiarité. La loi laisse ainsi le choix aux EPCI de s’emparer de la compétence d’ici le 31 mars 2021. A défaut, et passé ce délai, la Région sera compétente.

Le Maire informe les élus de la prise de la Compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le

cadre des compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) par la Communauté de Communes LBN, lors de la séance du 24 février 2021.

En application de l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision est soumise à l’accord des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois, après réception de la délibération de la communauté de communes, pour faire connaître leur avis.

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 29 mars 2021 de M. le Président de LBN Communauté demandant aux communes membres de statuer sur la prise de compétence mobilité et valider ainsi la modification des Statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L ;5211-17 et L5211-5

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifiée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant la prise de la compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le cadre des compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) par la Communauté de Communes LBN, lors de la séance du 24 février 2021.4

Considérant la position de la Région des Pays de La Loire soutenant la prise de compétence d’organisation de la mobilité par les Communautés de Communes,

Considérant le changement d’adresse du siège de LBN Communauté depuis octobre 2020,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, par un vote : • D’approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes LBN en ajoutant la compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le cadre de ses compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) -Compétence facultative)

• De valider la nouvelle adresse du siège de LBN Communauté (modification de l’article 3 des statuts) – 27 Rue Rémy Lambert 72540 Loué-

• D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

8.4 Aménagement du territoire

2021.05.07 DEMANDE D’INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA SARTHE

M. David COTTEREAU, Conseiller Délégué, expose aux membres de l’assemblée la procédure à suivre pour solliciter l’inscription des chemins au PDIPR de la Sarthe.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n°83- 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des sports de nature, dont la randonnée, le Conseil Départemental de la Sarthe a réalisé ce plan et le met à jour ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite l’inscription au PDIPR des chemins suivants :

• « la boucle de la Vannerie » mesurant 1,48 km

• « la boucle de la Vannerie » mesurant 10,82 km

• « la boucle de la Randonnière » mesurant environ 15 km

Ces chemins sont reportés de façon exacte et détaillée sur le plan cadastral ci-joint.

La commune,

- S’engage à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert,

- S’engage à leur garder une vocation touristique, à ne pas les goudronner et à ne pas les vendre, sauf expresse nécessité. Dans l’hypothèse d’une opération foncière, la commune s’engage à trouver une solution de passage, en préservant la qualité et l’intérêt du circuit, solution qui devra être validée par le Conseil Départemental.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant5

5.7.6 Intercommunalité autres

2021.05.08 TRANSFERT DE COMPETENCES CHEMINS COMMUNAUX A LA CCLBN

Pour information, depuis le 14 février 2018, la CCLBN nouvelle, a la compétence concernant les chemins de randonnées

La commune transfert la compétence des chemins :

- Classés au PDIPR,

- Chemins de liaison entre plusieurs communes,

- Chemins avec des atouts touristiques.

Un recensement des chemins sera fait

La CCLBN, prendra à sa charge :

- Le panneautage

- Le balisage

- La promotion

7.5.2 subventions aux associations

2021.05.09 SUBVENTION DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement des subventions aux associations pour l’année 2021 comme suit :

La part variable est calculée en fonction du nombre d’adhérents.

COMMUNE

Nom frais de structure variables 2021 fixe sup COViD total

Anciens combatants 25 0 50 75

loisirs passion 25 125 50 200

MFR Coulans 25 425 50 500

GDON 25 525 50 600

génération mouvement 25 0 50 75

us coulans 25 500 50 575

les marcheurs de la gée 25 245 50 320

coolenrun 25 225 50 300

toutenscrap 25 75 50 150

les hirondelles danse 25 675 50 750

ape SIVOS DE LA GEE 25 0 50 75

universcene 25 0 50 75

Anim/lachante 25 525 50 600

TOTAL 325 3320 650 42956

HORS COMMUNE

Nom Montant fixé

judo club 72 antonniere 15

MFR Bernay en champagne 100

ASCA Lavardin tennis de

table 50

AFSEP 300

cci le mans sarthe 200

cfa coiffure 100

chambre métiers et artisanat 50

prévention routière 50

IREO des herbiers 50

cri 72 aden 800

sauvegarde des croix 50

musique de Loué 200

téléthon 100

Total 2065

Total global 6 360 €

Une aide financière de 50 euros sera versée aux associations coulanaises si celles-ci participent à la fête du sport et des associations de la commune.

7.5.1 Subventions accordées aux collectivités

2021.05.10 CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AVEC VESTIAIRES ET AMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEURS : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique avec construction de vestiaires et aménagement de l’ensemble des extérieurs peut bénéficier d’une aide financière octroyée par l’AGENCE NATIONALE DU SPORT.

Le Plan de financement est le suivant :

Origine des

financements

Montant de

subvention

sollicité ou

obtenu

Taux Montant des

dépenses

Date

d'attribution de

subvention

Financement de

l'Etat (DETR,

DSIL)

500 000 33,11% 1 510 000,00 26/11/2020

AGENCE

NATIONAL DU

SPORT

262 000 17,35 1 510 000

Part restant à la

charge du

maître

d'ouvrage

748 000 49,54%

MONTANT

TOTAL H.T DE

L'OPERATION

1 510 000 100% 1 510 000,007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- valide le plan de financement tel que proposé

- sollicite les financements proposés

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’AGENCE NATIONALE DU SPORT au titre des équipements locaux permettant de développer la pratique du sport,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

- autorise le Président à signer tous documents inhérent à l’exécution de la présente délibération

8.8.1 eau, assainissement

2021.05.14 CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Contrôle des branchements privés au réseau EU collectif en cas de vente immobilière

VU l’article L.2224-8 du CGCT qui pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement. Cette compétence comprend au titre de l’assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ».

Vu L’article L1331-1 du code de la santé publique,

Vu l’article L1331-4 du Code de la santé publique confie aux communes la charge "de contrôler la qualité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et de leur bon état".

Vu l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation modifié par la LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 -art. 94 (V) relatif aux diagnostics en cas de vente immobilière prévoit le contrôle pour l’assainissement non collectif.

Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité,

Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

Le conseil municipal, après en en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute cession d’un bien immobilier raccordé. Ce contrôle permettra de tenir informé le futur acquéreur des éventuels travaux nécessaires pour être conforme à la règlementation

- Précise que ce contrôle sera opéré par STGS d’Avranches, titulaire du contrat délégataire de Service Public (DSP) du service assainissement collectif à compter de ce jour. (Cette prestation figure dans le contrat dans la partie générale - article 5 : conditions particulières - obligations suivantes sont mises à la charge du concessionnaire : ligne 9.)

La réalisation de ce contrôle et la facturation de cette prestation seront à la charge du vendeur. Un rapport lui sera transmis et une copie à la mairie.

Le rapport de contrôle aura une durée de validité de trois ans comme celui d’un contrôle non collectif, en l’absence de travaux intervenus postérieurement au dernier contrôle réalisé. Il devra être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.8

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 3 juin 2021

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT P LECRECQ

Nom Prénom Signatures

BAREAU Christiane

BLOT Alice

BROCHARD Vincent

CHEVILLOT Anne

CHOPLIN Ludovic

COMPAIN Olivier

COTTEREAU David

DE BEAUCOURT Emmanuel

DEMBREVILLE Christelle

FASILLEAU Cédric

GASNIER Aurore

HONORÉ Francis

LAMBERT Sophie

LECRECQ Philippe

MAILLET Céline

MERIENNE Jean-Claude

MIDELET Christelle

PICAULT Isabelle

Fin du PV du 6 mai 2021