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Procès Verbal - PV 2026 05 18 signe
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 05 18 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
Le Maire certifie que
- la convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite Le 12 mai 2026, dans Les formes et délais prescrits par La loi;
= Les délibérations ont été publiées, par extrait, Le 21 mai 2026 ou ont été natifiées à Leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 32 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT-SIX, Le Lundi dix-huit mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l'Orangerie
à Montbrison, en séance publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaïent présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Cindy GIARDINA, M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Cécile MARRIETTE, M. Luc VERICEL, Mme Arlette SURGEY, M. Nicolas BONIN, Mme Anne GIROUDON, M. Patrice ROMEUF, Mme Annabel TURNEL, Mme Corinne JACQUEMONT, M. Philippe DUCHEZ, Mme Estelle ROUX, M. Martial CHAUMARAT, Mme Christiane BAYET, M. Mickael GAULT, Mme Catherine DOUBLET, Mme Jocelyne PALLE, M. Gilles TRANCHANT, Mme Valérie ARNAUD, M. Jordan LETELLIER, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Isabelle DELGADO, M. Hugo FRERY, M. John COURTEMANCHE, Mme Mireille DE LA CELLERY, M. Victor BLANCHET, M. Jérôme PEVER, Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX, M. Gilbert DAVID, Mme Amélie DE ALMEIDA.
Absents : M. Boris ARDUY,
M. Boris ARDUY avait donné pouvoir à M. Gérard VERNET,
Le quorum est atteint.
Secrétaire : Mme Arlette SURGEY.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Le quorum est atteint
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026
. Finances
Subventions aux associations 2026 - Attributions Intercommunalité
+ Présentation du rapport d'activité 2025 Loire Forez agglomération
Référent déontologue - Convention de mutualisation avec Loire Forez agglomération
- Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
- Vie municipale — Droit à la formation des élus
- Commissions et Comités - Création et désignation des membres
- Désignation des représentants du Conseil Municipal dans Les organismes extérieurs
-_ Comité Social Territorial - Représentants du personnel - Fixation des modalités d'élections
Foncier - Zones d'activités économiques - Transfert de propriété à Loire Forez agglomération
Chapelle des Visitandines (ancien couvent de La visitation) - Acquisition auprès du
Département
Alignement impasse Van Gogh - Échange avec Les consorts Baronnier et Mme Vernay Alignement rue de La Chazette - Acquisition auprès de M. et Mme Dorier
Alignement chemin de Montaud - Acquisition auprès de M. et Mme Debroucke Régularisation emprise foncière rue des Aubépines - Acquisition auprès de Mme
Filleux Lancement appel à projet Îlot Saint-Jean
. Commande publique Exploitation thermique et entretien des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation et de groupe de froids - Attribution des marchés et autorisation du Maire
àlles signer
. Culture
- Convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Dispositif Micro-Folie - Convention de partenariat entre La ville de Montbrison et la
ville de Savigneux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Festival Polÿsons 2026 - Convention de prestation de service avec Loire Forez
agglomération Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Ressources Humaines
Mise à jour du régime indemnitaire
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
Ouverture du Conseil Municipal à 19h30
Monsieur Le Maire procède à l'appel des présents.
« Secrétaire de séance :
L'Assemblée désigne Madame Arlette SURGEY en qualité de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026
M. Jérôme PEYER demande si c'est normal que Le procès-verbal du 13 avril soit déjà en ligne alors qu'il n'est pas encore approuvé.
M. Christophe BAZILE répond que non et que si c'est Le cas il s'agit d'une erreur.
ILest confirmé en séance, après vérification, que Le procès-verbal du 13 avril 2026 n'est pas publié
Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le procès- verbal de sa séance du 13 avril 2026.
Délibération n°2026/05/01 - Subventions aux assoclations 2026 - Attributions
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi n°2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le budget primitif 2026 tel qu'approuvé par Le Conseil Municipal Le 18 décembre 2026:
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver La répartition du montant des subventions
inscrites au budget primitif 2026 selon Le tableau présenté ci-après:
Rs retrEnr 3 =)
se __—
Ps vue Pros 1 = : - de ion! sn Etant précisé que Les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une
subventian ne prennent pas part au vate de La présente délibération
Mme Amélie DE ALMEIDA fait part d'une réserve importante de La minorité concernant La
subvention de 5 000 € attribuée à l'association ASA du Forez, association automobile
consommatrice d'énergie fossile. Mais pour ne pas pénaliser les autres subventions aux associations, La minorité votera POUR La délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
= D'APPROUVER l'attribution des subventions aux associations selon le tableau ci-
dessus
- AUTORISE le Maire à mandater l'ensemble des subventions lors des demandes
présentées par les associations, sachant qu'un versement unique sera opéré en
l'absence d'échéancier particulier,
= DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
Délibération n°2026/05/02 - Intercommunalité - Loire Forez agglomération - Rapport d'activités 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39,
M. Christaphe BAZILE présente aux membres du Conseil Municipal Le rapport annuel de Loire
Forez agglomération retraçant son activité sur l'année 2025
M. Christophe BAZILE rappelle que Loire Forez agglomération est tous Les jours chez vous,
elle regroupe toutes Les communes et que quand on vote pour Les municipales, on vote aussi
pour Les élus intercommunaux.
Ce rapport ne donne pas lieu à un vote. Délibération n°2026/05/03 - Référent déontologue - Convention de mutualisation avec Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement san article L.MI-1-
1
Vu le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022;
Considérant que tout élu Local doit pouvoir cansulter un référent déontalogue chargé de Lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu Local;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, ou groupements de collectivités
territoriales, peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes ;
Considérant que Loire Forez agglomération, qui s'est engagée dans une démarche d'éthique et de prévention des atteintes à La probité, propose aux communes membres de mutualiser La désignation d'un référent déontologue pour Les élus locaux ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La
signature par M. Le Maire La convention de mutualisation avec Loire Farez agglomération Laquelle prévoit Les dispositions de cette mutualisation
Cette convention prendra fin au dernier jour du mandat des élus actuels. Le référent-
déontologue sera rémunéré à hauteur de 80€ par dossier.
M. Jérôme PEYER souhaite connaître Le nom du référent déontolague.
ILest précisé qu'il s'agit de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide :
+ D'APPROUVER la convention de mutualisation de service entre la Ville de Montbrison
et Loire Forez agglomération pour l'accès à un référent déontologue:
+ D'AUTORISER la signature de La convention par M. le Maire;
= DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire où à son représentant pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Délibération n°2026/05/04 - Droit à la formation des élus
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L, 2123 12, L. 2123- 14, L. 2123-16 et R, 2123-12 à R. 2123-14,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la
farmation de 565 membres dans Les 3 mais suivant son renouvellement ;
Considérant que, pour Le meilleur exercice de leurs fonctions, les conseillers municipaux ont droit à la formation professionnelle dans Le cadre de l'exercice de leur mandat
ILest proposé au Conseil Municipal d'en déterminer, pour Le présent mandat, les modalités: = Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, de 18 jours de formation : = Serant pris en charge
o Les frais d'enseignement par des organismes de formation agréés par Le Ministère de L'intérieur;
o Les frais de déplacement et de séjour selan La réglementation en vigueur
o Les pertes de revenus corrélatives seront prises en charge, sur demande de l'élu,
dans la limite de 18 jours pour Le présent mandat et d'1.5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
= Chaque élu aura le choix des formations qu'il souhaite suivre à condition que celles-
ci soient en rapport avec les fonctions qu'il exerce ou les commissions dans lesquelles il
siège (statut de l'élu, budget et finances des collectivités, commande publique, urbanisme, travaux, politique sociale, culturelle, sportive, sécurité).
Le montant total des dépenses annuelles sera plafonné à 5 % du montant total des indemnités
susceptibles d'être allouées aux élus, soit 1 147€, sachant que Le maximum pouvant ÿ être
consacré est plafonné à 20%.
Les élus souhaitant participer à une formation devront en faire La demande par écrit à
Monsieur le Maire, en fin d'année N - 1 pour l'année N. Cependant, en fonction des crédits disponibles et de l'actualité, d'autres demandes pourront être acceptées en cours d'année
Le Conseil Municipal
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité
- APPROUVE les modalités d'exercice du droit à la formation des élus telles que présentées ci-avant. Délibération n°2026/05/05 - Commission de délégation de service public - Modalités de dépôt des listes candidates
Vues articles L, 1411-5 et D. 1411-3 à D, 111-5 du Code Général Des Collectivités Territoriales
lesquels fixent Les règles applicables à la composition et à l'élection des commissions de
délégation de service public (DSP)
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités de dépôts des listes candidates à l'élection de cette commission de délégation de service public préalablement à toute élection
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer Les conditions
suivantes
— Les conseillers municipaux qui souhaitent être membres élus pourront présenter Leur
candidature jusqu'au début du vote.
- Ces candidatures seront présentées sous La forme de listes.
= Chaque liste pourra présenter des observations orales avant Le vole qui sera effectué
au scrutin secret de liste à un tour avec une représentation à la proportionnelle.
+ Dans ces conditions, il sera procédé à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que Le dépôt des listes candidates se fera comme suit:
= Les canseillers municipaux qui souhaitent être membres élus pourrant présenter leur
candidature jusqu'au début du vote. - Ces candidatures seront présentées sous La farme de Listes:
- Chaque liste pourra présenter des abservations orales avant Le vote qui sera effectué
au scrutin secret de liste à un tour avec une représentation à La proportionnelle. + Dans ces conditions, il sera procédé à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants.
M. Christaphe BAZILE rappelle que si Le Canseil Municipal respecte strictement Les textes il
n'y aurait pas de membres de l'opposition.
Et que comme sur Le mandat précédent, sur celui-ci une liste commune est proposée et acceptée par La minorité.
IL précise aussi qu'actuellement il y à une délégation de service public pour la fourrière
automobile pour l'enlèvement des véhicules Lors du marché. Délibération n°2026/05/06 - Commission de Délégation de Service public - Election de ses membres
Vues articles L. 1411-5 et D. 1-3 à D. 1A11-5 du Code Général Des Collectivités Territoriales
lesquels fixent Les règles applicables à La composition et à l'élection des commissions de délégation de service public (DSP).
Vu la délibération n°2026/05/05 du 18 mai 2026 Laquelle fixe les modalités de dépôt des listes
pour l'élection des membres de La commissions de délégation de service public ;
Cansidérant que la définition des modalités de dépôt des listes et l'élection en elle-même
peut avoir lieu lors de la même séance du Conseil Municipal
M. Christophe BAZILE présente La seule Liste candidate à cette élection
Titulaires
= Arlette SURGEY, - Guillaume LOMBARDIN
- Gérard VERNET
= Philippe DUCHEZ
= Jérôme PEVER
Suppléants
= Annabel TURNEL
= Anne GIROUDON
= Cécile MARRIETTE
= Martial CHAUMARAT
= Amélie DE ALMEIDA
IL est procédé, par vote à bulletin secret à La désignation de 5 représentants titulaires et 5
représentants suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein de La commission de délégation de service public,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître Les résultats suivants
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Nombre de Conseillers Municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
La liste présentée ayant obtenu 33 voix, elle est donc déclarée élue
Sont ainsi désignés comme représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de La
commission de délégation de service public
Titulaires 7] Suppléants
= Arlette SURGEY. Annabel TURNEL
— Guillaume LOMBARDIN = Anne GIROUDON
= Gérard VERNET = Cécile MARRIETTE
= Philippe DUCHEZ = Martial CHAUMARAT
-__ Jérôme PEVER =__ Amélie DE ALMEIDA Délibération n°2026/05/07 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Vu Le Code Général des Collectivités Territariales et notamment son article L.1418-1,
Considérant que toute commune de plus de 3500 habitants doit créer une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services qu'elle
confie à un tiers par délégation de service public où qu'elle exploite en régie dotée de
l'autonomie financière,
Que cette commission est présidée par Le maire ou son représentant,
Qu'elle comprend des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations,
M. BAZILE propose de fixer Le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein de La
CCSPL à & à raison de 4 élus pour Le groupe majoritaire et 1 élu pour le groupe minoritaire.
Concernant les représentants des associations locales également nommés par Le Conseil
Municipal, iL propose de fixer leur nombre à 3 (1 représentant par association) lesquelles seront MOD, la MJC, et Détente et Loisirs
M. BAZILE propose que Les membres représentant Le Conseil Municipal soient Les suivants
+ Gérard VERNET
+ Cécile MARRIETTE
+ Guillaume LOMBARDIN
+ Patrice ROMEUF
+ Jérâme PEYER
M. Christophe BAZILE propose que Les membres représentant Les associations locales soient
les suivants
= Mme Arlette MATHIEU pour l'Association Main d'œuvre à Disposition (MOD)
= Mme Julie TACCHINI paur La Maison des Jeunes et de La Culture (MJC)
= Mme Jacqueline VIALLA pour le Club Détente et Loisirs Montbrisonnais
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
+ DE CREER une Commission consultative des services publics Locaux régie par
L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales
- DE RAPPELER les attributions de La commission, laquelle est consultée par l'organe
délibérant, pour avis, sur
tout projet de délégation de service public;
© | tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière;
© _ tout projet de contrat de partenariat ;
© tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement, sous réserve des
compétences exercées par l'EPCI.
+ DE FIXER la composition de la commission comme sui
e 5 élus à raison de à élus pour Le groupe majoritaire et 1 élu pour le groupe
minoritaire
o 3 représentants des associations (1 représentant par association) lesquelles seront MOD, MJC et Détente et Loisirs Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée ainsi que l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales l'y autorise,
- DESIGNE à l'unanimité, comme représentants du Conseil Municipal
© Gérard VERNET
© Cécile MARRIETTE
© Guillaume LOMBARDIN
© Patrice ROMEUF
o Jérôme PEYER
+ DESIGNE à l'unanimité, comme représentants des associations
© Mme Arlette MATHIEU pour l'Association Main d'œuvre à Disposition (MOD)
© Mme Julie TACCHINI pour La Maison des Jeunes et de La Culture
© Mme Jacqueline VIALLA pour Le Club Détente et Loisirs Mantbrisonnais
Délibération n°2026/05/08 - Commission Communale d'accessibilité aux Personnes
Handicapées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2143- à
Considérant que la Commission Communale d'accessibilité aux Personnes Handicapées est
chargée de dresser Le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports,
Qu'elle est présidée par le maire et que ses membres sont nommés par arrêté,
M. BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir créer cette commission.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide
D'APPROUVER la création de la Commission Communale d'accessibilité aux
Personnes Handicapées.
10 Délibération n°2026/05/09 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Vu le Décret du 17 juillet 2002,
Considérant que Le Conseil Local de Sécurité et de Préventian de La Délinquance (CLSPD) est
l'instance de coordination locale de tous Les acteurs de La prévention et de La sécurité, Qu'il est composé de trois collèges : un collège d'élus désignés par le président, un collège de représentants de l'Etat désignés par Le préfet el un collège composé de professiannels confrontés aux manifestations de la délinquance, responsables de services sociaux, représentants des associations, etc. désignés par Le Maire, président du CLSPD
M. BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir créer le Conseil Local de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
M. Christophe BAZILE ajoute que M. Jérôme PEYER a demandé à ce que l'Association Renaître fasse partie de cette commission et s'y engage.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décicle
= D'APPROUVER la création du Conseil Local de Sécurité el de Prévention de La
Délinquance (CLSPD) de Montbrison
a Délibération n°2026/05/10 - Commission et Comités - Créations
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-
22 et L2143-2,
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les
questions soumises à l'ordre du jour ainsi que des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt cammunal concernant tout au partie du territoire de Là commune.
M. BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir créer Les Commissions et Comités suivants
la Commission Finances composée des 33 membres du Conseil Municipal
la Commission Grands Travaux composée des 33 membres du Conseil Municipal
le Comité Culture et Patrimoine composé de 8 conseillers municipaux et de 13
membres extérieurs
le Comité Affaires Sociales composé de 8 conseillers municipaux et de 20 membres
extérieurs
Le Comité Circulation/Voirie/Stationnement composé de 9 conseillers municipaux et de 12 membres extérieurs
Le Camité Enseignement composé de 8 conseillers municipaux et de 18 membres
extérieurs
Le Comité Foires et Marchés composé de 3 conseillers municipaux et de 11 membres
extérieurs,
le Comité Commerce composé de 10 conseillers municipaux et 13 membres
extérieurs.
Le Comité Environnement composé de 10 conseillers municipaux et de 7 membres
extérieurs
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de créer Les commissions
suivantes
La Commission Finances,
La Commission Grands Travaux,
Le Comité Culture et Patrimoine,
Le Comité Affaires Sociales, Le Comité Circulation/Voirie/Stationnement,
Le Comité Enseignement,
le Comité Foires et Marchés,
le Comité Commerce et le Camité Environnement
dans les conditions présentées ci-avant.
12 Délibération n°2026/05/11 - Comité Culture et Patrimoine - Composition et désignation des
membres représentant le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,
Vu La délibération n°2026/05/10 créant le Comité Culture et Patrimoine,
Considérant qu'il convient de fixer la composition du Comité Culture et Patrimoine et de
désigner ses membres représentant le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les 13 membres extérieurs du Comité Culture et Patrimoine soient 13 membres d'associations culturelles montbrisonnaises
Représentant Diana Représentant Farez Cartophilie
Représentant Amis du Calvaire Représentant Lyre Montbrisonnaise
Représentant MJC du Montbrisonnais
Représentant Amis de la Collégiale Représentant Amis des Thermes
Représentant Macadam Représentant Comité des Fêtes
Représentant association C la Ruche
Représentant Les Enforez Représentant Le Coin des Musiciens
Représentant Les Enfants du Patrimoine
IL propose également que ses 8 membres représentant Le Conseil Municipal soient les suivants
Anne GIROUDON (Présidente)
Cécile MARRIETTE.
Christiane BAYET
Guillaume LOMBARDIN
Martial CHAUMAURAT
Mickael GAULT
Jordan LETELLIER
Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation a eu lieu à main Levée
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
- à L'UNANIMITE, décide que Les membres extérieurs du Comité Culture et Patrimoine seront 13 membres d'associations culturelles montbrisonnaises désignées ci-dessus, - à L'UNANIMITE, désigne ses 8 membres, Anne GIROUDON (Présidente), Cécile MARRIETTE, Christiane BAYET, Guillaume LOMBARDIN, Martial CHAUMAURAT, Mickael GAULT, Jordan LETELLIER, Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX pour Le représenter.
13 Délibération n°2024/05/12 - Comité Affaires Sociales - Composition et désignation des
membres représentant le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,
Vu la délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Affaires Sociales,
Considérant qu'il convient de fixer La composition du Comité Affaires Sociales et de désigner ses membres représentant Le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les 20 membres extérieurs du Comilé Affaires Sociales
soient 3 associations en lien avec Les personnes âgées, 3 associations liées au social, 4
associations caritatives, 2 associations liées à l'insertion, 5 partenaires institutionnels, 2
associations de protection de l'enfance, 1 association travaillant en matière de santé.
Représentant France Alzheimer
Représentant Volubilis
Représentant Centre Social
Représentant Ecole des parents et des éducateurs de la Loire
Représentant MJC du Mantbrisannais:
Représentant ADAPEI
Représentant MOD
Représentant Missian Lacale du Montbrisonnais
Représentant Croix Rouge Française
Représentant Secours Populaire Français
Représentant Restos du Cœur
Représentant Habitat et Humanisme
Représentant du Centre Hospitalier du Forez et La PASS de Montbrison
Représentant de France Travail
Représentant du Département
Représentant de la CAF de La Loire
Représentant de l'UDAF
Représentant d'AISPAS
Représentant de La Maison d'enfants JB d'Allard
Représentant de GEM L'Espoir
IL propose également que ses 8 membres représentant le Conseil Municipal soient Les
suivants
Cécile MARRIETTE Corinne JACQUEMONT
Isabelle DELGADO
Annabel TURNEL
Jocelyne PALLE
Ariette SURGEY Anne GIROUDON
Amélie DE ALMEIDA
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation à eu lieu à main levée.
14 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
-_ à l'unanimité, décide que Les 20 membres extérieurs du Comité Affaires Sociales soient 3 associations en lien avec les personnes âgées, 3 associations liées au social, 4 associations caritatives, 2 associations liées à l'insertion, 5 partenaires institutionnels, 2 associations de protection de l'enfance, 1 association travaillant en matière de santé ;
- à l'unanimité, désigne ses 8 membres, Cécile MARRIETE, Corinne JACQUEMONT.
Isabelle DELGADO , Annabel TURNEL, Jacelyne PALLE, Arlette SURGEY, Anne
GIROUDON, Amélie DE ALMEIDA
Délibération n°2026/05/13 - Comité Circulation/Voirie/Stationnement - Composition et désignation des membres représentant Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et
LA143-2, Vu la délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Circulation/Voirie/Stationnement,
Considérant qu'il convient de fixer La composition du Comité Circulation/Voirie/Stationnement
et de désigner ses membres représentant Le Conseil Municipal
M. Christophe BAZILE propose que les 12 membres extérieurs du Comité Circulation/oirie/Statiannement soient 2 représentants pour les auto-écoles, un
représentant Montbrison Mes Boutik, 2 représentants des modes doux de déplacement, un représentant pour Les transports, l'nspecteur du permis de conduire, un représentant du Département de la Loire, 2 représentants des personnes handicapées, un membre commission accessibilité, un représentant de la Gendarmerie.
IL propose également que ses 9 membres représentant le Conseil Municipal soient Les suivants
Luc VERICEL (Président)
Cindy GIARDINA Guillaume LOMBARDIN
Hugo FRERY Philippe DUCHEZ
Annabel TURNEL
Gilles TRANCHANT Corinne JACQUEMONT
Gilbert DAVID
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, La désignation à eu lieu à main Levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
- à l'unanimité, décide que les 12 membres extérieurs du Comité
Circulatian/Voirie/Stationnement soient 2 représentants pour les auto-écoles, un
représentant Montbrison Mes Boutik, 2 représentants des modes doux de déplacement,
un représentant pour les transports, l'Inspecteur du permis de conduire, un représentant du Département de La Loire, 2 représentants des personnes handicapées, un membre commission accessibilité, un représentant de La Gendarmerie
- à l'unanimité, désigne ses ? membres, Luc VERICEL, Cindy GIARDINA, Guillaume
LOMBARDIN, Hugo FRERY, Philippe DUCHEZ, Annabel TURNEL, Gilles TRANCHANT,
Corinne JACQUEMONT, Gilbert DAVID pour le représenter.
15 Délibération n°2026/05/14 - Comité Enseignement - Composition et désignation des membres représentant Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et
L2143-2,
Vu La délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Enseignement,
Considérant qu'il convient de fixer la composition du Comité Enseignement et de désigner
ses membres représentant Le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les 18 membres extérieurs du Comité Enseignement
soient l'nspecteur d'Académie, Le Délégué Départemental de l'Education Nationale, les 5
directeurs des écales primaires, maternelle et élémentaire publiques de Montbrison, la directrice des écoles primaires et maternelles privées de Montbrison, 5 parents d'élèves et
5 représentants des sous des écoles
IL propose également que ses 8 membres représentant le Conseil Municipal soient les suivants
Guillaume LOMBARDIN (Président)
Patrice ROMEUF
Martial CHAUMAURAT
Mickael GAULT
Victor BLANCHET
Nicolas BONIN
Mireille DE LA CELLERY
Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La désignation a eu lieu à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
à l'unanimité, décide que Les 18 membres extérieurs du Comité Enseignement seront
l'inspecteur d'Académie, le Délégué Départemental de l'Education Nationale, les 5
directeurs des écoles primaires, maternelle et élémentaire publiques de Montbrison,
La directrice des écoles primaires et maternelles privées de Montbrison, 5 parents
d'élèves,
- à l'unanimité, désigne ses 8 membres, Guillaume LOMBARDIN (Président), Patrice
ROMEUF, Martial CHAUMAURAT, Mickael GAULT, Victor BLANCHET, Nicalas BONIN
Mireille DE LA CELLERY, Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX pour Le représenter.
16 Délibération n°2026/05/15 - Comité Foires et Marchés - Composition et désignation des
membres représentant le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2148-2,
Vu la délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Foires et Marchés,
Considérant qu'il convient de fixer La composition du Comité Foires et Marchés et de désigner
ses membres représentant Le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les 11 membres extérieurs du Comité Foires et Marchés
soient 10 membres de syndicats et organismes œuvrant dans Le domaine du commerce non
sédentaire ainsi qu'un représentant de Montbrison Mes Boutik:
IL propose également que ses 3 membres représentant le Conseil Municipal saient Les suivants
Gérard VERNET (Président)
Cindy GIARDINA
Luc VERICEL
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la désignation a eu lieu à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
- à l'unanimité, décide que Les 11 membres extérieurs du Comité Foires et Marchés
seront 10 membres de syndicats et organismes œuvrant dans le domaine du
commerce non sédentaire ainsi qu'un représentant de Montbrison Mes Boutik,
+ à l'unanimité, désigne ses 3 membres, Gérard VERNET, Cindy GIARDINA et Luc
VERICEL pour Le représenter.
17 Délibération n°2026/05/16 - Comité Commerce - Composition et désignation des membres
représentant Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,
Vu la délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Commerce,
Considérant qu'il convient de fixer la composition du Comité Commerce et de désigner ses membres représentant Le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les 13 membres extérieurs du Comité Commerce soient l'élu au commerce de Loire Forez agglomération, un représentant de la CCI, un représentant de la Chambre des Métiers, 2 représentants de l'association Montbrison Mes Boutik, 2 commerçants de la zone des Granges, 2 commerçants de Beauregard, 2 commerçants de Moingt, 2 représentants pour Le centre-ville
IL propose également que ses 10 membres représentant Le Conseil Municipal Soient Les
suivants
Cindy GIARDINA (Présidente)
Luc VERICEL
Gérard VERNET
Arlette SURGEY
Jocelyne PALLE
Hugo FRERY
Valérie ARNAUD
Guillaume LOMBARDIN
Nicolas BONIN
Jérôme PEYER
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la désignation a eu lieu à main levée
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
- à l'unanimité, décide que les 13 membres extérieurs du Comité Commerce soient l'élu
au commerce de Loire Forez agglomération, un représentant de la CCI, un représentant de la Chambre des Métiers, 2 représentants de l'association Montbrison
Mes Boutik, 2 commerçants de La zone des Granges, 2 commerçants de Beauregard,
2 commerçants de Moingt, 2 représentants pour Le centre-ville
+ à l'unanimité, désigne ses 10 membres, Cindy GIARDINA, Luc VERICEL, Gérard
VERNET, Arlette SURGEY, Jocelyne PALLE, Hugo FRERY, Valérie ARNAUD, Guillaume
LOMBARDIN, Nicolas BONIN, Jérôme PEYER pour le représenter.
18 Délibération n°2026/05/17 - Comité Environnement - Composition et désignation des
membres représentant Le Conseil Municipal
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,
Vu La délibération n°2026/05/10 créant Le Comité Environnement,
Considérant qu'il convient de fixer la composition du Comité Environnement et de désigner
ses membres représentant le Conseil Municipal,
M. Christophe BAZILE propose que les ? membres extérieurs du Comité Environnement
soient un représentant de La Fédération de pêche, un représentant de la Fédération de
chasse, un représentant de l'Eglise Verte, un représentant des assaciations
environnementales MFT, un représentant des utilisateurs de modes doux de transports (Vélo
en Forez), un représentant des jardiniers amateurs (Jardiniers ouvriers), un représentant du SMIF
IL propose également que ses 10 membres représentant Le Conseil Municipal soient Les suivants
Guillaume LOMBARDIN (Président)
Gérard VERNET
Estelle ROUX
Nicolas BONIN
Catherine DOUBLET
Anne GIROUDON
Valérie ARNAUD
Gilles TRANCHANT
Corinne JACQUEMONT
Gilbert DAVID
Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, La désignation a eu lieu à main Levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
= DÉCIDE à l'unanimité que Les 7 membres extérieurs du Comité Environnement soient
un représentant de la Fédération de pêche, un représentant de La Fédération de chasse, un représentant de l'Eglise Verte, un représentant des associations environnementales MFT, un représentant des utilisateurs de modes doux de transports Vélo en Forez, un représentant des jardiniers amateurs (Jardiniers ouvriers), un représentant du SMIF.
+ DÉSIGNE l'unanimité ses 10 membres, Guillaume LOMBARDIN, Gérard VERNET,
Estelle ROUX, Nicolas BONIN, Catherine DOUBLET, Anne GIROUDON, Valérie ARNAUD, Gilles TRANCHANT, Corinne JACQUEMONT, Gilbert DAVID pour le représenter.
19 Délibération n°2026/05/18 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au SMIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 2 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que Le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'irrigation du Forez (SMIF),
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main Levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidat : Gérard VERNET
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Gérard VERNET à obtenu 43 vaix et est déclaré élu:
Délibération n°2026/05/19 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d'Energies de La Loire (SIEL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que Le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire et son délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal
d'Energies de la Loire (SIEL),
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidats
Au poste de titulaire : Luc VERICEL
Au poste de suppléant : Guillaume LOMBARDIN
Votants : 33 Abstentions : 43 Exprimés : 33
Ont obtenu
Luc VERICEL, 33 voix
Guillaume LOMBARDIN, 33 voix
Luc VERICEL est élu titulaire.
Guillaume LOMBARDIN est élu suppléant
20 Délibération n°2026/05/20 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Etablissement des Lycées d'Enseignement Général, technologique et professionnel de Beauregard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Canseil Municipal désigne 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du Conseil d'Etablissement des Lycées d'Enseignement Général, technologique et professionnel de Beauregard,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats
Au poste de titulaires : Guillaume LOMBARDIN, Cécile MARRIETTE
Au poste de suppléants : Martial CHAUMARAT, Estelle ROUX
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Ont obtenu
Guillaume LOMBARDIN, 33 voix
Cécile MARRIETTE, 33 voix
Martial CHAUMARAT, 33 voix
Estelle ROUX, 33 voix
Sont élus titulaires : Guillaume LOMBARDIN, Cécile MARRIETTE
Sont élus suppléants : Martial CHAUMARAT, Estelle ROUX
21 Délibération n°2026/05/21 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Etablissement du Collège Mario Meunier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-
21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que Le Conseil Municipal désigne 2
délégués titulaires pour siéger au sein du Conseil d'Etablissement du Collège Mario Meunier.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats
Au poste de titulaires : Guillaume LOMBARDIN, Martial CHAUMARAT
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Ont obtenu:
Guillaume LOMBARDIN, 33 voix
Martial CHAUMARAT, 33 voix
Sont élus litulaires Guillaume LOMBARDIN, Martial CHAUMARAT
Délibération n°2026/05/22 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseils
d'Ecole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire pour siéger au sein de chaque Conseil d'Ecole,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Conseil d'école de l'Ecole Maternelle et Primaire Estiallet : Guillaume LOMBARDIN
Conseil d'école de l'Ecole Maternelle et Elémentaire de Moingt : Guillaume LOMBARDIN
Conseil d'école de l'Ecole Maternelle de Beauregard : Guillaume LOMBARDIN
Conseil d'école de l'Ecole Elémentaire Chemin Rouge : Guillaume LOMBARDIN
Conseil d'école de l'Ecole Brillié : Guillaume LOMBARDIN
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Guillaume LOMBARDIN à obtenu 33 voix et est déclarée élu délégué du Conseil Municipal aux Conseils d'école de l'Ecole Maternelle et Primaire Estiallet, de l'Ecole Maternelle et Elémentaire de Moingt, de l'Ecole Maternelle de Beauregard, de l'Ecole Elémentaire Chemin Rouge, de l'Ecole Brillié.
2 Délibération n°2026/05/23 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de La Maison d'Enfants JB d'Allard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne 2
délégués titulaires pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison d'Enfants JB
d'Alard,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats : Cécile MARRIETTE, Annabel TURNEL
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Ont obtenu
Cécile MARRIETTE, 33 voix
Annabel TURNEL, 33 voix
Cécile MARRIETTE et Annabel TURNEL sont déclarées élues,
Délibération n°2026/05/24 - Désignation des représentants au Centre de Gestion du
Personnel Communal (CDG 42)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Centre de Gestion du Personnel Communal (CDG 42),
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal
Candidats
Au poste de titulaire : Gérard VERNET
Au poste de suppléant : Arlette SURGEY
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Ont obtenu
Gérard VERNET, 33 voix
Arlette SURGEY, 33 voix
M. Gérard VERNET est élu titulaire
Mme Arlette SURGEY est élue suppléante
23 Délibération n°2026/05/25 - Désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Etablissement des ME, ESAT et Foyers ADAPEI de Montbrison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-
21etL2121-38,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire pour siéger au sein de chaque Conseil d'établissement des IME, CAT et Foyers ADAPEI de Montbrison,
Suite aux opérations de vote qui se sant déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidats
Conseil d'Etablissement de l'IME ‘les Campanules" : Annebel TURNEL
Conseil d'Etablissement de l'IME " SESSAD de L'ALAUDA * : Annabel TURNEL.
Conseil d'Etablissement du foyer ADAPEI "Les Iris" : Annabel TURNEL
Conseil d'Etablissement du foyer ADAPEI ‘Pré du Palais" : Annabel TURNEL
Conseil d'Etablissement de l'ESAT« Ateliers Centre Forez " : Annabel TURNEL
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Annabel TURNEL a obtenu 33 voix pour chacun des postes à pourvoir.
Annabel TURNEL est élue déléguée du Conseil Municipal aux Conseils d'Etablissement de LIME “les Campanules”, de l'IME " SESSAD de L'ALAUDA ”, du foyer ADAPEI "Les Iris", du foyer ADAPEI "Pré du Palais”, de l'ESAT “ Ateliers Centre Forez "
Délibération n°2026/05/26 - Désignation des représentants du Conseil d'Administration de La Maison Familiale et Rurale du Parc
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à san renouvellement, iL convient que le Conseil Municipal désigne 1
délégué titulaire paur siéger au sein du Conseil d'Administration de La Maison Familiale et
Rurale du Parc,
Suite aux opérations de vote qui se sant déroulées à main Levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidat : Martial CHAUMARAT
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Martial CHAUMARAT à obtenu 33 voix et est déclaré élu.
24 Délibération n°2026/05/27 - Désignation des représentants du Conseil d'Administration de La
Maison Familiale et Rurale Allard
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à san renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d'Administration de La Maison Familiale et Rurale Allard,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main Levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidat : Martial CHAUMARAT
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Martial CHAUMARAT a obtenu 33 voix et est déclaré élu
Délibération n°2026/05/28 - Désignation des représentants du Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21etL2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire pour siéger au sein du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidate : Annabel TURNEL.
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Annabel TURNEL a obtenu 33 voix et est déclarée élue.
Délibération n°2026/05/29 - Désignation du correspondant - défense
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que le Conseil Municipal désigne un correspondant - défense,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats : Luc VERICEL
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Luc VERICEL a obtenu 33 voix et est élu correspondant - défense.
25 Délibération n°2026/05/30 - Centre Social - Désignations
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à san renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne 3
délégués titulaires et 3 délégués suppléants au Centre Social,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats
Au poste de titulaires : Cécile MARRIETTE, Jordan LETELLIER, Martial CHAUMARAT
Au poste de suppléants : Guillaume LOMBARDIN, Anne GIROUDON, Isabelle DELGADO
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Ont obtenu
Cécile MARRIETTE, 33 voix
Jordan LETELLIER, 33 voix
Martial CHAUMARAT, 33 voix
Guillaume LOMBARDIN, 33 voix
Anne GIROUDON, 33 voix
Isabelle DELGADO, 33 voix
Sont élus titulaires Cécile MARRIETTE, Jordan LETELLIER, Martial CHAUMARAT.
Sont élus suppléants Guillaume LOMBARDIN, Anne GIROUDON, Isabelle DELGADO
Délibération n°2026/05/31 - MJC du Montbrisonnais - Désignations
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et 2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire à La MJC du Montbrisonnais,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main Levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal
Candidats : Martial CHAUMARAT
Votants : 33 Abstentions : D Exprimés : 33
Martial CHAUMARAT a obtenu 33 voix et est donc déclaré élu.
26 Délibération n°2026/05/32 - Antenne Plaine du Forez Université pour tous - Désignations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que le Canseil Municipal désigne un
délégué titulaire à l'Antenne Plaine du Forez Université pour tous,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accard unanime du
Conseil Municipal,
Candidats : Anne GIROUDON
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Anne GIROUDON à obtenu 33 voix et est déclarée élue.
Délibération n°2026/05/33 - Association Volubilis - Désignation
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire à l'Association Volubilis,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidats : Corinne JACQUEMONT
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Corinne JACQUEMONT a obtenu 33 voix et est donc déclarée élue.
Délibération n°2026/05/34 - Désignation du représentant au Conseil d'administration de La Caisse Locale de la Caisse d'Epargne.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que Le Conseil Municipal désigne un
délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Caisse Locale de Caisse
d'Epargne,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidate : Anne GIROUDON
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Anne GIROUDON à obtenu 33 voix et est donc élue
27 Délibération n°2026/05/35 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité
de Jumelages
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne ses
représentants pour siéger au sein du Comité de Jumelages.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats : Christiane BAYET, Nicolas BONIN, Luc VERICEL
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Christiane BAYET a obtenu 33 voix
Nicolas BONIN a obtenu 33 voix
Luc VERICEL a oblenu 33 voix
Christiane BAYET, Nicolas BONIN et Luc VERICEL sont désignés pour représenter la Ville de Montbrison au sein du Comité de Jumelages
Délibération n°2026/05/36 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Lycée Jean-Baptiste d'Allard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, iL convient que Le Conseil Municipal désigne son
représentant pour siéger au sein du Lycée Jean-Baptiste d'Allard.
Suite aux opérations de vole qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidat : Guillaume LOMBARDIN
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Guillaume LOMBARDIN à obtenu 33 voix
Guillaume LOMBARDIN est désigné en tant que représentant de la Ville de Montbrison au
Lycée Jean-Baptiste d'Allard
28 Délibération n°2026/05/37 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Agence d'urbanisme EPURES
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne ses délégués pour siéger au sein de l'Agence d'Urbanisme EPURES.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidat au poste de titulaire : Arlette SURGEY
Candidat au poste de suppléant : Philippe DUCHEZ
Votants : 33 Abstentions : Q Exprimés : 33
Arlette SURGEY à obtenu 33 voix
Philippe DUCHEZ a obtenu 33 voix
Arlette SURGEY et Philippe DUCHEZ sont respectivement désignés au poste de délégué titulaire et de délégué suppléant à l'Agence d'Urbanisme EPURES.
Délibération n°2026/05/38 - Mission Locale du Forez - Désignation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire paur siéger au sein de La Mission Lacale du Forez
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal
Candidat : Martial CHAUMARAT
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Martial CHAUMARAT a obtenu 33 vaix
Martial CHAUMARAT est désigné en tant que représentant de La Ville de Montbrison à La
Mission Locale du Forez.
29 Délibération n°2026/05/39 - Association des Amis du Calvaire - Désignation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-38
Considérant que suite à san renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein de l'Association des Amis du Calvaire
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidate : Anne GIROUDON
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Anne GIROUDON a obtenu 33 voix
Anne GIROUDON est désignée en tant que représentante de La Ville de Montbrison auprès
de l'Association des Amis du Calvaire.
Délibération n°2026/05/40 - Site remarquable du goût de Montbrison et des Hautes Chaumes
- Désignation de deux représentants de La Ville de Montbrison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que Le Conseil Municipal désigne 2 représentants auprès de l'association du Site remarquable du goût de Montbrison et des Hautes Chaumes,
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main Levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Candidats : Nicolas BONIN et Cindy GIARDINA
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Nicolas BONIN a obtenu 33 voix et Cindy GIARDINA a obtenu 33 voix et ils sont donc tous
deux déclarés élus.
30 Délibération n°2026/05/41- Loire Forez agglomération - Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) - Désignations
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et
L2121-33,
Vu Le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts;
Vu La délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2026 par Laquelle cette assemblée
en a fixé la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
{CLECT):
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner 3 représentants
du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de Loire Forez agglomération. Cette instance a pour principale mission
de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle est obligatoirement composée de canseillers municipaux des communes membres.
Sant ainsi candidats : Gérard VERNET, Cécile MARRIETTE et Guillaume LOMBARDIN
Suite aux apératians de vote qui se sant déroulées à main levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal
Volants:33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Ont obtenu
Gérard VERNET : 33 voix
Cécile MARRIETTE : 33 voix
Guillaume LOMBARDIN : 33 voix
Gérard VERNET, Cécile MARRIETTE et Guillaume LOMBARDIN sont désignés pour siéger à La CLECT de Loire Forez agglomération.
Délibération n°2026/05/42 - Désignation des représentants de la Ville de Montbrison à La Commission Communale des Impôts Directs
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant que La Commission Communale des Impôts Locaux est présidée par Le maire de
la commune,
Considérant qu'elle est constituée de 8 titulaires et de 8 suppléants choisis sur une liste
établie par Le conseil municipal par le Directeur des services fiscaux,
IL convient
= de créer ladite commission - de proposer liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants
susceptibles de la composer, lesquels doivent être français, âgés de plus de 25 ans, jouir de
leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs de La commune et être
familiarisés avec Les circanstances locales et posséder des connaissances suffisantes sur
Les travaux de la commission.
31 1- M Xavier FERRET
2-_ Mme Bernadette COMBAT
3-_ M. Didier BOUNIARD
4. Mme Françoise GROSSMANN
5-_M. Philippe BLANC
6-_ Mme Anne-Marie GUILLOT
‘1 Mme Christiane BAYET
8- Mme Cécile MARRIETTE
9-_ M. François BLANCHET
10- Mme Martine GRIVILLERS
11 M. Michel VIALLA
12- Mme Arlette MATHIEU
13- Hervé BAVET
14- Nadine MOUNIER
15- Pierre BELON
16- Christiane PAGES
17- Gérard BONNAUD
18- Florence VARENNE
19- Serge GAGNAIRE
20- Nicole ROBERT.
21- Jean-Yves BONNEFOY
22- John COURTEMANCHE
23- André BOUCHET
24- Bernard CHAUMIENE
25- Paul CHEVALEVRE
26- Jean-Philippe GUILLOT
27- Jacky PONT
28- Gérard VERNET
29- Bruno PROTIERE
30- Arlette SURGEY
31- Jean-Paul FORESTIER
32- Françoise FORESTIER
33- Claudine POYET
Aû- Jérôme PEYER
35- Amélie DE ALMEIDA
En conséquence, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
= de créer la Commission Communale des Impôts Locaux de Montbrison
- de proposer les personnes présentées ci-avant pour faire partie de La CCID de
Montbrison.
32 Délibération n°2026/05/43 -Fixation des modalités d'élections des représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la ville de Montbrison/CCAS de Montbrison
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par La Loi n°84
53 du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à La fonction publique
territoriale;
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans La fanction publique
Vu, le Conseil d'administration du Centre de gestion de La Loire,
Considérant la délibération n° 2022/05/20 portant création d'un Comité Social Territorial et créant une formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail,
et d'un Comité Social Territorial commun ville de Montbrison/CCAS,
Considérant que La consultation des organisations syndicales est intervenue Le 28 avril 2026, Soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant qu'il convient de déterminer Le nombre de représentants du personnel ainsi que la représentativité femme homme en découlant pour Les élections professiannelles du
Comité Sacial Territorial rattaché à la ville de Montbrison et au CCAS de Montbrison : Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2024 servant à déterminer Le nombre de
représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial est de 232 agents (60% de femmes - dont 2 agentes du CCAS - et 40% d'hommes),
M. Gérard VERNET rappelle que Le CST est un organisme paritaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide
- DE FIXER, le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et à un nombre de
5 Les représentants suppléants du personnel
+ DE MAINTENIR le parilarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l'administration égal à celui des représentants du persannel titulaires et suppléants,
+ D'AUTORISER le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants
de l'administration
= DE MAINTENIR l'instauration de La formation spécialisée en matière de santé, sécurité
et des conditions de travail (F3SCT) avec une composition identique,
= DE FIXER Le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de La formation
spécialisée (F3SCT) à 5 (identique à celui fixé pour Le même collège au Comité Social
Territorial), Le nombre de représentants du personnel suppléants au sein de La
formation spécialisée sera fixé à 5
- DE FIXER Le nombre de représentants de La collectivité titulaires au sein de la
formation spécialisée à 5 (et 5 représentants suppléants)
+ D'AUTORISER le recueil de l'avis des représentants de l'administration, au sein de La
formation spécialisée.
+ DE FIXER la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour Les listes de
candidats déposées par les organisations syndicales au sein du CST à : 60% de femmes, et 40% d'hommes
- DE RAPPELER que le vote se déroulera à l'urne, excepté pour les personnes
empêchées, qui pourront voter par courrier.
33 Délibération n°2026/05/44 - Zones d'activités économiques - Transfert de propriété à Loire
Forez agglomération
Vu le Code général des collectivités Lerritoriales
Vu Le Code général de La propriété des persannes publiques Vu l'article L131-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 25 octobre 2024, confirmé Le 2 avril 2026 ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°433, AM
n°437 et AL n°645, situées rue des Dombes, représentant une surface totale de 4 399 m°,
classées en zone Uel du PLUI ;
Considérant le projet porté par Loire Forez agglomération consistant en la réalisation d'une
recyclerie sur ce tènement
Considérant que la parcelle cadastrée section AL n°645 est cédée au prix de 157 850,82 € HT conformément à l'avis de France Domaine;
Considérant que Les parcelles cadastrées section AM n°433 et 47 sont cédées à titre gratuit,
celles-ci ayant elles-mêmes été remises gratuitement à La commune par La SEDL dans Le
cadre de la remise des ouvrages réalisés au titre de La concession ;
Considérant que ces biens, situés en zone d'activités économiques, sont transférés à Loire Forez agglomération dans Les conditions définies dans La convention de mise à disposition et/ou de transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence « Zones d'activités économiques », qu'il convient de modifier par voie d'avenant;
M. Guillaume LOMBARDIN apporte quelques précisions sur ce projet assez exemplaire au
niveau environnemental. IL s'agit d'une construction semi-enterrée, avec des murs en ossatures bois Local, des
panneaux photovoltaïques sur 498 m° (+ de 30% de La surface de La toiture), une centrale photovoltaïque avec boucle d'autoconsommation collective (environ 100 kWcet peut
rapporter en moyenne 80 000 à 140 000 kWh par an)
Les places de stationnement serant en pavés enherbés et 21 arbres de prévus (11 sur le
parking et 10 arbres de haute tige) Aussi, deux bassins de rétention enterrés pour une surface totale 250m* (156 m 3), sous La
voirie du parking. IL est également prévu une cuve de récupération d'eau de pluie de 10 000 Litres qui sera
localisée sous la terrasse à l'ouest. M. Guillaume LOMBARDIN rajoute que c'est l'association MOD qui est retenue pour ce projet
avec une démarche de réinsertion de personnes éloignées de l'emploi et aussi un grand
nombre de bénévoles.
Cette construction prévoit un bâliment d'un seul tenant accueillant à l'intérieur deux ateliers pour nettoyage el tri, un espace de vente de 702 m°, sur 1567 m* de bâtiment
L'objectif est Le deuxième semestre 2027.
M. Jérôme PEYER s'interroge sur Le doublon avec La ressourcerie actuelle
Mme Catherine DOUBLET actuellement vice-présidente chargée de la gestion et valorisation
des déchets à Loire Forez agglomération répond qu'il y a largement du travail pour tout Le
monde, et qu'il n'y a pas d'indication de mise en danger de La structure EMMAUS.
a M. Christophe BAZILE ajoute que la ressourcerie du boulevard Carnot va aussi déménager et
que portée par MOD l'équipement actuel fonctionne et c'est tant mieux.
Le personnel de la déchetterie alimente aussi La ressourcerie.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré décide à l'unanimité
= D'APPROUVER la cession au profit de Loire Forez agglomération des parcelles
cadastrées section AM n°483, AM n°437 et AL n°645 situées rue des Dombes, selon
Les conditions exposées ci-dessus ;
- D'APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition et/ou de transfert
en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de La compétence « Zones d'activités économiques », joint en annexe;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 ainsi que tout document
afférent à cette affaire ;
— D'AUTORISER Monsieur Vernet, Premier adjoint, conformément à l'article L.1311-13 du
Code général des collectivités territoriales, à signer l'acte de transfert ainsi que tous
les actes nécessaires à La mise en œuvre de cette cession.
Délibération n°2026/05/45 - Chapelle des Visitandines (ancien couvent de la visitation) -
Acquisition auprès du Département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Cade général de La propriété des personnes publiques; Vu le Code du patrimoine :
Considérant que le Département de la Loire est propriétaire de l'ensemble immobilier cadastré section BK n°16 sis 13 rue du Palais de Justice à Montbrison, accueillant
actuellement le tribunal judiciaire
Considérant qu'au sein de cet ensemble se trouve l'ancien couvent de la Visitation, également dénommé Chapelle des Visitandines, classé au titre des monuments historiques ;
Considérant que ce site a notamment été utilisé comme salle d'assises;
Considérant qu'un diagnostic structurel réalisé en 2018 par le Département de la Loire a conclu à un état structurel globalement satisfaisant du bâtiment, tout en identifiant La nécessité de réaliser, à terme, des travaux de préservation;
Considérant que ce tènement n'est pas, en l'état, configuré pour accueillir du public:
Considérant que le Département de la Loire ne souhaite pas conserver d'usage particulier pour ce site et qu'il est favorable à sa réouverture au public;
Considérant la volonté de La commune de Montbrison de permettre la valorisation et La réouverture au public de cet édifice patrimonial ;
Considérant qu'un accord est intervenu entre Le Département de La Loire et La commune de
Montbrison afin de procéder à la cession à l'euro symbolique de la partie correspondant à L'ancien couvent de la Visitation / Chapelle des Visitandines, la commune prenant à sa charge Les travaux nécessaires de mise en sécurité et d'accessibilité en vue de son ouverture au
35 public;
Considérant qu'une division en volumes a été établie afin de distinguer la partie cédée à La
commune de La partie conservée par le Département au titre des Lacaux du tribunal;
M. Jérôme PEYER trouve que c'est une excellente chose.
Mme Anne GIROUDON précise que Le Département de la Loire est propriétaire des locaux qui
accueillent Le tribunal de Montbrison et que des travaux de réhabilitation seront nécessaires.
Dans ces locaux se trouve l'ancien couvent de La Visitation, également appelé Chapelle des Visitandines, monument inscrit au titre des monuments historiques, qui à servi de salle
d'assises du tribunal de Montbrison.
Ce lieu emblématique a servi Montbrison entre 1792 date de création du tribunal criminel
jusqu'en 1968, où la cour d'assise est transférée à Saint-Etienne.
Soucieux de sa bonne conservation, en 2018 Le Département a fait réaliser un diagnostic
structurel qui a canclu à La relative bonne santé de ce tènement.
Suite à cela Le budget a été réalisé assez finement,
La première phase sera l'isolation au feu, la signalétique, Le branchement des portes d'entrée,
l'accès PMR, Les escaliers... pour 135 000 euros
IL y aura une subvention de La DRAC qui va permettre de sécuriser Le bâtiment.
M. Christophe BAZILE rappelle que ce bâtiment était fermé. IL est proposé de le récupérer
avec une étude de La structure du toit puisque Les archives départementales étaient dans le toit. Ainsi une fois que Les archives départementales seront enlevées il ny aura plus de
problème de toit et donc avec 135 000 euros l'objectif de réouvrir au public est atteignabl
cele permettra aux montbrisonnais et aux autres de venir visiter.
Mme Anne GIROUDON souligne que lors des visites pour les journées du patrimoine,
beaucoup de monde souhaite visiter ce bâtiment.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité décide
- D'APPROUVER l'acquisition auprès du Département de la Loire, à l'euro symbolique, de la partie de l'ensemble immobilier correspondant à l'ancien couvent de La Visitation / Chapelle des Visitandines, sise 13 rue du Palais de Justice à Montbrison, selon les conditions définies dans l'acte de vente et l'état descriptif de division en volumes; = D'APPROUVER l'état descriptif de division en volumes joint en annexe;
= D'APPROUVER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente, l'état descriptif de division en volumes ainsi que tous les actes et documents nécessaires à La mise en œuvre de
cette acquisition.
M. Luc VERICEL apporte une précision dans le cadre des votes des délibérations à venir
concernant les alignements de parcelles.
IL précise que lorsque les parcelles sont déjà dans Le domaine public c'est 6€/m2
Et que Lorsque qu'on a besoin de prendre une parcelle dans Le domaine privé Le prix est de
24€/r.
36 Délibération n°2026/05/46 - Alignement impasse Van Gogh - Échange avec Les consorts
Baronnier et Mme Vernay
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L1811-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses artictes LAMI-1 et LIN-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu Le Code de La voirie routière et plus spécialement san article L141-3
Vu l'article L112-1 du Code de la Voirie Routière
Vu l'avis de France domaine, rendu Le 17/03/2026
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement de l'impasse Vincent Van Gogh
Considérant que Les consorts Baronnier et Mme Vernay cèdent à la commune 7 m* de terrain
issu de la parcelle cadastrée section AT 660 sise 9 impasse Van Gogh et matériellement
située aujourd'hui sur la voirie.
Considérant qu'en contrepartie, la commune cède aux consorts Baronnier et à Mme Vernay
environ 7 m? de terrain issu de la parcelle cadastrée section AT 1324,
Considérant que cet échange s'effectue sans soulte, sur la base d'une valeur unitaire de 15,61
€/m* déterminée par France Domaine,
Considérant que le document d'arpentage sera établi aux frais de La commune,
Considérant q
communal, est proposé d'intégrer la parcelle acquise dans le domaine public
Le Conseil Municipal,
décide Après en avoir délibéré, à l'unanimi
-_ D'APPROUVER l'échange de parcelles avec Les consorts Barannier et Mme Vernay
dans les canditions précisées ci-dessus et selon Le plan joint en annexe,
- DE DIRE que celte acquisition sera régularisée sous La forme d'un acte administratif
= D'AUTORISER M. VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article LI311-13, à
signer tous Les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
= D'INTEGRER cette parcelle dans le domaine public communal.
37 Délibération n°2026/05/47 - Alignement rue de la Chazette - Acquisition auprès de M. et Mme Dorier
Vu Le CECT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles LMI-1 et LIN1-4 ainsi que L.21-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l'article L112-1 du Code de La Voirie Routière
Considérant la nécessaire régularisation de l'alignement du chemin de Montaud
Considérant que M et Mme DORIER cèdent à La commune environ 30 m° de terrain issu de la parcelle cadastrée section BD 1235 sise 2 bis rue de La Chazette
Considérant que cette cession est consentie au prix de 6 € /m' soit un montant total estimatif
de 180 €.
Considérant qu'il est proposé d'intégrer la parcelle acquise dans Le domaine public communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
+ D'APPROUVER l'acquisition auprès de M. et Mme DORIER dans les conditions
précisées ci-dessus et selon Le plan joint en annexe,
= DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous La forme d'un acte administratif
- D'AUTORISER M. VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article L1311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
-_ D'INTEGRER cette parcelle dans Le domaine public communal
38 Délibération n°2026/05/48 - Alignement chemin de Montaud - Acquisition auprès de M. et Mme Debroucke
Vu Le CGCT et notamment ses articles L1311-9 à L1911-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles L.1MM-1 et LINNI-4 ainsi que L.2111-1 et suivants
Vu le Code de la voirie routière et plus spécialement son article L.141-3
Vu l'article LT12-1 du Code de La Voirie Routière
Considérant La nécessaire régularisation de l'alignement du chemin de Montaud
Considérant que M. et Mme DEBROUCKE cèdent à La commune environ 72 m* de terrain issu
de la parcelle cadastrée section BD 462 sise 3 chemin de Mantaud
Considérant que cette cession est consentie au prix de 6 € /m' soit un montant total estimatif
de 432 €.
Considérant qu'il est proposé d'intégrer la parcelle acquise dans le domaine public
communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
+ D'APPROUVER l'acquisition auprès de M. et Mme DEBROUCKE dans Les conditions
précisées ci-dessus et selon Le plan joint en annexe,
= DE DIRE que cette acquisition sera régularisée sous la forme d'un acte administratif
= D'AUTORISER M. VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article LI311-13, à
signer tous Les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
= D'INTEGRER cette parcelle dans Le domaine public communal,
Délibération n°2026/05/49 - Régularisation emprise foncière rue des Aubépines - Acquisition
auprès de Mme Filleux
Vu Le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L1911-13, L2121-29 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles L11N-1 et LIMMI-4 ainsi que L.211-1 et suivants
Vu le Cade de La voirie routière et plus spécialement san article L.11-3
Vu l'article L112-1 du Code de La Voirie Routière
Considérant l'objectif d'une régularisation des emprises foncières rue des Aubépines
Considérant qu'il est proposé d'acquérir auprès de Mme FILLEUX environ 47 m* de terrain
issu de la parcelle cadastrée section AD 565
Considérant que cette acquisition s'effectue au prix de 6€/m” soit un montant estimatif total de 282 €.
39 Considérant que cette acquisition s'inscrit dans une logique de cohérence foncière avec Les
parcelles déjà acquises où en cours d'acquisition par La commune,
Considérant qu'il est proposé d'intégrer la parcelle acquise dans le domaine public
communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avair délibéré, à l'unanimité, décide
= D'APPROUVER l'acquisition auprès de Mme FILLEUX d'environ 47 m' de terrain issu de la parcelle cadastrée section AD 65 selon les conditions précisées ci-dessus et
Le plan joint en annexe. —_ D'AUTORISER M. VERNET, en tant que 1‘ adjoint conformément à l'article LI311-13, à
signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
+ D'INTEGRER la parcelle acquise dans Le domaine public communal,
Délibération n°2026/05/50 - Lancement appel à projet Îlot Saint-Jean
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement son article L321-1;
Vu La convention de veille fancière signée le 2 février 2022 : Vu la Délibération n°2023/01/01 du 17 janvier 2023 par Laquelle Le Conseil Municipal à autorisé
M. le Maire à signer La nouvelle convention de veille foncière avec l'EPORA et Loire
Forez agglomération ; Vu les délibérations n°2023/1/11 et n°2023/11/13 du Conseil municipal de La Ville de Montbrison
en dale du 27 novembre 2023 concernant le programme Action Cœur de Ville
Vu l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) engagée par La commune en 2023
Considérant le dispositif Action Cœur de ville ;
Considérant l'étude pré opérationnelle réalisée par La Ville de Montbrison pour définir et
programmer une stratégie de revitalisation de son centre-ville ;
Considérant que cette démarche intègre un volet habitat qui Lui permet de mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU] notamment sur trois ilots du centre-ville : rue Saint-Jean, rue du Marché et rues Martin Bernard Wictor de Laprade. Son objectif est de restructurer ces ilots pour améliorer l'habitat, produire de nouveaux logements adaptés aux modes de vie d'aujourd'hui et redynamiser Les rez-de-chaussée commerciaux non adaptés aux activités commerciales ;
Considérant la nécessité de lancer un appel à projets pour la restructuration de llot Saint-
Jean
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la commune a engagé en 2023 une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
visant notamment à améliarer Le parc de logements, lutter cantre La vacance et accompagner
le renouvellement urbain du centre ancien.
Parmi les opérations identifiées figure le renouvellement urbain de lot Saint-Jean. Afin de
permettre la restructuration de cet ilot d'habitat dégradé, il est proposé de lancer un appel à projets à destination de groupements d'opérateurs disposant des compétences nécessaires à La conception et à la réalisation d'un programme comprenant 10 à 20 logements ainsi que 2 à 3 cellules commerciales en rez-de-chaussée.
40 La consultation se déroulera en deux phases - Une première phase de sélection de deux groupements sur La base de leurs
références, compétences et intentians de projet ;
Une secande phase de travail et de canception menée en concertation avec La Ville
Les deux groupements finalistes seront indemnisés à hauteur de 20 000 € chacun.
ILest donc proposé au Conseil municipal
- D'approuver le principe et Le lancement de cet appel à projets ;
= D'approuver Le principe et le montant de l'indemnisation des deux groupements
finalistes
= D'autoriser Monsieur le Maire à élaborer, approuver et signer les pièces de La
consultation et à engager La procédure correspondante.
Mme Arlette SURGEY précise que l'ilot Saint-Jean concerne trois immeubles et quatre
propriétaires. Cette démarche rentre dans Le cadre d'Action Cœur de Ville dont Le but est
l'amélioration et la requalification de certains quartiers de notre centre-ville
L'objectif global est de réduire la vacance des logements et des commerces du centre-ville Cette opération rentre également dans Le cadre de l'opération programmée d'amélioration de habitat et du renouvellement urbain OPAH-RU
Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 30/03/2024, pour cette opération, La Ville s'est
adossée à EPORA (Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes).
L'aménagement de cet ilot Saint-Jean a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui a
donné lieu à une ordonnance d'expropriation. EPORA a traité les achats immobiliers avec Les
4 propriétaires et est donc devenu propriétaire du tènement immobilier. EPORA aura en charge également la démalitian, Le désamiantage s’il y a la préparation du et des terrains et également le maintien en sécurité également. Reste à traiter du côté de La Ville Les transactions financières avec Les 2 commerçants en place c'est-à-dire Le coiffeur (celui-ci à signé l'achat d'un fonds de commerce très récemment à une autre adresse).et Le commerce de vêtements. Reste également Le locataire d'un appartement à reloger (en cours à ce jour)
Mme Arlette SURGEY expose que maintenant iL faut passer à la phase 2 qui consiste en
l'APPEL à PROJET : C'est-à-dire lancer auprès de groupements d'opérateurs disposant des
compétences nécessaires (investisseurs - promoteurs - architectes du patrimoine - bureau d'études .) avec Les démarches de publicité sur des Marchés Publics et sur Le magazine Le Moniteur.
Le lauréat de cet appel à projet sera l'acquéreur du foncier requalifié par l'EPORA , en vue d'y réaliser Le projet de réhabilitation qu'il aura conçu sur la base des arientations fixées par La commune.
Ainsi iL est attendu, un projet visant à la restructuration d'un îlot d'habitat dégradé d'intérêt,
en un programme de 10 à 20 Logements avec un rez de chaussée commerciale de 2 à 3
cellules.
Cet appel à projet se déroulera en 2 phases
= La 1®de juin à octobre 2024 visant à sélectionner 2 groupements présentant une
approche du projet intéressante, des garanties techniques et financières et suffisantes avec un calendrier à respecter.
= La 29% de novembre 2026 à avril 2027 destinée aux 2 candidats qui devront travailler
en cancertation avec Le service urbanisme de La ville le service Projet URBAIN Loire
Forez agglomération et EPORA à la conception d'un projet de cet ilot.
A l'issue de ces mois de travail c'est-à-dire en mai 2027, un projet sera retenu et le lauréat ecquerra le ténement et aura en charge de Le réaliser. Ces 2 groupements seront indemnisés à hauteur de 20 000€ chacun par La Ville de Montbrison, pour Le travail réalisé
ai A partir de mai 2027 le lauréat retenu, peut instruire tous ses ces dossiers administratifs afin
de prévoir une ouverture de chantier tout début 2028. IL est à prévoir sans doute 24 mois de travaux
M. Jérôme PEYER précise avoir absolument aucune remarque négative et souhaite avoir Les
documents pour appréhender Le projet pour tous Les ilats.
M. Christophe BAZILE, précise que la commission « grands travaux » fera un exposé aux (US.
IL ajoute qu'à Montbrison c'est La première fois qu'il y a un renouvellement urbain. Dans une ville moyenne de 16 000 habitants c'est exceptionnel en France, parce que le coût est très élevé, sinon Le privé l'aurait déjà fait.
IL s'agit d'une opération très compliquée qui dure très Longtemps et par chance EPORA le fait
pour la commune, mais cette opération a un déficit qui sera comblé par La Ville. Chaque
opération prend 10 ans et Le déficit est d'un million par réhabilitation. On touche du doigt cette
difficulté vue par les anciens adjoints à l'urbanisme. Les procédures d'expropriation sont
agressives pour Les propriétaires et, heureusement, cela se passe à l'amiable.
M. Christophe BAZILE souligne aussi que pendant ces dix ans nous ne sommes pas à l'abri
de l'augmentation des prix. IL souligne de plus que tous Les candidats sont indemnisés même
ceux qui ne sont pas retenus puisqu'ils ne savent pas si ça va aboutir. IL précise à titre
d'exemple qu'il s'agit Là d'un mini GéGé, d'un mini Château Lachèze.
Loire Forez agglomération, Action Logements, les bailleurs privés. tous sont à nos côtés, et nous servons d'exemple pour d'autres villes de 16 000 habitants et c'est expérimental.
M. Christophe BAZILE remercie La dynamique sur ces ilots et prend note de La demande de
voir Les documents en précisant que certains éléments ne sont pas publics et qu'ils resteront en document de travail
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
= D'APPROUVER le principe et le lancement d'un appel à projets portant sur le
renouvellement urbain de lot Saint-Jean dans le cadre de l'OPAH-RU.
= D'APPROUVER le principe d'une indemnisation des deux groupements finalistes
retenus à l'issue de La première phase de La consultation.
- DE FIXER Le montant de cette indemnisation à 20 000 € par groupement finaliste.
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à élaborer, approuver et signer l'ensemble des
pièces nécessaires à celte consultation, notamment La notice de présentation et Le
règlement de consultation, ainsi qu'à engager et conduire la procédure correspondante
- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
42 Délibération n°2026/05/52 - Convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 Vu la délibération-cadre n°AP-2022-10/13-10-7060 relative au Plan régional en faveur de la culture et du patrimoine, adoptée en assemblée plénière des 20 et 21 octobre 2022 de La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu la délibération n°2025/09/06 du 22 septembre 2025 approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre La Ville de Montbrison et Le Département de la Loire, Laquelle précise
notamment l'importance du développement de l'Éducation Artistique et Culturelle en lien avec: le projet artistique,
Considérant l'intérêt de soutenir Le développement du spectacle vivant et l'action culturelle
menée par Le Théâtre des Pénitents
Considérant Le projet de convention pluriannuelle de projet 2026-2029 annexé à la présente
délibération
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Département de La Loire, Loire Farez Agglomération et
les collectivités locales soutiennent le spectacle vivant à travers des dispositifs de
labellisation et d'accompagnement des équipements culturels structurants.
Labellisé « Scène régionale Auvergne-Rhône-Alpes », le Théâtre des Pénitents constitue un
acteur culturel majeur du territoire, reconnu pour la qualité de sa programmation, son
soutien à la création artistique et Les actions menées en direction des publics.
Dans La continuité de la convention engagée depuis 2022, il est proposé de conclure une
nouvelle convention pluriannuelle de projet pour la période 2026-2029 entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de La Loire et La Ville de Montbrison.
Cette convention, jointe en annexe de La présente délibération, définit Les engagements respectifs des partenaires autour du projet artistique et culturel du Théâtre des Pénitents ainsi que ses axes de développement.
Ainsi, Mme Anne GIROUDON demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et
autoriser la signature de la convention entre La Ville de Montbrison, la Région Auvergne Rhône-Alpes et Le Département de la Loire
Mme Anne GIROUDON rappelle que cette convention est un accord entre La Ville, La Région
Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Loire pour définir Le projet culturel du Théâtre des Pénitents sur 3 ans. El seuls deux théâtres du territoire sont éligibles : Andrézieux-Bouthéon et Montbrison. Elle confirme le statut de scène régionale et départementale de notre théâtre des Pénitents.
L'objectif de cet accord, est de faire du théâtre un lieu de créations, diffusions et rencontres
accessible à tous, avec une forte exigence artistique
Mme Anne GIROUDON en détaille Les quatre axes
- programmation pluridisciplinaire : théâtre, musique, danse, chant, - soutien à la création territoriales,
- actions culturelles auprès de tous les publics, notamment les jeunes et les publics dit
éloignés - responsabilité environnementale.
43 Cette convention fixe également le cadre précis garantissant Le soutien aux arlistes du
territoire, des actions garantissant l'accès aux élèves et aux jeunes publics, aux actions hors
les murs et à l'accessibilité.
Cette convention ne crée aucune nouvelle structure : le théâtre reste un équipement municipal, fixe Les orientations jusqu'en 2029 et consolide la place du Théâtre des Pénitents dans Le paysage culturel ligérien et de La région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce projet artistique est porté nominativement par le directeur du Théâtre des Pénitents, M. Mohamed NATL' KHADIR qui est responsable en lien avec La ligne de La ville, du respect des critères imposés par la présente convention
Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX souhaite savoir à partir de quel âge Les enfants sont concernés, si c'est la maternelle et la primaire ?
Mme Anne GIROUDON répond qu'en 2026-2027 c'est prévu pour Les CMI et CM2
Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX souhaite créer un parcours pour que chaque enfant puisse aller au moins une fois par an au théâtre alors que si nous donnons un billet il va souvent à la poubelle
Mme Anne GIROUDON précise que des activités seront prévues à la Médiathèque pour les maternelles el CP.
Mme Isabelle CHOULET-DÉMARIAUX ajoute qu'aller à la Médiathèque est différent d'aller au théâtre.
Mme Anne GIROUDON souligne que Les petits enfants ne sont pas oubliés
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
= D'APPROUVER la convention pluriannuelle de projet 2026-2029 conclue entre La Ville
de Mantbrison, La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Le Département de la Loire
relative au Théâtre des Pénitents.
= D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et Le
Département de la Loire en annexe, ainsi que tous Les documents afférents.
44 Délibération n°2026/05/53 - Dispositif Micro-Folie - Convention de partenariat entre La ville de Montbrison et la ville de Savigneux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Considérant la valonté de La Ville de Montbrison et de La Ville de Savigneux de développer des
actions culturelles communes au bénéfice des habitants du territoire :
Considérant l'intérêt du dispositif Micro-Folie en matière d'accès à la culture, de diffusion
artistique et de médiation culturelle auprès de tous Les publics:
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de formaliser Les modalités de partenariat entre La
Ville de Montbrison et la Ville de Savigneux par la signature d'une convention;
Le dispositif Micro-Folie, porté dans une démarche de démocratisation culturelle et de valorisation des équipements du territoire, permet la diffusion d'œuvres culturelles et
artistiques accessibles à tous Les publics.
Dans ce cadre, la Ville de Montbrison et la Ville de Savigneux souhaitent renforcer Leur coopération culturelle par la mise en œuvre d'une action commune visant à promouvoir Le
dispositif Micro-Folie.
À ce titre, La Ville de Montbrison propose la conclusion d'une convention de partenariat avec La Ville de Savigneux afin de mettre à disposition Le Théâtre des Pénitents pour la diffusion
gratuite d'un opéra issu de La Micro-Folie, prévue le vendredi 11 décembre 2026 Cette collaboration s'inscrit dans une volonté partagée de développer des actions culturelles
mutualisées, favorisant l'accès de tous à une offre culturelle de qualité.
Ainsi, Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de La convention de partenariat entre La Ville de Montbrison et La Ville
de Savigneux
M. Jérôme PEVER dit ne pas connaître Le dispositif Micro-Folie
Mme Christiane BAYET explique qu'il s'agit d'un dispositif mis en place depuis 2017 par le
Ministère de la Culture et Le musée de la Villette afin de diffuser La Culture dans tout Le
territoire. IL s'agit de décentraliser les grands musées et spectacles « parisiens » en province.
Des tablettes et des casques Sont mis à disposition el nous sommes immergés au Louvre,
au Château de Versailles.
Mme Christiane BAYET invite M. Jérôme PEYER à se rendre à Savigneux qui est déjà équipée
et propose de demander l'emprunt de ce dispositif pour Montbrison.
M. Christophe BAZILE demande de faire attention au coût et aussi à faire de La mutualisation
M. Jérôme PEVER dit que Savigneux n'a pas augmenté ses impôts et le met à disposition de Montbrison.
Mme Christiane BAYET rappelle le succès lors de l'ouverture du Théâtre des Pénitents accueillant beaucoup de familles et d'enfants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:
D'APPROUVER La convention de partenariat entre La Ville de Montbrison et La Ville de Savigneux relative au dispositif Micro-Folie,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annexée à La présente
délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
45 Délibération n°2026/05/54 - Festival Polysons 2026 - Convention de prestation de service
avec Loire Forez agglomération- Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Projet Culturel de Territoire validé par Le Conseil communautaire de Loire Forez
Agglomération visant à financer Les actions et expérimentations délocalisées de La commune
de Montbrison pour le Théâtre des Pénitents, approuvés par l'arrêté n°2025-07 en date du 9 janvier 2025. ;
Considérant la volonté de La Ville de Montbrison, à travers Le Théâtre des Pénitents, de développer une programmation culturelle de qualité accessible au plus grand nombre ; Considérant l'intérêt de renforcer Les coopérations culturelles entre les collectivités du territoire afin de favoriser la diffusion artistique et Le rayonnement culturel à l'échelle intercommunale;
Considérant l'engagement de Loire Forez agglomération en faveur du soutien aux projets culturels multi-partenariaux et itinérants;
Considérant l'organisation du festival PolySons 2026 par Le Théâtre des Pénitents et les
actions délocalisées prévues sur Le territoire, notamment La soirée organisée à Saint-Just Saint-Rambert ainsi que les trois concerts de la Balade des Poly Sons programmés au mois de juin 2026 :
Considérant qu'il convient de formaliser Les modalités de collaboration entre Loire Forez
agglomération et La Ville de Montbrison par une conventian de prestation de service ;
La convention de prestation de service entre Loire Forez agglomération et la Ville de
Montbrison, a pour objet de formaliser leur collaboration en matière d'action culturelle et de Sautenir Le développement de projets multi-partenariaux et itinérants sur Le territoire:
Dans ce cadre, Laire Forez agglomération participe au financement des actions délocalisées
du festival PolySons 2026 organisé par le Théâtre des Pénitents, notamment La soirée
organiséeà Saint-Just-Saint-Rambert ainsi que Les trois concerts de la Balade des Poly Sons
prévus en juin 2026.
Ainsi, Mme Anne GIROUDON demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature de la convention de prestation de service entre La Ville de Montbrison, pour Le Théâtre des Pénitents, et Loire Forez agglomération,
Mme Anne GIROUDON rajoute qu'un spectacle alliant musique et théâtre a été choisi
« Le silence de la mer », par La compagnie Capella Farensis, Local du Forez
A ce titre Loire Forez agglomération verse à La commune organisatrice La somme de 11500 € au titre de l'indemnisation des frais entrainés par ces délocalisations : matériels, travail des techniciens, véhicules, repas... sur présentations d'un bilan financier et quantitatif, selon un calcul proratisé
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
= D'APPROUVER la convention de prestation de service entre La Ville de Montbrison,
pour le Théâtre des Pénitents, et Loire Forez agglomération relative au festival
PolySons 2026,
= D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention annexée à la présente
délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
46 Délibération n°2026/05/55 - Mise à jour du Régime indemnitaire des agents de La Mairie de Montbrison
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 partant dispositions stalutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88
de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu Le décret n° 2010-97 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu Le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature
indemnitaire et Le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans La fonction publique de l'État,
Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique Lerritoriale,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 201-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service
social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 201-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
47 Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des
dispositions du décret n° 2014-8513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administrations de l'État relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application aux membres du corps des assistants
de service social des administrations de l'État rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action
sociale des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créetion d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'État Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu l'errêlé du lé juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de La police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux
publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du ler groupe
et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
L'engagement professionnel dans La fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians, de l'expertise
et de l'engagement prafessionnel dans La fonction publique de l'Etat,
48 Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux
et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fanctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'Etat
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de La
protection judiciaire de La jeunesse du décret n° 201-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de La
catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction publique de l'Etat
aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des
bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des
magasiniers des bibliothèques,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service
social des administrations de L'Etat des dispositions du décret n° 2014-51 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à La mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité du Comité Technique en date du 13 septembre 2017 relatif à la mise en place des critères professiannels Liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.LF.S.E-E.P. aux agents de la collectivité de Montbrison et du CCAS
Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2026
relatif à La mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à La prise en compte
de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.LF.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Montbrison et du CCAS
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu le budget,
M. Gérard VERNET rappelle que suite aux textes mis en place pour la fonction publique d'état
en 2015 élargi ensuite aux collectivités territoriales, La Ville de Montbrison est passée au
RIFSEEP en 2018 (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel). Des précisions ont été amenées au fil des
années à mesure que Les cadres d'emplois de La collectivité étaient concernés
ILajoute qu'historiquement, Lors de son premier mandat son prédécesseur M. Alain GAUTHIER
avait fait un premier pas vers Les catégories C, les plus bas salaires de la collectivité avec
des revalorisations des CIA en 2020. (30 000€). D'autres revalorisations ont eu lieu avec
toujours une volonté d'équité et d'attractivité (Par exemple lorsque l'état favorise une filière par rapport à une autre, après Covid La prime Ségur ne concernait que La filière médico- sociale et créait des disparités avec des personnels de même niveau de La filière administrative). Or Lorsque l'état augmente Le point d'indice de 3.5 % en 2022 et de 1.5% en 2023, cela ne veut pas dire La même augmentation pour un petit ou un salaire plus important. L'effet multiplicateur est important. C'est pour cela qu'aujourd'hui Le travail porte sur une modification des planchers indemnitaires pour encore viser Les plus bas salaires.77% des catégories C vont voir leur régime augmenter. IL y a aussi La création de nouvelles catégories
49 correspondant à de nouvelles missions dans la collectivité. Le coût est important pour là
collectivité aux alentours de 70 000€, mais c'est Le prix pour garder des agents de qualité
dans un contexte de concurrence entre collectivités et avec Le privé. (5% de taux de chômage dans le Forez). Ces dispositions prendront effet au 1" juillet 2026.
M. Gérard VERNET précise que reste de La délibération reprends plusieurs textes concernant
Le régime indemnitaire, qui existaient et qui seront regroupés au même endroit paur plus de
clarté
M. Jérôme PEYER annonce que cette délibération a suscité beaucoup de réflexions et de débats en interne. Pour une partie d'entre eux, qui regardent Le processus de ce document, ils canstatent que les syndicats sont d'accord et qu'il n'y a pas d'alarmes des représentants du personnel. Ils constatent aussi la revalorisation de La catégorie C.
Mais cela fait aussi débat parceque M. Gilbert DAVID a une autre Lecture de ce document.
M. Jérôme PEYER demande au Conseil Municipal de ne pas être étonné de voir des idées
différentes au sein de l'opposition.
M. Gilbert DAVID dit que son argumentation n'ayant pas rallié Les trois autres personnes de
sa minorité, il doute de pouvoir convaincre Les 29 personnes de la majorité... Il dit avoir une vision différente du management dans la fonction publique territoriale en déclarant que cette mesure est « inique ».
Gérard VERNET sauhaite savoir en quoi celte proposition est inique.
IL s'agit de plusieurs mais de travail pour construire un régime de valarisation.
C'est un plus pour 77% des C, 32 % des B et 14 % des À.
IL souhaite avoir des précisions sur ce qui est inique dans cette revalorisation du RIFSEEP.
M. Gilbert DAVID ne remet pas en cause la revalorisation. Néanmoins il note que les
planchers allaient de 1 à 5 et qu'ils sont maintenant de 1 à 7 avec les catégories A. Avec 77 % de C, la différence de salaire est plus importante. Beaucoup d'agents sont en concurrence
c'est inique puisqu'il y a des injustices. Et comme 70% du personnel est féminin cela augmente
la différence de salaires entre les hommes et Les femmes
M. Christophe BAZILE précise qu'aucune personne de catégorie À n'a été augmentée puisque
tous les À sont déjà au-dessus, Les planchers ont été réévalués pour être attractifs Lors des
recrutements futurs, sachant que Les catégories À sont déjà au-dessus de ces planchers et
que cette augmentation a été faite pour coller à la réalité. Et 77% de C ont été augmentés.
L'écart entre les salaires est donc bien comprimé car Les À n'ont pas bougé dans la praique.
M. Gilbert DAVID répète que Le plancher allant de 1 à 5 est passé de 1 à 7
M. Christophe BAZILE précise que la différence entre Le salaire Le plus haut et Le salaire Le plus bas a été réduite. IL ne comprend pas M. Gilbert DAVID qui à travaillé 12 ans dans la
fonction publique puisse avoir ce raisannement.
M. Gilbert DAVID précise que c'est La grille qui est inique et pas Le Conseil Municipal
M. Christophe BAZILE rappelle que c'est le Conseil Municipal qui vote La grille. IL remercie Les
élus de la majorité ainsi que La majorité des élus de l'opposition.
50 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DISCUTE ET DELIBERE À 32 VOIX POUR ET UNE VOIX CONTRE DECIDE :
Article 1: La présente délibération a pour objet La mise à jaur de La délibération 2017/09/18.
Elle ne remet donc pas en cause celle-ci, elle vient la préciser, la développer
et compile Les délibératians postérieures qui l'avaient modifiée. Elle met également à jour les cadres d'emplois concernés par Le RIFSEEP dans la
collectivité. Elle ne remet notamment pas en cause son article 1 qui avait
abrogé les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.
Article 2 : Le RIFSEEP comprend deux parts
Article 3 : Le
Article 4 :
Article 5 :
=“ L'indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE)
déterminée selon le niveau de responsabilité et l'expertise requise
dans l'exercice de La fonction. “Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement
professionnel el La manière de servir de l'agent.
présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires,
stagiaires et contractuels de droit public sur emplois permanents créés au tableau des effectifs dès le premier jours et tou(te)s Les contractuel(le)s
présent(e)s à partir d'un an d'ancienneté. Les contrats de droit privé en sont
exclus Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP et présents dans la
collectivité sont à ce jourles suivants : attaché, rédacteur, adjoint administratif, animateur, adjoint d'animation, assistant socio-éducatif, agent
social, ATSEM, ingénieur, technicien, adjoint technique, agent de maîtrise,
adjoint territorial du patrimoine, assistant territorial de conservation du patrimoine, attaché lerritorial de conservation du patrimoine, éducateur de
jeunes enfants, auxiliaire de puériculture
Dès que de nouveaux cadres d'emplois seront présents dans la collectivité, Le présent article devra être mis à jour.
Les cadres d'emplois qui ne seraient pas concernés au jour de la présente délibération (professeur d'enseignement artistique et assistant
d'enseignement artistique) se voient quand même appliquer La nomenclature
du régime indemnitaire décrite ci-dessous, avec les montants du régime indemnilaire décidés par La collectivité dans ce cadre. La neture des
primes leur étant applicables continue donc à leur être appliquée
Un complément indemnitaire (CIA) sera versé pour tenir compte d'un investissement particulier de l'agent apprécié au cours de l'entretien professionnel. |L est exclusif de toutes autres indemnités liées à La manière de servir. L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera Lobjet d'un arrêté. IL sera versé en une fois, au dernier trimestre.
Le RIFSEEP est versé dans la limite des plafonds prévus par l'article L.714-5
du Code général de La fonction publique et fixés par les arrêtés ministériels
applicables aux corps et cadres d'emplois de référence
L'appartenance aux groupes s'appréciera au regard des critères suivants
* Le niveau de responsabilité exercé
*_ L'autonomie nécessaire pour La bonne tenue du poste. “La complexité des projets ou processus pilotés ou traités.
*._ L'encadrement de collaborateurs.
si Ces critères s'inscrivent dans Les notions prévues par le décret 2014-513 du
20 mai 2014
«Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
“ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à
L'exercice des fonctions ;
= Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel
Esl joint en annexe de La présente délibération Le référentiel fonctions:
Article 6: Les groupes de fonctions - catégories - montants du régime indemnitaire sont
définis et fixés comme suit Æ Œ
FR a en Fa fr He | 00 HAE | Eos Goo | To ë SL or oo | rame
EN 200 2400 Goom | sono
D feronsse Æ moon] S [onto [amont de ec on der mo | | À [som | sen Pre mana queen Bo [ae | à [uw ron = Jan La] 3 [nontromn | me Éensnemes mao] À [os | san Fanette M Lam | à [moon
ire de puériculture 50 1800 5 25000 | 2? 050 00 ne rie ent man) À [ufr fenetre) d'équipe serai KE 100 ë moon | 205000 le [Rene] réiisant des Echez techniques AÉCESIANE une auatceon Ë ue mom | À [ao | rom
@ formamanennanemennennme | Du | ue ls
[aesrate s'anumanion L 7m m0 2000 | roma EE fans mue 2na00 | vou
Article 7: Le montant du régime indemnitaire versé est proratisé en fonction du temps de travail et du temps de présence sur l'année de l'agent.
Les montants maximum annuels de référence serant indexés sur ceux Article 8: applicables à la Fonction Publique d'État
Article 9: Un arrêté du Maire fixera individuellement Le taux de cette prime (IFSE) qui sera versée mensuellement par douzième et suivra Le sort du traitement de
base (hors progression indiciaire suite à changement de grade ou échelon).
Article 10: Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un ré examen : “En cas de changement de fonction ou d'emploi,
“En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi à La suite d'une
promotion, d'un avancement de grade ou de La nomination suite à la
réussite d'un concours,
“Au moins tous Les quatre ans en fonction de l'expérience acquise de
l'agent.
52 Article 11: Le montant total du régime indemnitaire sera abattu selon Les
modalités suivantes :
IFSE / PART FIXE = PRIME MENSUEL
Prise en compte des absences du mois M en Jours catendaires.
Application de l'abattement Le mois suivant (ex pour uno absonco en septembre, abattement de l'IFSE en octobre)
Abattement du régime indemnitaire en cas d'absence :
Base do calcul de l'abattement RACE 175 % de La part ixe /IFSE
Maladie Ordinaire Abattement du régime Indemnttaice on 20ème |
Pas du = Abatlement du régime Indemnitaire an 30ème
ass anelle Pas d'abattement du régime indemnitaire mensuel
Maternité Pes d'abattement du régime Indemnitaire mensuel | Paternité [Pas dbattement du régime Indemnitaire mensuel
Autorisations absances (Hécbs, te concours, mariages, onfant malade, Pas d'abattement du régime indemnitaire mensuel
paternité.)
= Hese de caleul de l'abattement
Congé Langue matsdie / Con maladie / Congé Longue Durée grve (Abattement du régime indemnitaire en 30%
CIA/ PART VARIABLE - PRIME ANNUELLE DE Di MERE
Prise en compte des absences ci lessous du 1" décembre N-1 au 30 novembre N, en jours calendaires
Abattement du régime indemnitaire en cas d'absence
Base de calcul de l'abattement 15 % de La part variable / CIA
TS 7 jours d'absence : pas d'abattement Maladie Ordinaire 8 à 14 jours d'absence : abattement de 50 %
15 jours et plus d'absence : abattement de 100 % Hospitalisation Pas d'abattement sur le régime à
1 à 7 jours d'absence : pas d'abattomont Soins gost-hospitalisation 8 à 1 jours d'absence : abattement de 50 %
15 jours et plus d'absence : abattement de 100 %
Jours d'absence
ape Base de calcul de l'abattement: Jours d'absence
100 % de La part fixe / CIA
Congé Longue maladie / Congé Longue
Durée | Dès Le 1 jour d'absence : abattement 100%
53 Exception : si aucune absence sur les trois dernières années : La franchise de 1 à 7
jours sur La part variable s'applique, ensuite absence décomptée au 1/30. Limite :
période de référence de chaque année, soit Le 30/11 inclus. Au-delà, décompte
habituel.
En cas de sanction disciplinaire sur l'année en cours, pas de versement du CIA.
Article 12 : Un agent qui assure le remplacement d'un agent d'une catégorie supérieure pour une durée supérieure à | mois, bénéficiera du régime indemnitaire attribué à l'agent absent
= _IFSE : l'agent remplaçant se verra attribuer Le plancher de La catégorie
supérieure, Si Le gain pour l'agent remplaçant est inférieur à 25% de son
régime indemnitaire, ce pourcentage Lui est appliqué pendant La durée
ouvrant droit au remplacement
= CIA: le montant de base du CIA pour l'agent remplaçant sera basé sur
le montant du CIA de l'agent remplacé pendant la durée du
remplacement.
Ces principes s'appliquent en cas de remplacement du supérieur hiérarchique par un seul
agent. SI le/la supérieure) hiérarchique est remplacé(e) dans ses missions par plusieurs personnes, une revalorisation de ces personnes est possible - Les montants sont déterminés individuellement par la direction générale des services en fonction des missions.
Article 13 : Règle de calcul de La part variable (CIA) : basé sur l'entretien professionnel, Le
Article 14 :
Article 15 :
Article 16:
montant de base est déterminé selon la catégorie du poste et ajusté comme suit
Lettre A+ : 120% du CIA de La catégorie
Lettre À : 100% du CIA de le catégorie
Lettre B: 80% du CIA de La catégorie
Lettre C : 50% du CIA de la catégorie
Lettre D : 0% du CIA de La catégorie
ILest rappelé qu'indépendamment du régime indemnitaire applicable à ces
agents, ceux-ci bénéficient de la prime annuelle acquise collectivement
Ces nouvelles dispositions entreront en application au O1 juillet 2026
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant au chapitre 12 (charges de personnel).
54 - Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
09/04/2026 2026/4270
09/04/2026 2026/4:
Approbation du bail avec On Tower France pour l'exploitation
d'équipements électroniques sur le chemin des Raines
| Approbation de la convention de mise à disposition de Locaux de permanence situés au 12 rue de la Préfecture à Montbrison 42600 au
profit de l'association AAC située 71 rue Pillet, 71000 Mâcon.
10/04/2026 2026/48/0 Conclusion une convention de mise à disposition gracieuse des locaux situés au 12 avenue Charles de Gaulle, avec l'association Maison des
Jeunes et de La Culture du Montbrisonnais pour la tenue de leurs activités
14/04/2026 2026/45/D Ociroi dune concession au cimetière de Montbrison au profit de Met
Mme Noël et Martine AGNES
17/04/2026 2026/4670 Octroi de concession au cimetière de Moingt au profit de M. et Mme
Daniel et Odile DELORME
20/04/2026 2026/41/70 Octroi dune concession au cimetière de Moingt au profit de Mme Marianne GAY
20/04/2026 2626/4870 Gctroi d'une case de colombarium au cimetière de Moingt au profit de M Jérôme GATTE
2104/2026 2026/49/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M
Maurice RIZAND
27/04/2026 2026/5070 Gctroi de concession au cimetière de Montbrison au profit de M Pierre- André et Raphaëlle JAY
21/04/2026 2028510 Octroi de concession au cimetière de Montbrison au profit de M René TIFFET et Mme Suzanne SOLSONA
2770/2026 2026/5270 Octroi de concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Claire
KALIL
04/05/2026 2626/5370 Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition au CNAM prévoyant un partage temporaire des Locaux avec La Mission
Locale
05/05/2026 2026/54/0 Dctroï d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit
de M. Gilles VACCARO
La séance est levée à 20h50.
La secrétaire
Arlette SURGEY
Le Maire,
hristophe BAZILE
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