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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 05 2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
>»
SCIEZ SUR LEMAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MAI 2026 Ma ville, actise pan nabue
Membres en exercice : 29 | L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Sciez- Membres présents : 22 |sur-Léman, régulièrement convoqué le douze mai, s'est réuni en mairie, salle du conseil Membres représentés : 4 | municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire. Votants : 26
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire, Mesdames et Messieurs, Corinne BADAIRE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Jason DA COSTA, Hubert DEMOLIS, Maire-adjoints, Mesdames et
Messieurs, Nathalie MAZARS, Karoline ZAHLER, Gwladys LECOMTE, Christine MAUPETIT, Guylaine CHEVALLIER, Manon LEGRIN, Mireille LAMONTRE, et, Pierre MAGRETTI, Francis DENIS, Vincent GODARD, Julien RICHERT, Fabien LAVANCHY, Pascal BERRUYER, Yann GUILHEN, Olivier WITT, Richard REALE
Absents excusés
Fatima BOUVIER (procuration à Cyril DEMOLIS), Nathalie BROTHIER (procuration à Jason DA COSTA), Christine MARTINELLI (procuration à Didier DE VETTOR), Thierry COUASNON (pouvoir à Olivier WITT), Marie-Christine TORRENTE, Héloïse LIOT
Absents Estelle MOREAU
Secrétaire de séance Yann GUILHEN
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07 AVRIL 2026 Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 07 avril 2026 suscite des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 07 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 RÉGLEMENTATION RELATIVE AU NOMBRE D'AUTORISATIONS DE STATIONNEMENTS DE TAXIS SUR LA COMMUNE
Rapporteur: Monsieur le Maire
Il'est rappelé que les communes règlementent le nombre de stationnement de taxis sur leur territoire. La ville de Sciez compte, depuis de nombreuses années, deux places de stationnements réservés aux taxis.
Il'est proposé de maintenir cette autorisation et de conserver le nombre de deux places.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6, Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code des Transports, et notamment ses articles R.3121-1 et R.3121-13, Vu la loi n°2014-1104 du 1°' octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffer (VTC), Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité de passage dans les voies publiques, qu'il convient dans ce but de rêglementer le stationnement et d'en limiter le nombre d'autorisation pour les taxis
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE le nombre d’autorisations de stationnements de taxis à deux (2) sur le territoire communal,
> DIT que la règlementation de ces stationnements sera mise en place par arrêté municipal, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
1.2 THONON AGGLO: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT Rapporteur : Monsieur le Maire
À l'issue de l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la nouvelle carte intercommunale en vigueur depuis le 1er janvier 2017 compte une proportion plus
Page 1 sur 4 importante d'établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPUÜ) réunissant davantage de communes et comportant une population plus nombreuse. Ces évolutions entraînent des conséquences sur les relations entre les EPCI et leurs communes membres, matérialisées par le versement d’une attribution de compensation.
A ce titre, le mécanisme des attributions de compensation (AC) est un levier majeur d'adaptation des ressources fiscales aux changements de la carte intercommunale. L'évolution des compétences entre collectivités telle qu'elle résulte de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) va induire une redéfinition de l'intérêt communautaire et des besoins de financement entre les communes et les EPCI.
Elle nécessitera une nouvelle détermination des montants d'AC de façon à permettre aux EPCI et aux communes membres d'exercer pleinement leurs compétences.
Pour ce faire, le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre l'EPCI et ses communes membres d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
La CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification du périmètre de l'EPCI. Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l'EPCI.
L'organe délibérant de l'EPCI détermine la composition de la CLECT à la majorité des deux-tiers de ses membres. Chaque commune membre de l'EPCI doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées.
Monsieur le Maire précise qu’en sa qualité de Président de Thonon Agglomération, il siège de fait à la CLECT. Il est donc nécessaire de nommer un membre titulaire et un suppléant parallèlement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-33 du CGCT ; Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013 du 06-03-2020 approuvant la modification de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération » ;
Vu la délibération n°CC000971 du 29-09-2020 de Thonon Agglomération portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre Thonon Agglomération et ses communes membres, pour la durée du Mandat : 2 Madame Christine MARTINELLI membre titulaire
9 Monsieur Didier DE VETTOR membre suppléant
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2.1 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC BOUYGUES IMMOBILIER POUR LE PASSAGE DE RÉSEAUX
Rapporteur : Eric ANSART, adjoint délégué à l'urbanisme
La commune de Sciez, propriétaire des parcelles cadastrées B423, B427 et B429, est sollicitée par la société BOUYGUES IMMOBILIER, afin d'établir un droit de passage en tréfonds de tous réseaux secs et humides.
Ce droit de passage s’exercera à une profondeur normale nécessaire à la bonne utilisation des canalisations, et pourra être modifié pour des raisons techniques lors de la construction des ensembles immobiliers.
L'ensemble des réseaux sera implanté aux seuls frais du constructeur.
Etant précisé que toutes les interventions techniques et d'entretien ne pourront être effectuées que par les services compétents autorisés en la matière et non par le propriétaire du fonds dominant lui- même.
Page 2 sur 4 A ce droit de passage en tréfonds s'accompagne également la mise en place des regards, compteurs et équipements nécessaires en surface ou enterrés.
Cette constitution de servitude, procédant d'une intention libérale, est consentie sans aucune indemnité.
Sont présentés en annexe :
- 2a : le projet de convention (acte notarié)
-__ 2b : le tracé des servitudes tout usage
- 20: le tracé des servitudes du réseau de chauffage
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE la constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfond, > VALIDE la convention telle que présentée
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3.1 BUDGET PRINCIPAL: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS Rapporteur: Monsieur le Maire
Il'est exposé au Conseil Municipal la nécessité de voter les subventions de fonctionnement annuelles à allouer à certaines associations locales. Il est proposé le tableau suivant, relatant les demandes reçues des associations, et étudiées par la commission ad’hoc :
, subventions| proposition NOM DE L'ASSOCIATION 2025 2026
AMMAC SCIEZ BAS-CHABLAIS - Association des Marins et Marins Anciens
Combattants Mi 300
AMRN - Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale 100 100
ANACR - Association Nationale des Amis de la Résistance 100 100
FNACA - Fédération Nationale des Anciens Combattants A.M.T 100 100
UNC-A-ATE - Union Nationale des Combattants-Alpes Thonon et Environs 150 150
UNP - UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 74 - CHABLAIS LEMAN 100 100
AMICALE DU 27ème BCA 200 200
Amicale du personnel de Sciez 0 1 000
VAINDRE LA MUCOVISIDOSE VIRADE 1 500 1 500
AMCA - association des manifestations culturelles et artistiques de Sciez 13 000 13 000
ASAO - ASSOCIATION SCIEZOISE DES AMIS DE L'ORGUE 2 200 1 200
DES MONTAGNES ET DES BULLES 4000 4000
ENSEMBLE MUSICAL DE SCIEZ 65 000 70 000
FOYER CULTUREL DE SCIEZ ET DU CHABLAIS, Bibliothèque + cinéma 140 679 165 500
K'ANTUTA 2 000 2 000
LES AMIS DU JUMELAGE 0 3 000
LPO - Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes Haute-Savoie 7 000 7 000
ACEH L'ECOLE A L'HOPITAL 100 100
LIRE ET FAIRE LIRE 500 500
USEP DES BUCLINES COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500 1 500
USEP DES CRETS COOPERATIVE SCOLAIRE avenir sportif 1 500 1 500
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1 800 1 800
APPS - ASSOCIATION PROMOTION DU PORT DE SCIEZ 2 000 2 000
AXOLOTL plongée 2 000 2 000
BASE NAUTIQUE DE SCIEZ 20 000 20 000
CERCLE NAUTIQUE DE SCIEZ 1 000 1 000
EVEIL SPORTIF DE SCIEZ football 20 000 10 000
Page 3 sur 4 HANDISPORT Comité Départemental Haute-Savoie 150 150
JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000 1 000
LES PIEDS D'A SCIEZ 800 800
LES VETERANS DE SCIEZ 850 850
SECTION DE SAUVETAGE SCIEZ ANTHY MARGENCEL 2 200 7 300
TENNIS CLUB SCIEZ 8 000 8 000
CROIX ROUGE 1 500
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acté par délibération en date du 17/03/2025 la signature d'une convention triennale de coopération décentralisée, portant une participation de la Ville de Sciez à hauteur de 15 000 € par ans.
Le montant total des subventions qui seront versées sur 2026, y compris ladite convention, sera porté
à 344 250 € (ce montant était de 314 829 € en 2025).
Vu la Commission des Finances du 04 mai 2026,
- Francis DENIS et Guylaine CHEVALLIER ne prennent part ni aux débats ni au vote -
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ATTRIBUE aux associations locales et pour l'exercice 2026 les subventions telles que détaillées dans l'état des subventions présenté ci-avant ;
> PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2026 ;
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux mandatements correspondants ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
DECISIONS DU MAIRE
POINT NON SOUFIIS À DÉLIBÉRATION.
N° d'Ordre Objet Date Montant
22 nouveaux tarifs musée de préhistoire 03/04/2026 23 Concession cimetière 1351. MARTINELLI Christine 07/04/2026 300,00 € 24 Concession cimetière 1352. MICHALLET Marie-Françoise 08/04/2026 300,00 € 25 Logement d'urgence convention de mise à disposition 09/04/2026 350,00 € 26 Convention d'occupation temporaire R'DANSE EVENTS 20/04/2026 150,00 € 27 Autorisation d'occupation domaine privé MME PITTET INES-emplacement d'abri bus | 20/04/2026 - 28 Concession cimetière 1353. VOLLAND Simone 05/05/2026 200,00 €
QUESTIONS DIVERSES
POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.
Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 05 juin, avec, pour point unique, la désignation des grands électeurs. La séance suivante se tiendra le 15 juin.
Il rappelle que la Foire de Sciez ouvrira ses portes le samedi 23 mai et invite l'ensemble des élus à
l'inauguration qui se tiendra à 11h30.
Monsieur le maire informe que les groupes de travail proposés précédemment seront prochainement
constitués, et invite chacun à se positionner.
L'ordre du jour ayant été épuisé, et toutes les questions diverses traitées, la séance est close à 20h45.
Monsieur le Maire Le Secrétaire de séance Cyril DEMOLIS Yann GUILHEN
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