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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 septembre 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 1er septembre 2026, s'est réuni le 7 septembre 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°07- Mise à jour du tableau des effectifs
Thème : Ressources humaines
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur Philippe CAHUZAC, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur Bertrand DEVENDEVILLE, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame LAVARDIN Laure, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur Thierry AVIANO, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur Roland FRANCHINI donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT Monsieur Mathieu CHEBASSIER donne pouvoir à Madame Jacqueline DEBONNET Monsieur Rachid AMELLAL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BESSE Madame Mariam MARTIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Madame Stéphanie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Catherine MANDEIX
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants :
Nombre de procurations : 05
2026-57
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260907-2026-57-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 RAPPORTEUR : Virginie DOBRENEL
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte le recrutement d’un agent à la suite d’un départ pour cause de mutation vers une autre collectivité et de prendre en compte une réorganisation des missions au service technique, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
MOTIFS SERVICES POSTES GRADES POSSIBLES DATES DE CRÉATION
Mutation TECHNIQUE Responsable
d’équipe espaces
verts à temps
complet
Adjoint technique principal
de 2ème classe
21/09/2026
Réorganisation
des missions
TECHNIQUE Chargé d’opérations
travaux neufs à
temps complet
Technicien ou
Technicien principal de
2ème classe ou
Technicien principal de 1ère
classe ou
Ingénieur
01/10/2026
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, le poste peut être exercé par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8 (nature des fonctions et besoin du service), sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du bureau municipal
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à La MAJORITÉ
Contre : Madame Catherine MANDEIX et par procuration Stéphanie FERNANDEZ, Madame Pascale LUGET, Monsieur Jean-Francois JUDIT, Monsieur Thierry AVIANO
DE MODIFIER : le tableau des effectifs comme ci-dessus énoncé.
DE DIRE : que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260907-2026-57-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 Le conseil, La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260907-2026-57-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026