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Procès Verbal - pv 5 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2024
À
19H
PRÉSENTS |
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GUILLOT,
A.
GRIMARD,
N.
MOTARD,
F. RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS |
E.
CANU
(pouvoir
à
M-H
DUPUY),
O.
CLABAUX,
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F. MATHE
(pouvoir
à A.
GRIMARD),
E.
POUIT
(pouvoir
à F.
BOULOT).
Secrétaire
de
séance |
F.
BOULOT
Début
de
la
séance
: 19h
Florian
DUMAS
procède
à l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Ajout
d’un
sujet :
-
N°2024-009
- Indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
Par
arrêté
en
date
du
1er
mars
2024,
conformément
à ce
que
l'équipe
municipale
avait
convenu
et aux
pouvoirs
propres
du
maire,
Frédéric
BOULOT
a
été
nommé
par
Florian
DUMAS,
le
Maire,
conseiller
municipal
délégué
au
suivi
des
travaux
de
restructuration
de
l’école
communale.
En
effet,
la
restructuration
de
notre
école
est
un
projet
très
structurant
pour
la
commune
et,
malgré
la nomination
d’un
architecte
pour
le suivre,
il est
important
que
la commune
soit également
présente
pour
la
bonne’réalisation
du
chantier.
Frédéric
Boulot
dispose
de
l’expérience,
des
compétences
et
peut
dégager
de
son
temps
pour
suivre
au
mieux
ce
projet.
Ainsi,
il
convient
donc
de
délibérer
sur
l'indemnité
en
conséquence,
soit
200€
net
mensuel.
Cette
indemnité
rentre
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
élus
qui
a été votée
en
mai
2020
au
moment
de
notre
élection.
Ce
montant
net
mensuel
correspond
5,5605
%
de
la
base
de
l'indice
brut
1027
des
élus.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-
A
compter
du
1°
mars
2024,
il
sera
attribué
une
indemnité
de
fonction
à
M.
Frédéric
BOULOT,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
de
restructuration
de
l’école
communale,
par
arrêté
du
01
mars
2024,
en
application
de
l’article
L.
2123-24-1
alinéa
lil du
CGCT
et
ce,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
et
le
taux
de
cette
indemnité
sera
de
55605
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
- __
L’'indemnité
de
fonction
sera
payée
mensuellement. Affaires
communales
-
__N°2024-10
- Proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
pour
Cana
Elec
Florian
DUMAS
explique
que,
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l’ombrière
photovoltaïque,
il convient
de
renforcer
le réseau
électrique
et d’implanter
un
poste
de
distribution
publique
d'électricité.
il précise
que
ce
poste
prendrait
place
sur
le
parking
de
la
plaine
des
sports.
Pour
plus
de
commodité
et
pour
ne
pas
amputer
de
places
de
parking,
il a
été
demandé
de
l’implanter
dans
le trottoir
plutôt
que
sur
le parking.
Cette
requête
a été
approuvée
et
il suffira
de
modifier
le plan
en
conséquence.
Ce
poste
étant
situé
sur
le domaine
public,
une
autorisation
de
mise
à disposition
est
nécessaire.
Ilest
donc
proposé
de
valider
cette
mise
à
disposition
avec
la société
CANA
ELEC,
prestataire
d’'ENEDIS,
qui
va
réaliser
ces travaux,
tout
en
précisant
qu’il
n’y aucune
incidence
financière,
ni pour
la commune,
ni
pour
l’entreprise.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
%
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
autorisent,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
CANA
ELEC
pour
l’occupation
du
domaine
public.
-
N°2024-11
- Modification
de
la tarification
de
la cantine
scolaire
Florian
DUMAS
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
04
juillet
2022,
une
tarification
sociale
pour
la
cantine
scolaire
a
été
mise
en
place,
comportant
3 tranches
en
fonction
du
Quotient
Familial
de
la
CAF :
Quotient
Familial
Prix
du
repas
pour
les familles
0 - 1099
1€
1100
- 1499
2,50€
1500
et +
2,80€
Il
précise
que
cette
répartition
permettait
à
une
cinquantaine
d'enfants
(sur
82)
de
bénéficier
de
la
cantine
à
1€.
Depuis
la
rentrée
scolaire
2023,
avec
l'inflation,
il
a
été
constaté
une
augmentation
des
quotients
familiaux
faisant
passer
17
familles
juste
au-dessus
du
seuil
des
1099.
Le
nombre
d'enfants
concernés
par
la cantine
à
1€
est
ainsi
passé
à 37.
Afin
de
permettre
à plus
de
familles
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il est
proposé
de
modifier
la tranche
du
quotient
familial
: O0 —
1150,
dès
la
prochaine
facturation,
soit
à
compter
du
1er
février.
Ce
qui
permettrait
de
réintégrer
plusieurs
familles
dans
le
programme
de
la cantine
à
1€.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité
la
nouvelle
tarification
sociale
de
la cantine
scolaire. Finances
-
N°2024-12
-
Annule
et
remplace
—
Autorisation
de
mandater
à
hauteur
de
25%
de
l'investissement
2023
Florian
DUMAS
rappelle
que
l’autorisation
de
mandater
à
hauteur
de
25%
de
l'investissement
2023
a
été
délibérée
le
11 janvier
dernier.
En
effet,
314
706.34€
étaient
votées
sur
le
21312
pour
les
travaux
de
restructuration
de
l’école,
incluant
les
avances.
Or,
les
avances
liées
à ces
travaux
ne
sont
pas
imputables
au
21312,
mais
dans
le 238.
Ainsi,
il est
proposé
de
délibérer
la répartition
des
25%
de
la
manière
suivante
:
Article
et chapitre
Objet
Montant
maximal
autorisé
,:
.
d'investissement
2051
—
Concessions
et
droits
LL
.
similaires
Logiciel
de
prise
de
RDV
6 000,00
€
Chap.
20
- immobilisations
incorporelles
|
21312
- Bâtiments
scolaires
Travaux
de
restructuration
de
,,
216
706,34
€
Chap.
21
- immobilisations
l’école
communale
corporelles 238
— Avances
versées
sur
Avances
des
travaux
de
commandes
d’immobilisations
98
000,00
€
restructuration
de
l’école
corporelles Chap.
23
-
Immobilisations
en
cours
Total
320
706,34
€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
du
montant
inscrit
au
budget
2023
(hors
chapitre
16),
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Marché
école
-
_N°2024-013
- Protocole
transactionnel
administratif
—
lot
08
Florian
DUMAS
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
23
octobre
2023,
la commune
a
attribué
le
lot
n°8
à l’entreprise
JPC
Plâtrerie
pour
un
montant
de
106
506.50€.
Il explique
que
lors
de
la
réunion
de
lancement
des
travaux,
l’entreprise
s’est
rendu
compte
qu’elle
n'avait
pas
chiffré
l'intégralité
de
sa
prestation. En
effet,
leur
offre
comportait
la
réalisation
d’une
ossature
secondaire,
pensant
que
les entraxes
de
la
charpente
étaient
adaptés.
Or,
ils’est avéré
qu’une
ossature
primaire
était
nécessaire
et le surcoût
de
cette
mauvaise
appréciation
s'élève
à 19
588.65€
HT,
qu'il
nous
a
présenté
dans
un
mémoire
technique
le
19
février
dernier.
Après
renseignements
pris
auprès
du
service
de
la
commande
publique
de
la
communauté
de
communes,
il s'avère
que
ni
la commune,
ni
l’entreprise
ne
peuvent
résilier
le marché.
De
plus,
il
est
impossible
de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
car
il y
aurait
un
risque
juridique
important
vis-à-vis
des
autres
entreprises
n'ayant
pas
été
retenues.
De
ce
fait,
Florian
DUMAS
présente
les
2
solutions
restantes.
La
1ère
solution
consisterait
à forcer
l’entreprise
à
poursuivre
le
marché
dans
les
conditions
initiales
car
elle
a
déposé
l'offre
en
toute
connaissance
de
cause
et
c’est
une
erreur
de
sa
part
que
de
ne
pas
avoir
tout
chiffré.
Cette
solution
aurait
pour
conséquence
de
mettre
en
péril
cette
petite
entreprise
familiale
du
secteur
et
risque
également
d’avoir
des
conséquences
négatives
sur
l'avancée
globale
du
chantier
si
l'entreprise
devient
défaillante.
La
2ème
solution
consisterait
à
signer
un
protocole
transactionnel
c’est-à-dire
annuler
purement
et
simplement
le
marché
sans
aucune
indemnité
ni
possibilité
de
recours
juridique
à
l'issue.
Cette
deuxième
solution
a été
conseillée,
à la fois
par
l’architecte
et
par
le service
de
la commande
publique
de
la CCLNG.
Florian
DUMAS
fait
lecture
du
protocole
aux
conseillers.
Il
est
proposé
de
valider
cette
2ème
solution
et
ce
protocole
rédigé
par
le
service
juridique
de
la
commande
publique
de
la CCLNG.
Aucune
observation
Arrivée
de
Nicolas
MOTARD
en
début
de
présentation
du
sujet
DÉLIBÉRATION
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’approuver
le projet
de
protocole
transactionnel
joint en
annexe,
conclu
entre
la Commune
de
Civrac-de-Blaye
et
l’entreprise
JPC
Plâtrerie
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent ;
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
ou
syndicats
Florian
DUMAS
a
participé
à
la
commission
intercommunale
“Urbanisme/SCOT”
ainsi
qu’à
une
rencontre
avec
les
Maires
des
communes
qui
sont
déjà
passées
aux
Points
d’Apport
Collectif
par
le
SMICVAL. Journal
communal
Le
journal
sera
consacré
en
grande
partie
à
la
mise
en
place
des
Points
d’Apport
Collectif
par
le
SMICVAL
sur
la
commune.
Ainsi,
Florian
DUMAS
explique
que
l’avancée
de
ce
journal
dépend
de
la
rapidité
du
SMICVAL
à
répondre
à
nos
interrogations.
Lancement
du
site
internet
Florian
DUMAS
présente
le
nouveau
site
internet
de
la
commune
qui
conserve
son
adresse :
www.civrac-de-blaye.fr. Florian
DUMAS
remercie
vivement
Elodie
Amen,
secrétaire
de
mairie,
pour
le travail
important
qu’elle
a
réalisé
pour
la confection
de
ce
site.
C'est
en
effet
elle,
accompagnée
par
Gironde
Numérique,
qui
a créé,
organisé
et complété
ce
nouveau
site
de
la commune.
La
commune
n’a
donc
pas
dû
payer
un
prestataire
pour
réaliser
cette
prestation
et
la
commune
fait
également
des
économies
sur
le coût
de
la gestion
de
ce
nouveau
site.
Séance
levée
à
19h45
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Frédéric
BOULOT
F.
DUMAS