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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 9.022025 subv ccas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 09.02/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SIX FEVRIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2025
Etaient présent(e)s : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Christiane DENORME - Florence LIENARD - Martine BAURIN - Freddy SZYMCZAK Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Guy JATIVA qui a donné procuration à P. Place
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à F. Lienard
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à M. Szymczak
Absent(e)s :
Damien DANIS - Frédéric ELU
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Subvention 2025 au CCAS de Sebourg
Après débat et vote à l’unanimité, l’Assemblée adopte le versement d’une subvention de 32 450 Euros au CCAS de Sebourg pour le Budget 2025.
Crédits prélevés à l’article 657363 du BP 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.03.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.03.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250226-250303_D1517SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER