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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1764667037761 opah aidefinanciere1 a 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse,
2025/488
Val de. Somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 29/09/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 29/09/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur PORTOIS Pierre, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue les Prés Bonnay sur la commune de 80800 BONNAY pour un investissement total éligible de 43 444,57 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (’ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur PORTOIS Pierre propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue les Prés Bonnay sur la commune de 80800 BONNAY, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/489
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOM
PORTOIS Pierre Etiquette initiale : F
4 rue les Pres Bonnay 3 sauts d'étiquettes 80800 BONNAY Très Modestes Etiquette finale : C
x Prévisionnel {iles estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PRO 3 JNtfe
Isolation des murs par extérieur |POUTEAU TRIPET 1188784€|55%et 12 977,40€
Soiations cs perdus, des |POUTEAU TRIPET 835700€| 5,5%et 8931,70€
Ballon themo REMY 473926 € 4990,92€ VMC PARIN CLAIDIERE 199050€| 10 2189,55€ Menuiseries MACV n € 12 195,00 € Menuiseries sdb MACV 928.91 € 5 50%) 980,00 € Volets roulants MACV 3981.82€ 4 380.00€
TOTAL travaux 43 57€
TOTAL travaux TTC 46 653,57 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 55 000,00 €
35 000,00 €
Montant des travaux 46 653,57 €
Fa =.
Prime sortie de passoire
Conseil de la
Communauté de Communes du Val de
Total des aides
Reste le 2025/490
Na de. somme:
LA COM DE COM
BCE TE NN PE PA Er ER)
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DUCHENNE Laura, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de Vaux sur la commune de 80800 SAILLY LE SEC pour un investissement total éligible de 37 683,19 € HT ;
Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D’attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame DUCHENNE Laura propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de Vaux sur la commune de 80800 SAILLY LE SEC, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/491
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DUCHENNE Laura Précarité énergétique Etiquette initiale : F 3 rue de Vaux 2 sauts d'étiquettes 80800 Sailly-le-sec Très Modestes Etiquettes finale : D
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PRO
Isolation par + Menuiserie |F. DUPONT 24 515,61 € 25 863,97 €
Isolation des combles perdus et VMC | SOLUTION RENOVATION 4 250,00 € 4 483,75 €
GRANULES DE BOIS got758e 9408,05€ Poêle à granulés PICARD
TOTAL travaux 37 683,19 €
TOTAL travaux 39 755,77 €
Montant des 40 000,00 €
Montant des travaux 35 000,00 €
Montant des travaux 39 755,77 €
Prime sortie de passoire
de Communes du Val de
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2025/492
Na de. somme :
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l’exercice 2024;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DUCHEMIN Nathalie, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue du Calvaire sur la commune de 80800 TREUX pour un investissement total éligible de 89 707,43 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 7 500,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame DUCHEMIN Nathalie propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue du Calvaire sur la commune de 80800 TREUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/493
Annexe
PLAN DE FINANCEM VAL DE SOMM
DUCHEMIN Nathalie _DUCHEMIN Nathalie [Précanité énergétique Etat actuel : G 2 rue du calvaire Etat projet : B 80300 TREUX Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrétement (factures définitives)
isolation toiture chive & deswel 8 827,00 €
réfection toiture chive & deswel 18 €
Isolation, menuiseries et OMEO 62 087,58 €
931249 €
20 584,26 €
65 573,99 €
TOTAL travaux 89 707,43 €
TOTAL travaux TTC 95 470,74 €
Montant des travaux subventionnables 70 000,00 €
Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 95 470,74 €
A =
re ®
56 000 €
Prime sortie de passoire 7 000 €
Conseil Départemental de la 12 500 €
Communauté de Communes du Val de 7 500 otal des aides
Reste à le propriétaire 2025/494
Vi de. Somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 4-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la
Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame PECHENA Alexandra, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 25, rue du 8 mai 1945 sur la commune de 80800 VILLERS BRETONNEUX pour un investissement total éligible de 36 980,65 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D’attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame PECHENA Alexandra propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 25, rue du 8 mai 1945 sur la commune de 80800 VILLERS BRETONNEUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/495
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
PECHENA Alexandra Précarité énergétique Etiquette initiale F
25 rue du huit mai 1945 RFR - 15 846 2 sauts
80800 VILLERS-BRETONNEUX Très Modestes Etiquette finale D
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)
ITE+ Barres d'entrées d'air F.DUPONT 20 126,60 €
ISO TOIT M. DIEU EUGENE 12 510,00 €
VMC MF ELEC 969,05 €
ik Chauff & Co 3 375,00 €
TOTAL travaux 36 980,65 €
TOTAL travaux 39 467,42 €
Montant des travaux subventionnables 40 000,00 €
Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 39 467,42 €
el h: : ”
29 585 €
Prime sortie de passoire il 3 698€
Conseil Départemental de la 734
Communauté de Communes du Val de 5 250 Total des aides
Reste à pour le 2025/496
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 5-20251202-753
Objet: Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame CHAMBON Lucie, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 26 245,29 €HT;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer une aide financière d'un montant de 2 625,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (ANAH, Conseil Départemental) à Madame CHAMBON Lucie propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/497
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
CHAMBON Lucie Précarité énergétique Etat actuel : E 16 rue du 11 novembre Etat projet : C 80800 CORBIE Modestes 3p- 30921 RFR
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)
radiateurs 6 863,14€ 6 863,14 €
electricité societe 976,00 € 1 073,60 €
menuiseries P2M 14 002,25 € 14
isolation des combles et 2 653,60 €
re:
2 799,55 €
VMC Energies et techniques 1 750,30 € 1 846,57 €
TOTAL travaux 26 245,29 €
TOTAL travaux TTC 27 355,23 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 26 245,29 €
Montant des travaux subventionnables 26 245,29 €
Montant des travaux subventionnables CD 27 355,23 €
n _
®
15747€
Conseil Départemental de la 1000 €
Communauté de Communes du Val de 2 625
otal des aides
Reste à le 2025/498
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 6-20251202-75
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du
16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice
2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur REGNARD Jean- François, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue des Prés sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 30 208,64 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 4 531,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur REGNARD Jean-François propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue des Prés sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/499
Annexe
APR Ne AU ER ANS) ET 6 TUE
REGNARD Jean-François Précarité énergétique Etiquette initiale : D 2 rue des Pres RFR : 30012 2 sauts d'étiquettes 80800, CORBIE Modestes Etiquette finale : B
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
ALES EUGE 1 CHOSES ENT) ont) ; a ji SARL Sébastien Isolation des murs par l'extérieur TURQUET 23 103,34 € 5,50%| 24 374,02€
Isolation des combles perdus AVS Batiment 3 600,00 € 5,50%| 3 798,00 €
Ballon thermodynamique FES Ciimatique 3 505,30 € 5,50%| 3 698,09 €
TOTAL travaux HT] 30 208,64 €
TOTAL travaux TTC 31 870,12€
Montant des travaux subventionnables ANAH 30 208,64 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 30 208,64 €
DERNOEE
Se
Communauté de communes du Val de somme
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2025/500
Ya de. somme LA COM DE COM
BC AT EAP ETES)
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur BERTOUX Gabin,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 39, rue du Bourgville sur la commune de 80800 FRANVILLERS pour un investissement total éligible de 73 605,30 € AT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1* :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 6 000,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées ('ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur BERTOUX Gabin propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 39, rue du Bourgville sur la commune de 80800 FRANVILLERS, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025
11 Le Présidént \ 2025/501
Annexe
DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
BERTOUX Gabin Précarité énergétique Etiquette initiale : G 39 rue du bourgville RER :0/1-P 5 sauts d'étiquettes 80800, FRANVILLERS Très Modestes Etiquette finale : B
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
sj-1e 3 tre
Isolation des murs par l'intérieur + Isolation
des rampants + Menuiseries EPM 45 895,72 € 5 48 419,98 €
FRE SRE ALES ECS + VMC Be 10 17 119,58 € 5, 18 061,16€
Réfection électriques Lente 10 590,00 € 20.00% 12 708,00 €
TOTAL travaux 73 €
TOTAL travaux TTC. 79 189,14 €
des travaux 70 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 35 00€
Montant des travaux subventionnables CD 79 189,14 € A ..
Prime sortie de Passoire thermique)
de communes du Val de somme]
Total des aides
Reste 2025/502
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 8-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 29/09/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 29/09/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame PORTOIS Marie-Line, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue les Prés Bonnay sur la commune de 80800 BONNAY pour un investissement total éligible de 5 737,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1°" :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 287,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (FANAH, Conseil Départemental) à Madame PORTOIS Marie-Line propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue les Prés Bonnay sur la commune de 80800 BONNAY, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/503
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
PORTOIS Marie-Line Autonomie 4 rue les Près Bonnay —— 80800 Bonnay Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
_5737,00€|
TOTAL travaux TTC 6310,70€
Montant des travaux subventionnables ANAH] 5737,00€
Montant des travaux subventionnables CCVS] 5737,00€
Ë % financement
ANAH|
Communauté de Communes du Val de Somme 287 €] 5%
Total des aides 68%
Reste à charge pour le propriétaire 32% 2025/504
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 9-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 29/09/2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission d'attribution en date du 29/09/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur DEMAISON Clément, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue de Corbie sur la commune de 80340 MORCOURT pour un investissement total éligible de 82 186,57 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur DEMAISON Clément propriétaire occupante
pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue de Corbie sur la commune de 80340 MORCOURT, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/505
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DEMAISON Clément Précarité énergétique F 4 rue de Corbie RFR 2024 : 80340 Morcourt Très Modestes B
x Prévisionnel (tes estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
Isolation par PROJECT ENDUITS 36 730,00 € 38 750,15 €
Porte DBC 3 628,32 € 3 827,88 €
PAC air/eau Chauff&Co 13 724,40 € 14 479,24 €
Ballon Chauff&Co 3 390,00 € 3 576,45€
Réfection et isolation de la toiture + Velux_|POUTEAU TRIPET 22 575,85 € 24 462,86 €
VMC FHB 2138,00€ 2 255,59 €
travaux 821 €
TOTAL travaux TTC] 87 352,17 €
Montant des travaux subventionnables 70 000,00 €
Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 87 352,17 €
A =.
Prime sortie de passoire
Conseil de
Communauté de Communes du Val de
otal des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2025/506
Na de . somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 10-20251202-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 29/09/2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission d'attribution en date du 29/09/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DELAPORTE Anne- Marie, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue de Verdun sur la commune de 80800 VILLERS-BRETONNEUX pour un investissement total éligible de 11 280,50 € HT ;
Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 513,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées ('ANAH, Conseil Départemental) à Madame DELAPORTE Anne-Marie propriétaire
occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue de Verdun sur la commune de 80800 VILLERS-BRETONNEUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/507
Annexe
PUR) SN OI Zoo IT IS
DELAPORTE Anne Marie Autonomie 16 rue de Verdun RFR 2024 / 16785 1-P
80800 VILLERS BRETONNEUX Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
Rs SU RUE A RER NELCL EE LAVAL MERS
ES ESS
—_ TOTAL travaux 10 255,00
TOTAL travaux TTC 11 280,50 €
Montant des travaux subventionnables ANAH! 10 255,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 10 255,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 80] 11 280,50 €
SE VEUT en CT EEE ANAH 7179€ 70%
Communauté de Communes du Val de Somme! 513€] 5% Total des aides 68% Reste à charge pour le propriétaire 32% 2025/508
Ya de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 11-20251202
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 29/09/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 29/09/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame UCHAR Marie-France,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2bis, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 9 214,20 € AT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l’estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 461,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (lANAH, Conseil Départemental) à Madame UCHAR Marie-France propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 2bis, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025 2025/509
Annexe
N DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
UCHAR Amédée Autonomie 2 bis rue du 4 Septembre
80800 CORBIE Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
ROUE
Lo | S ae es | FREE se Less z = ] Adaptation salle de bain DAUSSY & MARTIN | 921420€| 10% et 20%) 10 760,10€
TOTALtravauxHI| _ 9214,20€|
TOTAL travaux TTC 10 760,10 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 921420€
Montant des travaux subventionnables CCVS] 921420€
Montant des travaux subventionnables CD 80 10 760,10 €
AIDES FINANCIERES
= SUBVENTIONS 2 MONTANT SUBVENTION "| | ANAH
Communauté de Communes du Val de Somme)
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2025/510
NE de. somme
LA COM DE COM
BEA R LAEETT ELLE EPAPEr ER
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 16/06/2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 16/06/2025 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame ODASSE Marie-Claire, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 17, rue Jean Mermoz sur la commune de 80300 WARLOY-BAILLON pour un investissement total éligible de 13 896,32 €HT;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 695,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (ANAH, Conseil Départemental) à Madame ODASSE Marie-Claire propriétaire occupante
pour le projet d'amélioration de son logement situé 17, rue Jean Mermoz sur la commune de 80300 WARLOY-BAILLON, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val
de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 2 décembre 2025
1:77 Le Présige 2025/511
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
ODASSE Marie-Cl Autonomie 17 rue Jean Mermoz
80300 WARLOY BAILLON Très Modestes
X Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
Installation de volets roulants il COTE MENUISERIES 9 075,20 €
des menuiseries COTE MENUISERIES 4821,12€
TOTAL travaux 13 €
TOTAL travaux TT! 15 069,00 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 13 896,32 €
Montant des travaux subventionnables 13 896,32 €
Montant des travaux subventionnables CD 15 069,00 €
Conseil Départemental de la
Communauté de Communes du Val de
Total des aides
Reste à le