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Arrêté - C2026 022 Portant reglementation de la circulation rue Pasteur les 25 et 26.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 022 Portant reglementation de la circulation rue Pasteur les 25 et 26.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
“wn Département SEINE ET MARNE
“29%; Commune de Bourron Marlotte \ 4 te + a
2 Maire de
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4 et L 22125 ;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Pasteur afin de pouvoir stationner un camion de déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Pasteur sauf riverains, de la rue du Gambetta à la rue Des Taillis de la Vallée, le mercredi 25 février 2026, de 14h00 à 18h00 et le jeudi 26 février 2026 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise STOCK N'PACK.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.