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Déliberation - 2025 04 04 F Compte administratif ville de Fontenay sous Bois
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04 F Compte administratif ville de Fontenay sous Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # sous-Bois Liberté + Égalté » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-04-04-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Budget Ville - Compte administratif 2024
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal...
Membres en exercice...
Présent.e.s ou représenté.e.s
à |A SÉANCES nersrscrcsssss
Absent.e.s 5
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme LAROQUE (départ 22h), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-04-04-F
Budget Ville - Compte administratif 2024.
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.14, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, L.2313-1, R.2311-1 et suivants et D.2342-11 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU la délibération n° 2024-04-11-F du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n°2024-06-4-DGS du 20 juin 2024 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif 2024 de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n° 2024-11-01-F du 14 novembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif 2024 de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n° 2024-12-02-F du 19 décembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°3 du budget primitif 2024 de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n°2025-04-01-F du 10 avril 2025 portant approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2024 fait apparaitre le résultat suivant :
Un résultat de l'exercice de 9 696 827,50 € qui se décompose de la façon suivante :
Résultat de l'exercice
Résultat de fonctionnement 9 069 232,30 €
Résultat d'investissement 627 595,20 €
Résultats de l’exercice 2024 9 696 827,50 €
Soit un résultat de clôture de l'exercice 2024 :
Résultat de fonctionnement : 11 507 427,83 €
Résultat d'investissement : - 8 573 944,54 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 2 933 483,29 €
Un montant de reports
En recettes 5 956 503,32 €
En dépenses 5 427 166,46 €
Solde Reports + 529 336,76 €
CONSIDERANT qu'il appartient à la Ville de procéder au vote du compte administratif 2024 au plus tard le 30 juin 2025, Délibération n° 2025-04-04-F
Budget Ville - Compte administratif 2024.
CONSIDERANT qu'il appartient à la Ville de procéder au vote du compte administratif 2024 au plus tard le 30 juin 2025,
Conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil municipal de désigner sa
ou son président.e pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2024 du Budget
Principal de la Ville,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désignée par le Conseil municipal,
à l'unanimité, pour assumer cette fonction,
Sous la présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte administratif de la Ville
pour l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 32 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS Délibération n° 2025-04-04-F
Budget Ville - Compte administratif 2024.
DECIDE,
Article unique : d'arrêter le Compte Administratif concernant le budget principal de la Ville pour l'exercice 2024, tel qu'annexé à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
UT Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire le 1.8 AVR. 2025
Notification
Pour le Maire,
l'Adiointe Déléguée