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Procès Verbal - P12 Cession Terrain RUE CAP Herlet
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - P12 Cession Terrain RUE CAP Herlet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/048
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 26
SÉANCE EN DATE DU 16 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 12 : PROJET DE CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DU CAPITAINE HERLET
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale, qui explique que par courrier en date du 18 février 2020, Madame Monique HUGENEL fait part de son intention d’acquérir une partie de la parcelle communale, cadastrée section 22 parcelle 145 jouxtant son terrain rue de Nancy, d’une contenance d’environ 1a70. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
-décide de céder à Madame Monique HUGENEL une partie du terrain communal, cadastré section 22 parcelle 145, rue de Nancy à Sarralbe, d’une contenance d’environ 1a70, au prix de 5 000 € l’are,
- prend acte que l’établissement du procès-verbal d’arpentage ainsi que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 17 juin 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 17 juin 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT