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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0. Conv partenariat ADT 64 et CAPB)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 048 - Tourisme durable.
Convention de partenariat entre l’Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn-Pays Basque (ADT64) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 048 - Tourisme durable.
Convention de partenariat entre l’Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn-Pays Basque (ADT64) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLCOMENDY
Mes chers collègues,
Conformément à l’article L.111-1 du code du tourisme, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque exercent la compétence partagée en matière de tourisme.
L’Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn-Pays Basque (ADT64) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque mènent différentes collaborations définies par l’intermédiaire d’un comité de pilotage « Pays Basque » réunissant l’ADT64, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 7 offices de tourisme du territoire.
Pour rappel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque contribue annuellement aux actions de l’ADT64 par le biais d’une cotisation calculée, conformément à ses statuts, selon les chiffres de population INSEE et la capacité d’accueil marchande en hébergements touristiques (70 285 € en 2024). La Communauté d’Agglomération Pays Basque reverse également au Département 10 % de la taxe de séjour perçue sur le territoire de l’Office de Tourisme Pays Basque par le biais de la taxe additionnelle départementale (395 000 € en 2024).
En complément, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, attachée à disposer de données d’observation touristique, contractualise depuis 2020 avec l’ADT64 afin de bénéficier d’études et de données comparatives sur son territoire. La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite renouveler ce partenariat en signant une nouvelle convention pour 2025. Contrairement aux années précédentes, la convention 2025 portera uniquement sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les autres périmètre d’observation étant désormais pris en charge par les offices de tourisme.
La prestation, d’un montant de 2 250 €, comprend l’achat mutualisé des données Orange (Flux Vision), l’accès à la plateforme Lighthouse permettant un suivi des meublés mis à la location (Airbnb, Abritel, Booking), l’analyse et le traitement de ces données.
Cette action en faveur d’une meilleure connaissance des pratiques touristiques s’inscrit dans le cadre du projet de territoire et de la stratégie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour proposer un tourisme plus responsable au Pays Basque. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, la Communauté d’Agglomération Pays Basque travaille également à la conception d’un observatoire qui croise données touristiques et d’autres politiques publiques, au- delà des indicateurs classiques, afin de mieux objectiver les incidences positives et négatives du tourisme sur le territoire. L’objectif est de proposer un observatoire dédié courant 2025.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L.111-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2018 approuvant les statuts de l’Office de Tourisme Pays Basque institué sous la forme juridique d’un EPIC, modifiés par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 55 son axe 3 « Assurer un tourisme durable, respectueux du cadre de vie des habitants » ;
Vu le schéma départemental du tourisme des Pyrénées-Atlantiques 2022-2027 ;
Vu les statuts de l’association Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn - Pays Basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la Stratégie Tourisme Pays Basque approuvée par délibération du Conseil communautaire le 7 décembre 2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le versement d’une participation financière annuelle de 2 250 € à l’Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn-Pays Basque, pour la mise à disposition de données d’observation sur le territoire de compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour un an ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 - Chapitre 011 - Nature 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; BARANTHOL Jean-Marc)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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