Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CAMPING CAR
Arrêté - Arrêté stationnement et circulation camping car
Arrêté - Arrêté stationnement et circulation camping car
Arrêté - 2018 088 stationnement interdit aux caravanes et
Arrêté - am sg2024 760 martragny allee du camping
Arrêté - Stationnement des camping cars
Arrêté - am sg2026 411 reglementation stationnement
Arrêté - am sg2026 36 reglementation stationnement
Conseil Municipal - Reglement interieur aire de camping car
Arrêté - am sg2026 411 reglementation stationnement 0
Arrêté - am sg2022 404 stationnement camping cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2022 404 stationnement camping cars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2022-404
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-6 ;
VU
les
articles
R.110-1,
R.417-6,
R.417-9,
R.417-10
du
Code
de
la
Route ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2015
relative
à
l'aménagement
de
2
aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
catégorie
M1
dont
le
gabarit
en
longueur
est
supérieur
à
5
mètres
et
supérieur
à
2,5
mètres
en
largeur
et
la
création
d'une
nouvelle
aire
de
service
;
CONSIDERANT
la
vocation
touristique
de
notre
commune
qui
accueille
chaque
année
environ
470
000
véhicules
et
que
cet
afflux
d'automobilistes
génère
des
difficultés
réelles
de
circulation
et
de
stationnement
en
centre-ville, ;
CONSIDERANT
que
le
stationnement
en
nombre
de
la
catégorie
de
véhicules
sus-visée
sur
la place
Gauquelin
Despallières,
la place
Saint-Patrice,
le parking
situé
Boulevard
Maréchal
Leclerc
et
le
parking
Pôle
Emploi
génère
des
problèmes
de
sécurité
liés
à
un
manque
de
visibilité
suffisante
pour
les
autres
automobilistes
et
pour
les
piétons
; CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
dorénavant
de
deux
aires
de
stationnement
spécialement
aménagées
pour
accueillir
ce
type
de
véhicules.
ARRÊTE
Article
1°—
Le
stationnement
des
véhicules
de
catégorie
M1
dont
le gabarit
en
longueur
est
supérieur
à
5
mètres
et
supérieur
à
2,5
mètres
en
largeur
est
interdit
place
Gauquelin
Despallières,
place
Saint-Patrice,
parking
situé
Boulevard
Maréchal
Leclerc
et
parking
Pôle
Emploi.
Article
2 — À
cet
effet,
deux
aires
de
stationnement
ont
été
créées
rue
Pierre
Trébucien
et
parking
du
Musée
Mémorial
de
la
Bataille
de
Normandie.
Article
3 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
application
dès
la
pose
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 - Cet
arrêté
pourra
être
modifié
ou
complété
par arrêtés
municipaux
ultérieurs. Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20220823-AMSG2022-404-AR Date de télétransmission : 26/08/2022 Date de réception préfecture : 26/08/2022 D
BAYEUX
Article
6
- Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêt
n°
SG2015-160
en
date
du
13
ADMINISTRATION
GENERALE
avril
2015.
Article
7
—- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Chef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux.
A
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20220823-AMSG2022-404-AR Date de télétransmission : 26/08/2022 Date de réception préfecture : 26/08/2022