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Procès Verbal - 60 2026 Delegation Nathalie Vandaele
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h45 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60 2026 Delegation Nathalie Vandaele)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 ET
ID : 034-213401789-20260325-60_2026-AI
ARRETE MUNICIPAL N°60-2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Le Maire de Murviel les Béziers,
OBJET : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;
ee VU la délibération du Conseil Municipal du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints à 6 ; VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ; signatures
à Nathalie VU les délibérations n°7-20-03-26 et n°8-20-03-26 du Conseil Municipal du 20/03/2026
VANDAELE fixant les indemnités des élus et leur majoration ; Conseiller Municipal délégué CONSIDERANT que pour la bonne administration de la Commune, il y a lieu de prévoir
une délégation à Mme. VANDAELE Nathalie, conseillère municipale, relative au sport,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 01/04/2026, il est donné délégation à Mme. VANDAELE
Nathalie, née le 09/03/1976 Conseillère Municipale, pour intervenir dans le
domaine du Sport,
Dans le champ de ses délégations, Mme. VANDAELE Nathalie signera les documents relatifs au Sport ainsi que les devis inférieurs à 1000 € TTC (sous réserve de crédits).
Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de la Conseillère Municipale déléguée sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, et M. le Directeur du Centre des
Finances Publiques de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers
- Madame VANDAELE Nathalie, Conseillère Municipale Déléguée.
Fait à Murviel les Béziers le 25/03/2026
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Notifié à Nathalie VANDAELE
Le 25/03/2026 :
Spécimen de Signature :