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Procès Verbal - 53 2026 Delegation Chelly Sabrina
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 53 2026 Delegation Chelly Sabrina)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
OBJET:
Délégation de fonctions
et de signatures
à CHELLY Sabrina
Adjointe au Maire
ARRf:Tf: MUNICIPAL N°53-2026
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18; VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à 6; VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 et notamment de l'élection de Mme. CHELLY Sabrina, 5ème adjointe en date du 20/03/2026; VU les délibérations n°7-20-03-26 et n° 8-20-03-26 du Conseil Municipal du 20/03/2026 fixant les indemnités des élus et leur majoration ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour bonne administration de la Commune de déléguer à Mme. CHELLY Sabrina, 5ème adjointe au Maire, les attributions suivantes relatives à la jeunesse.
ARRETE:
Article t : A compter du 01/04/2026, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame CHELLY Sabrina, née le 22/08/1979, 5ème Adjointe au Maire, pour intervenir dans le domaine de la Jeunesse.
Dans le champ de ses délégations Mme CHELLY Sabrina créera et s'occupera de l'organisation du conseil municipal des Jeunes et des évènements liées à la jeunesse. Elle signera les documents en lien avec sa délégation, ainsi que les devis correspondants, inférieurs à 1000 € TTC.
Article 2 : Mme CHELLY Sabrina exercera les fonctions d'Officier de l'Etat Civil;
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur du centre des finances publique de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers
- A Madame CHELLY Sabrina, 5ème Adjointe au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux fonné par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l'article R42 l-5 du Code de la Justice administrative.
Fait à Murviel les Béziers le 24/03/2026
Le Maire, Sylvain HAGER
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Notifié à CHELL Y Sabrina
Le 24/03/2026
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