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Procès Verbal - 55 2026 delegation blasi frederic
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h45 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55 2026 delegation blasi frederic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026 ET
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS ID : 034-213401789-20260325-55_2026-AI
OBJET :
Délégation de
fonctions et de
signatures
à BLASI Frédéric
Conseiller Municipal
délégué
ARRETE MUNICIPAL N°55-2026 |
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints à 6 ;
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ;
VU les délibérations n°7-20-03-26 et n°8-20-03-26 du Conseil Municipal du 20/03/2026
fixant les indemnités des élus et leur majoration ;
CONSIDERANT que pour la bonne administration de la Commune, il y a lieu de prévoir
une délégation à M. BLASI Frédéric, conseiller municipal, relative aux Festivités et leur
organisation.
ARRETE :
Article 1 : À compter du 01/04/2026, il est donné délégation à M. BLASI Frédéric, né le 28/03/1972, Conseiller Municipal pour l’organisation et la gestion des Festivités (animations et manifestations festives).
Dans le champ de ses délégations M. BLASI Frédéric signera les documents et courriers relatifs aux domaines indiqués ci-dessus, ainsi que les devis correspondants, inférieurs à 1000 € TTC.
Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du Conseiller Municipal délégué sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, et M. le Directeur du Centre des Finances
Publiques de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers
- À Monsieur BLASI Frédéric, Conseiller Municipal Délégué.
Fait à Murviel les Béziers le 25/03/2026
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Notifié à Frédéric BLASI
Le 25/03/2026 :
Spécimen de Signature :
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