Compte-Rendu - Compte rendu 2014 05 13

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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 05 13 Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 05 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 13 mai 2014 -

Date de la Convocation : 7 mai 2014 Date d’affichage de l’avis : 7 mai 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 19

L’an deux mil quatorze, le treize mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, M. Philippe DEBLOIS, Mme Claudine DUMEZ, M. Dominique REGNAULT, M. Jean-Claude LUZIN, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Sandrine MERLIOT, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric RULLEAU, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Christine CHOMYN, Mme Valérie DEVILLERS.

ETAIENT ABSENTS :

M. Robert HARDIVILLIER qui a donné pouvoir à Mme Sidonie MUSELET

Mme Delphine DUCANCHEZ qui a donné pouvoir à M. Michel JEANNEROT

M. Christian NAVARRO qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE LA LISTE DES MEMBRES

L'article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque Commune, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), chargée de proposer à l'Administration Fiscale la valeur cadastrale des biens soumis aux taxes directes locales.

Cette Commission est composée, outre du Maire ou de l'Adjoint délégué, de 8 Commissaires titulaires et de 8 Commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2.000 habitants. Les Commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables de la Commune, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans les 2 mois de son renouvellement.

Le Conseil Municipal établit, à l’unanimité des membres présents et représentés, la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :2

Titulaires suppléants

Robert HARDIVILLIER Jacques BLASSET

Delphine DUCANCHEZ Marie AUGE

Jean-Claude LUZIN Olivier BOURGOIN

Agnès RENAULT Didier LEFEVRE

Philippe CHARPENTIER Agnès MOREIRA

Françoise GAVET Ronan LEROY

Jean-Bernard HACHON Olivier BERTIN

Sidonie MUSELET Sandrine FONTAINE

Jacques LAMOUCHE Jean-François FOURNIL Francine DUGROSPREZ Valérie DEVILLERS

Dominique REGNAULT Jean-Luc RICHARD

Philippe DEBLOIS Claudine DUMEZ

Sandrine MERLIOT Gilles FOURET

Frédéric RULLEAU Colette TROUET

Sébastien AFFRE Julie MADELEINE

Régis DELAVENNE Alain CUGNET

II. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal a procédé, à bulletins secrets, à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres conformément à l’article 22 du code des marchés publics.

Une seule liste de candidats a été présentée.

La liste susvisée ayant obtenu 19 voix, tous les membres de cette liste ont été déclarés installés au sein de cette commission à savoir :

Titulaires : Suppléants :

Robert HARDIVILLIER Dominique REGNAULT Delphine DUCANCHEZ Philippe DEBLOIS

Jean-Claude LUZIN Sidonie MUSELET

III.INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 8 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 14 voix « pour » et 5 abstentions (M. Mme RENAULT, CHOMYN, BETEGNIE, NAVARRO, AFFRE) :

- d’adopter la nouvelle proposition de Monsieur le Maire,

- A compter du 14 mai 2014, le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 38 % de l'indice 1015 (soit 1 444,55 € Brut) ;

adjoints (4): 12 % de l’indice brut 1015 (soit 456,18 € brut) ;

Conseiller délégué à la sécurité : 9 % de l’indice brut 1015 (soit 342,13 € brut)

Conseiller délégué aux zones commerciales : 9 % de l’indice brut 1015 (soit 342,13 € brut)

Conseiller délégué à la communication : 5% de l’indice brut 1015 (soit 190,07 € brut)3

IV. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AUGMENTATION TEMPS D’EMPLOI

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion de l’Oise en date du 20 mars 2014,

Le conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de transformer le poste d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps d’emploi de 29h00 en un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps d’emploi de 35h à compter du 1er juillet 2014.

V. OPERATION FACADE - PARTICIPATIONS MUNICIPALES – AVIS

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à Monsieur et Madame JACEK une aide financière pour la réalisation des travaux de ravalement de leur façade. Cette aide ne pourra pas dépasser un montant maximum de 1 400 €.

VI. INFORMATIONS DIVERSES

- Groupes de travail : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place prochainement des groupes de travail. Ces groupes pourront être ouverts à des membres extérieurs au conseil municipal et faisant partie de la vie locale.

6 Groupes de travail sont prévus :

o Enfance et scolarité

o Animation

o Urbanisme et aménagement

o Sécurité

o Finances et administration générale

o Communication

- Droit de préemption commercial : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de la municipalité de mettre en place le droit de préemption commercial afin de préserver les activités commerciales et artisanales de la commune. Il précise qu’avant de délibéré un rapport doit être fait et transmis à la chambre du commerce et d’industrie qui a deux mois pour statuer.

- Modification de la collecte des déchets ménagers :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en place par l’Agglomération de la Région de Compiègne d’un nouveau contrat de collecte des déchets ménagers conformément à la délibération du conseil d’agglomération en date du 3 octobre 2013. Le prestataire en place NCI a remporté le marché en nette augmentation toutefois avec le marché précédent très bas. Afin d’optimiser le marché, deux passages sont maintenus sur la commune mais sont spécifiques au lieu d’être mixtes. Le passage pour les OM devrait se faire le jeudi. Un passage pour les déchets verts est maintenu. Ces modifications seront effectives au 1er septembre 2014.

- Clos Saint-Pierre : Monsieur le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise pour le moment concernant les problèmes d’évacuation d’eaux pluviales.4

- Gens du voyage : Monsieur le Maire évoque les incidents qui surviennent régulièrement au niveau de la voie d’accès à l’aire d’accueil. L’intervention des services de police a été sollicitée par le Président de l’ARC. Monsieur le Maire précise également que des pierres ont été installées, avec l’accord des agriculteurs, sur les parcelles de Bouquy qui font l’objet régulièrement de stationnements sauvages.

- Manifestations :

o Fête communale : Mme MUSELET fait part au Conseil Municipal de la nouvelle formule retenue pour la fête communale qui aura lieu les 21 et 22 juin 2014. Un après-midi inter village sera mis en place le samedi après-midi. Pour le dimanche après-midi des jeux picards seront proposés. Le feu d’artifice et le repas du samedi soir sont maintenus.

o Artistes en liberté : dimanche 18 mai 2014 de 9h à 18h00 à la salle communale. Vernissage à 11h. 15 exposants sont prévus.

o Elections européennes : dimanche 25 mai 2014 de 8h à 18h.

- Assemblée générale de la Maison des enfants : Monsieur DEBLOIS et Mme FONTAINE ont participé à cette assemblée. La maison des enfants est à la recherche d’une dizaine d’assistantes maternelles. Cette situation ne leur permet pas d’atteindre le nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis par la structure et explique le montant de la participation de la commune. La commune s’est engagée pour un maximum de 4 enfants par an ce qui représente un coût annuel d’environ 15 000 € en fonction de la fréquentation.

- Activités péri-éducatives : Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré avec Mme DUCANCHEZ et Monsieur JEANNEROT l’ensemble des intervenants afin de connaître le ressenti de chacun et leurs intentions pour l’année prochaine. Toutes les personnes présentes ont manifesté leur souhait de continuer leurs activités. Un problème se pose pour l’atelier musique compte tenu des difficultés rencontrées par l’école de musique qui a perdu la subvention régionale.

Monsieur DEBLOIS précise que le comité de pilotage se réunira le lundi 26 mai 2014 à 18h30.

Mme RENAULT demande si des informations ont été reçues quant à la réouverture d’une classe l’année prochaine. Monsieur DEBLOIS précise qu’un courrier a été transmis aux parents qui n’avaient pas encore procédé à l’inscription de leur enfant. A ce jour, le nombre d’enfants serait de 192. Il prendra rendez-vous prochainement avec l’inspecteur de circonscription.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.