Compte-Rendu - Compte rendu 2014 04 08

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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 04 08 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 8 avril 2014 -

Date de la Convocation : 2 avril 2014 Date d’affichage de l’avis : 02 avril 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 VOTANTS : 18

L’an deux mil quatorze, le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Robert HARDIVILLIER, Mme Delphine DUCANCHEZ, M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, M. Philippe DEBLOIS, Mme Claudine DUMEZ, M. Dominique REGNAULT, M. Jean-Claude LUZIN, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Sandrine MERLIOT, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric RULLEAU, M. Christian NAVARRO, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Christine CHOMYN

ETAIENT ABSENTS :

Mme Valérie DEVILLERS, excusée.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à 14 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes/M. RENAULT, CHOMYN, NAVARRO et BETEGNIE).

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 APPROUVE à 17 voix « pour » le compte Administratif de l’exercice 2013 qui peut se résumer comme suit :2

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 703 535,22 € 1 116 801,75 € Recettes 471 056,01 € 1 621 136,47 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE -232 479,21 € + 504 334,72 € Excédent/déficit 2012 reportés - 71 354,44 € + 551 275,95 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 303 833,65 € + 1 055 610,67 €

EXCEDENT GLOBAL + 751 777,02 €

Monsieur Christian NAVARRO, précédent maire, n’assiste pas au vote.

III.AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068) : 745 533,65 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 310 077,02 €

IV. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS

Le Conseil Municipal DECIDE, à 14 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes/M. RENAULT, CHOMYN, NAVARRO et BETEGNIE n’ayant pas reçu préalablement les éléments) qu’à compter du 9 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe maximale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 38 % de l'indice 1015 (soit 1 444,56 € Brut) ;

- adjoints (4): 12 % de l’indice brut 1015 (soit 456,18 € brut) ;

- Conseillers délégués (2): 9 % de l’indice brut 1015 (soit 342,13 € brut)

V. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes :

1. Arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et dont le montant ne dépasse pas 1 500 €

3. Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. Prendre toute décision et de signer l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution (y compris les avenants) et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant et dans la limite de 150 000 € lorsque les crédits sont prévus au budget ; 5. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €; 6. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7. Passer les contrats d’assurance ;3

8. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; 10. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

12. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13. Fixer, dans les limites de l’estimation de service des Domaines, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

14. Décider de la création des classes dans les établissements d’enseignements ; 15. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16. Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les conditions prévues au 1er alinéa de l’article L 213.3 de ce même code lorsque la valeur du bien n’excède pas 50 000 €

17. Intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ; - les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la Commune serait mise en cause.

18. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 3 000 €

VI. PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION PERMANENTE DE RECRUTEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCORDE à Monsieur le Maire une autorisation générale et permanente pour procéder au recrutement provisoire d’agents contractuels en cas d’absence du personnel titulaire, de vacance d’un emploi, pour des accroissements saisonniers et temporaires d’activités.

VII. CONVENTION FRANCE TELECOM/ORANGE – AUTORISATION DE

SIGNATURE

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions particulières relatives à l’enfouissement des équipements de communications électroniques avec la société France télécom/Orange.

VIII. SIVOC – MODALITES DE LA DISSOLUTION

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la dissolution du SIVOC de Margny-lès- Compiègne est en cours.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération prise par le comité syndical en date du 27 février 2014 portant sur les modalités de cette dissolution.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, les modalités de cette dissolution.4

IX. INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux les Racques : Monsieur le Maire précise que les travaux ont commencé le 20 mars. L’entreprise Lesens est actuellement sur le site. La SAUR va également intervenir en bas de la rue pour le basculement des branchements d’eau.

- Clos Saint-Pierre : L’OPAC envisage de procéder à une inauguration des logements locatifs qui seront livrés le 22 mai. Monsieur le Maire fait part du problème de raccordement des eaux pluviales.

- Rétrocession les Bleuets : Monsieur le Maire fait part de la demande de Loticis en vue de la rétrocession des voies et réseaux à la commune. Une rencontre est prévue d’ici un mois. - Prochain conseil municipal : 16 avril 2014

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à chaque adjoint :

- Monsieur HARDIVILLIER indique qu’il est en train de solliciter différents devis notamment pour le problème des digues. Une aide de l’ARC sera prévue sur ce dossier. Pour les travaux de la rue des Racques, une recherche d’économie est en cours.

- Madame DUCANCHEZ précise qu’elle assurera ses fonctions dans la continuité de celles exercées par Mme RENAULT.

- Madame MUSELET précise que suite au nombre important de personnes présentent à la dernière permanence pour la distribution des sacs de tri, une permanence exceptionnelle aura lieu le samedi 12 avril de 11h à 12h au local habituel. Elle précise également que la distribution annuelle en porte à porte aura lieu les 18 et 19 avril.

Mme MUSELET fait un point sur les manifestations à venir :

- Opération village propre : cette opération est maintenue et aura lieu le dimanche 13 avril selon la même organisation que les années précédentes.

- Peintres en liberté : la journée est maintenue et aura lieu le 18 mai 2014. - Assemblée générale de l’association des anciens travailleurs : vendredi 11 avril 2014 - Remise des médailles du travail : 30 avril 2014

- Brocante : 3 mai 2014

- Cérémonie du 8 mai 2014

Elle précise qu’elle a pris contact avec Mme LEFEVRE afin d’assurer la continuité des dossiers.

- Monsieur DEBLOIS fait mention de l’ouverture de la place communale afin de proposer des places de stationnements supplémentaires aux parents d’élèves.

Il précise que compte tenu d’une panne de courant au niveau de la place communale, des repas froids ont été servis aux enfants ce jour.

Suite à sa rencontre avec Mme GODON, il précise qu’il faut désormais deux personnes élues au sein du conseil d’école.

Il indique enfin que le centre de loisirs aura lieu la 1ère semaine des vacances de pâques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.