Compte-Rendu - Compte rendu 2014 11 13

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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 11 13 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 11 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 13 Novembre 2014 -

Date de la Convocation : 6 novembre 2014 Date d’affichage de l’avis :

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 VOTANTS : 18

L’an deux mil quatorze, le treize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, M. Philippe DEBLOIS,

M. Robert HARDIVILLIER, M. Jean-Claude LUZIN Mme Claudine DUMEZ, M. Dominique

REGNAULT, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Sandrine MERLIOT,

M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric RULLEAU, Mme Agnès RENAULT,

Mme Christine CHOMYN, Mme Valérie DEVILLERS, M. Jean-Pierre BETEGNIE

ETAIENT ABSENTS :

M. Christian NAVARRO qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Mme Delphine DUCANCHEZ

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Claude LUZIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance :

- Acquisitions foncières – parcelle cadastrée AS 17

Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. LOTISSEMENTS LE VAL ADAM ET LES COUTURES – RETROCESSION DES

VOIES ET RESEAUX A LA COMMUNE

Dans le cadre de l’aménagement des lotissements du Val Adam et des Coutures, la société Loticis a réalisé l’ensemble des voiries ainsi que les réseaux y afférant.

La surface de l’ensemble de ces voies et espaces libres est évaluée à 15 468 m² détaillée comme suit :

AH n°142 (10 039 m²)

AH n°149 (127 m²) Lotissement le Val Adam

AH n° 151 (127m²)

AH n°191 (résidence les Coutures : 5175 m²)2

Loticis envisage de rétrocéder à la commune, bénéficiaire des ouvrages, l’ensemble de ces voiries, espaces libres et des réseaux y afférents. Le lotissement du Val Adam a 10 ans et est donc rétrocédable. Le lotissement les Coutures a, quant à lui, 5 ans. La société Loticis a proposé de rétrocéder les deux lotissements en même temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accepter la rétrocession des parcelles correspondants aux voies, espaces libres et des réseaux y afférents des lotissements du Val Adam et des Coutures, cadastrées section AH n° 142, 149 et 151 pour le lotissement le Val Adam d’une superficie totale de 10 293 m² et section AH n°191 pour le lotissement les Coutures d’une superficie totale de 5 175 m² pour un euro symbolique.

II. CIMETIERE – MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Par délibération en date du 25 mars 2004, la commune a accordé et fixé le tarif des concessions cimetières comme suit :

- Concession trentenaire : 150 €

- Concession perpétuelle : 300 €

Compte tenu de la raréfaction des places disponibles et de la difficulté de gestion des concessions perpétuelles,

Compte tenu du lancement de l’étude de requalification du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accorder des concessions cimetières selon les tarifs suivants : - Concession trentenaire : 170 €

- Concession cinquantenaire : 400 €

III. AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI

SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26 Juillet 2005. Pour les collectivités territoriales agrées, les CESU peuvent être acceptés en paiement : des activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile : des services de crèche, halte- garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans. Seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’affilier la Commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.

IV. ADHESION AU CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (C.S.I.) –

PASSATION D’UNE CONVENTION

Dans le cadre de sa politique de renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la commune a décidé d’installer des caméras de vidéo-protection dans différents points de son territoire.3

Dans le même temps, un groupe de travail composé de Maires des communes membres, du Conseiller Communautaire délégué à la sécurité et des services de l’A.R.C. a mené une réflexion en vue de la mutualisation et du développement de la vidéo-protection sur le territoire intercommunal.

Les principes suivants ont été proposés :

 Chaque commune qui le souhaite assure les investissements initiaux sur son propre territoire (acquisition de caméras) ;

 L’A.R.C. apporte son assistance aux communes et assure la création et l’exploitation du Centre de Supervision Intercommunal.

Ce dispositif entre à présent dans sa phase opérationnelle. En effet, le C.S.I. financé par l’A.R.C. a été réalisé dans des locaux situés au Pôle de Développement des Hauts de Margny (rez-de- chaussée de l’ancienne tour de contrôle).

Les principes d’exploitation, qui s’appuient sur une mutualisation des moyens et des charges, étant les suivants :

a) Les ressources humaines sont mutualisées avec le recrutement par l’A.R.C. de cinq opérateurs dont l’un d’entre eux assurera à mi-temps un rôle de technicien d’exploitation et un responsable du C.S.I.

b) Sont également mutualisées les tâches de maintenances : exploitation du réseau intercommunal de fibre optique, du matériel intercommunal de vidéo-protection et des matériels et logiciels du C.S.I.

Il convient d’indiquer que lors de la mise en service du C.S.I. le 20 Décembre prochain, 112 caméras seront en fonction :

SECTEUR NOMBRE DE CAMERAS FIXES OU MOBILES

COMPIEGNE ............................................. 43

A.R.C. ..................................................... 29

CLAIROIX ................................................ 13

JAUX ........................................................ 6

LA CROIX SAINT-OUEN ........................... 12

MARGNY LES COMPIEGNE ...................... 9

Le personnel recruté par l’A.R.C. relèvera en conséquence du régime de la mutualisation. S’agissant des coûts d’exploitation, ils donneront lieu à la ventilation suivante définie selon le nombre de caméras :

SITUATION A L’OUVERTURE 01/12/2014 – SANS CHOISY-AU-BAC – AVEC 5 OPERATEURS

COMPIEGNE ..................... 38,39 % 111.475 €

A.R.C. .............................. 25,89 % 75.181 €

LA CROIX SAINT-OUEN ... 10,71 % 31.109 €

MARGNY LES COMPIEGNE 8,04 % 23.332 €

CLAIROIX ......................... 11,61 % 33.702 €

JAUX ................................ 5,36 % 15.554 €

BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL ……………… 290.353 €4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de mettre en place d’un service mutualisé d’opérateurs du C.S.I.

- de répartir le coût de fonctionnement : l’A.R.C. et les communes intéressées selon le tableau ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’A.R.C.

V. DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES - AVENANT A LA CONVENTION ACTES

La commune adhère à la plate-forme ACTES « S2low ADULLACT ». Cette plate-forme permet aux collectivités la transmission dématérialisée d'information vers les administrations centrales. La Commune assure la transmission des actes en préfecture (délibérations, arrêtés, décisions) via ce protocole ACTES (délibération du 16 septembre 2010).

L'accès aux services est sécurisé par un certificat électronique.

ACTES est en train d’évoluer pour permettre aussi la transmission des documents budgétaires au format XML. Pour adhérer à « ACTES budgétaires », il y a lieu de signer un avenant à la convention ACTES.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ACTES.

VI. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL

POUR L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 16 voix « pour », 2 abstentions (M. BETEGNIE, Mme CHOMYN) d’accorder les indemnités de conseil et de budget conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé.

VII. COURT DE TENNIS - REGLEMENT D’UTILISATION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement, APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement d’utilisation du court de tennis de la commune de Jaux après prise en compte des remarques exprimées.

VIII. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE AS 17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion du conseil syndical du syndicat des eaux de Longueil-Sainte-Marie, un accord a été donné pour la vente à la commune de la parcelle cadastrée AS 17 située rue de la Vallée et d’une contenance de 100 m².

Monsieur le Maire précise que cette parcelle se trouve en emplacement réservé dans le règlement du PLU en vue de l’aménagement d’un équipement public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :5

- d’acquérir la parcelle AS 17 d’une superficie de 100m² appartenant au Syndicat des eaux de Longueil-Ste-Marie à l’euro symbolique.

- de prendre en charge les frais correspondant au comblement de l’ouvrage de défense incendie

IX. RAPPORT D’ACTIVITES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de rendre compte du rapport d’activités de l’ARC en conseil municipal dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.

Il rappelle que le délégué titulaire est Monsieur Robert HARDIVILLIER et qu’il est délégué suppléant au sein du conseil d’agglomération.

Il rappelle la représentation de la commune au sein des commissions :

- Commission transports : Philippe DEBLOIS

- Commission communication : Sidonie MUSELET

- Commissions environnement et équipement : Robert HARDIVILLIER

- Commission urbanisme : Michel JEANNEROT

- Commission économie et tourisme : Jean-Claude LUZIN,

- Commission finances : Delphine DUCANCHEZ

Il souhaite souligner le professionnalisme du personnel de l’ARC.

Mme CHOMYN s’interroge sur la faible représentation de la commune compte tenu de l’absence de vice-présidence pour la commune de Jaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant les élections de mars 2014, chaque commune disposait d’une vice-présidence. Aujourd’hui les critères de vice-présidence ont été resserrés et sont basés sur l’ancienneté de l’élection. Il s’agit d’un système peu satisfaisant qui exclut, outre la commune de Jaux, les communes de Le Meux et Venette, toutes trois ayant d’importantes zones d’activités. Il sera important de trouver une organisation efficace pour ces 3 communes compte tenu de leur taille et de leurs zones d’activités. Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de rencontrer rapidement les directeurs d’enseignes de la ZAC.

Monsieur le Maire tient également à souligner la situation financière tendue de l’ARC.

X. RAPPORT D’ACTIVITES GRDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du rapport d’activités de GRDF. 348 clients en 2012, 357 clients en 2013. Il tient à préciser que la faible augmentation de la clientèle peut s’expliquer par les difficultés rencontrées pour l’ouverture de nouveaux branchements comme ce fut le cas rue des Racques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des dispositions européennes vont stimuler l’ouverture à la concurrence par rapport aux tarifs réglementés.

XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. Chaque conseiller a reçu le détail de ces décisions.

XII. INFORMATIONS DIVERSES

- transfert des pouvoirs de polices spéciales de l’habitat à l’ARC permettant de

disposer des compétences des services de l’agglomération dans ce domaine.6

Trois pouvoirs ont déjà été transférés à l’ARC à savoir l’assainissement, les déchets ménagers, le stationnement des gens du voyage.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ouvre la possibilité aux EPCI d’exercer les pouvoirs de police suivants :

o La police de l’habitat

o le pouvoir de police de la circulation, du stationnement et de la délivrance des

autorisations de stationnement de taxi

o le pouvoir de la circulation et du stationnement

Compte tenu des compétences de l’ARC, il était judicieux de se prononcer en faveur du transfert de la compétence « police de l’habitat » afin de pouvoir bénéficier de l’expertise des services de l’ARC dans ce domaine.

Le pouvoir de police spéciale de l’habitat concerne :

o la police spéciale des établissements recevant du public à usage total ou partiel

d’hébergement exercée par le maire au nom de la commune

o la police spéciale de la sécurité des équipements communs d’immeubles collectifs

à usage principal d’habitation exercée par le maire au nom de l’état

o la police spéciale des bâtiments menaçant ruine exercée par le maire au nom de la

commune

- Constitution des groupes de travail

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de mettre en place des groupes de travail. Chaque conseiller a été invité à s’inscrire au maximum à 3 groupes de travail. Monsieur le Maire rappelle que les membres de la liste Jaux durablement sont les bienvenus au sein de ces commissions. Mme CHOMYN tient à préciser les raisons pour lesquelles elle n’a pas souhaité donner suite. Elle évoque la réunion du 1er septembre avec Monsieur MARINI à laquelle aucun membre de l’opposition n’a été convié. Dans ces conditions, elle ne voit pas l’intérêt de participer aux groupes de travail.

Monsieur le Maire précise qu’il sera toujours possible en cours de mandat de s’inscrire aux groupes de travail.

- Destination parcelle A5 (Cailloux)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette parcelle se trouve en bordure de la rocade et de la rue du Val Adam. Il s’agit d’une parcelle de 64 000 m² inscrite au PLU en 1 AUE c’est-à-dire à vocation économique. Elle est destinée à l’urbanisation depuis le POS de 1995. Monsieur le Maire précise que, comme les hauts de Margny-les-Compiègne, cette parcelle figure dans le Document d’Aménagement Commercial du SCOT de 2012. Le passage du zonage 2AU en 1AU a été acté par le PLU de 2013.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas sur cette zone de règlement compte tenu du fait que l’ARC en a la maîtrise foncière.

Il indique qu’une consultation a été lancée en début d’année et présente au Conseil Municipal les deux projets reçus :

- Le projet de centre commercial fermé proposé par la Compagnie de Phalsbourg - Le projet de village automobile proposé par l’entreprise GUEUDET.

Vu la sensibilité paysagère du site, la constitution d’un cahier des charges est en cours. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier sera présenté en réunion publique le 28 novembre 2014.7

- Conseil d’école :

Monsieur DEBLOIS précise que les effectifs scolaires devraient être en hausse l’année prochaine et approcheraient les 200 élèves en 2016. Une ouverture de classe pourrait être envisagée. Dans cette perspective, le problème de locaux va se poser.

- Animations :

Madame MUSELET rappelle au Conseil Municipal l’organisation du Téléthon les 5,6 et 7 décembre. Le vendredi, la manifestation aura lieu à l’école de 16h30 à 19h30. Le club cyclo les Bleuets organise une course à vélo de 100 km sur les 16 communes de l’ARC avec un point de ravitaillement sur Jaux. L’association Bethisy Grimp proposera une marche de 24h sur les communes de l’ARC.

Madame MUSELET informe le Conseil Municipal que l’arbre de Noël aura lieu le 19 décembre à la salle des sports. Un spectacle de magie sera présenté aux enfants de l’école de Jaux ainsi qu’aux enfants de Jaux scolarisés dans des écoles maternelles et primaires extérieures. Des cadeaux seront distribués aux enfants au sein de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.