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Déliberation - deliberation n.27 bil ta garbi
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.27 bil ta garbi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°27 — TRAVAUX
Prestation
d’empilement des
déchets verts sur la
plateforme de la
déchetterie :
convention de
partenariat avec Bil Ta
Garbi
Rapporteur:
Christine Duhart,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2è"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8è"° adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano,
adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-27-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N°27 — TRAVAUX
Prestation d’'empilement des déchets verts sur la plateforme de la déchetterie : convention
de partenariat avec Bil Ta Garbi
Mme Duhart, adjointe, expose :
Conformément aux objectifs de sa politique de développement durable, la commune a aménagé une
aire de stockage des déchets verts sur la déchetterie située vieille route de Saint Pée. La gestion du
broyage et de la valorisation des déchets relève de la responsabilité et de la compétence du Syndicat
Bil Ta Garbi.
L'optimisation de la gestion de l’aire de broyage nécessite la mise en tas des déchets verts, avec
notamment l’utilisation d’une tractopelle que le Syndicat ne possède pas.
C'est pourquoi, le Syndicat Bil Ta Garbi souhaite confier cette prestation d’empilement des déchets
verts à la Commune de Saint-Jean-de-Luz, à raison de 3 fois par semaine (soit environ 156
interventions / an). Le tarif de la prestation est chiffré à 90€ HT / heure.
Une convention de servitude (annexe 12) sera consentie pour en fixer les modalités.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de prestation d’empilement des déchets verts par la Commune de Saint-
Jean-de-Luz pour le compte du Syndicat Bil Ta Garbi,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint à signer la convention correspondante ainsi que tous les
actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 17 septembre 2024,
-__ Approuve la convention de prestation d'empilement des déchets verts par la Commune de
Saint-Jean-de-Luz pour le compte du Syndicat Bil Ta Garbi,
-__ Autorise M. le Maire ou son adjoint à signer la convention correspondante ainsi que tous les
actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-27-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-27-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024