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Arrêté - 2 ArretesdeVOIRIE 1er trimestre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 2 ArretesdeVOIRIE 1er trimestre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Recueil des
Actes Administratifs
(R.AA.)
Arrêtés de VOIRIE
1°" TRIMESTRE 2022 | r ARRETE MUNICIPAL N°004-001-2022
à Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE Chemin de Bernis
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213.5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de
la circulation ; Vu le code de la
route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - Signalisation temporaire
: Vu la délibération
du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 03 Janvier 2022 par l'entreprise S.C.A.I.C
- 140, Avenue des Pins d'Alep 30319 ALES Cedex relatif à des travaux
de réseaux humides :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.C.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux pour la
pose de réseaux humides au Chemin de Bernis pour GGL AMENAGEMENT
à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci et la Signalisation se fera en alternat
par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 17 Janvier au 20 Mai 2022.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation
temporaire. La Signalisation de restriction et de protection du chantier est
à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau
pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir
les résultats d'essais de compactage prouvant la
qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement
que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la
largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en
façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires
à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services
municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur
de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée
pour ces travaux, zone de Stockage de matériel ou
matériaux...)
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection
de voirie réalisée Par Ses soins sur une durée d’un an à compter
de la date de réception par la commune des travaux de réfection
de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de
roulage.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois
et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à
la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants
feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de sa notification et publication. ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 05 Janvier 2022
Ki Le Maire /2°7
Jean-Luc CHAILAN ‘ Fr À ARRETE MUNICIPAL N°005-002-2022
LM Portant sur la réglementation de la circulation — COMMUNE DE Chemin des Genêts
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de
la circulation : Vu le code de la
route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18etR 411-25
à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre ! - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits
de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 07 Janvier 2022 par l’entreprise ENGIE - 20, Rue
du Maréchal Juin 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Cedex relatif à des travaux
électriques :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société ENGIE est autorisée à réaliser des travaux pour le remplacement
d'un support électrique accidenté au Chemin des Genêts à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 17 au 31 Janvier 2022.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge
et sous la responsabilité de la société ENGIE.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau
pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats
d'essais de Compactage prouvant la qualité des travaux
réellement effectués tant en matière de remblaiement
que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur
de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade
en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires
à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services
municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur
de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée
pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection
de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à
compter de la date de réception par la commune des travaux
de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par ia présente police
de roulage.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de
réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une
mise en fourrière. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 10 Janvier 2022
Le Maire -
Jean-Luc CHAI 7 ARRETE MUNICIPAL N°006-003-2022
D. Réglementant le stationnement — Place du Château
COMMUNE DE et Nimeno ||
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Considérant qu'en raison des divers travaux sur la façade du château et la dépose des décorations de Noël, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la journée.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin que le service technique puisse procéder à la dépose des décorations de Noël ainsi qu'à divers travaux sur la façade du château, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur la Place du Château et Place Nimeno II à Caveirac (30820).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 18 Janvier 7h30 au 19 Janvier 2022 17h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques assureront la signalisation afin de garantir la sécurité de
tous durant la journée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 10 Janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°011-004-2022
D. Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE Chemin des Ecureuils
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 06 Janvier 2022 par l'entreprise S.LR - 650, Chemin de la Galicante 30128 GARONS Cedex relatif à des travaux d'extension du réseau ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.LR est autorisée à réaliser des travaux d'extension du réseau ENEDIS au N°319 Chemin des Ecureuils à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront en demi-chaussée et le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 24 Janvier au 04 Février 2022.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La Signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.I.R.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de
compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de ia voirie sur ia zone de travaux concernée par ia présente poiice de roulage.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication. ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur
le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières,
Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé
et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 11 Janvier 2022
Jean-Luc CHAILA ARRETE MUNICIPAL N°012-005-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE RUE DU TEMPLE CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 11 Janvier 2022 par l’entreprise VEOLIA relatif à des travaux de Branchement d'eau potable ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise VEOLIA est autorisée à réaliser des travaux pour un renouvellement de branchement d'eau potable en plomb au n° 6 Rue du Temple à Caveirac.
ARTICLE 2 : La rue du temple sera barrée entre l'impasse des figuiers et le rue de la chapelle su r40 mètres. Une niche compteur sera posée sur le domaine public afin de sortir le compteur de la maison.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable le Mercredi 12 Janvier 2022 de 9h à 15h.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La Signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise VEOLIA.
Pour toute ouverture de voirie : =
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la Voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 12 Janvier 2022
Le Maire
Jean-Luc ( ARRETE MUNICIPAL N°016-006-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
de. et du stationnement RUE DU TEMPLE
COMMUNE DE Et portant à titre temporaire déviation de la circulation
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 14 Janvier 2022 par Eau de Nîmes Métropole — Gardonnenque Vaunage 15, Avenue Général Camille Martin 30190 LA CALMETTE Cedex relatif à des travaux pour le renouvellement d’un branchement AEP ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE _1 : Du 18 au 19 Janvier 2022, Eau de Nîmes Métropole est autorisée à réaliser des travaux de
renouvellement d'un branchement AEP en plomb et pose d'un abri compteur enterré au N° 6 Rue du Temple à Caveirac.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place par la Rue de la Chapelle. Le Stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité d'Eau de Nîmes Métropole.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Janvier 2022
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°017-007-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
et du stationnement RUE DU STADE
COMMUNE DE Et portant à titre temporaire déviation de la circulation
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 30 décembre 2021 par l’entreprise CIRCET -— 54, Rue d'Epinal — 88190 GOLBEY Cedex relatif à des travaux pour la fibre optique :;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1: Du 18 au 19 Janvier 2022, l'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux pour le raccordement à la fibre optique chez Monsieur FRONTZAC Yves à la Rue du Stade à Caveirac
ARTICLE 2: La Rue du Stade sera bloquée du N°11 au N° 6, la circulation sera donc interdite et signalée manuellement de 8h à 12h. Une déviation sera mise en place par l'Avenue de la Gare/Rue Haute et l’Avenue du Chemin Neuf. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité d'Eau de Nîmes Métropole.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
acte et informe que le a
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Janvier 202
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°025-008-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
COMMUNE DE CHEMIN DES ECUREUILS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 07 Janvier 2022 par l’entreprise S.A.I.C — 140, Avenue des Pins — 30319 ALES CEDEX relatif à des travaux de branchement neuf EP EU :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 24 Janvier au 11 Février 2022, l'entreprise S.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux pour le branchement neuf Eau Potable, Eaux Usées chez Monsieur MERCIER au N° 327 Chemin des Ecureuils à Caveirac
ARTICLE 2 : L'entreprise est autorisée à stationner leurs engins de chantier devant le N°327 Chemin des Ecureuils à Caveirac. La circulation sera en demi-chaussée signalée par feux alternat.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La Signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.A.I.C.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.…).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux Sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 21 Janvier 2022
Le Maire
Jean-Luc ah C. 1e ARRETE MUNICIPAL N°026-009-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
Le OMMUNE DE IMPASSE DES IRIS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 07 Janvier 2022 par l'entreprise S.A.I.C — 140, Avenue des Pins — 30319 ALES CEDEX relatif à des travaux de branchement neuf EP EU:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE ;
ARTICLE 1 : Du 24 Janvier au 11 Février 2022, l'entreprise S.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux pour le branchement neuf Eau Potable, Eaux Usées chez Madame HEBRARD à l'impasse des Iris à Caveirac
ARTICLE 2 : L'entreprise est autorisée à stationner leurs engins de chantier à l’Impasse des Iris à Caveirac. La circulation sera en demi-chaussée signalée par feux alternat.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.A.I.C.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….}.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 21 Janvier 2022
Le Maire remis"
Jean-Luc CHAILAN ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N °029_010_2022 |
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2213-1, L2213-6 et suivants |
OBJET : Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
Occupation temporaire du Vu le Code de la Route ; Domaine
Public - BETTER DAY Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018
fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation
temporaire du domaine public :
Vu l'occupation du domaine public de Monsieur BLAISEL Steve,
domicilié à CAVEIRAC, par l'installation d’une terrasse ouverte
devant le « BETTER DAY ».
ARRETE :
ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur BLAISEL Steve est autorisé, à installer une terrasse ouverte composée de tables et de chaises devant son local commercial du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le domaine public situé 5 place du château à CAVEIRAC.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Le bénéficiaire s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes Agglomération de la somme de {neuf cent cinquante euros) 950 euros, perçue Semesiriellement, soit 475,00 Euros au 1° juillet 2022 et 475,00 Euros au 1% décembre 2012, par l'émission d’un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à Chaque demande de renouvellement.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l'article 2 ci-dessus.
Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire
et publié.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié en RAR n°1417088291084 nmny
CAVEIRAC
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N°030_011_2022
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articies L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2213-1, L2218-6 et suivants : Vu le Code générai de la propriété des personnes publiques :
OBJET : Vu le Code de la Route ;
Occupation temporaire du Vu le Code de la Voirie Routière ; Domaine Public - pizza Vu les lois et instructions sur les voiries publiques : SANCHEZ Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté n° 083 25 2017 du 9 mars 2917 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu loccupation du domaine public de Monsieur SANCHEZ Jjuan- Miguel domicilié à NIMES par l'installation d’un camion pizzeria.
ARRETE :
ARTICLE 1 - OSJET
Monsieur SANCHEZ Juan-Miguel est autorisé, à installer un camion pizzéria du 1° janvier au 31 décembre 2022 sur le domaine public situé Place Nimeño Il à CAVEIÏIRAC, sur une emprise de 13,75 m° (5,50m x 2,50m). Les jours d'occupation sont fixés aux vendredis et dimanches de 17h à 23h.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur SANCHEZ Juan-Miguel s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes Agglomération de la somme de (sept cent vingt et un euros et cinquante centimes) 721,50 euros, correspondant à 104 jours à 6.9375 euros (6 + {3.75x0,25) = 6,9375) répartie ainsi : 11 mois à 60.13 € (de janvier à novembre) et 1 mois à 60.07 € (décembre) et perçue mensuellement à terme échu, par l'émission d'un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Une attestation d'assurance annuelle sera adressée à la mairie.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel, et ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non- paiement des droits fixés à l'article 2 ci-dessus. Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Notifié en RAR n° 14A17088291091 Lomenemese
COMME DE
CAVEIRAC
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°031_012_2022 |
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC ;
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L21 12-2, L2213-1,
L2213.6 et suivants .
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
OBJET : Vu le Code de la Route :
Occupation temporair e du Vu le Code de la Voirie Routière :
Domaine Public - FOOD TRUCK Vu les lois et instructions sur les voiries publiques : M BESCOND
Vu le Code Pénai :
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant
le tarif des droits de stationnement et d'occupation
temporaire du domaine public ; Vu l'occupation
du domaine public de Monsieur BESCOND Guillaume pour
l'installation d’un algeco FOOD TRUCK et d’une terrasse.
ARRETE : ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur BESCOND Guillaume est autorisé, à installer un algeco aménagé
en Food Truck et une terrasse du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le domaine
public situé chemin du Caganson à CAVEIRAC, sur une emprise totale de 33.54 m2.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur BESCOND Guillaume S'acquittera auprès du Centre des Finances
Publiques de Nimes-Agglomération de ja Somme de (quatre mille trois cent trente-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes) 4 339.85 Euros, correspondant à 365 jours à
11,89 € (6+(23.54x0,25) répartie ainsi : 11 mois à 361.65 € (de janvier à novembre)
et 1 mois à 361.70 € (décembre) et perçue mensuellement à terme échu, par l'émission
d’un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra Souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à chaque demande de renouvellement.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION .
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée,
ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire
et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en Cas de non-paiement
des droits fixés à l’article 2 ci-dessus.
Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement
faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services
de la Police municipale sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Notifié en RAR n° 1A17088291114 Fait à
Caveirac, le 24 Janvier 2022 COMMUNE DE
CAVEIRAC
ARRÈTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°032_013_2022
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2213-1, L2213-6 et suivants :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
OBJET : | Vu le Code de la Route ;
Occupation temporaire du Vu le Code de la Voirie Routière :
Domaine Public - SAS STREET Vu les lois et instructions sur les voiries publiques : FOOD JJQN Vu le Code Pénal ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif
des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ; Vu l’occupation du domaine public de Monsieur SIMON Julien pour l'installation
d’une remorque snack et d'une terrasse sur le parking chemin de Bernis.
ARRETE : ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur SIMON Julien, représentant la S.A.S STREET FOOD JJQN, est autorisé, à installer une remorque et une terrasse pour de la restauration asiatique du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le domaine public situé sur le parking chemin de Bernis à l'intersection de la RD 40 à CAVEIRAC, sur une emprise totale de 30 m°.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur SIMON Julien s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes-Agglomération de la somme de (quatre mille quinze euros) 4 015 euros, correspondant à 365 jours à 11 € (6+(20x0,25) répartie ainsi : 11 mois à 334.58 € (de janvier à novembre) et 1 mois à 334.62 € (décembre) et perçue mensuellement à terme échu, par l'émission d’un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à chaque demande de renouvellement.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l’article 2 ci-dessus.
Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 6
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Notifié en RAR n° 1A17088291107 Fait à Caveirac, le 24 Janvier 2022 ARRETE MUNICIPAL N°035-014-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
COMMUNE DE CHEMIN DES GENETS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 20 Janvier 2022 par l'entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE -— 541, Rue Georges Melies Bâtiment M'OTION — 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 relatif à des travaux de renouvellement du réseau d'eau pluviale :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 07 Février au 07 Mars 2022, l'entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE est autorisée à réaliser des travaux pour le renouvellement du réseau d'eau pluviale au Chemin des Genêts à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La Signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôl après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Caveirac, le 26
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°064-015-2022
Portant sur l’Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - RUE HAUTE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation routière modifiée : Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la Signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande en date du 21 Janvier 2021 présentée par la Société EURL CALVET Gérard — 5324 Route de Calvisson — 30870 SAINT CÔME-ET-MARUEJOLS, demandant l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La EURL CALVET est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y
installant un échafaudage pour la réfection de la toiture chez Monsieur SERVIERE au N° 27 Rue Haute. La Rue Haute pourra être barrée pour la nécessité des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 07 Février au 07 Mars 2022.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 2€ x 11mIi x 29 jours = 638€
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, 5 da Omueue rt ON pi € pat Mai
L “ions
ARRETE MUNICIPAL N°106-016-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
OMMUNE DE CHEMIN DE LA BERGERIE
AVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation
; Vu le code de la route
et notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 411-5,R 411-8, R 411-18, R 411-25
à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - Signalisation temporaire
:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le
tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 27 Janvier 2022 par l'entreprise SIR
650 Chemin de la Galicante 30128 GARONS relatif à des travaux pour le compte
d'ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 31 Janvier au 4 Mars 2022, l'entreprise SIR est autorisée
à réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS au Chemin de la Bergerie et chemin
de Vacquerolles (partie DFCI).
ARTICLE 2 : La circulation se fera par demi-chaussée et le stationnement sera
interdit et déclaré génant au droit des travaux chemin de la Bergerie, la circulation
sera interrompue chemin de Vacquerolles (partie DFCI).
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous
la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter
les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera
tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de
la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans
le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à
définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective
de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux).
voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue
de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos
aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se
mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par
des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame
la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont Chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 31 Janvier 2022
Le Maire
20 A CAT]
EF 7ETO ARRETE MUNICIPAL N°107-017-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE Impasse du Carreau de Lanes
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 1° Février 2022 par l'entreprise LAUTIER MOUSSAC — N° 5 Zone d'Activités Peire Plantade — RD 226 — 30190 MOUSSAC relatif à des travaux de réfection de voirie en enrobé ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 07 Février au 22 Février 2022, l'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux pour la réfection de la voirie en enrobé à l'impasse du Carreau de Lanes à Caveirac
ARTICLE 2 : La circulation se fera en demi-chaussée signalée manuellement et le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux, Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 01 Fé
G ù Le Maire h
Jean-Luc CHAI À
5082 ARRETE MUNICIPAL N°110-018-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
IMPASSE DES GENETS COM MUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2121-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 20 Janvier 2022 par l'entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE — 541, Rue Georges Melies Bâtiment M'OTION — 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 relatif à des travaux pour la mise en place d'un caniveau grille pour collecter les eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 10 au 12 Février 2022, l’entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE est autorisée à réaliser des travaux pour la mise en place d'un caniveau grille pour collecter les eaux pluviales à l'impasse des Genêts à Caveirac
ARTICLE 2 : La circulation sera interrompue durant la journée du 11 Février 2022.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle Sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Cailvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme, ARRETE MUNICIPAL N°111-019-2022
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
Public - RUE FRESQUE COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant - Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande en date du 01 Février 2021 présentée par la Société MPR CONSTRUCTION
177 Rue du Puech - 30310 VERGEZE, demandant l'autorisation
d'installer un échafaudage sur le domaine public :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Société MPR CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le
domaine public en y installant un échafaudage pour le ravalement de façade au N° 6 Rue Fresque. La Rue Fresque pourra être barrée pour
la nécessité des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 10 au 20 Février 2022.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 2€ x 6.5mi x 10 jours = 130 €
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la Signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie SOUS Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Cailvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Février 2022 ARRETE MUNICIPAL N°112-020-2022
Portant sur la réglementation de la circulation
COMMUNE DE RUE DU STADE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 02 Février 2022 par l’entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux pour le déplacement de branchement ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1: Du 21 Février au 02 Mars 2022, l'entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour un déplacement de branchement ENEDIS au N° 7 Rue du Stade à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la rue pourra être barrée sauf riverains.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules
en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Février 2022
Le Maire
Jean-Luc ARRETE MUNICIPAL N°113-021-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE RUE DU TEMPLE CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 02 Février 2022 par l'entreprise VEOLIA relatif à des travaux de renouvellement de branchement AEP ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 10 au 12 Février 2022 l'Entreprise VEOLIA est autorisée à réaliser des travaux pour un renouvellement de branchement AEP en plomb au n° 6 Rue du Temple à Caveirac.
ARTICLE 2 : La rue du temple sera fermée à la circulation signalée manuellement. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise VEOLIA.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l’opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l’emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour
ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la Voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la Directrice des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Février 2022
Pour le Maire empêché
Le 1°" Adjoint
Isabelle ARRETE MUNICIPAL. N°114-022-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
CHEMIN DE VACQUEROLLE
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation
; Vu le code de
la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur ja signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des
droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine publie ;
Vu la demande formulée par écrit le 05 Février 2022 par l'entreprise SARL GAUSSENT
- 80, Chemin de la Croix d'Alexis 30250 AUBAIS Cedex relatif à des travaux
de branchement Eau Brute :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE : ARTICLE
1 : Du 10 au 24 Février 2022 l'Entreprise SARL GAUSSENT est autorisée à réaliser des travaux
pour le branchement au réseau d’eau brute au Chemin de Vacquerolle à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux sur un rayon de
10mi en amont et en aval de la zone de travaux et la circulation se fera en demi-chaussée
et pourra être barrée si nécessaire. ARTICLE 3
: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SARL GAUSSENT.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de soi avec lubrification à l’eau pour limiter les
émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Février 2022
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°115-023-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
CHEMIN DE LA FONT D’ARC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 05 Février 2022 par l'entreprise SARL GAUSSENT - 80, Chemin de la Croix d'Alexis 30250 AUBAIS Cedex relatif à des travaux de branchement Eau Brute :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE : ARTICLE 1 : Du 10 au 24 Février 2022 l'Entreprise SARL GAUSSENT est autorisée à réaliser des travaux
pour le branchement au réseau d'eau brute
au Chemin de la Font d'Arc à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux sur un rayon de 10m! en amont et en aval de la zone de travaux et la circulation se fera en demi-chaussée et pourra être barrée si nécessaire.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SARL GAUSSENT.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l’opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Février 20 2e
Le Maire
Jean-Luc CHAILA | | ! ARRETE MUNICIPAL N°119-024-2022
À Portant sur la réglementation de la circulation et du Stationnement
bts CHEMIN DE LA BERGERIE COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation
: Vu le code de la route
et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8, R 411-18, R 411-25
à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire : Vu la délibération
du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits
de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 04 Février 2022 par l'entreprise LAUTIER
MOUSSAC — N° 5 Zone d'Activités Peire Plantade - RD 226 — 30190 MOUSSAC relatif
à des travaux de réfection de voirie : Considérant
qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 14 Février au 07 Mars 2022, l'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux pour la réfection de la voirie au Chemin de la Bergerie à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
Les véhicules auront l'interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée a 30km/h.
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour
limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux
Sera tenu de fournir les résultats d'essais de Compactage au service technique
: technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués
tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur
de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans
le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera
à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise
effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone
d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.…).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire
sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses
dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon
sur la réfection de voirie réalisée
ARTICLE & : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées
par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet
d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Février 2022
Le Maire
as Jean-Luc CHAIEZA te ARRETE MUNICIPAL N°120-025-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE CHEMIN DE LA FONT D'ARC
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 03 Février 2022 par l'entreprise SAS FAURIE - Centre de travaux de Montpellier ECOPARC - N° 100 Rue des Lauriers — 34130 SAINT AUNES relatif à des travaux de renouvellement des réseaux AEP EU EP ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 14 Février 2022 au 07 Juin 2022, l'entreprise SAS FAURIE est autorisée à réaliser des travaux pour le renouvellement des réseaux AEP, EU et EP au Chemin de la Font d'Arc à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation sera interdite sauf
riverains. 4 places de stationnement sur le parking le clos du château pourront être réservées afin d'installer le chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SAS FAURIE.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux..…).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Février 20
Le Maire
LL Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°121-026-2022
Portant sur l'alignement de la parcelle
COMMUNE DE AX n°82 - CHEMIN DE VERMACIEL
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques concernant la parcelle section AX n°82 :
Vu la demande du cabinet Fabien GABANON Géomètre Expert domicilié 151, Rue Roberval - CS 72023 à NIMES (30915), sollicitant un arrêté individuel d'alignement concernant la parcelle Section AX n°82 appartenant à La Commune de CAVEIRAC située Chemin de Vermaciel à Caveirac.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'alignement demandé est déterminé conformément au trait jaune figurant sur le plan d'alignement ci-annexé et suivant le procès-verbal concourant à la délimitation.
ARTCLE 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 08 Février 2022
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°151-026-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
Lotissement Les Perrières — Impasse des Sources — Chemin des
COMMUNE DE Cystes
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 07 Février 2022 par l'entreprise LAUTIER MOUSSAC — N° 5 Zone d'Activités Peire Plantade — RD 226 - 30190 MOUSSAC relatif à des travaux de réfection de voirie .
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 14 au 24 Février 2022, l'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux pour ia réfection de la voirie en enrobé à chaud au 13 Lotissement Les Perrières — Impasse des Sources et Chemin des Cystes à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déciaré gênant au droit des travaux. Les véhicules auront l'interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera en demi-chaussée signalée manuellement.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. À l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 11 Février 2022
Le Maire
Jean-Luc CHAILANE: ARRETE MUNICIPAL N°152-027-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE — Chemin des Rôles
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 41 1-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 10 Février 2022 par l’entreprise CITEOS — Zone AEROPOLE -— 30128 GARONS relatif à des travaux de dépose de poteaux béton et bois :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 21 au 25 Février 2022, l’entreprise CITEOS est autorisée à réaliser des travaux pour la dépose de poteaux en béton et bois au Chemin des Rôles à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation sera en demi-
chaussée.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CITEOS.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.…).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 14 Février 20
Le Maire
Jean-Luc CHAIÏLA ARRETE MUNICIPAL N°153-028-2022
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public —- RUE HAUTE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articies R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
stationnement et d'occupation temporaire du domaine pubiic ;
Vu la demande en date du 11 Février 2021 présentée par la Société EURL CALVET — 5324 Route de Calvisson — 30870 St COME ET MARUEJOLS, demandant la modification de l'arrêté N°064-015- 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté N°064-015-2022 est modifié. La Société EURL CALVET est autorisée à
occuper temporairement le domaine public en y installant un échafaudage pour la réfection de la toiture chez Monsieur Olivier SERVIERE au N° 27 Rue Haute. La Rue Haute pourra être barrée pour la nécessité des travaux. 2 places de stationnement pourront être réservées à l'angle du N°27 Rue Haute.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 07 Février au 07 Mars 2022.
ARTICLE 3: A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 2€ x 11m1 x 29 jours = 638 € (Montant déjà versé)
ARTICLE 5: Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 14 Février 2022
Le Maire
Jean-Lu ARRETE MUNICIPAL N°174-030-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE CHEMIN DES ECUREUILS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 18 Février 2022 par l'entreprise TPRH — 26 Rue des Chataigners 30190 BOUCOIRAN ET NOZIERES relatif à des travaux de branchement Eau :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 07 au 11 Mars 2022 l'Entreprise TPRH est autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un branchement eau chez Monsieur LAGARDE au Chemin des Ecureuils à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera maintenue.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise TPRH.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.…..).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc CHAIL ARRETE MUNICIPAL N°175-031-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE RUE DES IRIS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411.5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 18 Février 2022 par l'entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux pour la création d'un branchement ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 28 Mars au 04 Avril 2022, l’entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour la création d'un branchement ENEDIS chez Madame HEBRARD à la Rue des Iris à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la rue pourra être barrée.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules
en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Luc CHA ARRETE MUNICIPAL N°186-032-2022
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE RUE DES PERDRIX CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18etR 41125àR 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 24 Février 2022 par l'entreprise SOGETREL - 316, Chemin du Mas Flechier — 30000 NÎMES relatif à des travaux de réparation conduite télécom :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 02 au 09 Mars 2022 l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux pour la réparation d'une conduite télécom à la Rue des Perdrix à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOGETREL.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...)
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la Voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme, ARRETE MUNICIPAL N°187-033-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE AVENUE DU CHEMIN NEUF
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 18 Février 2022 par l'entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux pour la création d'un branchement ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 07 Mars 2022, l'entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour la création d'un branchement ENEDIS au N°31 Avenue du Chemin Neuf à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la chaussée sera rétrécie.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux..….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 7 ARRETE MUNICIPAL N°188-034-2022 À relatif à la prolongation
de l'arrêté N°064-015-2022
— portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - RUE HAUTE | CAVEIRAC
Ue
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu Farticle R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la Signalisation routière modifiée : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits
de stationnement et d'occupation temporaire du domaine
public ; Vu la demande
en date du 02 Mars 2022 présentée par la Société EURL CALVET -— 5324 Route de
Calvisson — 30870 St COME ET MARUEJOLS, demandant la prolongation de l'arrêté N°064-015- 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté N°064-015-2022 est prolongé du 08 au 31 Mars 2022. La Société EURL
CALVET est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y installant un échafaudage pour la réfection de la toiture chez Monsieur Olivier SERVIERE au N° 27 Rue Haute. La Rue Haute pourra être barrée pour la nécessité des travaux. 2 places de stationnement pourront être réservées à l'angle du N°27 Rue Haute.
ARTICLE 2 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 3 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 2€ x 11m1i x 23 jours = 506 €
ARTICLE 4 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 5 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°189-035-2022
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE Chemin de Bernis
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articies L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 18 Février 2022 par l'entreprise S.C.A.I.C - 140, Avenue des Pins d'Alep 30319 ALES Cedex relatif à des travaux de branchement d'eau ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 14 au 18 Mars 2022, l'Entreprise S.C.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un branchement d'eau au Chemin de Bernis pour GGL AMENAGEMENT à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l’absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour
ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux....).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE S : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 04 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°195-036-2022
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - ROUTE DE SOMMIERES RD40
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ë
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la Signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie pour travaux en limite de voie RD 40 — PR 6+0 à PR 6+40 délivré en date du 17 Février 2022 par l'Unité Territoriale de Vauvert :
Vu la demande en date du 07 Mars 2022 présentée par la SARL LE VIGNE HAUT — 95 Impasse des Sources — 30820 CAVEIRAC demandant l'autorisation d'installer une clôture de chantier sur le trottoir en bordure de la RD 40.
ARRETE : 8 DIMM IE.
ARTICLE 1: Du 10 au 24 Mers 2022, la SARL LE VIGNE HAUT représentée par Monsieur CAUDET est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y installant une clôture de
Chantier sur trottoir pendant la démolition de l'immeuble « L'Insula » situé au N°4 Route d
Sommières RD 40 - PR 6+0 à PR 6+40 à Caveirac (30820).
ARTICLE 2 : Monsieur CAUDET représentant la SARL LE VIGNE HAUT sera tenu de respecter
les prescriptions techniques particulières émises dans l'arrêté portant permission de voirie délivré en date du 17 Février 2022 par l'unité Territoriale de Vauvert.
ARTICLE 3 : À la fin de l'occupation, le trottoir devra être remis en état dans les plus brefs délais.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public s'élève à 1 050 € (Mille cinquante euros) : Montant de la redevance : 2€ x 35m x 15 jours.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation. |! devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Pour extrait conforme, ARRETE MUNICIPAL N°200-037-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE — Chemin de Bernis
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 03 Mars 2022 par l'entreprise CITEOS — Zone AEROPOLE - 30128 GARONS relatif à des travaux de dissimulation de réseaux aériens :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 21 Mars au 29 Avril 2022, l'entreprise CITEOS est autorisée à réaliser des travaux pour la dissimulation de réseaux aériens au Chemin de Bernis à Caveirac
ARTICLE 2 : Le Chemin de Bernis sera barré sauf riverains et une déviation sera mise en place par le chemin de Canteperdrix.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CITEOS.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….). :
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 09 Mars 2022
Le Maire
Jean-Luc ARRETE MUNICIPAL N°202-038-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE - Route Départementale 40
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 08 Mars 2022 par l'entreprise AXIMUM — ZI du Salaison — 340 Avenue des Bigos — BP 90008 — 34741 VENDARGUES CEDEX relatif à des travaux de marquage routier ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 21 Mars au 15 Avril 2022, l'entreprise AXIMUM est autorisée à réaliser des travaux pour les marquages au sol de la Route Départementale 40 à Caveirac
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La chaussée sera rétrécie et la
circulation pourra être interrompue pour les besoins des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise AXIMUM.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie Sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme, ARRETE MUNICIPAL N°203-039-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE CHEMIN DES SORBIERS — RUE DES PASTOURELLES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 09 Mars 2022 par l'entreprise LAUTIER MOUSSAC — N° 5 Zone d'Activités Peire Plantade — RD 226 - 30190 MOUSSAC relatif à des travaux de réfection de voirie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 28 Mars au 11 Avril 2022, l'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux pour la réfection de la voirie au Chemin des Sorbiers et Rue des Pastourelles à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. Les véhicules auront l'interdiction de dépasser. La circulation sera en demi-chaussée signalée manuellement et pourra être ponctuellement interrompue.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: ivionsieur ie Maire certifie Sous Sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte et informe Que 1e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme, ARRETE MUNICIPAL N°211-041-2022
portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - AVENUE DE LA GARE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation routière modifiée ; Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande en date du 17 Mars 2022 présentée par la SARL TAPAC LOPEZ — 3 Lot LE VALLON — 30800 SAINT GILLES demandant d'occuper temporairement le domaine public ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Du 24 au 25 Mars 2022, la SARL TAPAC LOPEZ est autorisée à occuper
temporairement le domaine public en y stationnant un camion pour le terrassement et l'installation d’une piscine chez Monsieur ARMAS au N° 5 Rue des Pastourelles à Caveirac. L'Avenue de la Gare pourra être barrée pour la nécessité des travaux.
ARTICLE 2 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 2€ x 4 demi-journées x 2 jours = 16€
ARTICLE 4: Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 5 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°212-042-2022
k Relatif à des travaux sur les réseaux pluviaux de
COMMUNE DE la Commune
CAVEIRAC
Le Maire de Caveirac
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411 28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 15 Mars 2022 ;
Considérant les divers travaux et entretiens sur les réseaux pluviaux et avaloirs de la commune de CAVEIRAC qui doivent être effectués par SARP MEDITERRANEE situé 1040 Chemin du Mas Sorbier — ZI de Grézan à Nîmes (34000) ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 1% Avril au 31 Décembre 2022, SARP MEDITERRANEE est autorisée à occuper le domaine public communal afin de réaliser des travaux et entretien sur les réseaux pluviaux et avaloirs sur l'intégralité de la commune de Caveirac. ARTICLE 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et Sous la responsabilité de la société SARP MEDITERRANEE.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux... ).
ARTICLE 3: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Mars 2022
Pour Le Maire empêché
La 1° Adjointe ARRETE MUNICIPAL N°240-043-2022
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE CHEMIN DES DIXMES CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 10 Mars 2022 par l'entreprise SOGETREL - 316, Chemin du Mas Flechier — 30000 NÎMES relatif à des travaux de réparation conduite télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 28 Mars au 04 Avril 2022 l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux pour la réparation d’une conduite télécom au n°110 Chemin des Dixmes à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOGETREL.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l’absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour
ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°241-044-2022
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE ROUTE DE CLARENSAC CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 11 Mars 2022 par l’entreprise IMC TELECOM - 316, Chemin Galicante — 30128 GARONS relatif à des travaux de raccordement ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 05 au 20 Avril 2022 l'Entreprise IMC TELECOM est autorisée à réaliser des travaux pour un raccordement souterrain ENEDIS au n°14 Route de Clarensac à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré génant au droit des travaux. La circulation sera alternée signalée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise IMC TELECOM.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières.
2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage. 3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l’axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services municipaux sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux...).
4. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des service techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°242-045-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE Lieu-dit : Fond Durand
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 07 Mars 2022 par l'entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante - 30128 GARON relatif à des travaux d'extension du réseau ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Du 19 Avril au 06 Mai 2022, l'entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour l'extension du réseau ENEDIS au lieu-dit : Fond Durand à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront en demi-chaussée. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses Soins sur une durée d'un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déciarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°243-046-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EMILE POUYTES COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux
pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 22 Mars 2022 par l'entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux de suppression de branchement gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 02 au 06 Mai 2022, l'entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour la suppression d'un branchement GAZ au n° 2 Rue Emile POUYTES à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront en demi-chaussée et la circulation sera alternée. Le stationnement sera interdit et
déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d’emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déciarés gênantis feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Mars 2022
Fi
S
5
52 ei
S ARRETE MUNICIPAL N°244-047-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE CHEMIN DE BERNIS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 09 Mars 2022 par ENEDIS — 251, Ancienne route d'Avignon — 30000 NÎMES relatif à des travaux de remplacement cellule hta du poste stade :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 13 Avril 2022, ENEDIS est autorisée à réaliser des travaux pour le remplacement cellule hta du poste stade pour l'amélioration de la fourniture d'énergie au Chemin de Bernis à Caveirac.
ARTICLE 2 : Un camion sera stationné sur la chaussée le temps du déchargement, la circulation sera alternée. Le Stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de ENEDIS.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.…).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. À l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déciarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Mars 2022
Le Maire
Jean-Luc C ARRETE MUNICIPAL N°245-048-2022
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - ROUTE DE SOMMIERES RD40
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant . Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu larticie R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie pour travaux en limite de voie RD 40 - PR 6+0 à PR 6+40 délivré en date du 17 Février 2022 par l'Unité Territoriale de Vauvert :
Vu la demande en date du 26 Mars 2022 présentée par la SARL LE VIGNE HAUT — 95 Impasse des Sources — 30820 CAVEIRAC demandant l'autorisation d'installer une clôture de chantier sur le trottoir en bordure de la RD 40.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 30 Mars au 13 Avril 2022, la SARL LE VIGNE HAUT représentée par Monsieur
CAUDET est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y installant une clôture de chantier sur trottoir pendant la démolition de l'immeuble « L'Insula » situé au N°4 Route de Sommières RD 40 — PR 6+0 à PR 6+40 à Caveirac (30820).
ARTICLE 2 : Monsieur CAUDET représentant la SARL LE VIGNE HAUT sera tenu de respecter les prescriptions techniques particulières émises dans l'arrêté portant permission de voirie délivré en date du 17 Février 2022 par l'unité Territoriale de Vauvert.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, le trottoir devra être remis en état dans les plus brefs délais.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public s'élève à 1 050 € (Mille cinquante euros) : Montant de la redevance : 2€ x 35mi x 15 jours.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation. || devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que je présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant ie iribunai administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 28 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°249-049-2022
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
COMMUNE DE RUE EMILE POUYTES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 29 Mars 2022 par l'entreprise LAUTIER MOUSSAC — N° 5 Zone d'Activités Peire Plantade — RD 226 — 30190 MOUSSAC relatif à des travaux de voirie 3
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 04 Avril au 09 Avril 2022, l’entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux d’enrochement et bétonnage du fossé à la Rue Emile POUYTES à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. Les véhicules auront l'interdiction de dépasser. La circulation sera en demi-chaussée signalée manuellement.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l’état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 31 Mars 2022
Le Maire
Jean-Luc CHA pe -
ARRETE MUNICIPAL N°250-050-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE RUE DU STADE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 24 Mars 2022 par l'entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux de déplacement de branchement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 25 Avril au 03 Mai 2022, l’entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour le déplacement d'un branchement souterrain mono à la Rue du Stade à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation sera barrée.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l’eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service
Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 31 Mars 2022 ARRETE MUNICIPAL N°251-051-2022
Portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation
COMMUNE DE CHEMIN DE L’ASPIC
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et
d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 24 Mars 2022 par l’entreprise SIR — 650, Chemin de la Galicante — 30128 GARON relatif à des travaux de création de branchement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 09 au 16 Mai 2022, l'entreprise SIR est autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un branchement aéro souterrain mono au Chemin de l’Aspic chez Monsieur FRIGOUT à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation sera barrée.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SIR.
Pour toute ouverture de voirie :
1. Sciage de la structure de voirie à la scie de sol avec lubrification à l'eau pour limiter les émissions de poussières. 2. Avant réfection, l'opérateur des travaux sera tenu de fournir les résultats d'essais de compactage au service technique : technique@caveirac.fr prouvant la qualité des travaux réellement effectués tant en matière de remblaiement que de compactage.
3. Réfection de voirie et trottoir à l'identique de l'état initial sur toute la largeur de la voie de bordure à bordure ou de façade en façade en l'absence de trottoir. Dans le cadre de travaux perpendiculaires à l'axe de la voie, la largeur de réfection sera à définir avec les services techniques de la ville sur la base de l'emprise effective de la zone des travaux (largeur de la tranchée réellement terrassée, zone d'emprise barrièrée pour ces travaux, zone de stockage de matériel ou matériaux.….).
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. L'opérateur travaux sera tenu responsable de toute malfaçon sur la réfection de voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de la date de réception par la commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de travaux concernée par la présente police de roulage. A l'issue de son chantier, l'opérateur travaux sera tenu de transmettre ses essais et photos aux services techniques de la commune à technique@caveirac.fr, en cas de non-conformité, l'opérateur travaux sera contacté par le service de la police municipale pour se mettre en conformité.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Madame la responsable du Service Technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 31 Mars 2022