Procès Verbal - Mairie La Heuniere 20250418 105342

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Procès Verbal - Mairie La Heuniere 20250418 105342 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie La Heuniere 20250418 105342)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 10 AVRIL 2025

Date de convocation : vendredi 4 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Alexandre BOURGEOT, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Anne-Sophie RIGOLOT, Jean VAREN.

Était absent non excusé :

Était absent excusé :

Secrétaire de séance : Jean VAREN

Ordre du jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 27 mars 2025 Après modifications, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

21 État récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Loi Engagement et Proximité de 2019 impose désormais la présentation d'un état annuel de toutes les indemnités perçues par les élus avant l'examen du

budget.

Conformément à l'article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire récapitule donc l'ensemble des indemnités perçues par élus au cours de l’année 2024 :

me tait jé sé Montant brut annuel perçu Fonction élective Nature de l'indemnité en 2024

. Indemnité de maire des communes de Maire = 600 habitants 10 032.96 €

AA: Indemnité des adjoints des communes de 1®" Adjointe _ "500 habitants 4 143.36 €

Délibération approuvée à l'unanimité.

3/ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Monsieur le Maire informe l'ensemble de l'assemblée délibérante que le CFU n'est pas encore enrichi de la Trésorerie et qu'il faudra alors remettre ce point à l’ordre du jour dans une prochaine réunion de conseil municipal avant le 30 juin 2025.

4] Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente les résultats de clôture de l'exercice précédent. Après quelques interrogations, le conseil municipal décide de reporter cette délibération.51 Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il'est ainsi proposé d'augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 de sorte que ceux-ci deviennent :

Taxe d'habitation — TH 11.18% Taxe foncière sur les propriétés bâties — TFB 49.23 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB 64.49 % Cotisation foncière des entreprises — CFE Sans objet

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, les taux d'imposition pour 2025 et charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

6/Attribution des subventions 2025

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions précédemment citées durant réunions de conseil municipal de cette année.

Il sera attribué, au titre de l’année 2025, les subventions suivantes : - 1 000.00 € pour le Comité des Fêtes de La Heunière

- 2 300.00 € pour l'association des colotis de la résidence du Clos du Curé. Cette décision prendra effet après la mise en demeure pour la réalisation des travaux.

Cette décision est approuvée à l'unanimité.

71 Vote du Budget Primitif (BP) 2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 comme suit : - Arrête en équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement à 262 599.09 €. -__ Arrête en équilibre des dépenses et des recettes, la section d'investissement à 49 914.50 €. Cette décision est approuvée à l'unanimité.

8/ Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle la possibilité donnée à l'exécutif par l'instruction M57, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Considérant que l'assemblée délibérante sera informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prise dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, à 8 voix pour et 2 voix contre :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget ; -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

9/Questions diverses

9.1/ Réunion d’information pour les référents ERRE

Monsieur BUISSON est convié à sa première formation en tant que référent ERRE. 9.2/ L'entretien des espaces verts

Il a été faite lecture de la délibération prise lors de la réunion de conseil municipal du 27/03/2025. S'en suit la lecture du courrier reçu de la sous-préfecture concernant l'invalidation de cette délibération ? Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'un nouveau dossier devra être réalisé.9.3/ Déchets sur le terrain de boule

Monsieur le Maire fera la demande de mise à disposition de poubelles vertes et jaunes. 9.4] Peinture de l'Eglise

Les travaux de peinture de l'Eglise doivent faire l'objet d’une relance.