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Déliberation - 20250418 2746
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Morée.
Lien du pdf (Déliberation - 20250418 2746)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LOIR-ET-CHER
Arrondissement
de VENDOME
Canton du PERCHE
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORÉE
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MORÉE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Alain BOURGEOIS, Maire.
Etaient présents :
Alain BOURGEOIS, Marie-France ARNEAU, Séverine FOURNIER, Nicolas CHANTEUX, Joël PERRON, Philippe FRARD, Nathalie VITRAS, Sébastien BOISAUBERT, Alain DEREVIER
Etaient absents excusés : Jean-Pierre COYAU, Gérard VINSOT (pouvoir donné à Alain DEREVIER), Isabelle PERCHE, Virginie LUCAS, Julie CORNET
M. Philippe FRARD a été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 9
Décision
DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
Présentation des décisions prises depuis la dernière séance de
conseil municipal
Délibération n° 2025-22/DEL :
Construction d’un bâtiment en couverture de deux terrains de tennis
muni d’une centrale photovoltaïque: autorisation pour déposer un : : : Approuvée à
permis de construire au nom de la commune et pour contracter un bail pp
emphytéotique pour l'occupation du domaine privé de la commune, l'unanimité
avec l’opérateur économique retenu.
Délibération n° 2025-23/DEL : |
Agrandissement du Centre de Loisirs Sans Hébergement : approbation de Approuvée à
l'avenant n° 1 au lot n° 9 (électricité) pour un montant de 1 062,00 € TTC l’unanimité
Délibération n° 2025-24/DEL :
Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2025
Maintien des taux 2024
Approuvée à
l'unanimité
Délibération n° 2025-25/DEL :
Vote des subventions 2025 aux associations et autres organismes de droit ABRrOUVEE 3 . l'unanimité
privé
Délibération n° 2025-26/DEL :
Centre de Loisirs Sans Hébergement: actualisation des tarifs Approuvée à
« animations jeunesse » et mini-camps / Définition des critères pour l'unanimité
les bénéficiaires du tarif « commune et communes conventionnées »
D ration n° 2025-27/DEL :
Désignation d’un référent multi-espèces (chenilles processionnaires,
ambroisie et Berce du Caucase)
Approuvée à
l'unanimité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
AT FRARD Alain BOURGEOIS Philip.
Vu par nous, Maire de la Commune de MOREE, pour être affiché le 16 avril 2025 à la porte de la Mairie, conformément à l'article L.2121-25 du CGCT