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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 57 Redevance assainissement 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 57 Redevance assainissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
BOITIER ÉGRAAUMAUTÉ
& BE
ENFEE
CRE
SAiNT CYR:
MERE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
conan
Séance
du
29
septembre
2025
Convocation
:
24
septembre
2025
- Date
d'affichage
:
24
septembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de délégués
présents
:
22
Absents
excusés
:
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs : Mme
Géraldine
AURAY
à
M.
Marcel
RENON,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jacques
CHORIER
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Redevance
Assainissement
Collectif
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/18/2825
1
Tarifs
2026
DELIB
2025-57 Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
actualisé
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
le
1% janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
la délibération
n°
2022-52
du
29
septembre
2022 ;
M.
Rémy
Martinot,
Président,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
le
5 juillet
2021,
suite
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Pierreclos,
de
créer
un
service
d’assainissement
communautaire
au
1%
janvier
2022.
L’objectif
est
que
les
recettes
dégagées
par
la
redevance
d’Assainissement
Collectif
permettent
d’assurer
les
investissements
à
réaliser
sur
les
réseaux
communautaires
et
les
STEPS,
ainsi
que
leurs
exploitations.
Rémy
MARTINOT
précise,
pour
la
commune
de
Pierreclos,
que
les
Salaisons
ont
un
tarif
spécifique
en
raison
de
leur
consommation
importante
(15000
à 20
000
m3
environ)
et
participent
en
complément
par
une
contribution
spécifique
au
fonctionnement
et aux
investissements
de
la
station
dans
le
cadre
de
la convention
renouvelée
le 24
août
2021.
Rémy
MARTINOT
indique
que
les
tarifs
évoluent
sur
l’ensemble
des
communes
vers
l’uniformisation
avec
convergence
sur
5
ans
des
tarifs
communautaires
vers
ceux
de
Pierreclos,
suite
à
l’arrêt
de
la
Délégation
de
service
public
(DSP)
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021.
Le
Président
propose
d’adopter
les tarifs
suivants
pour
2026 :
Part
variable
Part
fixe
2025 |
Part
fixe
2026
Part
variable
2026
en
€
roposée
en
€
202
roposée
en
€/m3
PrOE
en
€/m3
PEOB
Communes
membres
83,00
85,00
1,65
1,70
sauf
Pierreclos
Flcheeles
83,00
85,00
1.88
1,70
hors
Salaisons
(convention)
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
FIXE
les tarifs
de
la redevance
d’ Assainissement
Collectif pour
l’année
2026
suivants :
Part
fixe
2026
en
€
Part
variable
2026
en
€
Communes
membres
85,00
1,70
sauf
Pierreclos
Pierreclos
hors
Salaisons
(convention)
85,00
1,70
>
NOTE
que
les tarifs
convergent
par
lissage
sur
5 ans,
suite
à l’arrêt
de
la DSP
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021
pour
atteindre,
en
2026,
85
€ pour
la part
fixe
et
1,70
€/m3
pour
la part
variable.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/18/2825
Applx
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
99_DE-071-200071645-20250929-2025_57-DE
DELIB
2025-57