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Déliberation - 54 20 20Avenant 20au 20contrat 20d 27entretien 20des 20 C3 A9quipements 20 C3 A9lectrom C3 A9nagers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
ID
:077-217701820-20241028-DEC54
2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
msmemomememememcemcmemememnmememsmemsms
ses
pue et 0
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VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
sommes
cmcmimremomcmim
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Se
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Décision
N°
54/2024
OBJET:
Avenant
au
contrat
d’entretien
des
équipements
électroménagers
pour
les
établissements
scolaires.
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23, VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce
pour
la durée
du
mandat,
VU
la
décision
n°41/2022
en
date
du
14
octobre
2022
relatif
au
contrat
de
maintenance
des
équipements
électroménagers
pour
les
établissements
scolaires
avec
la société
HORIS,
CONSIDERANT
l'ajout
de
matériels
supplémentaires
au
contrat
initial,
DECIDE
Article
1er
: De
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
d’entretien
(type
VITAL)
avec
la
société
HORIS
S.A.S.,
17
rue
des
Frères
Lumières
—
Z.I.
Compans
—
77292
Mitry-Mory
Cedex
pour
les
équipements
électroménagers
supplémentaires
suivants :
-
3
fours
de
remise
de
température
à l’école
élémentaire
du
Grand
Morin
-
2 fours
de
remise
de
température
à l’école
maternelle
Les
Grenouilles
Article
2
: Les
sites
d'intervention
se
situent
aux
écoles
ci-dessous
:
Maternelle
«
Les
Grenouilles
»
Elémentaire
du
Grand
Morin
5
rue
Ernest
Delbet
32
rue
d'Orient
77320
La
Ferté-Gaucher
77320
La
Ferté-Gaucher
Article
3
: Le
montant
HT
de
la plus-value
(rajout
de
matériel)
est de
227,13
€ HT.
Pour
rappel,
le montant
annuel
du
contrat
initial
était
de
818,47
€ HT.
Le
nouveau
montant
annuel
s’élève
donc
à
1 045,60
€ HT.
Article
4
: Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1°
octobre
2024
et se terminera
à la même
date
que
le contrat
initial.
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
ID
:077-217701820-20241023-DEC54
2024-CC
Article
6:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
et le comptable
public
assignataire
de
Coulommiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Scolaire
- Société
HORIS
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
de
la décision
: 23/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Domaine
d'intervention
: 1.4 Autres
types
de
contrats
Date
de
mise
en
ligne :