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Conseil Municipal - cm 2025 12 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 12 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 06 décembre 2025

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Florence GENILLIER, Astrid JACQUELINET, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD

Procuration de Thierry TISSERAND à Didier CALET

Procuration de Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE

Procuration de François SANTUZ à Franck DUCHER

Était absent (excusé) : Dominique COLL-SERRES

Quorum requis (7) et atteint : 9

La séance est ouverte à 20 heures 09

Secrétaire de séance : Cédric MAGAUD

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 2 décembre dernier.

ORDRE DU JOUR

1 – CCEDA – Transfert de la compétence Assainissement

 Convention de gestion transitoire pour l’exploitation du service assainissement Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au 1er janvier prochain, la Communauté de Communes Entre Dore Et Allier propose une convention de gestion transitoire afin de définir un mode d’exploitation du service adapté à chaque commune future adhérente, en fonction de son mode de gestion actuelle, ceci pour les années 2026 et 2027, dans l’attente du choix et de la mise en place d’un mode de gestion unique.

Actuellement, les communes ont des modes de gestion divers (régie pour tout ou partie des missions, soit en direct, soit via des marchés de prestations de service, délégation de service publics pour tout ou partie). Pour Moissat, la commune assure la surveillance et l’entretien des espaces verts des ouvrages de traitement, en complément et en lien avec le délégataire SEMERAP. Ce qui représente environ 20 tontes/an, présentes en charge sur le budget communal et réalisées par le personnel technique,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposée pour la commune, reprenant la mise à disposition du personnel pour l’entretien des espaces verts, ceci sans contrepartie financière de la part de la CCEDA.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide de prendre la délibération suivante : - Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; - Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ;

- Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 relative à l’assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16-1 autorisant la Communauté de Communes à confier, par convention avec le ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains2

équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public,

- Vu l’arrêté préfectoral n°20251791 du 21 Octobre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA),

- Vu la délibération n°20251104_12 du 4 novembre 2025 de la CCEDA définissant l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence Assainissement Collectif sur les communes de Bort l’Étang, Joze, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel et Saint-Jean d’Heurs ;

- Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, la compétence Assainissement collectif figurera parmi le bloc de compétences facultatives pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes, et qu’à ce titre, la CCEDA prend en charge la compétence Assainissement Collectif sur les communes s’inscrivant dans l’intérêt communautaire,

- Considérant la variété des modes de gestion en vigueur sur le territoire de la CCEDA et la nécessité de continuer à les faire coexister afin de permettre d’une part la continuité du service public et d’autre part de permettre à la CCEDA de mener une réflexion dans des délais raisonnables au vu du contexte électoral, pour concevoir l’harmonisation de gestion sur l’ensemble de son territoire et de mettre en place progressivement les dispositifs nécessaires à cette harmonisation, - Considérant que la Commune assume jusqu’au 31 décembre 2025, des charges d’exploitation au titre de l’assainissement collectif et le souhait commun de la CCEDA et de la Commune, de maintenir l’organisation de l’exploitation de certains services d’assainissement pendant une durée minimale de 2 années, soit jusqu’au 31 décembre 2027 dans un souci de continuité de service, de coopération et d’équité entre les communes, - Considérant la possibilité pour la CCEDA de conventionner de façon transitoire avec les Communes pour assurer l’exploitation et la gestion de certains équipements et services,

- Considérant la convention annexée, fixant le périmètre d’intervention ainsi que les modalités administratives, techniques et financières pour la gestion des équipements et services concernés, pendant ladite période,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• VALIDE la convention de gestion transitoire avec la CCEDA annexée, relative à la mise à disposition de personnel municipal pour assurer les missions d’exploitation et de gestion de certains équipements et services relevant de l’Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée minimale de 2 ans ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la CCEDA ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 Clôture du budget annexe assainissement et transfert des résultats 2025 Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, Monsieur le Maire propose de prendre, dans un premier temps, une délibération de principe, qui clôture définitivement le budget annexe assainissement et affecte les excédents au budget de la CCEDA. Dans un second temps, une autre délibération arrêtera les chiffres définitifs excédentaires à transférer, à la clôture des comptes 2025.

Ces résultats de clôture permettront de faire des choix sur la fixation de la surtaxe d’assainissement (avec éventuellement la mise en place d’un part fixe) ainsi que sur le tarif de la PFAC et son champ d’application.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide de prendre la délibération suivante : Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (loi « Ferrand ») relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la délibération n°DE 01_12_09_25 en date du 12 septembre 2025 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la communauté de commune Entre Dore et Allier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la compétence « assainissement » sera transférée à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2026.

Ce transfert de compétence entraîne la clôture, au 31/12/2025, du budget annexe assainissement. Il propose que les résultats de clôture au 31/12/2025, de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, soit transférés en totalité à la communauté de communes Entre Dore et Allier, dans l’hypothèse où ceux-ci seraient excédentaires.3

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la clôture du budget annexe assainissement au 31/12/2025

 ACCEPTE que le résultat de clôture au 31/12/2025, de la section d’investissement et de la section de fonctionnement soient transférés en totalité à la Communauté de communes Entre Dore et Allier, dans l’hypothèse où ceux-ci seraient excédentaires.

2- Présentation SIVU de police municipale

Monsieur le Maire rappelle que les pouvoirs de police du Maire n’ont cessé de s’accentuer au fil des années et qu’il dispose parfois de peu de moyens pour une mise en application dans de bonnes conditions, tant sur le plan humain que matériel et logistique. Aussi, il présente le travail de la commune de Lezoux, réalisé en commun avec celle d’Orléat, et qui a pour objectif la création d’un syndicat de police municipale pluricommunale : Objectifs de la démarche de mutualisation

- Renforcer la sécurité et la tranquillité publique,

- Optimiser les moyens humains,

- Mutualiser les moyens matériels et logistiques,

- Améliorer la coordination intercommunale,

- Offrir un service public plus cohérent pour les administrés,

- Maîtriser les coûts pour les communes,

- Professionnaliser et structurer l’action de police municipale,

- Renforcer la prévention et la médiation.

Besoins et attentes des communes

- Zones d’intervention, amplitude horaire, priorités.

Premières pistes de structuration du SIVU

- Compétences transférées (principale, opérationnelles, techniques ou fonctionnelles associées, financières), - Organisation du service et gouvernance.

Cette forme juridique permet aux communes de CCEDA qui le souhaitent d’apporter soutien aux maires pour l’exercice de leur pouvoir de police, sans déléguer cette compétence.

Monsieur le Maire a transmis les données nécessaires pour un chiffrage des besoins, si Moissat intègre ce groupement. Il s’agit d’une répartition au prorata de la population (75 %) et de la longueur de voirie (25 %), soit pour la commune : 13 kilomètres de voirie et 1 250 habitants.

En parallèle, Monsieur le Maire présente le bilan fourni par les services de gendarmerie, pour leurs interventions sur la commune, sur la période janvier-septembre 2025 (sécurité routière, interventions, délinquance, prévention et heures de présence)

3- CIGAC – Tarifs 2025 et 2026

Monsieur le Maire expose la variation des taux de cotisations de 2025 par rapport à 2026, de l’assurance statutaire communale, en cas d’absence du personnel.

Taux 2025 Taux 2026 Variation

Incapacité CNRACL 8,21 % 8,91 % + 0,70 %

Décès CNRACL 0,28 % 0,28 % -

Incapacité IRCANTEC 1,65 % 1,70 % + 0,05 %

Il s’agit d’un contrat conclu pour 3 ans, qui sera à renégocier l’an prochain.

4- ADIT – Modification de l’adhésion4

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCEDA au 1er janvier prochain, la commune doit revoir son offre de service choisie auprès de l’ADIT, pour supprimer la prestation du SATEA, au forfait de 1 €/habitant.

La commune étant adhérente à l’offre RGPD, le forfait minimum à choisir serait celui à 0,2 € HT/habitant. La population DGF 2024 étant de 1 310 habitants, le montant de l’adhésion serait de 262 € HT, soit 314,40 € TTC. Ces chiffres seront à ajuster avec la population DGF 2025 pour l’adhésion 2026. Ce forfait permet de bénéficier des offres numériques ou d’autres domaines sur devis. Il est également possible de bénéficier d’un accompagnement sur les projets de voirie, ouvrages d’art, bâtiments, au tarif de 4 €/habitant. Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De modifier son adhésion à l’ADIT à compter du 1er janvier 2026 ;

- D’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- D’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir : 0,2 € HT/habitant, plafonnée à 3 000 € avec accès à l’offre complémentaire sur devis. - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l’offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l’agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet.

5- Profil énergétique du patrimoine communal

Monsieur le Maire présente un rapport réalisé par les services de l’ADHUME, donnant le profil énergétique du patrimoine de la commune. Ce document est destiné à éclairer les élus sur les choix futurs, en évaluant l’impact sur la consommation et la dépense d’énergie et en proposant une priorisation d’actions. Les principaux sites étudiés sont : le groupe scolaire, la mairie/salle des fêtes, la bibliothèque/poste/dépôt de pain. 97 % de la consommation et 94 % de la dépense se concentrent sur ces bâtiments. Les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire, grâce à la chaufferie bois, ont permis de diminuer les coûts, car si ce poste représente 62 % des consommations, il ne représente que 44 % des dépenses. Les propositions d’actions se concentrent principalement sur l’ensemble autour de la mairie avec la salle des fêtes et l’éclairage du stade. La commune a déjà commencé ce travail, en sollicitant des devis auprès de plusieurs entreprises pour la réfection du chauffage, des menuiseries et de l’éclairage. Les estimatifs permettront de savoir si le déclenchement d’une procédure de marché est nécessaire, en fonction des seuils. Une subvention FIC 2026 de 40 % peut être sollicitée ainsi qu’un fonds de concours auprès de la CCEDA. Madame POUILLARD soumet l’idée de s’entourer d’une maîtrise d’œuvre et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de ce projet.

6-Devis divers

Auxapa : La salle de la bibliothèque et des associations étant en travaux depuis plusieurs semaines, la société de nettoyage AUXAPA n’intervient plus dans ces locaux. Aussi, une demande de modification des prestations a été émise pour supprimer temporairement le nettoyage de ces pièces dans le contrat. Une nouvelle proposition d’intervention est proposée par AUXAPA pour un montant de 623,99 €, au lieu de 766,15 €. Les élus valident cette proposition.

Reliure : Avant la fin du mandat, les élus souhaitent procéder à la reliure des délibérations. Plusieurs devis ont été sollicités et les sommes inscrites au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier PIZZAIOLA : Par courrier, Jade JUIN, exploitante du food truck Pizzaiola présent sur la commune le jeudi soir, informe qu’elle va devoir cesser son activité à partir du 1er février 2026 et, ceci jusqu’à fin août 2026. Elle souhaite que5

le Conseil Municipal puisse lui garantir par écrit que son emplacement lui soit maintenu. Les élus émettent un avis favorable à cette demande et une lettre lui sera faite en ce sens.

Demande GAEC DOU CHONLAI :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Bruno RAPP, locataire d’une parcelle communale cadastré section ZN n°119 sise route de Pironin, d’une superficie de 5 680 m², qui souhaite mettre fin au contrat de fermage au 31/12/2025.

Le GAEC DOU CHONLAI se porte preneur pour reprendre l’exploitation de cette terre, qui est déjà situé aux abords de parcelles bio .

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 De ne pas reconduire le contrat de fermage avec Bruno RAPP pour la parcelle cadastrée section ZN n°119 sise route de Pironin, d’une superficie de 5 680 m² ;

 D’attribuer cette terre au GAEC DOU CHONLAI à compter du 01/01/2026 ;  De fixer le prix du fermage selon les tarifs définis, en hectare de terre nue, par l’arrêté annuel de la Préfecture du Puy-de-Dôme, et d’indexer le prix chaque année sur l’indice départemental ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de ce nouveau fermage.

Décision budgétaire modificative n°4 - virements de crédits n°4 :

Madame LAGEYRE, adjointe aux finances, informe, que les crédits restant à l’article 204182 – chapitre 204 -, nécessaire

au paiement de la participation de la commune à TERRITOIRE D’ÉNERGIE pour l’éclairage public route du Pironin sont

insuffisants et propose le virement de crédits suivant :

COMPTES DEPENSES

Aires de jeux : Lors du congrès des maires du mois de novembre, des devis ont été demandés pour le réaménagement des 2 aires de jeux. Pour Moissat Haut, une mise à jour sur la citadelle est à faire sur les poutres et quelques jeux pourraient venir compléter le site. Pour Moissat Bas, le rapport de contrôle des jeux rendu récemment montre que les installations sont à démonter rapidement au vu de la vétusté. Le service technique est chargé de mettre le site en sécurité et d’enlever le jeu. Une enveloppe d’environ 20 000 € est prévue au budget et sera consommée en priorité sur l’aménagement de Moissat Bas.

Intervention de M. DUCHER Franck :

- Problème de stationnement : Monsieur DUCHER fait part d’un problème de stationnement aux abords de la propriété de Monsieur HONNORA, 8 route de Pironin, des véhicules l’empêchant de sortir de son garage. Les élus réfléchissent à une solution, comme la pose de quilles amovibles. Mais une telle installation sur le domaine public risque de poser problème. Aussi, Monsieur Laurent VIDAL des services de la DDT sera sollicité pour plus d’informations, notamment sur la réglementation.

- Point sur les travaux de réfection des chemins : Monsieur DUCHER expose que, sur les 4 chemins qui ont été refaits, 3 sont à reprendre par l’entreprise, cela sans surcoût. La facturation à venir se fera sur les parties réussies, le reste sera mis en attente.

Intervention de Mme POUILLARD Isabelle : Madame POUILLARD présente l’association Nogozone de Monsieur Rémi Ollier, qui pourrait intervenir pour l’aménagement esthétique et environnemental de la cour de l’école, suite aux

Imputation Nature Ouvert Réduit

204182 / OPNI Subventions d'équipement versées + 10 000,00 €

231/ONA Immobilisations corporelles en cours non affectées - 10 000,00 €

Total + 10 000,00 € - 10 000,00 €6

préconisations du C.A.U.E. L’enveloppe budgétaire à prévoir serait de 15 000 €, pour l’étude et la réalisation des travaux.

Intervention de Mme GENILLIER Florence : Madame GENILLIER demande s’il est possible de programmer le nettoyage des vitrages de l’école. Un devis sera demandé à la société AUXAPA. Elle souligne également le problème du ménage à la salle des fêtes car l’utilisation répétée des lieux par l’école et les associations, malgré le ménage du mercredi, ne permet pas de remettre la salle propre aux locataires du week-end. Monsieur le Maire précise que la commune pourrait demander à l’agente administrative de la Poste, Madame LOULE, déjà en charge de l’état des lieux, de s’occuper du ménage, avant la remise des clés du samedi matin. Le Centre de Gestion sera contacté pour savoir si, dans le cadre de son contrat d’adjoint administratif, elle peut réaliser des missions d’agent technique et notamment de ménage dans la salle des fêtes.

Madame GENILLIER informe que l’arbre de Noël à l’école aura lieu vendredi prochain, avec la remise de cadeaux et de friandises aux enfants et un spectacle des associations avec la présence du Père Noël.

Mme LAGEYRE rdv colis des aînés : Les colis seront à distribuer avant Noël par les élus et membres du CCAS. L’organisation aura lieu en mairie dimanche prochain.

Vœux du maire : La cérémonie est prévue le samedi 17 janvier 2026 à 11 h 30 à la salle des fêtes.

Prochain conseil municipal le vendredi 16 janvier 2026 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 49.