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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Approbation au depot de dandidature de la ville a lappel a manifestation dinteret)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
H République Française
Pas-de-Calais
@
Ville d'ye
esdin de la commune d'HESDIN
Délibération n°20230131 06
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et Un du mois de janvier à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal: 24 janvier 2023.
Présents ; Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence
DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco
PUAUX, Benoît ROYER.
Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Christian CLEMENT à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants :19 (16 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h01
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 3 Délibération n°20230131 06
Objet : - Approbation au dépôt de la candidature de la ville à l’Appel à Manifestation
d'Intérêt « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs », et Engagement de la
commune à ne pas développer le commerce de périphérie au détriment du commerce de
centre-ville/centre-bourg dans le cadre de la nouvelle politique de la Région ACTes
Face au constat de fragilisation de nombreux centres-villes et centres bourgs, la Région
développe depuis plus de 3 ans une politique de revitalisation des centres bourgs et petites
centralités afin de consolider un maillage local essentiel au développement économique, à la
cohésion sociale et à la solidarité territoriale. Depuis 2019, le dispositif « Centre-Ville/Centre-
Bourg » a permis de soutenir des projets concourant à la redynamisation commerciale et
artisanale des centres villes et centres bourgs de 114 communes lauréates d'un Appel à Projets.
Monsieur le Maire informe que la région Hauts de France souhaite poursuivre l'effort régional
engagé en lançant un appel à manifestation d'intérêt (AMI) et en élargissant son action en
faveur exclusivement de 148 pôles de centralité, petites villes et bourg ruraux (communes
identifiées dans le SDRADDET comme des pôles intermédiaires, toutes les communes « Petites
Villes de Demains).
La ville d'Hesdin est donc éligible à ce nouveau dispositif.
La région souhaite accompagner les communes qui:
- mènent une politique volontariste de soutien aux TPE artisanales et commerciales en facilitant
le maintien et l'installation de commerces et en y développant de nouveaux modèles
d'organisation de l'offre commerciale.
- démontrent une volonté de maîtriser le développement de l'offre commerciale en périphérie.
- portent une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale,
prenant en compte l'ensemble des causes du déficit d'attractivité du centre-ville ou du centre-
bourg : déficit d'attractivité résidentielle, d'attractivité économique et d'attractivité
commerciale, prise en compte de la place de l'habitant dans la ville et dans les lieux où se crée
du lien social entre les usagers.
Les communes lauréates pourront mobiliser trois volets spécifiques :
e Un volet «projets aménagement urbain» doté de crédits spécifiques
d'investissement (jusqu'à 1 million € sur 3ans)
e Un volet « soutien aux commerces, à l'artisanat et aux services de centres-villes »
e Un volet «aide à la finalisation des projets »
Un dossier de candidature à l'AMI doit être déposé au plus tard le 8 mars prochain, contenant
un certain nombre de pièces, dont une délibération de la commune s'engageant à ne pas
favoriser le commerce de périphérie au détriment du commerce du centre-ville/centre-bourg.
VU l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par la Région Hauts de France pour la
redynamisation des centres-villes et centre-bourgs, qui vise à accompagner les projets de
redynamisation commerciale qui s'inscrivent dans une démarche volontariste de reconquête
des centres-villes et des centre-bourgs,
VU les principes généraux de l'appel à projet au travers desquels la région Hauts-de-France
souhaite accompagner les communes,
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 2 sur 3 Délibération n°20230131_06
VU la politique de la ville d'Hesdin de consolider et de valoriser les commerces de proximité du
centre-ville, dont la stratégie a été établie dans la convention cadre « Petites Villes de Demain »
valant opération de revitalisation du territoire régularisée le 12 juillet 2022,
CONSIDERANT l'éligibilité de la ville d'Hesdin au dispositif de la Région Hauts de France,
CONSIDERANT la demande du Conseil Régional des Hauts de France aux communes
candidates à l'AMI de s'engager à ne pas favoriser le commerce de périphérie,
CONSIDERANT que la ville n'a aucun projet d'aménagement de zones susceptibles d'accueillir
des commerces de périphérie au détriment du commerce de centre-ville/centre-bourg,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- De procéder au dépôt de la candidature de la ville d'Hesdin pour intégrer le dispositif
« Redynamisation centres-villes et centres bourgs,
- De s'engager à ne pas développer le commerce de périphérie au détriment du commerce
de centre-ville / centre-bourg,
- De désigner Monsieur le Maire pour représenter la ville d'Hesdin pour la mise en œuvre de ce dispositif,
- De déléguer au Maire où à son représentant le pouvoir d'approuver et signer tous
documents relatifs à la candidature à cet AMI,
- De charger le maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le trente et Un janvier deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
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