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Déliberation - 22 Autorisation de Candidater Lappel A Manifestation Dinteret Projet MON Ecole MON Avenir
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Autorisation de Candidater Lappel A Manifestation Dinteret Projet MON Ecole MON Avenir)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 95-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
AUTORISATION DE CANDIDATER A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DU
DEPARTEMENT POUR LE PROJET « MON ECOLE, MON AVENIR »
Exposé des motifs :
Le Département de l’Eure a fait de la jeunesse l’une de ses priorités en la plaçant au cœur des
nouvelles politiques de soutien aux communes. Ces dernières vont ainsi être mieux
accompagnées pour financer les travaux de construction ou de rénovation de leur école.
Cet appel à manifestation d’intérêt « Mon école, mon avenir » cible notamment les projets de
construction ou d’extension d’école, de restauration scolaire et d’accueils périscolaires. Il
concerne les projets dont le coût total des travaux est supérieur à 200 000 € HT. L’aide du
Département ne pourra pas excéder 30% du coût total des travaux plafonnés à 3,35 millions
d’Euros.
Les projets seront examinés sous l’angle bâtimentaire mais également sur leur capacité à mieux
mailler le territoire, en prenant en compte l’évolution de la démographie scolaire et l’attrait à la
transition écologique.
La ville de Bernay désire répondre à cet AMI selon 3 axes majeurs :
1) La sécurisation des bâtiments,
2) La transition énergétique – Isolation et consommation énergétiques,
3) La végétalisation des cours d’école en élémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire a déposer une candidature au
plus tard le 14 octobre 2022 pour cet appel à manifestation d’intérêt « Mon école, Mon avenir »
du Département. 2
Délibération :
Vu Le Code générale des collectivités territoriales.
Vu l’article L.132-1 du Code de l’Education relatif aux équipements scolaires,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets
d’investissements,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’Etat,
Vu le budget primitif,
Vu l’avis favorable de la commission « Education, Jeunesse et Participation Citoyenne » qui s’est
réunie le 21 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à
présenter une candidature à L’AMI « Mon école, Mon avenir » du Département.
Pour copie certifiée conforme