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Convocation - 2022 039 appel a manifestation dinteret coeur de bourg coeur de ville
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 039 appel a manifestation dinteret coeur de bourg coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
République Française ID : 044-214400913-20220902-2022_089-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
aux conseillers municipaux le vingt-six août deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
vingt-neuf août deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
a voix exprimées: affichés à la porte de la Mairie le vingt-six août deux mille vingt-deux.
Contre : O
Abstention : O Présents: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : FIOT Nathalie, SALMON Karen,
DELORME Julie, MONNIER Sarah, MM : POUPARD Dominique, COUROUSSÉ Gilles,
Acte rendu exécutoire après VICET Régis, ROUILLON Gérard, ROPTIN Michel, TISSOT Yves, NAËL Benoît, LE
dépôt en Préfecture CALOCH Christian, GAIGEARD Dominique. Le : 06/09/2022
Et
Publication ou notification du :
06/09/2022 Excusés: ayant donné procuration: Mme BOURDEAU Odile à M. GAIGEARD
Dominique, Mme PINSON-LERAY à M. de TROGOFF Hervé, M. JACQMIN Philippe à
M. LE CALOCH Christian, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen
Absent : Mme TEMPLE Aurélie
A été nommé secrétaire : M. GAIGEARD Dominique
Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique a lancé un appel
à manifestation d'intérêt (AMI) « Cœur de Bourg/Cœur de Ville » 2020-2026.
Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux commune de moins de 15 000 habitants. Les communes
candidates ont été invitées à s'inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global
de requalification de leur « Cœur de Bourg/Cœur de Ville », formalisé dans le cadre d’un plan-guide
opérationnel où à travers la présentation de la stratégie de transformation du « Cœur de Bourg/Cœur de
Ville » mise en œuvre.
Le plan-guide ou la stratégie définissent à minima les axes structurants du projet de requalification, le
périmètre d'intervention, le plan d'actions (décliné en opérations) et son calendrier de mise en œuvre.
Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif d'accompagner les communes retenues à toutes
les étapes du projet : de la phase d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « Cœur
de Bourg/Cœur de Ville » à la phase de déploiement des actions. Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le
ID : 044-214400913-20220902-2022 039-DE
La Commune de Marsac-sur-Don a déposé le dossier de candidature dûment complété auprès de la
délégation dont elle dépend. Le Conseil départemental de Loire-Atlantique a créé un comité d'engagement
composé d’élus du Département qui se prononce sur l'accompagnement technique et financier du projet à
cet effet.
A l'issue, un contrat-cadre pluriannuel sera signé entre les parties. Les subventions départementales peuvent
porter sur plusieurs axes dont le financement des opérations d'investissement découlant du plan-guide.
Chaque opération fait l’objet d’une demande de subvention spécifique. Le taux maximal de subvention de
l'étude relative au plan-guide opérationnel et des opérations d'investissement qui en découlent est de 30 %,
40% où de 50 % selon la catégorie financière de la commune éligible au titre de l’'AMI.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De confirmer sa candidature à l’appel à manifestation d'intérêt « Cœur de Bourg/Cœur de Ville »
lancé par le Conseil départemental,
- D'autoriser le Maire à signer le contrat cadre pluriannuel et toute pièce utile découlant de l’AMI
« Cœur de Bourg/Cœur de Ville ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : [RS 2
En mairie, le 6 septembre 2022, ;
Le Maire, R À
Hervé de TROGOFF FRS
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