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Procès Verbal - PV complet du CM du 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Bischwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet du CM du 02.02.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
1
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CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHWILLER DU 2 FÉVRIER 2026
PROCES-VERBAL
Affaires générales DEL2026-001 Point n° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Affaires générales DEL2026-002 Point n° 2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Affaires générales DEL2026-003 Point n° 3 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Affaires financières DEL2026-004 Point n° 4 AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Affaires financières DEL2026-005 Point n°
BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
POUR L'EXERCICE 2026 ET AUTORISATION ACCORDEE A
L'EXECUTIF POUR REALISER DES VIREMENTS DE
CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES
CREDITS AVEC LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M 57
Affaires financières DEL2026-006 Point n° 6 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE 2026
Affaires financières DEL2026-007 Point n° 7
GESTION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS :
actualisation de programme et crédits de paiement pour le projet
de la halle couverte place de la Liberté
Affaires financières DEL2026-008 Point n° 8 TARIFS MUNICIPAUX 2026 : délibération modificative
Affaires financières DEL2026-009 Point n° 9 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Affaires financières DEL2026-010 Point n° 10 SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES : récapitulatif depuis 2021
Transactions immobilières DEL2026-011 Point n° 11 CESSION DE TERRAINS lieu-dit HANGENBERG & LERCHENBERG (SAS Vita Compost)
Ressources humaines DEL2026-012 Point n° 12 ETAT DES EFFECTIFS
Motion DEL2026-013 Point n° 13 MOTION POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACE 2
Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture de la séance
En exercice Présents Votants
33 27 28
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Lucien NETZER, Maire.
Étaient présents :
M. Jean-Lucien NETZER, Mme Michèle MULLER, M. Patrick MERTZ, Mme Cathy KIENTZ, M. Jean- Pierre DATIN, Mme Sabine RECOLIN, M. Maxime VAN CAEMERBEKE, Mme Palmyre MAIRE, M. Gabriel BEYROUTHY, Mme Sophia VOGT, Mme Emmanuelle DARDANT, M. Guillaume NOTH, Mme Marie-Christine SCHERDING, M. Patrick WIRTH, M. Jonathan ANZIANO, Mme Cemile BALTALI, M. Joseph BERNHARD, M. Denis DAMBACHER, Mme Valérie GROSSHOLTZ, M. Jean-Luc JAEGER, M. Yves KAHHALI, M. Christian MISCHLER, Mme Ruth MOERCKEL, Mme Marie-Claude PHILIPPS, M. Thierry SONNTAG, M. Gilles WEISS, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Était excusé et représenté :
M. Hassan TEKERLEK à Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Était excusée :
Mme Valérie BAYE.
Étaient absents :
Mme Cathia CHRIST, Mme Hajar DJEBLI, Mme Safiye OZASLAN, M. Loïc SCHWEBEL (arrivé au point n° 2).
Secrétaire de séance : Thierry SONNTAG
_______________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h en saluant l’assistance, le public et Madame Amélie RIGO, journaliste des Dernières Nouvelles d’Alsace. Puis il fait l’appel.
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-001 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Le Conseil Municipal est appelé à :
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• DESIGNER Monsieur Thierry SONNTAG, conseiller municipal du groupe « Unis pour Bischwiller », comme secrétaire de séance.
_______________________________________________________________________________________ 3
DEL2026-002 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a été transmis à tous les conseillers municipaux.
Observations : néant.
Le Conseil Municipal est appelé à :
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• ADOPTER le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
DISCUSSION
Madame Michèle GRUNDER-RUBERT fait remarquer qu’elle n’a pas réceptionné le tableau qu’elle avait sollicité, relatif au compte-rendu d’activités pour 2024 de la Société Publique Locale Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF), tableau qui avait été projeté en séance du 3 novembre 2025.
Monsieur le Maire répond que le tableau lui a été envoyé par courriel. Il lui sera retransmis. _______________________________________________________________________________________
DEL2026-003 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est rendu compte ci-après des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.
Marchés à procédure adaptée passés du 13.10.2025 au 13.01.2026
Objet du marché Intitulé des lots Date de marché Titulaire du marché Montant T.T.C du marché
Travaux de réfection de
l’étanchéité des
vestiaires de la salle
Alsace du Complexe
Sportif Couvert
Lot unique 29/10/2025
BEYER ETANCHEITE
SAS
15 rue des Cigognes
67960 ENTZHEIM
56 260,68 €
Aménagement d’un
parking Place de la
Liberté
Lot unique 21/12/2025
GCM
ROUTE
D'OBERMODERN
CS 10018
67330 BOUXWILLER
159 000,00 €
Avenants relatifs à la rénovation, la mise en conformité et l’extension du foyer Saint Léon :
Lot 01 – DEMOLITION – DESAMIANTAGE
Les travaux du lot 01 ont été attribués à l’entreprise AS ENVIRONNEMENT, 5 rue de l’Artisanat à 67240 BISCHWILLER en date du 23 septembre 2023 pour un montant de 132 738,00 € T.T.C. 4
Avenant n°1 (du 11/01/24)
L’avenant n° 1 a pour objet la modification des prestations de désamiantage et de démolition suite à la découverte de fragments d’éléments de couverture amiantées dans les combles, et des modifications de marché liées à des optimisations entre lots (balance avec le lot 11), à la suppression de prestation non nécessaire et à la modification d’une prestation liée à la réduction d’une surface à traiter.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 27 235,20 € TTC.
Avenant n°2 (du 20/07/24)
L’avenant n° 2 a pour objet la modification des travaux de dépose en couverture et rallongement des délais d’exécution des travaux suite à des travaux de curage complémentaires et à la suppression de prestations de déplombage.
Ces travaux sont sans incidence financière.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 132 738,00 € TTC
• Montant avenant 01 : 27 235,20 € TTC
• Montant avenant 02 : sans incidence
• Montant final du marché : 159 973,20 € TTC
• Représentant une augmentation de 20,52 %
Lot 02 –GROS – OEUVRE - VRD
Les travaux du lot 02 ont été attribués à l’entreprise Ets Gilbert Stark & Cie, 98A, rue de Versailles à 67270 MINVERSHEIM en date du 25 septembre 2023 pour un montant de 184 995,12 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 09/07/2024)
Le présent avenant a pour objet des travaux complémentaires liés au curage du bâtiment et à la dépose des éléments techniques dans la chaufferie qui ont relevé la nécessité de réaliser un dallage complémentaire dans l’emprise du local et la fermeture d’une ouverture créée pour sortir la cuve, et liés à la mise en place de l’étanchéité de l’extension contre l’existant en façade Est qui a nécessité des hauteurs d’allège plus conséquentes pour des questions règlementaires. Les travaux en moins-value concernent la suppression des platines de pré-scellements prévues pour la mise en oeuvre de la charpente métallique et la suppression du drainage périphérique de l’extension.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 3 420,60 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 184 995,12 € TTC
• Montant avenant 01 : 3 420,60 € TTC
• Montant final du marché : 188 415,72 € TTC
• Représentant une augmentation de 1,85 %
Lot 04 – COUVERTURE – ETANCHEITE
Les travaux du lot 04 ont été attribués à l’entreprise SPITZER SARL, 18 rue d’Obernai à 67120 DORLISHEIM en date du 25 septembre 2023 pour un montant de 205 726,08 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 21/01/24), et
L’avenant n° 1 a pour objet la fourniture et la pose de linéaires de gouttières non prévus au marché de base pour la partie centrale du bâtiment existant, surcoût absorbé par les optimisations sur les dimensions d’ardoises, les finitions des zingueries et la suppression de crochets pour échelle de toiture, et la dépose de 3 5
cheminées sur le bâtiment existant qui rend le traitement des abergements inutile.
Le coût de ces travaux en moins est de – 1 098,00 € TTC.
Avenant n°2 (du 15/03/24)
L’avenant n° 2 a pour objet la mise en place d’une protection antichute sur le cheminement technique existant dans les combles.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 6 300,00 € TTC.
Avenant n° 3 (du 10/03/2024)
L’avenant n° 3 a pour objet la mise en place d’une protection antichute sur un cheminement technique neuf dans les combles au-dessus de la scène, la mise en place de 2 sorties de toiture pour la reprise de la VMC du logement et la suppression de la couvertine sur acrotère en façade Est.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 838,00 € TTC.
Avenant n° 4 (du 01/04/2025)
L’avenant n° 4 a pour objet la dépose et la repose de la couverture en bac acier pour permettre la pose d'une isolation.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 520,00 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 205 726,08 € TTC
• Montant avenant 01 : - 1 098,00 € TTC
• Montant avenant 02 : 6 300,00 € TTC
• Montant avenant 03 : 2 838,00 € TTC
• Montant avenant 04 : 2 520,00 € TTC
• Montant final du marché : 216 286,08 € TTC
• Représentant une augmentation de 5,13 %
Lot 05 : ISOLATION EXTERIEURE - PEINTURE EXTERIEURE - ECHAFAUDAGES
Les travaux du lot 05 ont été attribués à l’entreprise CREPI STYLE, 17 rue Saint Exupéry à 67500 HAGUENAU en date du 08 novembre 2023 pour un montant de 127 376,40 € T.T.C.
Avenant n°1 au (du 16/03/25)
Le présent avenant a pour objet :
- la suppression de la peinture pour la mise en conformité PMR sur l’escalier extérieur, - la suppression de l’isolant 180mm R=4,74m² K/W,
- la reprises d’enduit et peinture suite à détérioration (sous- station + charpente métallique auvent), - la mise en peinture du sous-bassement côté rue Henri Pierson.
Ces travaux sont sans incidence financière.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 127 376,40 € TTC
• Montant avenant 01 : 0,00 € TTC
• Montant final du marché : 127 376,40 € TTC
Lot 06 – MENUISERIES EXTERIEURES PVC – PROTECTION SOLAIRE
Les travaux du lot 06 ont été attribués à l’entreprise BARIZY ALU PVC, 9 rue du Luxembourg à 57370 6
PHALSBOURG en date du 1er avril 2024 pour un montant de 109 201,20 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 13/04/25)
Le présent avenant a pour objet :
- la suppression des stores sur les châssis des circulations techniques de part et d’autre de la scène, et du store du châssis de désenfumage dans la grande salle,
- des travaux complémentaires d’adaptation des tablettes de fenêtre et de réalisation d’une couvertine dans le prolongement pour la protection de l’acrotère de l’extension en façade Est.
Le coût de ces travaux en moins est de – 2 632,80 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 109 201,20 € TTC
• Montant avenant 01 : - 2 632,80 € TTC
• Montant final du marché : 106 568,40 € TTC
• Représentant une diminution de – 2,41 %
Lot 08A : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE
Les travaux du lot 08A ont été attribués à l’entreprise MEDER REMY, 5, impasse Hutmatt – ZI du Ried à 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER en date du 14 décembre 2023 pour un montant de 95 208,00 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 26/02/2025)
Le présent avenant a pour objet :
- des modifications du marché : l’entrée sur la rue Pierson n’étant plus destinée au public, les mains courantes ne sont plus nécessaires et peuvent être retirées. De même, les grilles nécessaires étant prévues dans les lots fluides, cette prestation n’a plus lieu d’être. Par ailleurs, les châssis du R+2 ayant été modifiés, les barres antichute ne sont plus nécessaires.
- l’ajout de dispositifs de protection antichute : suite à une demande du bureau de contrôle relative à une hauteur d’allèges non conformes dans le logement, il est nécessaire de prévoir l’ajout de lisses de protections de chute au droit des châssis. Cette prestation est décrite dans le devis n°2410242. La protection de l’accès à la trappe menant aux combles.
- le remplacement de la porte extérieure sur Grand stock.
Le coût de ces travaux complémentaires est de –134,40 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 95 208,00 € TTC
• Montant avenant 01 : -134,40 € TTC
• Montant final du marché : 95 073,60 € TTC
• Représentant une diminution de -0,14 %
Lot 08B : BARDAGE METALLIQUE
Les travaux du lot 08B ont été attribués à l’entreprise ADER, 3, rue de l’Industrie à 67720 HOERDT en date du 14 décembre 2023 pour un montant de 40.535,60 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 20/02/2025)
Le présent avenant a pour objet la plus-value pour teinte « Champagne » irisée sur bardage de l’extension et la suppression du lettrage en façade suite à la demande du MOA du 28/01/2025.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 128,06 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 40 535,60 € TTC 7
• Montant avenant 01 : 128,06 € TTC
• Montant final du marché : 40 663,66 € TTC
• Représentant une augmentation de 0,32 %.
Lot 09 : PLATRERIE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
Les travaux du lot 09 ont été attribués à l’entreprise GEISTEL ROBERT SAS, rue des Pionniers à 67120 DUTTLENHEIM, en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 144 000,00 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 17/07/24)
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires liés au curage qui a révélé que la mise en oeuvre d’un accès sécurisé était nécessaire ainsi que le plâtrage des murs extérieurs de la salle, les travaux en moins- value concernent des ajustements lors de la réalisation des plans EXE
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 26 963,38 € TTC.
Avenant n°2 (du 10/04/25)
L’avenant n° 2 a pour objet des travaux complémentaires pour la réhabilitation du niveau R+2 du logement.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 10 985,06 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 144 000,00 € TTC
• Montant avenant 01 : 26 963,38 € TTC
• Montant avenant 02 : 10 985,06 € TTC
• Montant final du marché : 181 948,44 € TTC
• Représentant une augmentation de 26,35 %
Lot 10 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER
Les travaux du lot 10 ont été attribués à l’entreprise AGENCEMENT ET MENUISERIE ROHMER, 7 rue de Morsbronn à 67360 DURRENBACH, en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 95 318,40 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 27/03/2025)
Le présent avenant a pour objet :
- des suppressions de positions du marché : plancher en bois des combles, châssis SSI dans le hall, vêture en bois, portes du local technique et accès secondaire au sous-sol, et prestation signalétique. - des modifications du marché : habillage par tasseaux de bois hêtre teintés vernis en remplacement de la vêture en panneaux de chêne avec intégration portillon, moins-value sur tablettes de fenêtres de la grande salle et des dégagements, moins-value pour remplacement des 3 portes à 1 vantail sur dégagement protégé et scène vers stock, moins-value pour remplacement des 2 portes à 2 vantaux sur dégagement et scène, moins-value pour remplacement de la porte EI60 30db, plus-value pour adaptations de portes standard pour dimensions sur-mesure et plus-value pour adaptation porte 930/930.
- des travaux supplémentaires : remplacement de la trappe pour accès aux combles au-dessus de la scène, adaptation de l'escalier pour accès local technique, rajout de portes dans le logement au R+2, cheminement technique sur le plancher haut de scène, rehausse de plancher sur env. 4 m² pour rattrapage de niveau, réalisation d’un meuble vestiaire complet dans le hall, fourniture et pose d’un bloc-porte EI60 à peindre avec oculus 800 x 400, rajout esthétique pour la petite salle, et placard ménage sans caisson.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 1 323,60 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 95 318,40 € TTC 8
• Montant avenant 01 : 1 323,60 € TTC
• Montant final du marché : 96 642,00 € TTC
• Représentant une augmentation de 1,39 %
Lot 11 : PARQUET
Les travaux du lot 11 ont été attribués à l’entreprise ES PARQUET – PARQUET ANDLAUER, 19 rue du Girlenhirsch à 67400 ILLKIRCH en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 23 702,40 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 05/03/2025)
L’avenant n° 1 a pour objet :
- la dépose/ repose des éléments de parquet au droit des ouvertures conservées. Compléments de parquet au droit des anciens placards.
- la suppression de la position 2.2.c concernant la protection du parquet.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 3 548,40 € TTC.
Avenant n°2 (du 01/04/2025)
L’avenant n° 2 a pour objet la modification des surfaces de parquet à remplacer suite aux dégradations liées à l’humidité.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 5 612,40 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 23 702,40 € TTC
• Montant avenant 01 : 3 548,40 € TTC
• Montant avenant 02 : 5 612,40 € TTC
• Montant final du marché : 32 863,20 € TTC
• Représentant une augmentation de 38,65 %
Lot 12 : CARRELAGE - FAIENCE
Les travaux du lot 12 ont été attribués à l’entreprise SCE CARRELAGE EURL, 18 rue du Maréchal Lefebvre à 67100 STRASBOURG en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 37 036,15 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 27/03/2025)
Le présent avenant a pour objet :
- des modifications du marché : harmonisation du type de carreaux avec du 60 x 60 cm dans l’ensemble des locaux (hors office), augmentation de la surface de tapis du hall d’entrée, abaissement à 1,40 m (au lieu de toute hauteur) de la faïence dans les sanitaires, retrait des plinthes des locaux hors sanitaires qui seront réalisées par le lot menuiserie et reprises de carrelage suite à la demande de dépose de cadre de porte déjà en place pour des questions règlementaires.
- l’ajout de trappes pour l’accès au collecteur situé dans le sanitaire PMR H, pour l’accès à la pompe de relevage dans le sanitaire du sous-sol et pour l’accès à la vanne d’arrêt.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 460,98 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 37 036,15 € TTC
• Montant avenant 01 : 460,98 € TTC
• Montant final du marché : 37 497,13 € TTC
• Représentant une augmentation de 1,24 % 9
Lot 13 : PEINTURE INTERIEURE - SOLS COLLES
Les travaux du lot 13 ont été attribués à l’entreprise HITTIER ET FILS, 5 rue de la Sablière à 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 68 395,08 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 27/03/2025)
Le présent avenant a pour objet :
- des travaux supplémentaires à la suite du rapport amiante/plomb.
- des travaux supplémentaires dans le logement.
- la mise au point du marché : ajout d’un verni complémentaire sur les murs peints en zones basses de la grande salle, traitement des murs de l’épicerie en peinture plutôt qu’en faïence et niveau de finition de certains murs de locaux techniques revu à la baisse.
- la mise en place d’un flocage sur le plafond de la scène.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 19 872,24 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 68 395,08 € TTC
• Montant avenant 01 : 19 872,24 € TTC
• Montant final du marché : 88 267,32 € TTC
• Représentant une augmentation de 29,06 %
Lot 14A : CHAUFFAGE - VENTILATION
Les travaux du lot 14A ont été attribués à l’entreprise HUCHELMANN KRESS SERVICES, 3 rue du Maire Georges Baruch – Parc d’Activités Nord du Rosenmeer à 67560 ROSHEIM en date du 14 décembre 2023 pour un montant de 217 440,61 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 16/03/25)
L’avenant n° 1 a pour objet :
- le démontage et le remplacement de l'installation de chauffage ainsi que du système de ventilation simple flux pour le logement,
- la modifications de type et d’emplacements de certains radiateurs.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 6 732,41 € TTC.
Avenant n°2 (du 01/04/25)
L’avenant n° 2 a pour objet l’ajustement de la prestation de régulation du bâtiment.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 208,00 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 217 440,61 € TTC
• Montant avenant 01 : 6 732,41 € TTC
• Montant avenant 02 : 2 208,00 € TTC
• Montant final du marché : 226 381,02 € TTC
• Représentant une augmentation de 4,11 %
Lot 14B : SANITAIRE - RESEAUX ENTERRES
Les travaux du lot 14B ont été attribués à l’entreprise HUCHELMANN KRESS SERVICES, 3 rue du Maire Georges Baruch – Parc d’Activités Nord du Rosenmeer à 67560 ROSHEIM en date du 14 décembre 2023 pour un montant de 126 102,46 € T.T.C. 10
Avenant n°1 (du 03/06/24)
Le parking et les aménagements extérieurs sont des prestations hors marché qui seront réalisées par la maîtrise d’ouvrage en parallèle du chantier. Afin de faciliter la gestion du site durant les travaux, il a été demandé d’intégrer des travaux de redirection des eaux pluviales au-delà de la limite de prestations. Suite à un échange avec le SDEA, il a été décidé de rajouter un regard de visite et de revoir certains diamètres d’évacuation prévus initialement.
Enfin, certaines prestations ne seront pas réalisées comme certaines attentes pour les futurs aménagements ou les alimentations électriques, téléphones et ESR qui seront réalisées par la maîtrise d’ouvrage.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 2 907,21 € TTC.
Avenant n°2 (du 16/03/2025)
L’avenant n° 2 a pour objet :
- la suppression d’un certain nombre d’équipements. L’installation sanitaire ayant été simplifiée, certains postes de relevages n’étaient plus nécessaires. Le raccordement sur le réseau collectif sera pris en charge dans le cadre des travaux d’aménagements extérieurs.
- des travaux supplémentaires : ajout d’une alimentation en eau et d’une évacuation pour le local technique du RDC (côté rue Pierson).
Le coût de ces travaux en moins est de – 9 935,96 € TTC.
Avenant n°3 (du 01/04/2025)
L’avenant n° 3 a pour objet la modification de l’alimentation en eau du logement.
Le coût de ces travaux en plus est de 3 871,81 € TTC.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 126 102,46 € TTC
• Montant avenant 01 : 2 907,21 € TTC
• Montant avenant 02 : - 9 935,96 € TTC
• Montant avenant 03 : 3 871,81 € TTC
• Montant final du marché : 122 945,52 € TTC
• Représentant une diminution de – 2,50 %
Lot 15 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Les travaux du lot 15 ont été attribués à l’entreprise ELECTRICITE VINCENTZ NORD ALSACE SAS, 12 rue de la Batterie à 67118 GEISPOLSHEIM en date du 8 novembre 2023 pour un montant de 180 720,79 € T.T.C.
Avenant n°1 (du 10/03/25)
L’avenant n° 1 a pour objet la mise au point du marché et la redélimitation des travaux du marché et des travaux réalisés par la MOA.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 6 949,26 € TTC.
Avenant n°2 (du 19/06/25)
L’avenant n° 2 a pour objet des travaux d’équipement scénique.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 62 308,54 € TTC. 11
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 180 720,79 € TTC
• Montant avenant 01 : 6 949,26 € TTC
• Montant avenant 02 : 62 308,54 € TTC
• Montant final du marché : 249 978,59 € TTC
• Représentant une augmentation de 38,32 %
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Avenant n°4 (du 28/07/25)
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en date du 03/06/2022 à l’équipe formée avec ECHO ARCHITECTURE SARL, 20 Rue des Foulons à 67200 STRASBOURG, mandataire du groupement avec Structurest Ingénierie SAS - 1A rue de Betzheim - 67500 Haguenau, FIBE SAS - 7A rue de la Batterie - 67118 GEISPOLSHEIM, E3 Economie - 18 avenue François Mitterrand - 67200 STRASBOURG et Euro Sound Project Réseau dB Silence 5 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM au montant provisoire de 176 960,00 € HT. Par avenant 02 en date du 31.03.2023, la rémunération définitive a été fixée à 194 008.29 € HT. Les avenants 01 et 03, respectivement en date du 22/03/2022 et du 31/03/2023 sont sans incidence financière et liés à des changements de siège social des membres du groupement.
L’avenant n°4 du 28/07/25 a pour objet la prise en compte de certains aléas survenus en cours de chantier, tels que la présence d’amiante non identifiée dans le diagnostic initial, et aux travaux complémentaires, notamment la rénovation complète du logement et à l’intégration et le suivi de la réalisation d’équipement de scénographie suite à des modifications de programme. Sont également inclus dans le cadre de cet avenant les allongements des délais, y compris des temps de reprises d’études et de validation de l’AVP suite aux modifications de programme souhaité par la maîtrise d’ouvrage,
Cet avenant n°4 fait donc passer le marché de 194 008.29 € HT à 201 641.05 € HT, soit une augmentation de 7 632.76 € HT. Cela représente une augmentation du marché initial de 13.95 %.
Le bilan du marché est le suivant :
• Montant du marché initial : 212 352,00 € TTC
• Montant avenant 01 : sans incidence
• Montant avenant 02 : 20 457,95 € TTC
• Montant avenant 03 : sans incidence
• Montant avenant 04 : 9 159.31 € TTC
• Montant final du marché : 241 969,26 € TTC
• Représentant une augmentation de 13.95 % (avenants 02 + 04)
Conventions / baux /conventions :
Type de
convention Locataire Bâtiment/Terrain Durée Conditions
financières
Résiliation bail
professionnel
Mme KNOCHEL
Maud
Local professionnel
5 rue Raymond Poincaré
À compter du
31/10/2025
Résiliation -
convention
d'occupation à titre
précaire
Mme VERNIER
Terrain jouxtant la
propriété du 15C rue des
Cimetières
À compter du
18/11/2025
Convention
précaire et
révocable
Floorhockey HALLE COUVERTE Place de la Liberté
Tous les mardis
(sauf période de
congés scolaires)
de 16h45 à 20h00,
du 09/09/2025 au
30/06/2026
Gratuite
Convention
précaire et
Association « Les
Arts Plastiques de
HALLE COUVERTE
Place de la Liberté
Le 28 septembre
2025 129€50 12
révocable Strasbourg »
Convention
précaire et
révocable
LA
BOUTURETTE
HALLE COUVERTE
Place de la Liberté 30 novembre 2025 136€16
Convention
précaire et
révocable
Secours Populaire 21A rue de Hanhoffen Du 04/12/2025 au 09/01/2026 Gratuite
Cimetière :
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, 23 nouvelles concessions ont été délivrées au sein du cimetière communal dans le cadre de la délégation de compétence, dont 12 pour inhumation d’urnes cinéraires (tombes à urnes), 2 pour inhumation en pleine terre dans le carré musulman, et 9 pour inhumation en pleine terre dans les autres secteurs.
Dons 2025
Aux archives historiques :
* 14/01/2025, don de M. David TAUBE, 14 rue du Bilstein, 67100 STRASBOURG - Deux livres pour la Bibliothèque des Archives de la Ville : De Benoist Alain, Fêter Noël. Légendes et traditions, Éditions Atlas, 1982 ; Dupuy Pierre, Le fabuleux roman du jean, Minerva France-Loisirs. * 30/01/2025, don de M. Guy WEHDLING, 81 rue Paul Weiss, 67240 BISCHWILLER - Un plan de la ville de Bischwiller datant du début du XXe siècle
* 17/02/2025, don de Mme Josiane GERWIG, 21 rue de Schirrhein, 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER - Un portrait photographique du capitaine Sauveur CHERIFI, officier du 4e RTT (Régiment de Tirailleurs Tunisiens) ayant participé à la libération d’Oberhoffen entre 15 et 16 mars 1945 *14/03/2025, don de M. Sébastien GUNTHER, 8 rue de la Pomme d’or – 67240 BISCHWILLER - Souvenir de confirmation d’Anna Limbach (Erinnerung an die Konfirmation), qui a eu lieu le 11 avril 1897 à l’église réformée de Bischwiller ;
- Un sachet en papier de la chemiserie-bonneterie A. Schneider de Bischwiller, 8 rue Poincaré, années 1930-1950.
* 21/03/2025, don de M. Robert BUCHERT, 4 rue Leitersperger, 67100 STRASBOURG - Une photographie encadrée du « Musikverein Philharmonie Bischweiler » en souvenir du 1er prix gagné par l’Harmonie au concours « Internationale Musik-Wettstreit » de Bâle, 17 et 18 juin 1905 ; - Une photographie de la maison familiale 22 rue de la Gare à Bischwiller (la famille possédait un magasin de charrues dans la même rue).
* 06/05/2025, don de Mme Véronique KUNTZ, 21 rue Paul Weiss, 67240 BISCHWILLER - Copie des « Affiches de Bischwiller et du Bas-Rhin » du 21 mai 1960
* 23/05/2025, don de M. David TAUBE, 14 rue du Bilstein, 67100 STRASBOURG - Quatre livres pour la Bibliothèque des Archives de la Ville : L’Alsace se libère. 60 ans après. La Libération racontée par ceux qui l’ont vécue, Hors-série de L’Alsace, 2005 ; Lefftz-Sittler Christiane, Le monde fantastique des douceurs alsaciennes d’antan, Moules et recettes des gâteaux et confiseries moulés, Éditions Coprur, 1992 ; Colmar Liberté 1945-1995, Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Colmar, 1995 ; Lecotté Roger, Dubois Jacques, Témoins de la vie quotidienne dans les musées de province, Paris, 1971.
* 26/05/2025, don de M. Sébastien GUNTHER, 8 rue de la Pomme d’or – 67240 BISCHWILLER - Un catalogue des machines à travailler le bois de la marque Kity, produites par la Société électro- mécanique « Electroli », 14 rue des Casernes à Bischwiller, complété par un bon de commande et une fiche des Conditions de vente, années 1960
* 08/10/2025, don de M. Alexis DESBOIS, 25 route du Polygone – 67100 STRASBOURG - Un portrait photographique, datant de 1867, du fabricant de drap bischwillerois Jacques KUNZER, premier industriel à introduire la machine à vapeur en ville
* 15/12/2025, don de M. Thierry MAIRE, 185 rue des Fontaines – 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE - Une photographie originale de 1922 représentant des confirmants devant un temple protestant (selon le donateur la photo représenterait des Bischwillerois) 13
Dons 2025 aux musées :
* 27/06/2025, don de Mme Michèle GRUNDER-RUBERT, 16 rue du Ried – 67240 BISCHWILLER - Une robe de couturier créée pour Mme Jeanne HAMMER (épouse GRUNDER en 1955), présente en tant que demoiselle d’honneur au mariage de Mme Aline Elise Marie HUTTEL avec Edmond Albert ZEIDLER, célébré le 12 juillet 1950 à Bischwiller
* 24/06/2025, don de Mme Dominique PICHON et famille BURCKEL, 34 route de Weitbruch – 67500 HAGUENAU
- Un métier à tisser en bois construit par l’ébéniste bischwillerois M. STICKEL en 1979 * 12/09/2025, don de Mme Liliane MAGNIER, 27 rue Saint-Exupéry, 67500 HAGUENAU - Une vue de l’église protestante de Bischwiller (huile sur toile) réalisée à partir de la lithographie de Louis Havard (1838-1843), peintre non identifié (signature illisible)
- Une gravure d’Henri Baumer reconstituant l’aspect de la place de la Mairie et de la Laub de Bischwiller au début du XVIIIe siècle.
* 30/09/2025, don de Mme Josiane GERWIG, 21 rue de Schirrhein – 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER - Une pièce d’emballage en jute tissé (probablement un ancien sac) portant imprimée l’inscription « Société de Filature et de Tissage de Jute – Bischwiller »
* 29/09/2025, don de M. Christian STEINER, 6a rue des Vignes – 67240 BISCHWILLER - Lot de plaques d’impression, cartes postales et livres concernant l’œuvre gravée de l’artiste Paul Weiss.
* 06/11/2025, don de Mme Hasibe YARANGUMELI, 7 rue Florival – 67240 BISCHWILLER - Deux machines à coudre provenant de l’entreprise VESTRA de Bischwiller.
Le Conseil Municipal est appelé à :
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
• EN PRENDRE ACTE.
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-004 - AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
L’instruction comptable M57 demande une affectation du résultat de la section de fonctionnement ou d’exploitation au moyen d’une délibération spécifique.
Il doit couvrir au minimum le déficit de la section d’investissement et tenir compte des restes à réaliser.
La reprise anticipé des résultats doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui doit être transmise au repriséentnat de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territorailes (CGCT).
Le Budget primitif 2026, comme les années précédentes, intégre les données provisoires de l’exercice 2025 fournies par le comptable public.
Le résultat fin 2025 du budget Principal de la Ville de Bischwiller dégage ainsi un excédent global de 3 167 806,87 € correspondant à :
- 1 220 294,54 € d’excédent de la section d’investissement
- et 1 947 512,33 € d’excédent de la section de fonctionnement.
En tenant compte des reports de dépenses prévues de 2 420 687,92 € et un report de recettes prévues de 14
926 550,81 €, le besoin de financement de la section d’investissement en fin d’exercice 2025 s’élève à 273 842,57 €.
Ainsi il y a lieu de fixer l’affectation pour le résultat de la section de fonctionnement.
Par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a voté la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire de Bischwiller et Environs (SICES). De plus, il a décidé la conservation du montant de Trésorerie de 997,33 €, lequel sera affecté à une subvention à un établissement secondaire de la Ville. Ce montant doit etre intégré dans le résultat de la section de fonctionnement.
Dans un cadre de prudence, il est proposé d’affecter au budget 2026 une partie (1 198 509,66 €) de l’excédent de la section de fonctionnement (1 948 509,66 € soit 1 947 512,33 + 997,33 € ) au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2025 et de conserver le solde (750 000,00 €) au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Conseil Municipal est appelé à :
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0
• DECIDER d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 de la manière suivante :
Budget « Principal »
− AFFECTER un montant de 1 198 509,66 € de l’excédent de la section de fonctionnement en section d’investissement,à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2026
− REPORTER le solde de l’excédent de la Section de Fonctionnement, à savoir 750 000 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » sur l’exercice 2026
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-005 - BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2026 ET AUTORISATION ACCORDEE A L'EXECUTIF POUR REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS AVEC LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Le vote du budget est un acte majeur pour les élus de la collectivité. Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il a été élaboré avec prudence dans les recettes, contraint par les engagements en cours et raisonnable pour faire face aux besoins d’investissement. 15
Les principales dispositions consistent à :
• Ne pas augmenter la fiscalité,
• Respecter les engagements pris, avec la concrétisation de chantiers majeurs (le foyer Saint Léon, Espace Charrons – Pharmaciens- Halle couverte place de la Liberté), et le programme d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments avec notamment le centre sportif couvert, l’annexe du Lion et le Stade des Pins,
• Une étude pour la rénovation – réhabilitation de la MAC Robert Lieb,
• Ne pas faire à l’emprunt,
• Réduire de 10 % les charges à caractère général grâce aux efforts des services, des utilisateurs de nos installations et de la mise en service du réseau de chaleur,
• Stabiliser les charges de personnel à un niveau important,
• Un effort particulier pour les subventions aux associations culturelles et sociales, • Dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser les investissements engagés, • Une prudence importante en matière de dotations de l’État.
Ce budget intègre, comme les années précédentes, la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice antérieur.
Les données de l’exercice 2025 ne sont pas certifiées par le comptable du Trésor. Après le vote du compte administratif, nous ajusterons, si nécessaires, l’affectation anticipée des résultats. Pour l’exercice 2025, l’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élève à 1 947 512,33 €, l’excédent prévisionnel d’investissement à 1 220 294,54 €.
Par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a voté la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire de Bischwiller et Environs (SICES). De plus, il a décidé la conservation du montant de Trésorerie de 997,33 €, lequel sera affecté à une subvention à un établissement secondaire de la Ville. Ce montant doit etre intégré dans le résultat de la section de fonctionnement.
Dans un cadre de prudence, il est proposé d’affecter au budget 2026 une partie (1 198 509,66 €) de l’excédent de la section de fonctionnement (1 948 509,66 € soit 1 947 512,33 + 997,33 € ) au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2025 et de conserver le solde (750 000,00 €) au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Pour 2025, il est proposé :
- de reprendre en recette d’investissement en 2026 l’excédent 2025 de 1 220 294,54 €, - de reprendre en recette de fonctionnement en 2026 un montant de 750 000 € sur l’excédent prévisionnel 2025 de 1 948 509,66 €,
- considérant les reports de dépenses d’investissement pour 2 420 687,92 € et pour un montant de 926 550,81 € en recettes, il est proposé d’affecter le solde de l’excédent de la section de fonctionnement (1 948 509,66 € ) au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2025 soit 1 198 509,66 €.
Avec l’intégration par anticipation de ces résultats, le budget primitif 2026 de la Ville de Bischwiller se présente comme suit :
• Section de fonctionnement dépenses et recettes : 13 886 635 € • Section d’investissement dépenses et recettes : 6 730 000 €
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’élève à 13 886 635 € contre 13 805 735 € aux crédits 2025, soit une augmentation de 0,59 %.
À l’intérieur de la section, les différents chapitres n’évoluent pas de la même façon. 16
I.1. Les recettes de fonctionnement
La prudence sur les dotations et compensations a été de mise comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires.
1. Les produits des services et du domaine (chap 70) comprennent :
✓ Les ventes de produits divers (concessions cimetières 15 000 €, droit d’occupation du domaine public 53 400 €, droit de chasse 2 500 €, entrées piscine 70 000 €, occupation du centre sportif couvert 10 500 €, gravière 30 000 €, bornes 6 000 €, etc…) pour 293 500 €, ✓ Les recettes liées au remboursement des services partagés par la communauté d’agglomération pour 1 215 000 €.
2. Les recettes liées à la fiscalité locale (chap 731) représentent 3 794 000 € et comprennent :
✓ Une recette prévisionnelle de 3 350 000 € des taxes ménages (taxe d’habitation des résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
✓ Les autres impôts et taxes qui sont constitués par la taxe sur les droits de mutations (200 k€), la taxe sur l’électricité pour 200 k€, la taxe sur la publicité (14 k€) et les droits de place pour les marchés et les braderies (30 k€).
Financement FONCTIONNEMENT (hors reports) 13 886 635,00 € 13 886 635,00 €
Chapitres 70 Produits des services et du domaine 1 508 500,00 € 1 508 500,00 €
Chapitre 731 Trois taxes ménages 3 350 000,00 € 24,12%
Chapitre 731 Autres impôts et taxes 444 000,00 € 3,20% Chapitre 73 Attribution de compensation de la
Communauté d'Agglomération de Haguenau
(CFE+CVAE + IFER + TASCOM + Compensation
parts salaires + divers transfert de compétences) 2 547 000,00 € 18,34%
Chapitre 73 Compensations réforme de TP (FNGIR) 652 600,00 € 4,70%
Chapitre 74 Dotation Globale de Fonctionnement +
Dotation de Solidarité Urbaine 3 300 000,00 € 23,76%
Chapitre 74 Compensations de l’Etat (Impôts) et Dotations diverses 636 400,00 € 4,58%
Chapitre 74 Compensation réforme de TP (DCRTP) 122 000,00 € 0,88%
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 477 605,00 € 477 605,00 €
Chapitre 013 Atténations de charges 60 000,00 € 60 000,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 30,00 € 30,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
Chapitre 78 Reprises sur provisions 37 500,00 € 37 500,00 €
Chapitre 042 Opérations odre entree sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Excédent reporté 750 000,00 € 750 000,00 €
en %
5,40%
10,86%
50,36%
29,23%
0,00%
0,27%
0,01%
4 058 400,00 €
3,44%
0,43%
0,00%
3 794 000,00 €
3 199 600,00 € 17
3. Les recettes liées aux autres impôts et taxes (chap 73) s’élèvent 3 199 600 € et sont composées de :
✓ L’attribution de compensation obligatoire versée par la CAH pour un montant annuel arrêté à 2 547 000 €, majorée par le financement du transport solidaire (40 000 €) à partir de 2022,
✓ Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant de 652 600 €,
Le montant de ce chapitre est de 6 995 600 €.
4. Les dotations, subventions et participations (chap 74)
Les dotations, subventions et participations sont inscrites à hauteur de 4 058 400 € contre 4 263 900 € aux crédits 2025.
La Dotations de Péréquation est attendue en baisse.
La Dotation de compensation sur la réforme de la Taxe professionnelle est attendue avec une forte baisse.
La prudence habituelle d’inscription budgétaire a prévalu sur les nombreuses dotations non notifiées à ce jour, mais avec une marge plus faible.
4. Les produits des services et du domaine et les autres produits de gestion courante (chap 75 à 77) et atténuations de charges (Chapitre 013)
Les recettes proviennent principalement des locations et charges du parc privé de la Ville (396 470 €) et des redevances des fermiers (ES, Gaz et réseau de chaleur) pour 73 135 €. Une refacturation des frais au CCCV auprès de la CAH est attendue pour 96 000 €. Les atténuations de charges concernent le remboursement de l’assurance pour arrêt de travail et des produits exceptionnels.
5. L’excédent de fonctionnement
Comme indiqué, il y a une reprise partielle de l’excédent de fonctionnement 2025 en section de fonctionnement 2026 pour 750 000 €.
I.2. Les dépenses de fonctionnement
- Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent 2 594 940 € soit une baisse de 9,80 %, grâce aux efforts des services, des utilisateurs de nos installations et de la mise en service du réseau de chaleur.
- Les charges de personnel (chapitre 012) augmentent et s’élèvent à 8 000 000 €, pour prendre en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) (60 k€/an) et surtout la revalorisation des charges patronales sur les cotisations CNRACL (retraites des agents titulaires) de 3 % soit 130 k€ pour 2026.
Budget
Primitif 2025
Budget
Primitif 2026
Dotation Globale de
Fonctionnement
1 450 000,00 € 1 400 000,00 €
Dotation de Solidarité Urbaine 1 870 000,00 € 1 900 000,00 €
Dotation de péréquation 115 000,00 € 100 000,00 €
Compensation réforme TP 323 000,00 € 122 000,00 €
Alloc compensatrices F.B. 470 000,00 € 470 000,00 €
Autres dotations, allocations 35 900,00 € 66 400,00 €
TOTAL 4 263 900,00 € 4 058 400,00 € 18
- Le chapitre 65 : charges de gestion courante (principalement des subventions versées) évoluent de + 166 500 €. Cette augmentation est principalement due à trois postes :
- à l’inscription de la subvention de fonctionnement à verser à l’OSCL pour l’organisation de la Fête des Fifres (75 000 €)
- la progression de la subvention de fonctionnement à l’Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture (A.G.MAC) (+70 000 €)
- la progression des subventions d’accompagnement en matière de petite enfance auprès de la Maison de l’Enfant (+19 000 €).
- Le chapitre 66 : charges financières est en diminution de 13,71 % par rapport aux crédits 2025. - Le montant du prélèvement (chapitre 023) est proposé à 450 000 € et la dotation aux amortissements s’élève à 566 880 €.
- La capacité d’autofinancement brute prévisionnelle s’élève ainsi à 1 016 880 €.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
II.1. Les dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 6 730 000 € (Budget Primitif + Reports) et sont composées de 4 grandes catégories.
La 1ère catégorie comprend les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif, reports compris, (chapitres 20, 21 et 23) et s’élève à 5,627 M€ contre 7,913 M€ en 2025. Il est précisé que les reports correspondent aux actions engagées à ce jour. Plusieurs opérations majeures (Foyer Saint Léon, Place de la Liberté, etc.) font l’objet d’une proposition d’inscription budgétaire pluriannuelle. Les crédits 2026 correspondent aux derniers décomptes de travaux.
Le chapitre 20 s’élève à 68 800 € au Budget primitif (+ 24 041,40 € en reports) et correspond notamment à l’acquisition de logiciels informatiques et aux frais d’études.
Le chapitre 21 avec 1 880 521,55 € au Budget primitif (+ 1 055 950,87 € en reports) comprend notamment :
• l’acquisition de matériel informatique pour 121 900 €, dont 45 600 € pour les écoles (PC, copieurs et VPI),
• les acquisitions de matériel roulant, mobilier et matériel divers pour le fonctionnement des services pour 446 600 €,
• une réserve pour des acquisitions foncières (terrains) pour 116 421,55 €, • les travaux qui seront réalisés sur une échéance annuelle pour un montant de 1 195 600 €, avec notamment :
- 70 000 € pour des travaux d’aménagement au cimetière (colombarium et forêt funéraire) - 639 000 € pour d’importants travaux d’amélioration dans les écoles primaires et maternelles (Ecole Fileurs travaux d’imperméabilisation de la cour pour 250 000 €, Ecole Foch travaux d’imperméabilisation de la cour pour 200 000 €, Ecole Cherifi pour des travaux de dédoublement des classes pour 50 000 €, Ecole Erlenberg pour des travaux de dédoublement des classes pour 50 000 €, travaux d’Intracting sur divers bâtiments pour 50 000 €, sonnerie pour le plan particulier de mise en sécurité PPMS…)
- 486 600 € pour d’importants travaux d’amélioration à la Mairie et dans les autres bâtiments publics (Mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les terrains de padel, mise aux normes du tableau électrique, relamping des terrains couverts au Tennis Club pour 346 300 €, musée de la Laub pour 20 000 €, logement du parc privé pour 65 000 €, mairie pour 17 800 € et bâtiment Lion d’Or pour 23 000 €, Foyer Saint Léon 20 000 €…)
Le chapitre 23 (1 582 000,00 €) au Budget primitif (+ 1 016 018,98 € en reports) regroupe les travaux et comprend principalement :
• 615 000 € pour l’avance à verser à la CAH pour les travaux de restructuration-extension de l’Ecole Maternelle du Centre
• 500 000 € de réhabilitation du bâtiment à l’angle de la rue des Pharmaciens et de la rue des Charrons • 55 000 € pour les travaux liés à l’amélioration énergétique du Bâtiment Lion d’Or, • 125 000 € pour les dépenses initiales du projet de la restructuration de la MAC, • 40 000 € pour des travaux d’aménagement Rue des Bosquets, 19
• 167 000 € pour la pose de la fibre optique (Rue des Bosquets, Rue du Ried, Rue de la Gravière, Rue du Moulin Rue Française) et la pose de vidéoprotection (Rue Poincaré+divers endroits).
La 2ème catégorie de dépenses d’investissement est constituée du remboursement de la dette en capital et des cautions des locataires pour 475 100 €, contre 482 800 € en 2025, en baisse avec l’absence de recours à l’emprunt en 2025.
La 3ème catégorie concerne les aides versées et s'élève à 139 000 € au budget primitif et 224 676,67 € en reports au chapitre 204 « subventions d’équipements versés » affectés pour : • 10 000 € aux ravalements de façades des particuliers et des artisans et commerçants et pour une opération patrimoniale exceptionnelle,
• 50 000 € pour l’aide exceptionnelle à l’équipement aux associations,
• 79 000 € pour l’opération OPAH – RU.
La 4ème catégorie regroupe les écritures particulières :
• 150 000 € sur le chapitre des opérations d’ordre patrimoniales pour les écritures de transferts des frais d’études sur les comptes définitifs des bâtiments ou compétences.
II.2. Les recettes d’investissement
Il y a 4 grandes catégories de recettes d’investissement :
1. L’autofinancement
✓ Le prélèvement sur la section de fonctionnement qui s'élève à 450 000 €,
✓ L’amortissement des équipements et de certaines charges financières, telles que les subventions d’équipement, qui représente 566 880 €,
✓ La capacité d’autofinancement brute s’élève ainsi à 1 016 880 €.
2. Les cessions d’immobilisations
Le budget primitif 2026 prévoit en prévision de cessions d’immobilisations des terrains rue des Bosquets (628 000 €), rue de l’Obermatt.
3. L’emprunt
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, il n’y a pas de crédits prévus de nouveaux emprunts.
4. Les subventions et autres participations
Au chapitre 10 sont inscrits 1 919 779,59 €.
Ils se répartissent en 700 000 € pour le fonds de compensation de la TVA, 21 269,93 € pour la taxe d’aménagement et un montant provisoire de 1 198 509,66 € à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Les subventions notifiées au chapitre 13 s’élèvent à 20 000 € au budget primitif (+ 908 454,81 € en reports). Seule la part justifiable dans l’année 2026 est inscrite au budget primitif.
Elles concernent principalement :
• La subvention de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour les travaux de relamping complet + rénovation thermique + mise en conformité désenfumage sous-sol au Centre Sportif Couvert (42 240,57 €), 20
• La subvention de la Région :
- Pour les travaux de réhabilitation et d’extension au titre du renouvellement urbain ainsi que pour la rénovation énergétique du Foyer Saint Léon au titre de Climaxion (92 423,00 €), - Pour les travaux de restructuration des bâtiments sis 2 rue des Pharmaciens et 3 rue des Charrons au titre du renouvellement urbain (10 117,42 €),
- Pour l’aménagement de la place de la Liberté et l’installation d’une Halle multifonctionnelle au titre du dispositif de Soutien à l’Amélioration du cadre de vie et des services à la population (2 136,13 €),
• La subvention de la CEA :
- Pour les travaux au musée de la Laub au titre du dispositif du Fonds de Solidarité Territoriale (20 000,00 €),
- Pour les travaux de réhabilitation de l’espace Charrons/Pharmaciens au titre du dispositif Fonds de Développement et d’Attractivité (114 300,00 €),
- Pour la réalisation d’une Halle de marché couvert située place de la Liberté au titre du dispositif Fonds d’Attractivité Alsace (110 740,00 €),
• La subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du parking du Foyer Saint Léon et rue Saint Augustin (56 867,00 €),
• La subvention de l’État au titre du dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR):
- Pour la réhabilitation et l’extension du Foyer Saint Léon (51 000,00 €),
- Pour la construction d’une halle couverte avec traitement des eaux pluviales à la parcelle (60 000,00 €),
• La subvention de l’État au titre du dispositif de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :
- Pour les travaux d’isolation thermique, le raccordement au réseau de chaleur du bâtiment Lion d’Or (102 000,00 €),
- Pour le remplacement des éclairages du terrain de foot synthétique du stade des Pins et du City stade (10 500,00 €),
- Pour les travaux de rénovation thermique du CASF (15 630,69 €),
- Pour les travaux de restructuration des bâtiments à l’angle des rues Pharmaciens et Charrons et de la création d’un espace culturel et social (175 000,00 €)
• La dotation Amendes de police pour 20 000 €.
Au chapitre 27 « Autres immobilisations financières », le remboursement du capital de l’avance par la société SEREC s’élève à 70 714 € pour l’exercice 2026 et 18 096 € en reports.
Enfin, 3 écritures particulières :
✓ L’excédent d’investissement de l’exercice 2025 reporté sur 2026 pour un montant de 1 220 294,54 €,
✓ Les écritures de transferts des frais d’études sur les comptes définitifs des bâtiments ou compétences (150 000 €).
Le conseil municipal est appelé à adopter le budget principal de la Ville de Bischwiller sur la base des éléments explicités ci-avant.
De plus, la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Cette autorisation de procéder à des virements doit être accordée pour l’exercice en cours. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des 21
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation au Maire à réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits sur l’exercice 2
Le Conseil Municipal est appelé à :
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0
• APPROUVER le budget primitif 2026 et les reports de crédits – "VILLE de BISCHWILLER", se décomposant comme suit :
• VOTER les crédits des sections "Fonctionnement" et "Investissement" par chapitre,
• APPROUVER les subventions d’équipement et de fonctionnement inscrites dans l’annexe correspondante du budget,
• APPROUVER l’état des effectifs du personnel tel qu’annexé au budget,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, pour l'exercice 2026, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
BUDGET
PRIMITIF 2026 REPORTS
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépenses 4 309 312,08 € 2 420 687,92 € 6 730 000,00 €
Recettes 5 803 449,19 € 926 550,81 € 6 730 000,00 €
BUDGET
PRIMITIF 2026 REPORTS
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépenses 13 886 635,00 € 0,00 € 13 886 635,00 €
Recettes 13 886 635,00 € 0,00 € 13 886 635,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 22
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'État, et les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.
DISCUSSION
Monsieur le Maire présente en détails le budget 2026. Il remercie Madame Aline TRES, Directrice Générale des Services et la Direction des Finances qui ont travaillé sur les différents postes budgétaires pour dégager des marges de manœuvre, ainsi qu’à l’ensemble des équipes municipales qui ont permis de réduire les coûts de fonctionnement (9 % d’économies sur le chapitre 11 - comptes 60 à 62). Monsieur le Maire remercie également tous les agents qui ont participé au projet de restructuration de l’école du Centre.
Monsieur le Maire évoque le compte de gestion, c’est-à-dire le bilan de la Ville de Bischwiller depuis une trentaine / quarantaine d’années, expliquant que l’actif immobilisé (= les investissements réalisés) représente 95 M€. Depuis 2014, 50 M€ d’investissement (soit plus de 4 M€ par an) ont été réalisés, ce qui signifie que la moitié du bilan a été réalisée lors des deux dernières mandatures. Les subventions pour financer tous ces investissements représentent 93 M€. La dette financière représente 2,56 M€. Au 31 décembre 2025, la trésorerie de la Ville s’élève à 3,7 M€. Monsieur le Maire se réjouit de ce bilan qu’il qualifie d’exceptionnel.
Monsieur Jean-Luc JAEGER demande si les principales dispositions du budget sont mises en place maintenant, malgré les élections.
Monsieur le Maire répond que le nouveau conseil municipal sera installé, soit le 21 mars, soit le 28 mars s’il y a un second tour de scrutin. Le nouveau maire pourra modifier le budget par décision modificative.
Monsieur JAEGER :
« Je me permets quand même de dire, quand vous avez commencé à parler des principales dispositions, que vous avez cité Monsieur NOTH, comme si Monsieur NOTH était le gagnant de l’élection ? »
Monsieur le Maire :
« Non, Monsieur JAEGER, je ne veux pas qu’on se méprenne sur ce que j’ai dit. J’ai cité Monsieur NOTH parce que c’était la seule contribution que nous ayons eue lors du débat d’orientations budgétaires. Quand je lui dis par exemple : oui, je propose de ne pas augmenter le taux d’imposition, c’est parce qu’il me l’a expressément demandé. Il m’a demandé, lors du débat d’orientations budgétaires, de garder un effort conséquent sur les dépenses aux associations. On a gardé un effort conséquent sur les dépenses aux associations. Il m’a demandé de ne pas recourir à l’emprunt, nous ne recourons pas à l’emprunt. J’ai écouté le 15 décembre ce qu’on me disait. Et j’ai eu une seule contribution. Malheureusement, vous n’étiez pas là, Jean-Luc. Oui vous étiez au travail, je sais où vous étiez.
Monsieur JAEGER :
« Oui j’ai compris. »
Monsieur le Maire :
« Lors du débat d’orientations budgétaires, nous avons eu un certain nombre d’axes de travail qui ont été très clairement explicités. C’est Monsieur NOTH qui les a explicités, ce n’est pas moi, avec les services des finances et la direction générale, j’ai dit qu’il faut qu’on y aille, qu’on roule pour qu’on arrive à intégrer dans notre budget l’ensemble des points qui ont été soulevés lors du débat. Après, on peut ou on ne peut pas, c’est une autre question, mais on a réussi à faire rentrer des choses dans la boîte. Comme disaient certains, c’est dans la boîte ! »
Monsieur JAEGER remercie Madame TRES et son équipe.
Madame Michèle GRUNDER-RUBERT souligne la manne financière qu’a représenté la vente du Baumgarten, qui n’a pas été mentionnée.
Monsieur le Maire répond qu’elle figure dans la trésorerie. La SERS a payé 3 M€. C’est un opérateur para- public. Un opérateur privé n’aurait pas payé. C’est grâce à l’autofinancement et aux cessions d’actifs que la Ville a pu réaliser tous ses investissements. 1,4 M€ de cessions d’actifs sont prévus au budget 2026 pour 23
reconstituer la trésorerie et donner des possibilités à la future majorité qui se dégagera.
Monsieur Guillaume NOTH :
« Mes chers collègues, pour donner aussi un petit élément de réponse à Monsieur JAEGER, je voulais simplement vous confirmer ma position concernant l’adoption du budget ce soir et vous remercier d’avoir pris en considération un certain nombre de points que j’avais soulevés lors du débat d’orientations budgétaires du 15 décembre dernier, à savoir, la concrétisation des projets des investissements qui étaient en cours, et notamment là où on peut faire des réductions de dépenses énergétiques. Il y avait la non- augmentation des taux communaux et on le verra dans le prochain point qu’on adoptera, ce sera le cas. Un budget prudent où on ne met pas les subventions qui ne sont pas inscrites et également le non-recours à l’emprunt et un soutien fort et affirmé au monde associatif parce que c’est lui qui fait aujourd’hui rayonner un peu notre ville. C’est là qu’on voit chaque jour des champions en France. Donc j’approuverai ce budget Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire fait remarquer que le budget de la MAC est augmenté de 70 000 € car d’un côté, le poste de Monsieur FRECHARD a été supprimé et de l’autre, 20 000 € d’économies ont pu être réalisées sur le chauffage grâce au réseau de chaleur.
Madame Michèle MULLER :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Vous venez de nous présenter le budget pour 2026.
Ce budget, comme celui des années précédentes est un budget sérieux, rigoureux, raisonné et réfléchi. Un budget tenant compte du contexte économique et politique particulièrement compliqué. Il a toujours été voté avec confiance à la majorité ces douze années de mandature.
Tout en maîtrisant les finances, et sans augmentation du taux d’imposition, des projets ont été concrétisés. Ces projets sont variés et concernent la réhabilitation de bâtiments anciens et les nouvelles constructions. Je citerai en exemple la salle Kummer qui, avec une extension pour le dojo, devient l’Espace Adrien Zeller, le foyer Saint Léon qui devient un bâtiment neuf suite à d’importants investissements, le Centre technique municipal, pôle essentiel pour nos agents, l’Espace Charrons-Pharmaciens en voie d’achèvement, la construction de la halle couverte - celle-ci a fait l’objet d’une réflexion depuis 2014 – en passant par la mise en place du chapiteau, solution éphémère pour aboutir à la construction. Inaugurée en 2025, la halle de marché était dans nos programmes de campagne au début de la mandature. Au centre-ville, avec son architecture originale, c’est un pôle attractif, essentiel pour nos marchés hebdomadaires mais aussi pour d’autres activités commerciales et culturelles futures.
Monsieur le Maire, ce budget, dans un contexte économique difficile, incertain, nous laisse confiants pour l’avenir. Nous ne pouvons que le soutenir. Je vous propose, chers collègues, d’approuver ce budget tel que le Maire nous l’a présenté, car il allie amplement les critères d’un budget qui répond aux exigences du présent et permet de se projeter avec confiance vers l’avenir, malgré les incertitudes du contexte politique actuel. »
Monsieur le Maire remercie Madame MULLER pour cette analyse et cette rétrospective. Il note que toutes les réalisations n’ont pas été citées.
« C’était volontaire ! » répond Madame MULLER qui a souhaité privilégier les projets autour du commerce pour lequel elle se bat et qui lui tient à cœur. C’est un domaine très compliqué. Elle se réjouit de dire que la halle de marché fonctionne. Elle rappelle également qu’un second marché a été mis en place depuis 2015 le mercredi matin.
Après le vote, Monsieur le Maire remercie les élus pour leur confiance, ainsi que la Direction Générale et la Direction des Finances. Il rappelle avoir instauré les dialogues budgétaires il y a quatre ans qui impliquent l’ensemble des services et permet de se projeter avec les services sur l’exercice suivant. _______________________________________________________________________________________ 24
DEL2026-006 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables.
Le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (15,90 %) était figé jusqu’en 2023, suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Son taux était automatiquement reporté. Le taux a été maintenu en 2024 et en 2025.
Il est nécessaire de le voter pour 2026 soit de le maintenir au taux de 2025, soit de le moduler, en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. Il est proposé de le maintenir.
Il est proposé de maintenir en 2026 le taux voté en 2025 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, moyennant l’application de la disposition légale exposée ci-avant.
Le Conseil Municipal est appelé à :
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026
Vu le budget primitif 2026,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• FIXER les taux d’imposition 2026 comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,90 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,88 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,90 %
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-007 - GESTION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS : actualisation de programme et crédits de paiement pour le projet de la halle couverte place de la Liberté
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Les collectivités peuvent utiliser deux techniques comptables pour les travaux d’investissement échelonnés sur plusieurs années : soit inscrire la totalité de la dépense la première année, soit reporter d’année en année.
Cette deuxième technique budgétaire et comptable des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) régie par l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, comporte de nombreux avantages :
• Elle permet aux élus de se prononcer sur un programme d’investissement et d’en appréhender le coût global ;
• Le budget voté en AP devient un acte prévisionnel, et non plus un simple document d’autorisation de recettes et de dépenses ;
• Elle permet une meilleure visibilité de l’équilibre budgétaire en limitant l’inscription des crédits au paiement au strict nécessaire.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit précédé à leur annulation. 25
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année, pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
Ces AP/CP peuvent être révisées, comme le propose cette délibération. Ainsi l’autorisation de programme pour la halle couverte a été établie à 1 850 000 € TTC au stade de l’avant-projet. Aujourd’hui, au stade des dernières opérations de réceptions et à la suite d’actualisations et des avenants pour un montant de 100 k€ (soit 5,4 % du montant initial), il est nécessaire d’augmenter l’AP de ce montant.
Par ailleurs, cette opération s’accompagne d’une opération de déminéralisation de la place, en lien direct avec l’opération de départ pour un montant de 130 k€ HT (soit158 k€ TTC), subventionnée à 80 % par l’Agence Eau Rhin-Meuse (AERM).
L’Autorisation de Programme et les crédits associés pour 2026 sont donc à augmenter de 260 k€ en dépenses et de 120 k€ recettes, pour intégrer les 104 k€ de subvention AERM et les 16 k€ de FCTVA supplémentaires attendus.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’actualisation et les avenants de ce projet,
VU l’intégration des travaux de déminéralisation de la place,
VU l’article L.23.11-3 du CGCT,
VU l’avis favorable de la commission des Finances et des travaux en date du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0
• ADOPTER l’autorisation actualisée de programme, les crédits de paiement et le plan de financement prévisionnel pour le projet de la halle couverte- place de la Liberté :
Crédits de paiement
Intitulé de
l’Autorisation de
Programme
Autorisation de
Programme TTC 2024 2025 2026
Projet de la Halle
couverte 2 110 000 € 850 000 € 1 000 000 € 260 000 € Financement 2 110 000 € 850 000 € 1 000 000 € 260 000 € Subvention État DETR
ou DSIL 245 000€ 100 000 € 100 000 € 45 000 € Subvention Région 245 000 € 100 000 € 100 000 € 45 000 € Subvention CEA 245 000 € 100 000 € 100 000 € 45 000 € Subvention AERM 104 000 € 0 0 104 000 € Fonds de compensation
TVA 319 474 € 0 139 434 € 180 040 € Ressources
propres/Emprunt 951 526 € 550 000 €
560 566 € -159 040 € 26
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-008 - TARIFS MUNICIPAUX 2026 : délibération modificative
Rapporteur : Madame Michèle MULLER, Adjointe
Les tarifs municipaux 2026 ont été approuvés en séance du 15 décembre 2025.
Afin de permettre la gratuité pour les exposants de la bourse aux plantes et du marché de Noël et de régulariser certaines positions au niveau de l’occupation du domaine public, ainsi que la vente de produits culturels aux musées, il est proposé de modifier la grille tarifaire en conséquence.
Vous trouverez ci-joint la liste des tarifs 2026 modifiée.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0
• APPROUVER la liste modifiée des tarifs pour l’année 2026.
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-009 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DATIN, Adjoint
Le conseil municipal a délibéré le 5 février 2024 sur la modification des critères d’attribution de subventions aux associations affiliées à l’OSCL.
Les associations suivantes peuvent bénéficier de subventions, dont le montant total s’élève à 12 562,91 € : • 180 € à l’Association Sportive du Sonnenhof du subvention « déplacements 40 à 300 km ». • 454 € à l’Association Cycliste dont :
o 288 € de subvention « déplacements 40 à 300 km »,
o 166 € de subvention « déplacements au-delà de 300 km ».
• 738,19 € à l’Association Horizon dont :
o 342 € de subvention « location de salle »,
o 396,19 € de « SSIAP ».
• 657,49 € à l’Association Musique Pour la Paix de subvention « équipement ». • 1 483,54 € au Badminton Club dont :
o 543,54 € de subvention « équipement »,
o 252 € de subvention « déplacements 40 à 300 km »,
o 208 € de subvention « déplacements au-delà de300 km ».
• 90 € au Cercle d’Échecs de subvention « déplacements au-delà de 300 km ». • 538,73 € au FCJAB athlétisme dont : 27
o 232,73 € de subvention « équipement »,
o 72 € de subvention « déplacements entre 40 et 300 km »,
o 234 € de subvention « déplacements au-delà de 300 km ».
• 878,43 € au FCJAB danse de subvention « équipement ».
• 900 € au FCJAB théâtre de subvention « location de salle ».
• 1 700 € au Foyer Saint-Léon de subvention « équipement ».
• 145 € au Nanook Club de subvention « équipement ».
• 3 036,59 € à la Société de Tir dont :
o 519,02 € de subvention « équipement »,
o 2 517,57 € de subvention « second œuvre d’associations propriétaires de leur bien ». • 408,16 € au Syndicat des Apiculteurs de subvention « équipement ».
• 50,55 € au FCJAB Tennis de Table de subvention « équipement ».
• 1 302,23 € au Triathlon Club dont :
o 872,23 € de subvention « équipement »,
o 378 € de subvention « déplacements 40 à 300 km »,
o 52 € de subvention « déplacement au-delà 300 km ».
Vous êtes invités à vous prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• DONNER SON ACCORD pour l’octroi des subventions suivantes, représentant un montant total de 12 562,91 € :
✓ 180 € à l’Association Sportive du Sonnenhof.
✓ 454 € à l’Association Cycliste.
✓ 738,19 € à l’Association Horizon.
✓ 657,49 € à l’Association Musique Pour la Paix.
✓ 1 483,54 € au Badminton Club.
✓ 90 € au Cercle d’Échecs.
✓ 538,73 € au FCJAB athlétisme.
✓ 878,43 € au FCJAB danse.
✓ 900 € au FCJAB théâtre.
✓ 1 700 € au Foyer Saint-Léon.
✓ 145 € au Nanook Club.
✓ 3 036,59 € à la Société de Tir.
✓ 408,16 € au Syndicat des Apiculteurs.
✓ 50,55 € au FCJAB Tennis de Table.
✓ 1 302,23 € au Triathlon Club.
• IMPUTER ces montants à l’article 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations » ;
• AUTORISER le Maire à mandater les subventions ci-dessus.
DISCUSSION
Monsieur le Maire souligne l’engagement de la Ville pour aider les associations à remplir leurs missions, à accompagner les jeunes pour leur donner des perspectives et les aider à se construire. C’est un honneur pour le conseil municipal de soutenir les associations.
_______________________________________________________________________________________ 28
DEL2026-010 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES : récapitulatif depuis 2021
Rapporteur : Monsieur Patrick MERTZ, Adjoint
Le conseil municipal a validé, par délibération du 13 septembre 2021, un dispositif de subventionnement pour les ravalements de façades et autorisé le Maire à attribuer et mandater les subventions accordées dans ce cadre.
La délibération indiquait qu’un récapitulatif annuel des subventions accordées serait présent en fin d’année au conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint la liste des subventions accordées depuis juillet 2021, à partir du dossier n° 9/2021 (les dossiers précédents ayant été validés par le conseil municipal en date du 10 mai 2021.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2014,
APRÈS en avoir délibéré,
• EN PRENDRE ACTE.
DISCUSSION
Monsieur le Maire rappelle que les crédits sont prévus au budget et que ce point avait été demandé par Madame Michèle GRUNDER-RUBERT.
_______________________________________________________________________________________
DEL2026-011 - CESSION DE TERRAINS AUX LIEUX-DITS "HANGENBERG" et "LERCHENBERG" (SAS VITA COMPOST)
Rapporteur : Monsieur Patrick MERTZ, Adjoint
M. GRAF de la SAS VITA COMPOST, demeurant route de l’Obermatt, a fait part, par courrier daté du 25 septembre 2025, de son souhait d’acquérir les parcelles cadastrées n° 815, 817, 819, 821, 823, 825 en section 81 et n° 216 en section 80, attenantes à la plateforme de compostage du SMITOM exploitée par sa société.
Un accord a été trouvé sur un prix d’acquisition de 3 422,20 € H.T. l’are pour les parcelles n° 815, 817, 819, 821, 823, 825 en section 81 en zone UXd, soit 230 074,51 € H.T. pour une surface de 67.23 ares, et, sur un prix de cession de 160 € H.T. l’are pour la parcelle n° 216 en section 80 en zone Na, soit 1 515,20 € H.T. pour une surface de 9.47 ares, ce qui porte le prix global de l’acquisition à 231 589,71 € H.T., plus les frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré, 29
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0
• DONNER SON ACCORD pour la cession à la SAS Vita Compost, représenté par M. Jean-Noël GRAF, des parcelles cadastrées n° 815, 817, 819, 821, 823, 825 en section 81, d’une contenance de 67,23 ares en zone UXd, au prix de 3 422,20 € H.T. par are de terrain et la parcelle n° 216 en section 80, d’une contenance de 9,47 ares en zone Na, au prix de 160 € H.T. par are de terrain, propriété de la Ville de BISCHWILLER, soit un montant global de 231 589,71 € H.T. pour les 76,70 ares de terrain, plus frais de notaire,
• AUTORISER le Maire, et respectivement le 1er Adjoint, à signer l’acte correspondant,
• ET LE CHARGER de toutes les formalités nécessaires.
DISCUSSION
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a une différence de nature de terrains sur le plan projeté, expliquant la différence de prix. La parcelle qui est vendue à Vita-Compost est classée en zone UX au plan local d’urbanisme intercommunal, c’est-à-dire réservée aux activités industrielles, alors que le terrain situé à l’arrière est en zone naturelle (Na « agricole » ou Ne « équitation »). La valeur des terrains est plus faible en zone naturelle.
Le terrain situé à côté, qui est en cours de rachat par le SMITOM, est déjà utilisé pour le tri et l’entreposage de matériaux. Les terrains à l’arrière de Vita Compost sont destinés à son extension. _______________________________________________________________________________________
DEL2026-012 - ETAT DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Michèle MULLER, Adjointe
Afin d’actualiser l’état des effectifs et de permettre une progression de carrière aux agents territoriaux suite aux avancements de grade et de promotion interne, il est proposé de créer les postes suivants à l’état des effectifs :
✓ 2 postes d’agents administratifs titulaires.
Date d’effet : 1er janvier 2026.
L’état des effectifs est actualisé en conséquence.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 27
Contre 0
Abstentions 2 M. Hassan TEKERLEK, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Ne participe pas part au vote 0 30
• DECIDER les créations ci-dessus évoquées.
• CHARGER le Maire de toutes les formalités y afférentes.
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DEL2026-013 - MOTION POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACE
Rapporteur : Madame Marie-Christine SCHERDING, Conseillère Municipale
ATTENDU QUE l’article 75-1 de la Constitution française reconnait que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,
ATTENDU QUE le gouvernement – et plus particulièrement l’Education nationale – a défini la langue régionale d’Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2023 comme « les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l’allemand, d’une part, l’allemand standard d’autre part »,
ATTENDU QUE les Conseils généraux devenus départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis Collectivité européenne d’Alsace, d’une part, et que le Conseil régional d’Alsace et celui du Grand Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,
ATTENDU QUE la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-allemande ont été transférés à la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021,
ATTENDU le vote à l’unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de l’Office public de la langue régionale d’Alsace et de Moselle,
ATTENDU QUE la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement l’enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,
ATTENDU QUE la filière d’enseignement bi-plurilingue et celle d’enseignement immersif associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de la langue régionale d’Alsace, Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l’Académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,
ATTENDU QUE l’urgence dans laquelle se trouve la langue d’Alsace est absolue, car langue mourante pour sa partie dialectale, l’Elsässerditsch, et langue en perte de sa valeur régionale pour sa partie normée, le Hochdeutsch,
ATTENDU QUE, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d’établissement des lycées d’enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que « en raison d’un contexte budgétaire national, le fonds commun « langues et culture régionales » abondé par la région Grand est, la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que l’Etat ne permettra pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »,
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 14 janvier 2026,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité 31
• DEMANDER QUE la langue régionale d’Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,
• AFFIRMER Que le temps de la langue régionale est compté et que l’urgence n’est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu’une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire,
• DEMANDER QUE la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l’Office public de la langue régionale et, par délégation, à l’Académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières (primaire, secondaire et supérieure) de l’enseignement bi-plurilingue français/allemand – langue régionale,
• DEMANDER QUE la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d’Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,
• DEMANDER QUE les deux formes de langue régionale d’Alsace puissent devenir des langues enseignées et /ou d’enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement renforcé, bilingue paritaire et immersif.
DISCUSSION
Madame Michèle GRUNDER-RUBERT souligne l’importance de défendre le patrimoine culturel et régional. Elle rappelle qu’une motion similaire avait déjà été votée lors du premier mandat, qui n’a pas eu beaucoup d’écho. Elle annonce cependant qu’elle votera pour.
« Une fois de plus, on est dans une forme de polémique », répond Monsieur le Maire qui rappelle qu’une des premières décisions prises en 2014 était de développer le « Dichterwaj » avec Sylvie REFF.
Madame GRUNDER-RUBERT demande où sont les formulaires bilingues qui étaient dans le projet. Elle ne les a jamais vus.
Monsieur le Maire répond qu’une charte avait été signée avec l’OLCA. Il souligne la tenue annuelle du Friejohr fer unsri Sproch, spectacle bilingue à la MAC et au Centre Culturel Claude Vigée, ainsi que toutes les actions autour de Claude VIGEE, universitaire de référence en littérature comparée, pas seulement en matière de bilinguisme mais aussi avec d’autres langues comme l’allemand, l’anglais, l’hébreu.
Monsieur Jean-Pierre DATIN annonce que le 24 avril aura lieu la dernière représentation de la revue de la Budig. Les billets seront bientôt disponibles et seront comme toujours gratuits.
Madame Marie-Christine SCHERDING ajoute que Madame REFF organise des visites du Dichterwaj, qui rencontrent un beau succès.
Monsieur le Maire précise que ces circuits sont commentés par les services de la Ville.
Madame Michèle MULLER rappelle qu’en 2025 a eu lieu le 10ème anniversaire du Dichterwaj et qu’une extension de ce circuit a été aménagée.
Monsieur le Maire conclut en précisant que la Ville a réalisé cette extension qui avait été demandée par feu Monsieur Gerdy DREYER de la Fondation Protestante Sonnenhof.
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POINT D’INFORMATION
En concertation avec le Proviseur de la Cité scolaire André Maurois, Monsieur le Maire annonce avoir décidé l’arrêt de l’engagement de la Ville dans la section sportive de football du collège car elle n’apporte pas de bénéfices au club de football de Bischwiller. Un agent à mi-temps était affecté à cette section sans que la commune n’ait de retombées tangibles sur le territoire.
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Monsieur le Maire :
« C’est la dernière séance du conseil municipal de cette mandature. C’est la vie de la démocratie. Chacun a contribué à la richesse de ce conseil et à l’évolution de notre ville, et je tiens très sincèrement à vous en remercier . C’est une œuvre qui est portée collectivement. C’est une œuvre qui a été conçue, coconstruite ensemble. Nous sommes allés jusqu’au bout de l’ensemble de nos réalisations, sauf celles que techniquement on ne pouvait pas entreprendre, ou alors nous avons été dissuadés par les coûts de fonctionnement que cela pouvait induire. Je pense par exemple au bassin nordique. C’était un projet qui est intéressant sur le papier mais quand on voit combien cela coûte… On n’est pas l’Eurométropole qui peut se permettre ce genre de dépense, pas seulement d’investissement mais aussi de fonctionnement. Tout ce que nous avions annoncé, nous l’avons fait. Nous avons fait même plus. Ce que nous n’avions d’ailleurs jamais dans nos programmes, c’est la construction de la halle couverte. On l’avait mais on est resté prudent et quand on a vu que c’était possible, on l’a faite.
Vous savez, la vraie politique, elle est menée d’équilibres. Elle est menée d’engagement. Elle est menée dans le respect de la parole donnée. Dans le respect aussi de ceux qui ne pensent pas obligatoirement comme nous. L’important, c’est que le bien commun soit notre boussole. Le bien commun, c’est pour que chacun puisse vivre heureux à Bischwiller et, par toutes nos actions, c’était le seul guide qui nous a motivés et je tiens à vous en remercier.
Sur ce, je vous invite à partager un moment de convivialité dans le réfectoire du personnel derrière le Lion d’Or. Merci à toutes et à tous. »
AGENDA
• Samedi 7 février à 20 h à la MAC Robert Lieb : concert de l’Orchestre d’Harmonie de Bischwiller • Vendredi 13 février à 20 h à la MAC Robert Lieb : concert du cœur de la cité scolaire André Maurois • À partir du 22 février jusqu’au 14 mars au foyer Saint Léon : théâtre alsacien du FCJAB « Grand malheur » de Bernd GOMBOLD
• Samedi 14 mars à partir de 13 h à l’Espace Loisirs Nature : cani-biathlon • Dimanche 15 mars : 1er tour des élections municipales
• Dimanche 22 mars : 2ème tour des élections municipales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.
Bischwiller, le 27 février 2026.
Jean-Lucien NETZER, Maire
Thierry SONNTAG, Secrétaire de séance Opérations Réelles Opérations d'Ordre Reports Opérations Réelles Opérations d'Ordre Reports
10 DOTATIONS & FONDS DIVERS 1 919 779,59 €
dont Affectation règlementaire 1 198 509,66 €
dont FCTVA 700 000,00 €
dont Taxe Aménagement 10 000,00 € 21 269,93 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000,00 € 908 454,81 €
dont Transfert de compétences HT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 475 100,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Ecriture interne cession 5A Rue des Casernes
19 DIFF/REALISATION IMMOBILISATION NON FINANC.
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 800,00 € 24 041,40 €
204 SUBV.EQUIPEMENTS VERSEES 139 000,00 € 224 676,67 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 880 521,55 € 1 055 950,87 €
22 IMMOBILISATIONS MISE EN CONCES. OU A DISPO.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 582 000,00 € 1 016 018,98 € 2 890,53 €
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00 € 70 714,00 € 18 096,00 €
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.
39 PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS
45415 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES
45817 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 0,00 €
45818 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 2 890,53 €
45825 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 0,00 €
45828 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES
45829 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 2 890,53 €
456 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT REGION
458 OPERATIONS SOUS MANDATS
49 PROVISIONS DEPRECIATION COMPTES DE TIERS
59 PROVISION DEPRECIATION COMPTES FINANCIERS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 220 294,54 €
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 450 000,00 €
040 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 1 000,00 € 566 880,00 €
041 OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES 150 000,00 € 150 000,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 400 000,00 €
024 Cession 5A Rue des Casernes
INVESTISSEMENT 4 158 312,08 € 151 000,00 € 2 420 687,92 € 4 636 569,19 € 1 166 880,00 € 926 550,81 €
4 309 312,08 € 2 420 687,92 € 5 803 449,19 € 926 550,81 €
Hors dépenses imprévues et virement de la section de fonctionnement
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 594 940,00 €
dont Transfert de compétences
012 CHARGES DE PERSONNEL - FRAIS ASSIMILES 8 000 000,00 €
dont Transfert de compétences
014 ATTENUATION DE PRODUITS 26 500,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 2 208 115,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 30 200,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 €
73 REVERSEMENTS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450 000,00 €
042 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 566 880,00 € 1 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 508 500,00 €
dont Transfert de compétences
72 TRAVAUX EN REGIE
731 FISCALITE LOCALE 3 794 000,00 €
dont Fiscalité (731) 3 350 000,00 €
dont AUTRES IMPOTS ET TAXES (731) 444 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 3 199 600,00 €
dont Attribution de compensation (73) 2 547 000,00 €
dont Compensation réforme Taxe professionnelle (73) 652 600,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 058 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 477 605,00 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 60 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 30,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
77 Produits exceptionnels liés aux cessions
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 37 500,00 €
79 TRANSFERTS DE CHARGES
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 750 000,00 €
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES NECESSAIRES
FONCTIONNEMENT 12 869 755,00 € 1 016 880,00 € 0,00 € 13 885 635,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Hors dépenses imprévues et virement à la section d'Investissement
TOTAL 17 028 067,08 € 1 167 880,00 € 2 420 687,92 € 18 522 204,19 € 1 167 880,00 € 926 550,81 €
Hors dépenses imprévues et virement à la section d'Investissement
13/01/2026
B A L A N C E G E N E R A L E D U B U D G E T P R I M I T I F 2 0 2 6 - VOTE PAR NATURE
VILLE de BISCHWILLER
Répartition des crédits par Opérations réelles, d'ordre et de reports
Cpte LIBELLES
DEPENSES RECETTES
6 730 000,00 € 6 730 000,00 €
6 730 000,00 € 6 730 000,00 €
20 166 635,00 € 20 616 635,00 €
13 886 635,00 € 13 886 635,00 €
13 436 635,00 € 13 886 635,00 €
20 616 635,00 € 20 616 635,00 € Variation du B.P. 2026 par rapport au B.P. 2025
B.P.
2025+Reports
B.P.
2026+Reports
%
Var.
B.P.
2025+Reports
B.P.
2026+Reports
%
Var.
10 DOTATION & FONDS DIVERS 10 000,00 € 10 000,00 € 2 247 765,14 € 1 919 779,59 € -14,59%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 674 975,21 € 928 454,81 € -65,29%
dont Transfert de compétences HT 0,00 € 0,00 €
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 482 800,00 € 475 100,00 € -1,59% 0,00 € 0,00 €
16 Ecriture interne cession 5A Rue des Casernes 0,00 € 0,00 €
19 DIFF/REALISATION IMMOBILISATION NON FINANC. 0,00 € 0,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 137 281,00 € 92 841,40 € -32,37%
204 SUBV.EQUIPEMENTS VERSEES 505 816,77 € 363 676,67 € -28,10%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 203 208,71 € 2 936 472,42 € -8,33%
22 IMMOBILISATIONS MISE EN CONCES. OU A DISPO.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 572 556,52 € 2 598 018,98 € -43,18% 2 890,53 €
dont Transfert de compétences HT
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00 € 70 714,00 € 88 810,00 € 25,59%
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.
39 PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS
45415 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 0,00 € 0,00 €
45417 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 17 337,00 € 0,00 € -100,00%
45818 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 2 890,53 €
45427 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 138 801,70 € 0,00 € -100,00%
45428 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 2 890,53 €
456 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT REGION
458 OPERATIONS SOUS MANDATS
49 PROVISIONS DEPRECIATION COMPTES DE TIERS
59 PROVISION DEPRECIATION COMPTES FINANCIERS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 164 993,95 € 1 220 294,54 € -43,64%
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 504 750,00 € 450 000,00 €
040 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% 500 000,00 € 566 880,00 € 13,38%
041 OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00% 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00%
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 628 000,00 € 1 400 000,00 € 122,93%
024 Cession 5A Rue des Casernes
INVESTISSEMENT 9 080 000,00 € 6 730 000,00 € -25,88% 9 080 000,00 € 6 730 000,00 € -25,88%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 876 870,00 € 2 594 940,00 € -9,80%
dont Transfert de compétences
012 CHARGES DE PERSONNEL - FRAIS ASSIMILES 7 800 000,00 € 8 000 000,00 € 2,56%
dont Transfert de compétences
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 € 26 500,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 2 041 615,00 € 2 208 115,00 € 8,16%
dont Transfert de compétences
66 CHARGES FINANCIERES 35 000,00 € 30 200,00 € -13,71%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 37 500,00 € 0,00 €
73 REVERSEMENTS 0,00 € 0,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 0,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 750,00 € 450 000,00 € -10,85%
042 500 000,00 € 566 880,00 € 13,38% 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00%
OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 408 200,00 € 1 508 500,00 € 7,12%
dont Transfert de compétences
72 TRAVAUX EN REGIE
731 FISCALITE LOCALE 3 786 300,00 € 3 794 000,00 € 0,20%
731 dont Fiscalité 3 319 300,00 € 3 350 000,00 € 0,92%
731 AUTRES IMPOTS ET TAXES 467 000,00 € 444 000,00 € -4,93%
73 IMPOTS ET TAXES 3 199 600,00 € 3 199 600,00 € 0,00%
73 dont Attribution de compensation 2 547 000,00 € 2 547 000,00 € 0,00%
73 Compensation réforme Taxe professionnelle 652 600,00 € 652 600,00 € 0,00%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 263 900,00 € 4 058 400,00 € -4,82%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 319 135,00 € 477 605,00 € 49,66%
013 ATTENUATION DE CHARGES 127 500,00 € 60 000,00 € -52,94%
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 € 30,00 € -70,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels liés aux cessions 0,00 € 0,00 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 37 500,00 €
79 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 € 0,00 €
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 700 000,00 € 750 000,00 € 7,14%
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES NECESSAIRES
FONCTIONNEMENT 13 805 735,00 € 13 886 635,00 € 0,59% 13 805 735,00 € 13 886 635,00 € 0,59%
TOTAL 22 885 735,00 € 20 616 635,00 € -9,91% 22 885 735,00 € 20 616 635,00 € -9,91%
B A L A N C E G E N E R A L E D U B U D G E T P R I M I T I F 2 0 2 6 - VOTE PAR NATURE
VILLE de BISCHWILLER
Cpte LIBELLES
DEPENSES RECETTES TARIFS MUNICIPAUX 2026
N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2025 TARIFS 2026 Var 26/25
1 DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DES EQUIPEMENTS
1 Camionnette Par Heure 45,66 € 45,66 € 0,00% 2 Camion Par Heure 57,08 € 57,08 € 0,00% 3 Mecalac Par Heure 74,69 € 74,69 € 0,00% 4 Nacelle Par Heure 74,69 € 74,69 € 0,00% 5 Chariot élévateur Par Heure 74,69 € 74,69 € 0,00% 6 Balayeuse Par Heure 72,86 € 72,86 € 0,00% 7 Tracteur Par Heure 40,26 € 40,80 € 1,35% 8 Plaque Vibrante (Bomag) Par Heure 36,25 € 36,90 € 1,79% 9 Piloneuse Par Heure 36,25 € 36,90 € 1,79% 10 Rabotteuse Par Heure 26,82 € 27,30 € 1,79% 11 Traceuse routière Par Heure 33,60 € 34,20 € 1,79% 12 Pompe à Eau Par Heure 26,82 € 27,30 € 1,79% 13 Compresseur Par Heure 32,18 € 32,18 € 0,00% 14 Autre petit outillage électroportatif et thermique (tronçoneuse,débroussailleuse,etc.) Par Jour 51,00 € 51,90 € 1,76% 15 Scie à disque diamant Par Heure 44,28 € 45,00 € 1,63% 16 Panneaux Par Jour 13,44 € 13,80 € 2,68%
17 Mise à disposition et pose de panneaux de signalisation mobiles (location, transport, mise en place et repliement) sur une durée inférieure à 4 jours Forfait 100,62 € 100,62 € 0,00%
18 Panneau non restitué Unité 111,56 € 112,00 € 0,39% 19 Lampes Clignotantes Par Heure 20,16 € 20,40 € 1,19% 20 Lampe Clignotante non restituée Unité 223,13 € 223,13 € 0,00%
21 Forfait mise en sécurité sur sinistre (balisage, dépose éventuelle de mobilier urbain), y compris frais de déplacement et main-d'œuvre Forfait 277,68 € 277,68 € 0,00%
22 Tarif Horaire Technicien 71,16 € 72,00 € 1,18% 23 Tarif Horaire Chef d'Equipe 53,64 € 54,30 € 1,23% 24 Tarif Horaire Agent Technique 48,60 € 49,20 € 1,23% 25 Tarif Horaire Agent d'Entretien 48,60 € 49,20 € 1,23%
26 Majoration de l'ensemble des tarifs Main d'oeuvre Nuit, Dimanche et Jours Fériés
27 Réfection de Chaussée à l'enrobé Par m² 53,64 € 54,28 € 1,20%
28 Bois de coupe - Bénéficiaires du CCAS Par stère Gratuité Gratuité
29 Bois de coupe - pour les quantités restantes - Agents Ville, du CCAS, et du territoire de Bischwiller de la CAH Par stère 20,00 € 20,00 € 0,00%
30 Recharges de véhicules électriques - Tarif a la consommation € TTC / KWh 0,30 € 0,30 € 0,00%
31 Recharges de véhicules électriques - Forfait de frais fixes à la connexion forfait TTC 1,00 € 1,00 € 0,40%
32 Recharges de véhicules électriques - option de majoration par heure à partir de la 2ème heure de stationnement entre 8h et 20 h 2,00 € 2,00 € -0,10%
33 Recharges de véhicules électriques - option de plafond pour la recharge de la nuit par heure de 20h00 à 8H00 - €
34 Perte de clé 45,79 € 45,79 € 0,00%
35 Caution pour remise de clé 53,00 € 53,00 € 0,00%
36 Mise à disposition d'un véhicule aux agents Ville - 1 location annuelle gratuite (hors frais kilométrique) Gratuit
37 Mise à disposition d'un véhicule à un agent Ville (hors frais kilomètrique) 30,00 €
38 Frais kilométrique pour mise à disposition d'un véhicule à un agent Ville Le km 0,18 €
2 DIRECTION DES SPORTS, DES LOISIRS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
1 Terrain de Football synthétique Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 2 Hat Trick Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 3 Plateau d'évolution Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00%
4 Skate park Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00%
5 Base VTT Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 6 Parcours Espace Loisirs Nature Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 7 Barrière Vauban Unité par Jour 1,38 € 1,38 € 0,00% 8 Garniture (table et deux bancs de brasserie) Un ensemble par jour 5,30 € 5,30 € 0,00% 9 Grille d'expositions Unité par Jour 4,77 € 4,77 € 0,00%
10 Chapiteau 21 m x 6 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X
gratuit sur l'année et à partir de la 3ème X,
application du tarif par jour
212,00 € 212,00 € 0,00%
11 Pagode 5 m x 5 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X 53,00 € - € -100,00% 12 Tente pliante 3 m x 3 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X 31,80 € 31,80 € 0,00%
13 Location véhicule 9 places
Toute location hors associations membres de l'OSCL Par jour 50,00 € 50,00 € 0,00%
Gymnases scolaires
14 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 15 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Centre Sportif Couvert Salle Europe
16 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 17 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Centre Sportif Couvert Salle Alsace
18 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 19 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Centre Sportif Couvert Hall d'accueil
20 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 21 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Centre Sportif Couvert Pan d'escalade
22 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 23 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Centre Sportif Couvert Salle d'Escalade
24 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 25 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Terrain de Football - Par Heure et par terrain
26 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 27 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 5,30 € 5,30 € 0,00%
Piste d'Athlétisme et Annexes
28 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 29 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 5,30 € 5,30 € 0,00%
DOUBLE TARIF TARIFS MUNICIPAUX 2026
N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2025 TARIFS 2026 Var 26/25
30 Club house du terrain d'honneur ou du 3ème terrain Par Heure 34,98 €
Piscine
31 Entrée : Adultes 2,90 € 2,90 € 0,00% 32 Entrée : Scolaires à partir de 6 ans - Etudiants - Chômeurs - Seniors (plus de 60 ans) - Handicapés 1,30 € 1,30 € 0,00% 33 Abonnement 10 Entrées : Adultes 22,90 € 22,90 € 0,00% 34 Abonnement 10 Entrées : Comités d'entreprises 18,00 € 18,00 € 0,00% 35 Abonnement 10 Entrées : Scolaires à partir de 6 ans - Etudiants - Chômeurs - Seniors (plus de 60 ans) - Handicapés 10,60 € 10,60 € 0,00% 36 Abonnement Adultes Pour la Saison 84,80 € 84,80 € 0,00% 37 Abonnement Tarifs réduits Pour la Saison 53,00 € 53,00 € 0,00% 38 Piscine Par Heure 148,40 € 148,40 € 0,00% 39 ALSH et associations à partir de 10 personnes Par personne 1,10 € 1,10 € 0,00%
40 Tarification des scolaires (collégiens et lycéens) Hors cycle scolaire natation par élève avec un maximum de 27 € par classes tarif par élève 1,10 € 1,10 € 0,00%
41 Forfait perte de clés des casiers ou des padels 45,79 € 45,79 € 0,00%
Maison des Associations et de la Culture Salle de Danse
42 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 43 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Maison des Associations et de la Culture Salle de Judo
44 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 45 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Maison des Associations et de la Culture Salle d'Echecs
46 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 53,00 € 53,00 € 0,00% 47 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Espace Adrien ZELLER
48 Salle de judo - tarification des scolaires (collégiens et lycéens) Par heure 10,60 € 10,60 € 0,00%
Salle Chrétien KUMMER + cuisine + bar
49 Associations locales Par week-end 600,00 € 600,00 € 0,00% 50 Associations locales Par journée ou soirée hors week-end 300,00 € 300,00 € 0,00% 51 Associations locales Par heure 53,00 € 52 Entreprises Par heure 60,00 € 53 Particuliers et entreprises locales Par week-end 800,00 € 800,00 € 0,00% 54 Particuliers et entreprises locales Par journée ou soirée hors week-end 400,00 € 400,00 € 0,00% 55 Associations extérieures à Bischwiller Par week-end 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% 56 Associations extérieures à Bischwiller Par journée ou soirée hors week-end 500,00 € 500,00 € 0,00% 57 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller Par week-end 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00% 58 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller Par journée ou soirée hors week-end 600,00 € 600,00 € 0,00%
Bar seul
59 Associations locales 200,00 € 200,00 € 0,00% 60 Particuliers et entreprises locales 250,00 € 250,00 € 0,00% 61 Associations extérieures à Bischwiller 300,00 € 300,00 € 0,00% 62 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 300,00 € 300,00 € 0,00%
Forfait chauffage du 01.11 au 31.03 63 Associations locales 70,00 € 70,00 € 0,00% 64 Particuliers et entreprises locales 70,00 € 70,00 € 0,00% 65 Associations extérieures à Bischwiller 70,00 € 70,00 € 0,00% 66 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 70,00 € 70,00 € 0,00%
Nettoyage par la Ville
67 Associations locales 150,00 € 150,00 € 0,00% 68 Particuliers et entreprises locales 150,00 € 150,00 € 0,00% 69 Associations extérieures à Bischwiller 150,00 € 150,00 € 0,00% 70 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 150,00 € 150,00 € 0,00%
Caution Salle Chrétien KUMMER
71 Associations locales 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00% 72 Particuliers et entreprises locales 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00% 73 Associations extérieures à Bischwiller 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00% 74 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00%
Caution bar
75 Associations locales 500,00 € 500,00 € 0,00% 76 Particuliers et entreprises locales 500,00 € 500,00 € 0,00% 77 Associations extérieures à Bischwiller 500,00 € 500,00 € 0,00% 78 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 500,00 € 500,00 € 0,00%
Forfait perte de clé
79 Associations locales 75,00 € 75,00 € 0,00% 80 Particuliers et entreprises locales 75,00 € 75,00 € 0,00% 81 Associations extérieures à Bischwiller 75,00 € 75,00 € 0,00% 82 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 75,00 € 75,00 € 0,00%
Forfait perte badge
83 Associations locales 75,00 € 75,00 € 0,00% 84 Particuliers et entreprises locales 75,00 € 75,00 € 0,00% 85 Associations extérieures à Bischwiller 75,00 € 75,00 € 0,00% 86 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 75,00 € 75,00 € 0,00%
Forfait par intervention et par déplacement suite déclenchement décibelmètre Unité (1 déplacement, 1 intervention) 87 Associations locales 300,00 € 300,00 € 0,00% 88 Particuliers et entreprises locales 300,00 € 300,00 € 0,00% 89 Associations extérieures à Bischwiller 300,00 € 300,00 € 0,00% 90 Particuliers et entreprises extérieures à Bischwiller 300,00 € 300,00 € 0,00%
3 CIMETIERE
1 Concessions Trentenaires
Tombe simple attribuée (unité de 2m2) ou
renouvelée (unité de 2m2 ou de 4,76m2)
Tarif x 2 pour les tombes doubles (4m2 ou
9,52m2 - tarif x 3 pour les anciennes tombes
triples (14,28m2) - tarif x 4 our les anciennes
tombes quadruples (19,04m2)….
265,00 € 265,00 € 0,00% TARIFS MUNICIPAUX 2026
N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2025 TARIFS 2026 Var 26/25
2 Concessions 15 ans
Tombe simple attribuée (unité de 2m2) ou
renouvelée (unité de 2m2 ou de 4,76m2)
Tarif x 2 pour les tombes doubles (4m2 ou
9,52m2 - tarif x 3 pour les anciennes tombes
triples (14,28m2) - tarif x 4 our les anciennes
tombes quadruples (19,04m2)….
132,50 € 132,50 € 0,00%
3 Tombe à urnes pour une durée de 30 ans Tombe simple attribuée ou renouvelée 180,20 € 180,20 € 0,00% 4 Tombe à urnes pour une durée de 15 ans Tombe simple attribuée ou renouvelée 93,00 € 93,00 € 0,00% 5 Plaque d'identification jardin du souvenir l'unité 53,00 € 53,00 € 0,00%
4 MARCHES
Marché du samedi
1 Marché le Mètre linéaire 1,70 € 1,70 € 0,00% 2 Marché couvert le Mètre linéaire 1,85 € 2,00 € 8,11%
Marché du mercredi
3 Marché du mercredi - Marché le Mètre linéaire 1,70 € 1,70 € 0,00% 4 Marché du mercredi - Marché couvert le Mètre linéaire 1,85 € 2,00 € 8,11% 5 Marché du mercredi - Deux premières participations gratuites Gratuit Gratuit 6 Marché du mercredi - Printemps des Producteurs locaux le Mètre linéaire Gratuit 7 Marché du mercredi - Noël des Producteurs locaux le Mètre linéaire Gratuit
8 Braderie le Mètre linéaire 2,35 € 2,35 € 0,00% 9 Braderie été - Droit d'inscription 21,20 € 21,20 € 0,00%
10 Braderie de printemps et d'automne - droit d'inscription Pour les commerçants présent à minima [(52 jours - 5 jours de congés – N jours fériés)/2]
jours dans l’année
21,20 € 21,20 € 0,00%
11 Marché aux plantes organisé par la Ville le Mètre linéaire Gratuit 12 Marché aux plantes organisé par la Ville Droits d'inscription Gratuit 13 Marché de Noël organisé par la Ville Chalet Gratuit
5 SALLES DIVERSES
1 Salle de Réunion Mairie-Annexe rue des casernes Par Heure 17,49 € 17,49 € 0,00% 2 Salle de Réception Mairie-Annexe Lion d'Or Par Heure 34,98 € 34,98 € 0,00% 3 Espace harmonie Par Heure 34,98 € 34,98 € 0,00% 4 Espace harmonie Réunions publiques de campagne Par tour de scrutin 1 gratuité 1 gratuité 5 Espace harmonie Réunions publiques - mise à disposition d'un agent pour l'installation Forfait 42,40 € 42,40 € 0,00% 6 Espace harmonie Réunions publiques : frais d'installation et de rangement à la charge du Par heure 42,40 € 42,40 € 0,00% 7 Salle de Classes Par Heure 15,90 € 15,90 € 0,00% 8 Local du rez-de-chaussée au 5 rue Raymond Poincaré Par jour 50,00 €
6 MUSEE DE LA LAUB / MAISON DES ARTS
1 Tarif plein (par personne) Gratuit Gratuit 2 Tarif réduit (12-18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, plus de 65 ans) (par personne) Gratuit Gratuit 3 Gratuité (enfants moins de 12 ans, Sonnenhof, porteur de la carte adulte handicapé) Gratuit Gratuit 4 Tarif couplé Laub et Maison des Arts (par personne) Gratuit Gratuit 5 Groupes à partir de 10 personnes (par personne) Gratuit Gratuit 6 Groupes à partir de 10 personnes avec visite guidée (par personne) 2,50 € 2,50 € 0,00% 7 Groupes scolaires avec visite guidée (hors écoles de Bischwiller) (par groupe) 26,50 € 26,50 € 0,00% 8 Groupes scolaires avec visite guidée (Collège et lycées de Bischwiller - hors projets) (par groupe) Gratuit Gratuit 9 Groupes scolaires primaires et projets pour la ville des établissements scolaires de Bischwiller avec visite guidée Gratuit Gratuit 10 Visites évènements (visites guidées dans les musées et intervention) (par personne) 3,00 € 3,00 € 0,00% 11 Evénements culturels 10,00 € 10,00 € 0,00% 12 Vente de brochures d'exposition 5,50 € 5,50 € 0,00% 13 Vente de cartes postales (x4 exemplaires différents) 0,60 € 0,60 € 0,00% 14 Vente de Livre (titre : Bischwiller 1870-1988) 25,00 € 25,00 € 0,00% 15 Vente de Livre (titre : Et ils virent un petit cheval) 18,00 € 18,00 € 0,00% 16 Vente de Livres (titres : L'escadron à moi / Une vie pour une ville / Vie et mort de six appelés) 15,00 € 15,00 € 0,00% 17 Vente de Livre (titre : D'Jüjkapell) 12,00 € 12,00 € 0,00% 18 Vente de Livre (titre : La Paroisse Saint Augustin) 10,00 € 10,00 € 0,00% 19 Vente de Livre (titre : FCB 07 AS ) 3,50 € 3,50 € 0,00% 20 Vente de Livres (titres : Bischwiller et ses généraux / Cité Oberkirch / Filature de crin / Henri Baumer) 3,00 € 3,00 € 0,00% 21 Vente de Livre (titre : Guide du Routard ) 4,90 € 4,90 € 0,00% 22 Vente de Livre (titre : Le Récital de Verdun/ Solist in Verdun Gilles MARIE) 9,95 € 9,95 € 0,00% 23 Vente de Livre (titre : Bischwiller et la Légion d'Honneur/Jean-Pierre DATIN) 15,00 € 24 Vente d'un nécessaire à écrire (produit dérivé au nom des musées de Bischwiller) 4,50 € 4,50 € 0,00% 25 Vente d'affiches 0,60 € 0,60 € 0,00% 26 Vente de sacs 6,50 € 6,50 € 0,00% 27 Vene de broches 5,00 € 5,00 € 0,00% 28 Vente de mugs 5,50 € 5,50 € 0,00% 29 Vente livre (titre nous étions des Malgrés-nous) 19,00 € 19,00 € 0,00% 30 Vente DVD Claude Vigée et le cinéma 15,00 € 15,00 € 0,00% 31 Vente livre Claude Vigée, une vie entre les lignes 14,50 € 14,50 € 0,00% 32 Vente livre (titre Lièwesschprooch) 20,00 € 20,00 € 0,00% 33 Vente livre Bischwiller et la Légion d'Honneur Gratuit Gratuit
34 Entrées des Musées et animations (visites guidées, ateliers…) pour les agents de la Ville, conjoint et enfants Gratuit Gratuit
7 CENTRE CULTUREL CLAUDE VIGEE
Salle sans équipement
1 Pour une association de Bischwiller si utilisation marchande 212,00 € 212,00 € 0,00% 2 Pour une association de Bischwiller si utilisation non marchande Gratuit Gratuit 3 Pour une entreprise ou un comité d'entreprise de Bischwiller 424,00 € 424,00 € 0,00% 4 Pour une Association ou une entreprise extérieure à Bischwiller 530,00 € 530,00 € 0,00%
5 Pour une réunion publique de campagne Par tour de scrutin Gratuit Gratuit
Equipement de la salle et mise à disposition de personnel
6 Installation de matériel de vidéoprojection 42,40 € 42,40 € 0,00% 7 Mise à disposition d'un agent pour l'ouverture et la fermeture de la salle Forfait 56,20 € 56,20 € 0,00% 8 Mise à disposition d'un agent pour la technique son / lumière Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00%
Mise à disposition d'un agent pour la gestion de la galerie technique (régie) à
l'étage
9 pour les Associations de Bischwiller Forfait 56,20 € 56,20 € 0,00% 10 pour une entreprise ou un comité d'entreprise de Bischwiller Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00% TARIFS MUNICIPAUX 2026
N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2025 TARIFS 2026 Var 26/25
11 pour une Association ou une entreprise extérieure à Bischwiller Par Heure 42,40 € 42,40 € 0,00%
8 OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
1 Redevance estivale pour occupation du domaine public à des fins commerciales (restaurants, salons de thé, étals de commerçants, etc.) le m² par an quelle que soit la durée effective entre le 15 mars et le 31 octobre 5,30 € 5,30 € 0,00%
2 Redevance hivernale pour occupation du domaine public à des fins commerciales (restaurants, salons de thé) Forfait quelle que soit la durée effective et la
surface occupée, entre le 1er novembre et le 14
mars
53,00 € 53,00 € 0,00%
3 Redevance hivernale pour occupation du domaine public à des fins commerciales pour les étals de commerçants et les fleuristes Forfait quelle que soit la durée effective et la
surface occupée, entre le 1er novembre et le 14
mars
15,00 €
4 Messtis le m² (surface déployée à l'ouverture) par jour d'ouverture du métier forain 0,11 € 0,11 € 0,00%
5 Métier forains facturation des frais d'électricité par jour d'ouverture et par métier 15,75 € 15,75 € 0,00% 6 Caravanes des forains par jour et par caravane 1,60 € 1,60 € 0,00%
7 Installations foraines hors messtis (cirques, spectacles divers…) le m² (surface du chapiteau servant à la
représentation) par jour de représentation (mini
de perception 15 €)
1,10 € 1,10 € 0,00%
8 Occupation du domaine public pour travaux (échafaudage, benne, matériaux, etc) par m² et par semaine (mini de perception 15 €) - Toute semaine commencée est due. 1,10 € 1,10 € 0,00%
9 Occupation du domaine public pour l'activité d'autopartage CITIZ par emplacement et par an 110,00 € 110,00 € 0,00% 10 Taxe locale sur la publicitré extérieure par m2 18,60 € 18,90 € 1,61%
9 SALUBRITE PUBLIQUE
1 Coût d'enlèvement d'un dépôt illicite d'un sac d'ordures ménagères, d'un carton, etc Forfait 160,00 € 160,00 € 0,00%
2
Nettoyage de végétation débordante sur domaine public et/ou nettoyage du caniveau au droit de propriété privée, y compris main d'œuvre (2 personnes), véhicules et évacuation des détritus.
Par Heure 160,00 € 180,00 € 12,50%
3 Usage WC publics place de la Liberté Par unité 0,20 € 0,20 € 0,00% 4 Usage WC publics parc du Cimetière Par unité 0,20 € 0,20 € 0,00%
10 AUTRES SERVICES
1 Photocopie de document noir et blanc Format A4 0,20 € 0,20 € 0,00% 2 Photocopie de document noir et blanc Format A3 0,30 € 0,30 € 0,00% 3 Photocopie de document couleur Format A4 1,10 € 1,10 € 0,00% 4 Photocopie de document couleur Format A3 1,60 € 1,60 € 0,00%
5 Intervention société télésurveillance (suite à mauvaise manipulation ou non fermeture du système d'alarme par l'occupant) sur les sites équipés 63,60 € 63,60 € 0,00%
6 Copie de DVD en respectant le copyright (sans le support) 10,60 € 10,60 € 0,00%
7 Remplacement d’un badge d’alarme suite à casse / perte 10,00 € 10,00 € 0,00%
Les prestations non encaissées par une régie de recettes seront facturées au minimum à hauteur de 15 €.
Le Maire est autorisé à fixer, dans la limite de 500 €, dans chaque cas particulier, le prix de facturation des matériaux hors d'usage ou détériorés, location d'outillage et de locaux, droit de place, occupation du domaine public et autres matériels. N° de dossier Adresse du batiment à ravaler Total 09/2021 7 rue du Maréchal Foch 443,00 € 10/2021 8 rue des Fileurs 369,00 € 11/2021 1 rue Georges Clémenceau 685,00 € 12/2021 8 rue de Phalsbourg 124,00 € 13/2021 24 rue Paul Weiss 609,00 € 14/2021 45 rue de la Pomme d'Or 706,00 € 15/2021 8 rue des Tilleuls 633,00 € 16/2021 21 rue des Cimetières 408,00 € 17/2021 10 rue Henri Pierson 912,00 € 18/2021 46 rue de la République 572,00 € 19/2021 49 rue du Général Rampont 209,00 € 20/2021 38 rue Française 513,00 € 01/2022 17 rue Raymond Poincaré 411,68 € 02/2022 11 rue de Vire 93,00 € 03/2022 4 rue des Bobineurs 88,44 € 04/2022 18 rue Guillaume Riff 375,10 € 05/2022 39 rue de la Pomme d'Or 102,40 € 06/2022 1 rue d'Elbeuf 86,80 € 07/2022 6A rue du Ried 324,85 € 08/2022 27 rue de la Garance 565,56 € 09/2022 11 rue du Luhberg 718,83 € 10/2022 5 rue des Vignes 537,04 € 11/2022 37 rue des Frênes 561,97 € 12/2022 33 rue des Frênes 457,86 € 13/2022 7 rue des Foulons 498,17 € 14/2022 35 rue des Frênes 334,58 € 15/2022 54 rue du Général Rampont 401,02 € 16/2022 29D rue des Frênes 353,86 € 17/2022 39 rue des Frênes 473,37 € 18/2022 14 rue du Chevreuil 262,17 € 19/2022 13 rue des Bobineurs 121,52 € 20/2022 2A rue Paul Weiss 345,03 € 21/2022 34D rue Paul Weiss 315,96 € 22/2022 19 rue de la Couronne 632,45 € 23/2022 4 rue des Rames 433,16 € 24/2022 2 rue Erckmann Chatrian 106,71 € 25/2022 1 rue Charles Gounod 304,52 € 26/2022 54 rue de Gries 382,79 € 28/2022 5 rue des Bobineurs 159,40 € 27/2022 4 rue des Serruriers 104,50 € 29/2022 55 rue Paul Weiss 138,21 € 30/2022 8 rue de Hanhoffen 118,21 € 01/2023 3 rue Henri Pierson 231,76 € 02/2023 14 rue Georges Clémenceau 198,86 € 03/2023 12 rue Georges Clémenceau 680,60 € 04/2023 14 rue Louis Pasteur 384,40 € 05/2023 12 rue des Charrons 311,40 € 01/2024 4 rue Florival 405,75 € 02/2024 21 rue du Chevreuil 191,43 € 03/2024 14 rue Paul Weiss 624,00 € 04/2024 19 rue des Cimetières 216,57 € 05/2024 39 rue du Houblon 157,35 € 07/2024 18 rue du Général Rampont 468,00 € 01/2025 18 rue du Luhberg 182,96 € 20 045,24 €
SUBVENTIONS ACCORDEES
DEMANDEUR BATIMENT MONTANT
TOTAL :