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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié le
|
to
Î 202
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_034-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
034/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
.
bjet:
Groupement
avec
Alès
Agglomération
pour
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
— Convention
CITEO
i
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.541-10
et
R.543-53
à
R.543-65 :
Vu
la loi n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire,
et notamment
son
article
72 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mai
2017
portant
agrément
d’un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à
R.543-65
susvisés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à
R.543-65
susvisés
;
Considérant
qu'en
matière
de
protection
de
l'environnement,
l'article
72
susvisé
prévoit
l’obligation
de
généraliser,
d'ici
au
1°
janvier
2025,
la
collecte
séparée
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
pour
les
produits
consommés
hors
foyer
;
Considérant
que
cela
suppose
de
déployer
un
dispositif
complémentaire
aux
corbeilles
de
rue
actuelles :
Considérant
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d’un
agrément
à
cette
fin
;
Considérant
que
ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
fiancer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés,
Considérant
que
les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée ;
Considérant
que
la couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts
;
2024-51 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240924-2024_034-DE
Considérant
qu'en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupement
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
;
Considérant
qu'Alès
Agglomération
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
que
sur
le territoire
d’Alès
Agglomération,
les
actions
pour
prévenir
et traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes ;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération
portant
le
n°
C2024
03
30
en
date
du
27
juin
2024
ayant
pour
objet
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
—
Convention
CITEO
;
Considérant
que
les
communes,
compétente
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et jardins
municipaux
;
Considérant
que
la
ville
de
MONS
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement
;
Considérant
que
les
modalités
de
répartition
du
soutien
financier
entre
Alès
Agglomération,
responsable
de
la
convention
CITEO
et
les
communes
membres
du
groupement
seront
à
déterminer
dans
le courant
du
2è"e
semestre
2024
dans
un
objectif
d'équilibre
au
regard
des
coûts
supportés
par
chaque
collectivité,
d'une
incitation
au
tri et
à
la
prévention
des
déchets
abandonnés
et d'une
prise
en
compte
des
charges
futures
liées
au
tri sur
l'espace
public
qui
seront
portées
par
la
commune
suivant
les
modalités
choisies
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
APPROUVE
le
principe
de
participer
au
groupement
constitué
d'Alès
Agglomération,
responsable
du
groupement,
et
des
communes
volontaires,
pour
établir
avec
CITEO
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
ainsi
que
tout
document
et actes
utiles
à
sa
mise
en
œuvre,
en
cours
ou
à venir ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
=
ï
=
=
=
E
3
;
ic
ts
a
émise
Fait
à
Mons,
:
e
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
Le
mardi
24
septembre
2024
‘
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘
Adriinistratif de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de la
à
présente
publication.
Le tribunal administratif peut être saisipar
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site internet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-52