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Arrêté - 067 2023 Attribution du marche 202303CM Travaux de renovation des sanitaires des ecoles a Danjoutin Mission SPS Niveau 2
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 067 2023 Attribution du marche 202303CM Travaux de renovation des sanitaires des ecoles a Danjoutin Mission SPS Niveau 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230406-MP067 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 067/23
ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Attribution du marché 202303CM - Travaux de rénovation des sanitaires des écoles à Danjoutin —
Mission SPS Niveau 2
Le Maire de la Commune de Danjoutin
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
La délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Maire
de DANJOUTIN, par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant les marchés publics
de la commune,
CONSIDERANT
La consultation par courrier auprès des entreprises en date du 1° mars 2023
Que les candidats suivants ont répondu à la consultation :
- SOCOTEC Agence Construction Belfort - Pôle Construction & Immobilier Bourgogne-Franche-
Comté - 30 D Avenue Général Leclerc Domaine du Parc 90000 BELFORT
- CENTRE DE GESTION de la Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort - 29 Boulevard
Anatole France - 90000 Belfort
Que l'offre du Centre de Gestion est apparue économiquement et techniquement la plus avantageuse
pour la commune de Danjoutin après analyse des offres
ARRETE
ARTICLE 1 : Il sera conclu un marché public de prestation de services à procédure adaptée avec le
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, sis 29 Boulevard Anatole
France à Belfort (90000), pour la réalisation d’une mission SPS Niveau 2 dans le cadre des travaux de
rénovation des sanitaires des groupes scolaires de Danjoutin.
ARTICLE 2 :
La durée d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de la notification du contrat.
ARTICLE 3 :
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire de 1600 € TTC. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pub le ET ID : 090-219000320-20230406-MP067_2023-AI
Les sommes engagées seront imputées sur les crédits de l’exercice en cours.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet recours
gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à la Préfecture du Territoire de Belfort.
Danjoutin, le 06/04/2023
Le Maire,
Signé, Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Notifié le O6/0u 12025