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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0054)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Animaux, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire #signature#
(125804) / mardi 12 mai 2026 à 20:21 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
26-C-0054
Séance du mardi 12 mai 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
LINSELLES -
AIDE ECONOMIQUE - PROJET D'INSTALLATION AGRICOLE - SCEA D'HONDT VAUQUELIN - SUBVENTION
Vu la délibération n° 20171159 du Conseil régional en date du 29 septembre 2017, adoptant la stratégie agricole de la Région ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 portant l’adoption du projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SRDEII ;
Vu la délibération n° 202301091 du Conseil régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises ;
Vu la délibération n° 2023.01980 du Conseil régional en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 24-C-0203 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2024, actant la création de dispositifs d’aide aux entreprise agricoles : aide à la mobilisation de financement et aide à l’implantation ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil métropolitain en date du 28 février 2025 d'adoption de la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille (SAAM) ;
Vu la délibération n° 25-C-0115 du Conseil métropolitain en date du 24 avril 2025 portant la modification du règlement relatif au dispositif d’aide à l’installation et à la reprise d’entreprises agricoles ;
Vu le régime d’aide exempté SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire ; (125804) / mardi 12 mai 2026 à 20:21 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Dans la continuité du travail engagé pour soutenir les agriculteurs du territoire, la MEL a souhaité accentuer son implication dans la préservation et le développement de l’activité agricole et des fonctions nourricières du territoire.
Le Conseil métropolitain a donc créé, le 28 juin 2024, un dispositif d’aide qui finance les investissements de biens immeubles (bâtiments de stockage matériel ou produits agricoles, serres, locaux de vente directe sur l’exploitation, bâtiments de transformation, …) à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation.
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation, Monsieur Léo Vauquelin a déposé un dossier de demande d’aide en date du 17 décembre 2025 pour son installation au sein de la SCEA d'Hondt Vauquelin.
b. Modalités du partenariat
Le projet d’investissement, lié à son installation en élevage laitier sur la commune de Linselles, comprend l’acquisition de terrains, la construction et l'aménagement de bâtiments d'élevage, ainsi que l'acquisition de matériel d'élevage notamment un robot de traite.
Le montant global du projet est de 1,4 millions d'euros, au sein duquel sont retenues les dépenses liées à l'investissement immobilier pour un montant éligible de 44 216,45€ HT.
La candidature de Monsieur Léo Vauquelin remplit les conditions d’éligibilité au dispositif "Aide à l’implantation des exploitations agricoles". Par ailleurs, conformément au règlement du dispositif d’aide, le taux d’intervention de la MEL peut être porté à 80 % des dépenses éligibles, soit un montant de 35 373,16 €.
Le projet est éligible à cette bonification dans la mesure où les investissements portés ont entre autres objectifs celui d'améliorer le bien-être animal par l'amélioration des conditions de vie et de traite du cheptel bovin.
Toutefois, l'aide de la MEL étant plafonnée à 30 000 € par projet, le montant de la subvention sera donc de 30 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d'installation de Monsieur Léo Vaquelin au sein de la SCEA d'Hondt Vauquelin ; (125804) / mardi 12 mai 2026 à 20:21 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
2) D’accorder une subvention d’un montant de 30 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec Monsieur Léo Vauquelin ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Métropole insoumise écologiste et solidaire et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.