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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0055)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire #signature#
(125816) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
26-C-0055
Séance du mardi 12 mai 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
WAMBRECHIES -
AIDE ECONOMIQUE - PROJET D'INVESTISSEMENT AGRICOLE - SOCIETE AU
JARDIN DE CORALIE - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20171159 du Conseil Régional en date du 29 septembre 2017, adoptant la stratégie agricole de la Région ;
Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil Métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SRDEII ;
Vu la délibération n° 21-C-0056 du Conseil Métropolitain du 19 février 2021 portant l’adoption du projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 202301091 du Conseil Régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises ;
Vu la délibération n° 2023.01980 du Conseil Régional en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 24-C-0203 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024, actant la création de dispositifs d’aide aux entreprises agricoles : aide à la mobilisation de financement et aide à l’implantation ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 d'adoption de la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille (SAAM) ; Vu la délibération n°25-C-0115 du conseil en date du 24 avril 2025 portant la modification du règlement relatif au dispositif d’aide à l’installation et à la reprise d’entreprises agricoles ; (125816) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
Vu le régime d'aides exempté n° SA.107520 relatifs aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Dans la continuité du travail engagé pour soutenir les agriculteurs du territoire, la MEL a souhaité accentuer son implication dans la préservation du développement de l’activité agricole du territoire.
Le Conseil Métropolitain a donc créé le 28 juin 2024 un dispositif d’aide qui finance les investissements de biens immeubles (bâtiments de stockage matériel ou produits agricoles, serres, locaux de vente directe sur l’exploitation, bâtiments de transformation, …) à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation.
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation, Madame Coralie TITECA- CHOMBART a déposé un dossier de demande d’aide en date du 20 octobre 2025, en vue de s'installer au sein de la société "Au jardin de Coralie.
b. Modalités du partenariat
Le projet d’investissement lié à son installation en maraîchage sur la commune de Wambrechies, comprend deux volets :
- L’installation d’une serre pour la culture maraîchère, avec un système d’irrigation au goutte à goutte et l’achat de matériels de culture pour un montant de 23 160 € HT ;
- L’installation d’un espace dédié à la vente directe par de casiers automatiques et l’achat de matériels pour de la petite transformation, pour un montant de 29 453 € HT.
Le montant global du projet est de 52 613 €, au sein duquel sont retenues les dépenses liées à l’investissement immobilier pour un montant éligible de 33 087,24 € HT.
La candidature de Madame Coralie TITECA-CHOMBART remplit les conditions d’éligibilité au dispositif " Aide à l’implantation des exploitations agricoles".
Conformément au règlement du dispositif la contribution du projet au développement de la bioéconomie circulaire durable, le taux d’intervention de la MEL est de 80 % des dépenses éligibles hors investissements liés à l’irrigation qui restent subventionné à hauteur de 65%.
Le montant de la subvention est donc de 26 334,04 €. (125816) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'attribuer une subvention d’un montant de 26 334,04 € pour soutenir le projet de Madame Coralie TITECA-CHOMBART au sein de la société « Au jardin de Coralie » ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec la société « Au jardin de Coralie » ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant 26 334,04 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Métropole insoumise écologiste et solidaire et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.