Procès Verbal - del 10

Documents similaires

Procès Verbal - del 13

Procès Verbal - del 11

Procès Verbal - del 12

Procès Verbal - del 14

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 janvier 2023

Déliberation - d38

Déliberation - d129

Arrêté - a171 2023

Procès Verbal - d27

Déliberation - d90 1

Procès Verbal - del 10 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - del 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, S COMMUNE DE SAINT-GENIS-POU EXTRAIT DU PROCES VERBAL SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUILLY N°2023.00010 Département de l'Ain Arrondissement de Gex Convocation : 01 février 2023 Nombre de Conseillers élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 18 ë 07 février 20: les présent Séance du 07 février 2023 Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND Procurations : M. Gaëtan COME donne pouvoir à M. Nicolas LIGNOT, Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, Mme Sylvie BOUCLIER donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme Olivia RASOLOARLJAO, Mme Marie-Christine CANSELL. Absents : M. Jean-Marie KOCH Secrétaires de Séance : Mme Anne FOURNIER, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND OBJET: ACQUISITION _DES _ DENREES _ ALIMENTAIRES POUR LA _ RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE - MARCHES DE FOURNITURES = APPROBATION DES 7 D ES N° Par délibération n° 2021.00007 du 5 janvier 2021, le Conseil municipal autorisait l'attribution des marchés de fournitures multi-attributaires pour l'acquisition des denrées alimentaires. En application de cette délibération = Lelotn® 1 « Produits surgelés » a été notifié à SYSCO, titulaire n° 3. = Le lot n° 4 « Fromages et Produits laitiers » a été notifié à France FRAIS RHONE ALPES (ex. BROC SERVICE FRAIS), titulaire n° 1 = Le lotn® 7 « Pique-niques, biscuits et chocolats » a été notifié à GOURMALLIANCE, titulaire n°2. RECU EN PREFECTURI Le 09 février 2023 MA DOTELEC - FAST Acte

Or, compte tenu du contexte inflationniste et des fluctuations constantes des matières premières, les parties au marché conviennent de modifier la fréquence de révision des prix, pour ces 3 lots n°1, 4 et 7, aujourd’hui soumis à révision annuelle avec évolution des prix tarif. Les prix seront révisés trimestriellement à partir de l’année 2023 à compter de la date de notification de l’avenant.

De plus, pour le lot n°1, il est proposé de convenir de prix révisables et d’utiliser à ce titre la formule, les indicateurs et les périodicités suivants : Formule : Pn=Po x In / Io Avec : Pn = prix révisé Po = prix HT en cours d'application In= indice sur la période de révision Io = dernier indice définitif connu au moment de la précédente révision (ou de l'offre initiale pour la 1ère révision).

Surgelé = proposition d’une révision de prix au semestre sur la base de la cotation « RNM » pour les produits côtés et tarifs pour les produits non côtés.

Les projets d’avenants ont été présentés à la Commission MAPA/CAO du 23 Janvier 2023, qui a émis un avis favorable.

La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 ne donne délégation au Maire qu’en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant les avenants aux marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000,00 € HT, n’entrainant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %. Compte-tenu du fait que le pourcentage d’évolution des contrats ne peut être déterminé à ce jour, le Conseil conserve sa compétence pour approuver ces avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, les projets d’avenants n°1 pour les lots n°1, 4 et 7, tels qu’indiqués ci- dessus ;

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND